‹ Les mines de Québec [microforme]Chapitre 36 sur 43 · FORMULE MENTIONNÉE DANS L'ARTICLE · texte numérisé non relu

FORMULE MENTIONNÉE DANS L'ARTICLE

La compagnie (nom) a été autorisée à vendre ou autrement ahérer dans la province de Québec ses actions, stock, certificats d'actions, débentures et autres valeurs.

La principale place d’affaires dans la province est à (nom de la ville, etc.)

Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle, est (nom et résidence de l'agent).

Secrétaire de la Province.

(Date)

PREFACE ...... rires

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