CHAPITRE PREMIER

Au xvi° siècle, les rapports de l’État et de l’industrie sont imprégnés encore de l’esprit de Colbert. Les ordonnances

du ministre de Louis XIV pèsent de tout leur poids sur la vie des manufactures. L'industrie est tenue en haleine par les inspecteurs qui parcourent la France. Toutes les autorités provinciales, les intendants, les parlements, se mêlent sans cesse de ses affaires. Les bureaux de marque, où quantité de produits doivent recevoir l’estampille officielle, étendent leur réseau complexe sur le royaume. Les tissages sont soumis à -des règlements qui limitent le nombre de fils de leurs pièces de drap ou de toile, qui déterminent les trames ou les chaînes, qui mesurent minutieusement les dimensions des produits avant et après la lessive et la teinture.

Sous ce régime de fer, le plus dur, le plus sévère qu’ait jamais connu l’industrie, les mines vivent sous une loi d’exception qui aggrave singulièrement à leur égard la politique économique du pouvoir royal. Le gouvernement déduit, dans toute leur rigueur, les conséquences de son droit de propriété souterraine : depuis la découverte du filon jusuquà l’abandon de la veine épuisée, il surveille, réglemente, dirige tout ; et quand il juge que besoin en est, il s’ingère, sans discussion et en maître, dans les actes les plus essentiels comme dans les

moindres détails de l'existence d’une entreprise. Son attitude à l'égard des mines est très précise et très différente de ce ‘qu’elle est vis-à-vis de l’industrie en général, sans doute les tissages, les forges les teintureries, les brasseries etc... sont en revanche plus ou moins réglementés : ces industries reçoivent des faveurs, par exemple les titres de « manufactures royales », des subventions, des secours ; il n'y a en somme rien là que la volonté du pouvoir de maintenir le contact entre lui et la vie économique du pays et de lui imposer son autorité. Par ailleurs, ces entreprises restent des entreprises privées, particulières, indépendantes. C’est à tort qu’on a prononcé à propos des rapports de l’industrie et de l’État, au xvnr° siècle, les mots de « socialisme d’État ». Il faut singulièrement étendre leur sens pour les justifier.

Nous hésitons même à les prononcer en ce qui concerne les mines. Le « socialisme d'Etat » implique l'exploitation directe d’une industrie par l’État. Cependant, la situation des mines au xvin” siècle peut, pour une part, justifier un rapprochement entre cette industrie et cette forme économique. En premier lieu, la base même sur laquelle est établi le régime minier impose évidemment une idée d’étatisme, puisque la mine elle-même appartient à l’État et que celui-ci en délègue l’exploitation ou conserve sa propriété à son gré. L'État propriétaire de la matière exploitée, voilà déjà un caractère particulier de l’industrie minière, caractère essentiel qui déterminera tous les rapports de cette industrie avec le gouvernement : puisque c’est une partie de sa propriété qu'il délègue, l’État a le droit de poser ses conditions. Quiconque peut s’établir brasseur, tisseur, teinturier. Personne ne peut exploiter une mine, même sur sa propriété particulière, même s’il l’a déjà ouverte à grands frais, si l'État ne lui donne licence d’user de son bien.

L'arrêt de 1744 ordonne une déclaration. Sur cette déclaration,le Conseil envoie à l’intendant l’ordre d’enquêter. Celuici s'assure tout d’abord des moyens financiers du postulant. « Le ministre prie de faire prendre des échantillons, de s’informer si X... a des fonds suffisants... (1) ». « Je vous prie de

(1) Arch. nat., Fr4 bis 7607.

vouloir bien vous faire informer si cette exploitation ne fait pas partie d'une concession antérieure, si ces particuliers ont les facultés et les connaissances nécessaires pour une entreprise de guerre... (1) ». Ce sont les formules ordinaires. Ces enquêtes ne sont pas de simples formalités. Elles sont sérieusement menées, les réponses sont parfois détaillées :

« Quant à la fortune du sieur Savoie et de ses associés, et aux connaissances qu'ils peuvent avoir dans l’entreprise à laquelle ils se proposent de se livrer, ils ont la réputation d’être riches, et les immeubles que le sieur Savoie possède en particulier justifient cette réputation. Leurs notions dans l'exploitation des mines ne sont pas bien étendues ; mais ils se proposent d'employer des ouvriers connaisseurs et intelligents, et il est aisé de se les procurer dans le pays (2). »

Ou encore

« Quant à sa fortune, il est à présumer qu'étant propriétaire d’une belle maison qu'il habite et ayant des intérêts dans presque toutes les affaires de finances de mon département, il est en état, tant par luimême que par ses associés, de soutenir cette entreprise. Ce dont je puis vous assurer positivement, c'est qu'il a beaucoup d'intelligence, d’activité et une grande facilité pour le travail, et je ne crois point que l’entreprise dont il s’agit puisse être dans de meilleures mains que dans les siennes (3). »

Quelquefois la réponse est plus laconique :

« Il résulte des informations que j'ai prises que le sieur Vauberet (-Jacquier) est fort en état de soutenir et de monter une extraction (4). »

« Il (un nommé Chavin) a les connaissances nécessaires et une fortune qui lui permet de suivre régulièrement l'exploitation qu'il veut entreprendre... (5). »

(x) Arch. de l'Hérault, C 2725. Lettre du 11 mai 1784.

(2) Arch. nat., F14 bis 7729. Lettre de de Flesselles à M. de Villevault, 28 juillet 1782.

(3) Arch. nat., Fré bis 7810. Copie de la lettre écrite par M. Sénac de Meilhau, intendant du Hainaut, à M. de Calonne, intendant de Flandres, le 28 juin 1781.

(4) Arch. nat., Fié bis 9922. Lettre de l’intendant du Lyonnais (Terray) à M. de La Boullaye, 15 avril 1786.

(5) Arch. nat., ibid. Lettre de l’intendant du Lyonnais à M. de La Millière.

