DES LOIS DE POLICE

Objet de ces lois de police.—Leur raison d'être.— De leur exécution. Art. 1.—De l'inspecteur des mines.—Divisions miniéres.—$Ses pouvoirs et ses attributions.—En quoi consiste sa qualification. Art. 2.—Principales des règles de police.

Art. 3.—Pénalités.

En outre qu'elle détermine le régime légal de la propriété des mines, et qu'elle règle les rapprrs juridiques entre l'exploitant et le propriétaire du soi, {a loi des mines soumet l'exploitation minière à certaines règles de police et d'administration; nous avons étudié au livre de l'administration des mines, ces dernières règles ; l'étude des règles de police feront maintenant le sujet du présent chapitre.

L'objet de ces lois de police est d'assurer l'exécution de la loi; de protéger la vie des ouvriers.

Le principe d'un droit supérienr de surveiilance exercé par l'état sur le. mines, dm... intérêt de la police et de la sureté public. cst telle: ‘e;. dans la nature des

choses qu'on le voit dans tous . pays, même les plus antipathiques à tout esprit de reglémentation en fait d'industrie.