‹ Les Mineurs de l'Article 66 du Code Pénal et la Loi du 5 Août 1850Chapitre 40 sur 42 · QUELQUES VŒUX · texte numérisé non relu

QUELQUES VŒUX

La France est, selon l’expression du directeur d’une école de réforme étrangère, « le pays de la belle théorie ». Notre loi de 1850 a donné le branle à l'Europe entière, et l’idée de M. Demetz s’est rapidement propagée dans toutes les nations civilisées. Mais nos belles théories ont fait: comme toujours plus de bien aux autres qu'à nous, et à l'heure actuelle plusieurs peuples voisins nousont devancés dans l’œuvre généreuse de l'éducation et du relèvement de l'enfance coupable, idée dont nous avions posé le prin-, cipe dans notre loi du 5 août 1850.

Nous pouvons dire que le lendemain même de cette loi,' la législation et l’administration pénilentiaire françaises se sont arrêtées dans la voie qu'elles s'étaient tracée, ou tout au moins que leurs progrès ont été bien lents (4).

4. Un demi-siècle après la loi de 1850, on trouve des articles de cette loi qui sont encore lettre morte.

Nous avons rappelé le désintéressement des Français sous l'Empire pour la question de la protection de l’enfance, puis les efforts de la philanthropie et de la charité pour créer des colonies que l'État annihile en leur refusant les subsides nécessaires.

Le résultat, c’est l'encombrement des colonies existantes, c'est le nombre sans cesse plus grand de récidives chez nos jeunes libérés, c’est enfin l'accroissement progressive de la criminalité totale.

Nous ferons, pour nous résumer, les criliques suivantes (dont quelques-unes ont été formulées par M. Henri Joly) (1), à notre système pénitentiaire, en tant qu'il s'applique à l'enfance coupable. |

Il est d'abord trop tardif : nous avons vu que, sur le nombre total des pensionnaires de nos maisons de correclion, 10 0/0 à peine ont 10 ans et moins de 10 ans, c’està-dire l’âge où, d’après les observations faites, on a encore des chances de les réformer. Nous avons vu aussi que, dans les écoles anglaises, ces mêmes enfants sont dans une proportion de 25 0/0.

On n'’envoie pas en correction le tout jeune enfant, parce qu'on s'imagine qu'il sera mêlé dans l’école pénitentiaire à des enfants plus âgés et tout à fait corrompus, dont le contact est à redouter.

Nous avons parlé des sélections nécessaires, celle de l'âge n’est mise en doute par personne, et mème elle se trouve appliquée dans presque toutes nos colonies ; nous l'avons constaté ; il faudrait qu’elle le fût dans toutes.

4. Les modes d’éducalion corectionnelle dans les différents pays d'Europe, Bul, Socièté. Gén. des Prisons, février 1897.

Notre système est trop ami des grandes agglomérations (1). I faut bien avouer que ce défaut n’est imputable qu’à l'État seul qui se refuse à créer de nouvelles colonies, et qui brise tous les efforts de la charité privée : nous n'avons en France que 29 colonies renfermant 6.000 enfants environ, soit une moyenne de 200 élèves par établissement (2). Les Anglais ont créé 203 écoles qui contiennent 22.000 pensionnaires, soit chacune 108 enfants environ. Tous les criminalistes sont d'avis qu'il faut que le nombre de nos écoles soit augmenté.

Aussi bien il y aurait encore une facon de réduire leur effectif (3), ce serait de confier à des familles ou à des patrons certains enfants renfermés aujourd'hui dans la maison de correction. Il y aurait utilité à multiplier les placements au dehors, permis par notre loi de 1850 du reste, pour sortir l'enfant de la vie un peu artificielle, reconnaissons-le, qu'il mène à l’école de réforme et le mettre aux prises de bonne heure avec les difficultés de l'existence, mais sous une tutelle bienfaisante.

Notre loi du 19 avril 1898 nous permettra de décharger nos colonies ; les mineurs qu’elle confie à des particuliers charitables ne passent pas par la maison de correction ; redisons encore ici que l'application de cette mesure généreuse devra être faite avec la plus grande cireonspec-

1. C’estle reproche que nous ont fait les délégués américains au congrès international de Paris : «Avec un pareil nombre de détenus

« réunis ensemble, on ne peut attendre de bons résultats sous le « rapport de la réforme morale ».