Les résultats de l’enquête peuvent être défavorables : Caumartin de Saint-Ange, intendant de Franche-Comté, écrivait à son ministre en septembre 1788, qu'un gisement découvert par les nommés Tournier, Chatelain et Richardin n'était en réalité « qu'un amas de bois englouti par quelque révolution souterraine et imprégné de parties bitumeuses (1) ». Il ajoutait :

« Le dépôt paraît considérable, et son exploitation peut être utile, mais elle ne peut donner lieu à une concession aussi longue que celle sollicitée et il est très vraisemblable qu'avant son expiration, le dépôt serait épuisé, et qu'il ne resterait à la compagnie que l’on veut former [que] le regret d’avoir pris des engagements durables et sacrifié des capitaux pour n’obtenir qu’un bénéfice momentané; je suis même fondé à croire que les auteurs de cette prétendue découverte n’ont d’autre but que de rétablir leurs affaires délabrées par l'entremise du crédit de la compagnie qu'ils cherchent à former. »

L'enquête préliminaire qui accompagnait toute demande de concession était donc fort sérieuse. Le Conseil ne se contentait pas de cette information. Voulant éviter le gaspillage de capitaux, la ruine de particuliers et surtout la constitution de sociétés fictives et véreuses qui auraient drainé la fortune des

(x) Arch. nat., Fr bis 7666. Nous citons ce cas à cause de la particularité qu’il présente. En juin 1787, le même intendant écrivait, à propos de la même mine et des mêmes entrepreneurs, exactement le contraire :

« Je joins ici le procès verbal qui a été dressé par mon subdélégué en présence de ces particuliers et de l'existence réelle et de la richesse de cette mine ; vous trouverez dans les quatre boîtes ficelées et cachetées les échantillons que mon subdélégué en a fait extraire.

Cette découverte paraît devoir mériter toute la protection du gouvernement, tant par la bonté de la mine que par sa très grande abondance; elle est d’ailleurs dans une situation très avantageuse, à cause de sa proximité des grandes routes de Besançon, Ornans, Beaune, Pontarlier, l'Alsace et la Suisse. Il est peu de mines qui réunissent l'abondance, la qualité supérieure de celle-ci, et dont l’exploitation soit plus facile. C’est une ressource d'autant plus intéressante qu'elle suppléera, dans les usines, à la consommation des bois dont le prix et la rareté augmentent chaque jour ; tout concourt à favoriser la demande des sieurs Chatelain et Richardin. » (Même dossier.)

Que s’est-il passé entre juin 1787 et septembre 1788. Caumartin, d’abord séduit à l’idée de voir une mine suppléer dans la région au bois qui allait manquer, s’est probablement par la suite renseigné plus à fond sur les demandeurs et sur la valeur de la mine. Il ajoute en 1788 : « J'ai cru devoir faire examiner par un très bon naturaliste la nature de ce fossile, j’ai l’honneur de vous envoyer copie de son rapport, il vous prouvera que ce prétendu charbon de terre n’est autre chose qu'un amas de bois... »

capitalistes et du public en émettant des actions de mines imaginaires ou mauvaises, il exigeait des intendants des enquêtes approfondies sur la valeur des concessions demandées et il se faisait expédier, aux fins d’analyse, des échantillons du minerai : de plus, il s’inquiétait de la situation de la mine et de ses moyens de communication :

« Ayant en présence du sieur Chalaud fait extraire plusieurs bennes de charbon que nous avons reconnu de bonne qualité, nous en avons fait fermer quelques morceaux dans une caisse pour être envoyés à monseigneur l’intendant (1). »

« D'après l’ordre que vous m'avez donné le 10 mars dernier (1788), j'ai expédié, le 15 du même, une caisse contenant 60 livres de charbon des mines d’Alais. Je présume qu'elle sera parvenue à M. Sage en bon état et qu'il lui sera aisé d'en faire les expériences projetées (2). »

Personne ne devait échapper à ces règles préliminaires. Bertin le rappelait à l’intendant du Hainaut en décembre 1766 à propos de la demande Templeneuve : «... qu’il doit auparavant trouver du charbon selon la loi et en faire faire procès verbal par subdélégué. » Il ajoutait que le subdélégué ordinaire semblant partial en faveur d’Anzin, il conseillait de le changer (3).

Toute demande de concession est transmise à l’intendant, accompagnée de la lettre-formule suivante signée de Bertin (4) :

À Versailles, le 24 mars 1773.

Je vous envoie ci-joint, Monsieur, la requête présentée au Conseil par M. le baron de Comère qui demande d’être autorisé à exploiter les mines de charbon qu'il a découvertes au village de Neffiès; je vous prie de commettre votre subdélégué à l'effet de se transporter sur les lieux qui lui seront indiqués, de faire extraire en sa présence des échantillons du minéral et dresser procès verbal. Vous voudrez bien m'envoyer le tout avec votre avis sur cette demande.

Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

BERTN (5)

(x) Arch. nat., Fré bis 7522. Rapport du subdélégué de l’intendant du Lyonnais.

(2) Arch. nat., F14 bis 7682.

(3) Arch. nat., F4 bis 7820.

(4) C’est lui surtout qui établit les formules administratives, mais l’habitude de l'enquête existait avant son arrivée à l'intendance générale.

(5) Arch. de l'Hérault, C 2726.

Quelquefois l’ordre d'enquête est plus détaillé :

« Le ministre auquel j'ai rendu compte de cette demande désirerait, avant d’y statuer, savoir :

1° Si la mine dont on demande la concession sera assez abondante pour remplir l’objet qu’on se propose.

2° Si elle n’est point dans l'étendue de quelques concessions ci-devant accordées.

3° Si l'exploitation du terrain indiqué ne serait pas susceptible de beaucoup d’inconvénients et si elle n'exciterait pas conséquemment beaucoup de réclamations.

4° Si le sieur Pellet à par lui-même ou par ses associés assez de fonds pour soutenir une pareille entreprise, ainsi que les lumières nécessaires pour la bien diriger.

