L'ADMINISTRATION DES MINES

Le Bureau des Mines. — Son histoire. — Sa raison d'être.—Sa composition actuelle.—Sa réorganisation complète.— Des agences dans les districts miniers.—AÀ quand le ministère mines ?—Emploi du revenu des mines.............,,,...

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LIVRE IV LA LÉGISLATION DES MINES Æ Observations préliminaires ......,,......,,,..... CHAPITRE 1 LES ORIGINES DE NOTRE DROIT MINIER.

Les trois grandes époques de l'histoire de notre droit minier.— Edits et ordonnances. — Règlements. — Législation statutaire. —Lais de 1880, 1890 et 1892.—Une loi qui fait du bruit On demande le désaveu de la loi de 1890.....,.......... . 69