2. D’après la situation établieau Ministère de l’Intérieur au 1€ janvier 14899, on trouve à celle date comme détenus dans les colonies pénitentiaires publiques et privées, 4.480 garçons et 974 filles.

3. Sans parler encore de la création qui nousa paru indispensable

tion, que le juge d’instruction ou le tribunal devront s’entourer de tous les renseignements nécessaires sur l'enfant et sur sa nouvelle famille.

Une conséquence de ces agglomérations considérables dans’ nos colonies pénitentiaires, c’est, nous dit M. Joly, « le personnel des maisons de correction qui reste trop « nombreux, et les attributions qui y sont divisées d’une « façon excessive » : [1 y a à Montesson des instituteurschefs, des instituteurs-adjoints, stagiaires ou titulaires, des maîtres-ouvriers chefs, et des maîtres-adjoints... on trouve un personnel administratif, un personnel enseignant, un personnel secondaire ; ne pourrait-on pas simplifier un peu les choses ? |

On n’a pas besoin, ce me semble, d’instituteurs diplômés (1) pour ces petits vauriens, et les mêmes maîtres pourraient enseigrer « indifféremment la lecture et « le jardinage, le soin de l’étable et le calcul », le directeur et sa femme, la « matron » du « reformatory » « se mêlant à tout et mettant la main à tout ».

Ne serait-ce pas là bien comprendre la vie de famille, que préconisent aujourd’hui tous nos directeurs de colonies ?

De cette simplification du personnel résulterait pour notre budgetune économie sensible qui permettrait peutêtre les créations urgentes dont nous avons parlé.

Car il nous faut aussi avouer que notre régime pénitentiaire est trop coûteux ; l'entretien de chaque élève de

d'écoles de préservation pour les petits mendiants ou vagabonds occasionnels, plus malheureux que coupables, 1. Et recevant un traitement qui varie de 4.400 fr. à 3.400 fr.

l'École Le Peletier de St-Fargeau coûte environ mille francs par an, celni d’un « reformatory » anglais 450 fr.! Nous élevons les enfants des malheureux dans de « véritables palais », selon lexpression du secrétaire général du Congrès de Paris, alors que chez nos voisins l’école de réforme consiste souvent en un simple atelier de menuiserie où de charpenterie, avec un dortoir dans le grénier, et quelques pièces réservées pour le directeur.

Disons enfin avec M. Joly que « notre système est trop « porté à faire prédominer l’action et à engager avec « excès les responsabilités nationales de l’État; trop sou- « vent l’État, par son irrésistible concurrence, brise les « efforts de cette charité privée à laquelle les plus intel- « ligents de ses hauts fonctionnaires sont cependant heu- « reux de faire appel; puis, par ses principes de laïcité « absolue, 1l a cessé de pouvoir se prêter suffisamment, « dans ses propres maisons, à ce qu'exige, dans l'intérêt « évident de l'enfant coupable, notre loi de 1850. »

La religion n'est-elle pas un « frein moral », comme l’a appelée M. Fouillée, contre le scepticisme qui envahit tous les jours un peu plus les familles pour les désagréger et les corrompre ? Et la simple morale civique, la seule peur du gendarme, sera-t-elle un auxiliaire suffisant dans la réforme et le relèvement de l'enfant coupable? Les Anglais ont compris la nécessité de mettre au premier plan l'idée de Dieu, et presque tous les règlements de leurs écoles pénitentiaires renferment cette phrase : « Each day « shall be began and ended with Family Worship, con- « sistingofthereading of Scripture and Prayer ». (Chaque jour devra commencer et finir par des exercices religieux

faits en commun, consistant en prières et en lectures de

l'Écriture Sainte) : Rules and regulations of the Kerrison reformatory. (Règlement de l'école de réforme de Kerrison, 1888).

Telles sont, sommairement exposées, les quelques réformes que, d'accord avec plusieurs de nos plus compétents criminalistes, nous souhaiterions voir introduire dans notre système pénitentiaire.

VUE ; Le président de la thèse, A. LE POITTEVIN.

Vu:

L'Assesseur, GÉRARDIN.

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