Enfin si vous présumez que cette exploitation puisse avoir lieu, le ministre souhaiterait que vous voulussiez bien faire extraire, en présence de votre subdélégué, des échantillons de ladite mine pour que, d’après l'envoi qui lui en sera fait, ainsi que du procès verbal d’extraction, ik puisse faire constater la richesse apparente (x). »

Le subdélégué, au reçu de cette mission, enquête et adresse parfois directement à Paris, mais le plus souvent à l’intendant, à l'ordinaire très long, plein de zèle, relatant les moindres détails, exposant les espérances du gisement, l’état de l’exploiles échantillons qu'il a fait extraire pour essais, et un rapport, tation, si elle est commencée, les précautions qu'il a prises pour l’extraction des échantillons, les gens qu'il a consultés, les gens aussi qu’il a récusés comme suspects de partialité (2). Ces rapports, fort sérieusement établis et très utiles, laissent cependant l'impression d’un zèle excessif de subordonnés désireux de se faire valoir, et il ne faut les accueillir qu’avec prudence. Les dangers que présente l'inspection d’une mine encore imparfaite triomphent parfois de la tendance des fonctionnaires à montrer leur science et leur zèle. Pour être subdélégué on n’en est pas moins homme. Le subdélégué de Béziers, après la visite d’une mine qui lui a paru terrifiante, termine sa lettre à Saint-Priest par ces mots où perce toute la

(x) Arch. de l'Hérault, GC 2728.

(2) Arch. nat., Fré bis 7692.

force de l'instinct de conservation : « .. Mais je vous supplierais, si j'avais à vérifier des mines de cette espèce et aussi mal exploitées, de permettre d’y faire entrer à ma place quelqu'un dont je suis sûr, car j'avoue que je ne croyais pas en sortir (1) «.

Les ordres d'enquêtes, les procès verbaux de visite, les annonces d'expédition d'échantillons — expertisés à Paris par MM. Sage et Parent, professeurs à l'Ecole des Mines — sont innombrables, surtout pour le Languedoc où les demandes de concession furent particulièrement nombreuses (2).

L'analyse des échantillons extraits déterminait le Conseil. Souvent il refusait l’autorisation d’exploiter : demande des dames Ginestoux pour la mine de Montollieu (diocèse d’Alais). « Ce serait exposer ces deux dames à beaucoup de dépenses inutiles que de leur permettre de fouiller dans cet endroit. Les matières de l’envoi ne sont pas des indices suffisants d’une mine de charbon (17 octobre 1755.) (3). »

« La matière bitumeuse qui m'a été envoyée par M. l’intendant général des mines sous le nom de charbon de terre de Fresne près Mirecourt €st un bois fossile pénétré de bitume ; celui-ci dégagé par la combustion, il reste un charbon à peu près semblable à celui du bois.

Les bois fossiles bitumeux n’annoncent pas toujours le charbon de terre... À Paris, le 13 juillet 1783. — Sage, professeur royal de minéralogie (4). »

Quelquefois l’intendant, quand il ne s’agit que de l’état de l'exploitation, donne nettement et directement un avis défavorable. Tel est le cas pour les mines en mauvais état, quoique riches, de la dame de Lunas (5). Quand la province à un naturaliste à demeure ou possède un inspecteur en tournée, l’expertise se fait sur place (6) ; quelquefois encore, le subdélégué

(x) Arch. nat., F14 bis 5692. 23 avril 1768. Voir des exemples de procès verbaux de visite établis par des subdélégués, Arch. nat., Fr4 bis 5810, Arch de l'Hérault, C 2728-2734.

(2) Voir Arch. nat., Frébis 7691 et Arch. de l'Hérault, GC 2725, 2727, 2729, 2733, 2734, 2735.

(3) Arch. de l'Hérault, CG 2730.

(4) Arch. nat., Fré bis 7820. Voir encore Arch. nat., Fr4 bis 7692.

(5) Arch. nat., Fré bis 7692.

(6) Arch. nat., ibid.

— ou tout autre représentant qualifié de l’intendant — est chargé d'essais et d'expériences pratiques.

« Le 23 juillet, j'ai fait forger différents outils d'acier avec le charbon. Il a paru moins bitumeux et moins gras que celui de Saint-Etienne. auquel il a été comparé. Ce charbon a laissé beaucoup de mâchefeu, il paraît même inférieur au charbon: de Moulins (1). »

Les expériences consistent souvent à faire chauffer au charbon des chaudières de teinturiers, à faire fondre des métaux précieux ou vulgaires ; on compare les résultats de temps et d'intensité de chaleur obtenus avec le bois et avec le fossile. Il arrive que le Conseil subordonne sa décision à la visite d’un ingénieur envoyé par l’intendant, afin de donner des avis ou plutôt d'imposer des modifications d’exploitation aux entrepreneurs (2).

Les rapports des subdélégués sont généralement intéressants, mais prolixes. Les intendants établissent le plus souvent, d’après les renseignements de leurs subordonnés, des lettres administratives plus courtes, mais plus pleines de faits et plus imprégnées des nécessités industrielles. Saint-Priest se distingue en ce genre de correspondance qui, pour son intendance du Languedoc, a une importance considérable : tous ses rapports contiennent de précieuses indications non seulement sur la qualité du charbon, mais encore sur sa quantité probable, sur: les moyens de communication de la mine, sur ses débouchés commerciaux :

«Il n’y à pas de rivière navigable pour en faciliter le transport, mais on y suppléera par les voïtures par terre, et cette exploitation serait: très avantageuse pour les habitants de deux lieues aux environs, pour la ville d’Annonay et pour plusieurs bourgs et villages qui font venir le combustible de cinq à six lieues et le paient par conséquent fort cher. M. le comte de Marenc n’a pont d’associé, maïs il à par lui-même les. facultés convenables pour bien diriger son entreprise ; et quand même. elle n'aurait pas le succès qu'il s’en promet, sa fortune n’en souffrirait pas un préjudice sensible (3). »

(x) Arch. nat., Fr4 bis 5692, voir Fr2 1300b. (2) Arch. nat., Fi2 1052. Conseil du commerce, 19 déc. 1765.

(3) Arch. nat., Fr bis 9722. De Flesselles à La Boullaye, 14 septembre 1783. Voir Fr4 bis 5691-7692.

Les enquêtes du gouvernement, avant l'octroi de concessions, ne sont pas, on le voit, de vaines formalités. Et cependant, pour plus de garanties, l'habitude a été prise au surplus. de n'accorder d’abord les concessions qu’à titre provisoire, pour un an. Renseigné sur ce que le concessionnaire peut faire, le Conseil veut voir à l’œuvre ce qu’il fera. « Le Conseil a pour principe de n’accorder une exploitation définitive qu'’après un an d'essai (1) ». Après un an d'essai, avant d’accorder la concession définitive, la vigilance de l’administration de Paris, toujours en éveil, veut encore se renseigner :

« J'ai l'honneur, Monsieur et cher Confrère, de vous envoyer un mémoire par lequel les sieurs Domade et Martorey demandent la concession d’une mine de charbon de terre qu'ils exploitent depuis un an, en vertu d’une permission provisoire que vous leur avez accordée. Je vous pric de vouloir bien vous faire informer s'ils ont donné à leur entreprise assez de notoriété et d'activité pour mériter la grâce qu’ils. sollicitent, et si l’on peut se promettre quelque succès de cette entreprise, et de me donner votre avis (2). »

Ainsi, par tout ce système d'enquêtes et d’autorisations, les débuts mêmes d’une exploitation minière sont directement entre les mains de l'Etat. Le fait seul qu'il peut accorder ou refuser le droit de travailler sur une propriété qui est à lui place déjà cette industrie hors de la loi commune et en fait une manière d'industrie d'Etat, déléguée à des particuliers.

Ce caractère d'exception s’accuse de pius en plus à mesure que l’on pénètre dans le détail, dans l’existence quotidienn? de la mine. Il faut que l’organisation d'Etat qui enveloppe l'industrie minière comme d’un réseau soit bien forte pour qu’elle ait pu exercer son action en un temps où les communications défectueuses rendent fort souvent l'autorité royale illusoire et où, en 1782, l’intendance du Languedoc, adressant un mémoire au roi, ose sérieusement citer une phrase courante dans la région : « Tout dépend, dit-on, d’un arrêt du Conseil du 14 janvier 1744... arrêt absolument ignoré dans le Languedoc et dont on n’a su l’existence que par l’adresse du sieur Tubeuf à se retrancher derrière cet arrêt... (3) ».

(x) Arch. nat., F14 bis 7692. Lettre de Bertin à l’intendant du Languedoc, 23 mars 1768. Voir aussi du même au même, 7 décembre 1775. Arch. nat., F14 bis 7691.

{2) Arch. nat., Fr4 bis 5810. Lettre de M. de La Boullaye à M. Sénac de Meilhau, 19 août 1783.

(3) Arch. nat:, H 925-927.

Malgré tout, lés concessions demeurent étroitement entre les mains de l’Etat.

Nous avons vu que l’arrêt de 1744 établit une réglementation qui, prévoyant minutieusement les moindres détails, détruit en fait non seulement la liberté d'exploiter, mais encore la liberté de la manière d'exploiter.

L'Etat ne s’en tient pas là. Toute sa pensée est contenue dans cette phrase très nette, très significative, écrite à propos d’un concessionnaire important et sérieux, Rousseau : « Je vous proposerai seulement d'insérer, dans le projet d’arrêt que vous croyez devoir faire rendre, toutes les dispositions que votre sagesse et voire prévoyance vous inspireront pour que les diverses opérations du concessionnaire soient soumises à une surveiliance continuelle... (1) ». Tel est le mot d’ordre pour toutes les mines de France.

Sous ce régime, quiconque s’engageait financièrement dans une société perdait, en tant qu'intéressé, sa liberté d'action et acceptait le contrôle de l'Etat, voire même son intervention effective. Prenons l’exemple des mines de Chatelaudrent, en Auvergne. Les fonds sociaux sont épuisés par suite d’accidents dans les galeries, de recherches et d’essais infructueux. Quelques-uns des actionnaires sont d'accord pour faire un nouvel appel de fonds sur les actions émises. Aussitôt Maupeou rend une première ordonnance (2) qui nomme « un commissaire impartial » chargé de dresser un état de la situation, état destiné à convaincre les actionnaires opposés à ce nouveau versement, s’il s’en rencontre, et une seconde ordonnance (3) qui ordonne « que la requête des intéressés des mines de Chatelaudrent tendant à l’homologation au Conseil d’un appel de fonds sera communiquée à tous les actionnaires. » Le Conseil homologue la requête et l’appel projeté et ordonne, sous peine pour ceux qui s’y déroberont d’être frappés de déchéance de possession, d'accepter un remboursement désavantageux.

(x) Arch. nat., Fr bis 7744. Lettre à l’intendant du Lyonnais, 29 juin 1784 (la signature est illisible, mais la lettre émane certainement de l'intendant général, à Paris).

(2) Arch. nat., E 266obis. Arrêt du 17 juin 1770. (3) Arch. nat., ibid. 10 novembre 1771.

C'est une des formes de l’ingérence directe de l'Etat dans la régie financière d’une société, ingérence sollicitée par une partie des actionnaires ; d’autres réclameront l'inspection d’un agent de l'Etat ; les actionnaires de Fins et Noyant, après la démission de Mathieu, demanderont à l'Etat — représenté par Dietrich — de nommer lui-même un nouveau directeur ; ce régime semble normal à cette époque : ce sont les particuliers eux-mêmes qui exigent l'intervention du gouvernement dans les intérêts privés. Comment s'étonner dès lors que l'Etat ait profité de cette mentalité pour imposer aux sociétés un contrôle permanent ? Celles-ci ne pouvaient même pas imprimer une circulaire en vue d’un appel de fonds sans en soumettre le texte aux bureaux et en obtenir l’autorisation (x).

À Montcenis, dès décembre 1780, de Vergennes se mêle d’une question d'ordre intérieur : « J’ai chargé M. Poursin de Grandchamp, secrétaire du roi, de suivre cette affaire à laquelle je m'intéresse véritablement (2) ». I] s’agit de faire rentrer à l'exploitation de la mine, de La Chaise, qui en avait quitté la direction, de l’imposer « à des tiers hors d'état de l’exploiter », dit le ministre, mais auxquels pourtant ont été faites des cessions et rétrocessions en bonne et due forme. La pression officieuse du gouvernement se fait peu à peu si forte qu’en 1786-1787, la mine, réunie aux fonderies d’Indret, en était arrivée à modifier son organisation et à se constituer sur un nouveau pied. Dans la nouvelle société, le roi s’est intéressé pour une somme de 600,000 livres. Mais cet actionnaire extraordinaire impose naturellement des conditions spéciales telles qu’elles laissent penser que cette intervention financière du souverain fut conseillée par le gouvernement désireux de mieux tenir et dominer l’entreprise.

« Toutes les délibérations prises dans les assemblées ainsi que les registres seront communiquées au commissaire du roi lorsqu'il les demandera, ou qu'il aura à en rendre compte à M. le contrôleur général des finances (3). »

(x) Arch. nat., Fr bis 7603. Lettre du 6 sept. 1788. (2) Arch. nat., Fré bis 5866.

(3) Arch. nat., ibid.

En 1788, lors d’une augmentation de capital, le roi fut sol-licité de prendre un nouvel intérêt en se chargeant des actions non placés et en acquittant le montant en effets royaux (x).

La participation directe de l'Etat — ou du souverain — à uneindustrie est ici évidente et comporte des caractères essentiellement différents de l’intervention sous la forme ordinaire des. secours accordés à l’industrie en général et aux mines en particulier.

Quant aux demandes de subventions pures et simples, elles. inondaient les bureaux du Ministère. Mathieu (d'Auvergne) demandait 200.000 livres pour construire un canal (2). D’AIlarde surtout intriguait, écrivait pour obtenir une subvention de la même somme (3) et la faculté d'ouvrir une route le longd’une forêt royale. On lui refusait d’abord subvention et autorisation, malgré sa protectrice, M" de Bourbon, puis on lui accordait l’argent ; mais ses éternelles sollicitations et celles de ses descendants continuèrent à importuner le Conseil pour qu’on leur renouvelât les billets venus à échéance. Si l’on en croit Will. Türner et C°, Anzin aurait reçu à titre d’encourage-ment 35.000 livres d’espèces et 200 chênes des forêts royales, aussi réclamaient-ils pour eux-mêmes 20.000 livres, remboursables en cas de réussite seulement (4).

Cette mendicité générale, de laquelle Calonne disait : « IT n’est pas d’entrepreneur de mines qui ne croit avoir droit à de pareils secours (5) », n’avait rien de commun avec l’opération financière très régulière, mais très significative, que le roi effectuait à Montcenis.

Les chemins et les routes nécessaires au commerce des mines et à la diffusion du combustible dans le public servent encore de prétexte au gouvernement pour manifester son autorité. Dans le Forez, l’intendant du Lyonnais établit, en 1784, à la sortie de chaque puits et galerie un commis qui perçoit

(x) Arch. nat., Fi4 bis 7593. Lettres des administrateurs de la Cie des Mines de charbon de Fins et Noyant à M. de La Millière (sept. 1788).

(2) Arch. nat., F14 bis 7608.

(3) Arch. nat., ibid. Mémoires.

(4) Arch. nat., F14 bis 7820.

o Arch. nat., Fifi bis 5603. M. de Calonne à M'* de Bourbon. 19 nov.

une taxe de 6 deniers par benne extraite, taxe destinée à la construction de chemins industriels. En même temps, l’ingénieur en chef de la province fait l'estimation des terrains que les nouvelles voies doivent traverser, et les propriétaires sont obligés d'accepter l'indemnité fixée. Les travaux sont, par -ordre, mis immédiatement en adjudication. Le Conseil autorise l'intendant à prélever annuellement sur le produit de cette taxe spéciale une somme de 3.000 livres, pour payer les appointements d’un greffier chargé de lever l'impôt, et pour « les frais d'administration et de surveillance qu’exigent l’exploitation des mines et l’approvisionnement du charbon nécessaire à la consommation de la ville de Lyon (1) ». En effet, la disette de combustible qui avait menacé cette ville et gravement inquiété le gouvernement avait inspiré cette mesure autoritaire. Le gouvernement avait énergiquement avisé. Déjà, par précaution, il avait fait dresser un état complet des mines de la généralité et plus particulièrement de celles capables de fournir du combustible à la grande ville (2). Il avait lui-même, nous l’avons déjà vu, engagé des dépenses relativement fortes pour faire conduire, sous escorte armée, du charbon à Lyon (3). L'intendant avait fait mieux encore. Il avait rendu une ordonnance qui fixait le prix du charbon et enjoignait aux extracteurs de doubler leur extraction (4). -serait, croyons-nous, difficile de trouver dans l’histoire économique — si l’on excepte les heures où le Comité de salut public violentait la France pour la sauver — un geste qui niât aussi ouvertement l’indépendance et la liberté de l’industrie. C'était pousser jusqu’à ses dernières conséquences — sans explications et sans formes — le principe par lequel les concessions n'étaient accordées sur le domaine de l’Etat que pour la plus grande utilité publique. Ce décret de l’intendant du Lyonnais nous permet de nous rendre compte de la signification que le pouvoir royal attachait à ce mot de « concession » et “combien nous l’avons dénaturé en lui accordant une extension

{1) Arch. départementales du Rhône. Tableau des fonds. (2) Arch. dép. du Rhône, C r21.

(3) Arch. dép. du Rhône. Tableau des fonds.

4) Arch. nat., Fié bis 7722.

de sens qui confine presque au mot « propriété ». Imposer à une industrie le prix de vente de ses produits en même temps qu'un minimum de production, c’est évidemment assigner des bornes très précises à sa liberté d’exploitation, à son existence même. Si l’on rapproche cette politique économique de cette idée, souvent émise dès cette époque, que la nation aurait le droit de choisir, en dehors de la libre exploitation et du régime des concessions, tout système qui lui paraîtrait plus adapté à ses intérêts, si les circonstances l’exigeaient (1), on trouvera en germe la conclusion à laquelle notre étude nous a conduit : dans l’esprit de ses auteurs, le régime des concessions n’a rien eu de définitif, ils ne l’ont considéré que comme une étape vers une exploitation de la propriété d'Etat par l'Etat lui-même. À

Le commerce des mines de charbon n’est pas moins soumis à l’autorité de l'Etat que l'exploitation industrielle ou que l'administration financière. Un directeur de mine n’a pas le droit de faire imprimer des affiches pour annoncer sa marchandise et indiquer son dépositaire, il ne peut les faire placarder sans en avoir obtenu l'autorisation (2).

Un commissaire du roi auprès d’une manufacture d’armes, La Canorgue, attaché à la fabrique royale de Tulle, constate la mauvaise qualité du charbon fourni par la mine d’Argental. 1] semble que, normalement, il eût dû adresser une simple réclamation à l’administration de la mine ou changer de fournisseur. [l fait mieux. Il se transporte à la mine, enquête, interroge, visite, dresse procès verbal, comme si la mine était propriété de l'Etat (3).

L'obligation, imposée par arrêt du Conseil aux entrepreneurs de la Réserve de Saint-Etienne de vendre tout leur charbon dans cette ville est encore un acte d'autorité combiné d’arbitraire, car l'administration autorise suivant son bon plaisir les dérogations et les exceptions (4).

(1) Arch. nat., AD XII4. Considérations d'intérêt public sur le droit d’exploiter les mines en France, par M. Gournol, avocat aux Conseils. 1790.

(2) Arch. nat., Fré bis 756.

(3) Arch. nat., Fr bis 7656. Procès verbal de la situation de la mine d’Argental. 16 août 1781.

(4) LESEURE, ouv. cit.

Enfin l'intervention du Conseil et de l’intendant du Hainaut, dans le conflit entre Anzin et les bateliers de Condé pour réglementer le tour de rôle et les tarifs, est encore une manifestation autoritaire de la politique de maïn-mise sur les exploitations de charbon (1). Cependant, nous ne nous y arrêterons pas, car ce conflit et cette intervention ont un caractère moins exceptionnel, le pouvoir royal ayant coutume de faire sentir son action dans les affaires des corps et des corporations.

Nous avons essayé de montrer l’ingérence de l'Etat dans les différents actes essentiels de l’existence des mines. Il faut suivre cetie ingérence dans les moindres détails de l’exploitation journalière pour en comprendre toute la portée économique et sociale. Voici par exemple la concession de Gravenand et du Mouillon qui demande, en juin 1765, l’autorisation d’ouyrir une galerie d'écoulement pour dessécher ses travaux. L’autorisation est accordée dans des termes et à des conditions qui précisent sans ambage la dépendance des concessionnaires :

« À la charge de faire faire à leurs risques et périls et fortune, sans aucune répétition de frais contre qui que ce soit ou puisse être dans huit années aussi à compter du jour dudit arrêt du ro avril 1759, la galerie d'écoulement à laquelle ils se sont soumis et les autres ouvrages en dépendant, suivant et dans les temps méentionnés dans le devis qui en a été dressé le 20 février 1756, par le sieur Deville, ingénieur, que nous avons commis et commettons pour suivre l'exécution dudit devis, faire tous les trois mois la visite desdits ouvrages, et en rendre compte au sieur intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordresudans. lapgépéralitésde,Lyonrieredi radin. 253. tort ar at

Et néanmoins pour faciliter d'autant plus l’extraction abondante du charbon, permettons auxdits propriétaires des puits qui ont été ou qui seront desséchés par la galerie d'écoulement de sommer lesdits concessionnaires d'exploiter leurs terrains, à l’effet de quoi lesdits propriétaires pourront sur leurs refus se pourvoir pour être autorisés à en faire eux-mêmes l'exploitation par devant le sieur intendant, lequel fera préalablement visiter les lieux par tel ingénieur qu'il voudra choisir à l'effet d'indiquer la manière dont ladite exploitation devra être faite... (2). »

Il ne s’agit là en somme que d’une mesure technique qui ne concerne que l’administration de l’entreprise. Il est remar-

(1) Arch. nat., AD XIII:b. Réponse pour les maîtres de la navigation de la ville de Condé... (1763) et Fri bis 7760.

(2) Arch. nat., AD + 966.

quable que les concessionnaires se soient crus obligés d’abord de demander une autorisation au conseil pour ce travail intérieur et qu’ensuite le conseil en ait aussitôt profité pour dicter ses conditions en maître, pour départir à l’intendant une surveillance sur des travaux privés et même pour restreindre le privilège d'exploitation des concessionnaires.

Cette acceptation, il faut dire cette recherche de la tutelle royale, est générale. Ces industriels entreprenants, hardis et énergiques qui se lancent dans des travaux immenses, coûteux et encore mal connus, subissent cette domination sans murmurer. Il n’y eut guère que Mathieu (d’Anzin) dont le prince d’Arenberg put écrire au ministre, à propos de la création d’inspecteurs permanents dans la province : « Nous crain- -drions beaucoup qu’il éprouvât un dégoût et il regarderait comme tel la nécessité de rendre compte de ses opérations à un homme qui ne les connaîtrait pas plus que lui (1). » L’intendant — et derrière lui le Conseil — apparaît à tous comme l’arbitre souverain, pour ainsi dire comme le directeur suprême. Les intéressés aux mines de Saint-Georges en Anjou veulent-ils vendre leur exploitation? Requête au Conseil (2). Des mutineries d'ordre intérieur et qui n’ont rien à faire avec l'Etat éclatent entre ouvriers à Montcenis. Supplique au ministre lui demandant d'intervenir (3). Un entrepreneur du Languedoc embauche à Carmaux des ouvriers, leur donne des arrhes. Les ouvriers ne rejoignent pas l’exploitation. Lettre à Saint-Priest (4). Mathieu démissionne en 1787 de son poste de directeur des mines de Noyant ; c’est à Dietrich, commissaire “spécial des mines, fonctionnaire, que les actionnaires demandent la désignation de son successeur (5).

Partout, toujours, pour tout, pour rien, tous sollicitent l'in: tervention de l'Etat. Celui-ci en profite pour se mêler de plus en plus des affaires privées des concessionnaires, asseoir son autorité, imposer son contrôle, sa direction, ses volontés. En ‘sorte qu’en étudiant les rapports des mines et de l’Etat on dé-

(x) Arch. nat., Fré bis 5820. 10 novembre 1786. (2) Arch. nat., F4 1313.

(3) Arch. nat., F4 105,256.

(4) Arch. de l’'Héraut, C 2730.

(5) Arch. nat., Fré bis 9593.

couvre cette situation étrange : d'un côté un pouvoir absolu qui fait lourdement sentir son titre de propriétaire souverain du tréfonds, concédé par lui temporairement, et qui, de cette propriété, tire toutes les conséquences de domination, d’arbitraire, de réglementation qu’elle comporte, et de l’autre une classe de concessionnaires, munis pourtant de titres légaux, qui, loin de tenter de s'affranchir de cette tutelle, loin d’aspirer à l'indépendance, se créent sans cesse de nouvelles obligations, sollicitent l'Etat de les mieux asservir, lui donnent le droit de pénétrer dans le plus privé de leurs intérêts, le font intervenir dans le plus intime de leurs affaires.

Cet Etat si exact à imposer son autorité, ces concessionnaires si empressés à implorer la servitude, ne se départissent de leur constante attitude que quand il s’agit d'impôts. En cette question, le Conseil retrouve toute sa nonchalance, tout son laisser-aller, tout son goût des faveurs et des exemptions, les concessionnaires toutes leurs habitudes de quémander et de réclamer des privilèges (x).

Les impôts qui semblent avoir frappé les mines étaient les suivants : le vingtième industriel, un impôt spécial, destiné à l'entretien des élèves de l’Ecole des Mines sur les concessions et au développement de cette Ecole, des impôts locaux et provisoires, comme les six deniers par benne perçus dans le Forez pour l'ouverture de chemins, enfin des impôts provinciaux. Nous ne citons que pour mémoire le dixième auquel le roi prétendait personnellement sur toutes les mines de France consi-

(x) Nous ne pouvons entreprendre une étude des impôts qui frappaient alors les mines. Nous n'avons sur ce sujet que fort peu de renseignements. I! est très probable que les papiers concernant cette question — avec les . enquêtes sur les mines de France et leur situation — faisaient partie des archives du contrôle général des finances, qu'ils ont passé ensuite au ministère des finances et qu'ils ont disparu dans l'incendie de 1871. Ce qui nous reste en fait de documents est fort peu de chose etd’ailleurs très vague. Il est difficile d'y trouver les bases d'une étude précise, surtout étant données les habitudes de l’ancien régime où les impôts étaient loin d’être uniformes pour toute Ja France et où les faveurs, les exemptions accordées venaient encore compliquer le chaos du système financier. En cet état de choses, le seul impôt dont il soit permis d'affirmer la perception générale est l'impôt levé sur toutes les concessions et destiné à l'entretien de l'Ecole des Mines. Mais dans certains documents, par exemple dans un document des Arch. nat., Fr4 1313, « Etat général des sommes dues par les entrepreneurs des mines pour raison de la taxation de leurs concessions » il est impossible de comprendre s’il s’agit du vingtième ou de cet impôt spécial de l’Ecole des Mines. Tout est aussi obscur.

dérées comme sa propriété personnelle, puisque, en fait, il en avait accordé une remise générale. Signalons enfin que la capitation donna lieu à de nombreuses contestations. Souvent les directeurs de mines étant domiciliés à Paris, on leur réclamait cet impôt à la fois dans la capitale où ils résidaient et dans la province où ils exploitaient. Ce fut le cas de Tubeuf entre autres lorsqu'il fut venu s'établir à Paris (1). Taxé à Alais pour 67 livres de capitation, il écrivit à Saint-Priest qu'il était déjà imposé de ce chef à Paris, sa résidence officielle. La province écrivit au ministre une lettre énergique pour réclamer ses droits. Tubeuf, disait-elle, exerçait une industrie en Languedoc, il devait donc y être imposé sans que les Etats aient à s'occuper de ce qui se passait à Paris. Nous ignorons comment se dénoua le conflit. À propos de Tubeuf, les Etats du Languedoc avaient dressé un état des impôts dûs par celui-ci en l’année 1783. Quoique cet état soit assez obscur et que nous ne possédions pas d'éléments d'explication, il faut le citer cependant comme indication générale des impôts provinciaux qui frappaient les mines et dans l’espoir que quelque spécialiste de l’histoire financière pourra utiliser ce document

Année 1783 ALAIS Impositions

Doit M. Tubeuf, directeur des mines :

DLONCADITA TION AN MERT CRPINAIRNRRS MMM RER ETES 67 livres 10007 INAUSÈFIE F2 82 PET A NON OR DEEE TRIER 150 2568 Cap. ou comme fermier de Rochebelle vingtième de AAISON TEE. PERTE NME ES RATS D IDE LOTS SRE A 1Houtallede Jacques 0azals PR SRE ER 26 gs rod A OR M nr RSR NS RE 2 — EL A ERA re PQ nn EE RM Pc ee

247 95 roù (2)

L'impôt du vingtième industriel est, en ce qui concerne les mines, une chose assez mystérieuse. Sur quoi frappait-il ? À

(x) Arch. nat., H 1103.

(2) Arch. nat., ibid. Les chiffres indiqués à gauche des mentions sont, supposons-nous, des chiffres de registre, des numéros d'ordre. Jacques Cazalis est probablement un employé de Tubeuf. 11 ne s’agit là que d’impôts provinciaux et non d’impôts d'Etat. Nous disons que ce rôle est obscur parce que nous ignorons sur quelle base ces chiffres sont établis.

Rive-de-Gier, les concessionnaires sont tenus de payer aux propriétaires des terrains sur lesquels ils exploitent, une redevance foncière. Or le vingtième atteint non seulement les entreprises des concessionnaires, ce qui est naturel, mais encore les rentes touchées par les propriétaires, ce qui est plus extraordinaire

« Quelques propriétaires de mines de charbon de terre situées dans les paroisses de Rive-de-Gier, Saint-Genis, etc., ont présenté une requête au Conseil par laquelle en interjetant appel de vos ordonnances, ils demandent la décharge des vingtièmes auxquels ils ont été imposés pour l’année 1777 à raison de la rétribution qui leur est payée par les concessionnaires de ces mines.

De leur côté les concessionnaires ont aussi demandé à être déchargés des vingtièmes auxquels ils sont imposés pour le produit de leur concession. Sur le rapport fait de cette demande, le Conseil a jugé que la rétribution reçue par les propriétaires étant pour eux un revenu constant et réel, ils ne pouvaient se dispenser de contribuer à l’imposition à raison de ce revenu comme vous l'aviez ordonné, et qu’à l’égard des concessionnaires ils étaient aussi dans le cas d’être imposés, aitendu que la nature de leur concession ne permettait point de les regarder comme de simples fermiers (1). »

Voici donc un impôt qui semble être à la fois un impôt industriel el un impôt sur le revenu. Les concessionnaires de Rive-de-Gier ne le considéraient pas comme un impôt sur l’industrie, mais sur le bénéfice de l’industrie :

« Monseigneur,

Nous avons l’honneur de vous adresser un mémoire sur les impositions des vingtièmes auxquelles on veut nous assujettir en vertu d’une décision du Conseil du 16 juillet dernier.

D's r774 on nous avait imposés à 1320 livres de vingtième. Mais sur nos représentations il fut rendu le 23 novembre 1774 une décision du Conseil qui réduisit l’imposition à 22 livres. Nous les avons payées sans réclamations parce que l'objet n’en valait pas la peine. Mais aujourd’hui que l’on nous demande 1164 livres pour 1777 Et 1186 pour 1778, nous ne crayons pas pouvoir nous dispenser de réclamer votre justice et votre proiection pour obtenir la décharge d’une taxe qui porte non sur un bénéfice que nous n'avons pas puisque nous ne retirons pas depuis

dix ans le plus léger intérêt de nos avances qui montent à environ 300.000 livres, mais sur nos avances mêmes (2). »

(x) Arch. nat., F4 bis 7992. Copie de la lettre écrite par M. le directeur (des mines et minières) à M. de Flesselles, le 23 Juillet 1778.

(2) Arch. nat., Fi bis 7722.

Cet impôt du vingtième si obscur, si mal défini, semble n'avoir fonctionné qu'irrégulièrement.

En 1784, Tubeuf ayant protesté contre le vingtième qu'on voulait lui faire payer en Languedoc, M. de La Boullaye affirme que les mines et carrières en sont exemptées. Mais Saint-Priest en envoyant à Paris la décision des Etats avait soutenu que leurs prétentions étaient légitimes et s'était rangé à l'avis de ceux qui voulaient que le vingtième industriel fût un impôt sur les bénéfices industriels :

« À l'égard du vingtième industriel, il prétend que l'établissement du sieur Tubeuf dont il tire des profits considérables étant en Languedoc, c’est dans cette province que doit être payé l'impôt qui porte sur ces profits... (1). »

Dans ces conditions, il est difficile de parler d’une assiette de l'impôt, sur l'existence duquel un ministre et un intendant

n'étaient pas d'accord.

Les taxes locales ou spéciales ont le même caractère précaire et instable. Le plus souvent ceux qui doivent les acquitter ne les prennent pas au sérieux : la taxe de six deniers par benne, imposée dans le Forez, devait, depuis le 1° janvier 1784 jusqu'au 15 février 1789 et pour le même droit réduit à moitié imposee dans le Forez, devait, depuis le 1° avril 1790, fournir une somme de 155.931 livres 17 sols 6 deniers. Les percepteurs n’ont pu faire rentrer que 34.767 livres 19 sols 9 deniers (2).

La taxe imposée aux concessionnaires pour les frais d’administration centrale et spécialement pour l'entretien de l'Ecole des mines n'a pas une plus heureuse fortune. En 1780, Marteau, concessionnaire de Saint-Saulve, doit pour neuf années en retard, à 4oo livres par an, la somme de 3600 livres ; le marquis de Trainel à Villers au Tertre n'a pas payé depuis six années et doit 2.400 livres. Marteau réplique au fonctionnaire chargé d’enquêter et de faire rentrer l'impôt en retard que son exploitation à subi de grosses pertes par le fait d’un incendie et qu’à l’époque de l'accident, il a demandé, sans recevoir de réponse,

(x) Arch. nat., H 1103. Délibération des Etats. Lettre à M. de Saint- Priest (1784).

(2) Arch. du Rhône. Tableau des fonds.

à être exonéré de la charge des 4oo livres annuelles. Quant au marquis de Trainel, il allègue qu’il a bien la concession, mais qu'il n’a pas encore découvert de charbon et que d’ailleurs, eût-il même effectué cette découverte, il ne devrait l’impôt qu'après deux ans d'extraction (1). M. Doué, en Anjou, doit onze années de taxe à 4oo livres ; Mathieu, à Noyant, dix années à 4oo livres ; Champmorin à Fins, dix années à 4oo livres ; Leibiger en Franche-Comté, dix années à 4oo livres (2)... etc.

L’absolutisme de l'Etat, la servitude des extracteurs perdent l’un et l’autre de leur ardeur en face de l'impôt. Il y a là comme un terrain vague où personne n'est très sûr de ses droits, où viennent mourir les intérêts opposés, où l’Etat pas plus que les contribuables ne sont très empressés à recevoir ni à verser. De la part de l'Etat, il y a peut-être dans cette attitude autre chose que de l’irnpuissance : il lui semble qu’en frappant les mines, partie intégrante de son domaine, il se frappe luimême. La nuance est peut-être subtile à l’excès. En réalité, à lire les lettres émanées du Conseil et du ministère, on la devine sous le ton un peu détaché et paterne. En matière minière, le pouvoir royal attachait bien plus d'importance à son autorité morale, à sa direction effective qu'aux impôts qu'il pouvait lever.

(x) Arch. nat., Fr4 bis 5876.

(2) Arch. nat., F14 1313. Etat général des sommes dues par les entrepreneurs des mines pour raison de la taxation de leurs concessions.