RENNES

IMPRIMERIES RÉUNIES {Société coopérative) 22, RUE DE NEMOURS

On 4 HN O0 FRET PME TRADER

1 En RTE

ANAL RSR

LE nfance coupable — ee Position. de la |

# ee | joues

,« Les tribunaux jugent les actes, et non les hommes we voilà un principe qui, placé à la première page de notre droit pénal, destiné en quelque sorte à lui servir de frontispice, a été sapé par les atténuations légales qui y ont été apportées et par la pratique judi- ciaire, à tel point que l’on est tenté d’oublier qu’il est le fondement même de notre système répressif. La jus- | tice, aujourd’ hui, ne se résout plus en une répression 6 automatique, et il n'est pas un magistrat capable de 3 condamner un homme sans connaître” -son passé, sans chercher à pénétrer sa personnalité, son individualité. La faute est personnelle : elle est le produit, à la fots, | de l'individualité de l'agent au moment de l’action et du t milieu dans lequel il se trouve placé. Il y a des - milieux particulièrement malsains, il y a des organismes particulièrement faibles et dégénérés. Il est donc de toute nécessité que la peiné à In ep au délinquant soit

adaptée, proportionnée : à sa cool que le. traite. ment à lui appliquer soit adéquat à à sa situation person nelle.

A ce point de vue, D enfant délinquant évite certes, plus que tout autre, un examen à part et un traitement | ‘particulier. |

\H'faut lutter, roest (ortain, contre la recrudescence, = depuis trop longtemps constatée, de la criminalité juvé-. nile, mais le problème ne peut être envisagé, ici, en ce qui concerne j enfant, sous le même jour que pour

l'adulte. | eu Fa « La raison de ho ie es clones ; « MM. Chauveau et Faustin Hélie, ne s’éveille pas. « douée, tout à coup, de toute sa puissance. Elle parti- « cipe de la longue faiblesse du corps ; elle en suit pas « à pa$ les progrès et les développements. Assoupie dans « la première enfance, faible et vacillante chez les adul- «a tes, ce n'est que lorsque le corps a pris toute sa for ce « que l'intelligence jette toute sa lumière. ‘La: ‘cons- « cience, où se développe le sens moral, se forme avec | « dia même lenteur, mûrit son jugement avec la même : € peine êt parcourt les mêmes degrés. Ce n'est enfin 5 « qu'après de longs essais et d'inhabiles efforts que « l'intelligence parvient à à saisir la portée et les suites « d’une action, la conscience à en peser la vale eur : mo- | « rale » (x). & :

Pendant cette pér iode où la débilité ele COTrélative de la débilité physique, daisse le jeune cerveau iñcapable de réagir contre les suggestions extérieures, lé enfant — souvent même | adolescent -m obéit à à toutes

nd, SN LA

(1) CHAUVIAU et F. MÉrIR,. Théorie du Code Pénal, tome 1,! $ 310.

les impulsions, bonnes ou mauvaises. Les causes du mal sont donc plus profondes et plus complexes qu’on ne pourrait le croire à première vue. Evidemment, parfois, les tares indélébiles de l’hérédité mauvaise se font sen-

- tir chez certains, mais le plus souvent le jeune délin-

quant n’est que la victime innocente de l'éducation

vicieuse reçue dans Ja famille. C’est là que se trouvent les protecteurs, les éducateurs naturels de l'enfant. Il

est impossible de remplacer leur action bienfaisante. Or la famille va se désagrégeant de plus en plus, sous

l'influence de la désunion des ménages, de l’abus des divorces, du relâchement des mœurs, du développement

effroyable de l'alcoolisme. Une crise morale générale sévit, s’accentue :'il y a là un fait certain. Le développement de la grande industrie, la division du travail à outrance dans les multiples ateliers des grandes villes contribuent aussi pour beaucoup à la désorganisation du foyer familial, et comme l’a fort justement dit M. Dreyfus : « Quand le foyer n’est qu’un mythe, l’enfant devient un délinquant » (1). Livré à lui-même, l'enfant, même lorsqu'il n’est pas encouragé — comme cela arrive trop souvent — par les exemples pernicieux

des parents, inême lorsqu'il n’est pas exploité par une

famille indigne, devient un petit vagabond, un oisif dont les fréquentations font bien vite un jeune mendiant ‘et bientôt un voleur. Us

Appliquer une peine dans ces conditions au jeune coupable, serait-ce juste ? Non, certainement. Quel est le tort de cet enfant ? Maïs simplement de ne pas être né dans une classe aisée, de ne pas avoir eu de bons parents, d’avoir été abandonré à lui-même et d’avoir

(1) Sénat ioro, documents parlementaires, annexe 414.

come aux tentations si nombreuses et Si néfastes de la rue. La société a-t-elle le droit de traduire en justice ces déshérités pour leur infliger un châtiment ? Non

pas ; elle a mieux à faire que d’envoyer l'enfant en prison ou en maison de correction, c’est-à-dire dans un

lieu où il ne pourra que se corrompre davantage. Elle doit, alors qu 1j en est temps encore, prendre en main l'éducation du mineur et chercher à la refairé, fût-ce par des mesures qui, tout en n étant pas à proprement parler des peines, puissent être, au besoin, imposées,

soit à à l'enfant, soit à sa famille. À quoi bon, alors, infliger au petit délinquant la tare d’une poursuite crimi-

nelle dont le poids peut être si lourd pour son avenir ? Ces idées sont, du reste, maintenant, univ ersellement admises. Les partisans de JV école classique reconnaissent eux-mêmes qu'il s’agit, ici, beaucoup plus d’éducation que de répression, et que, par suite, les décisions de la justice doivent, dans une certaine mesure, être des

sentences indéterminées, demeurant toujours révi- . sables. se

Mais une difficulté se présente, dans la mise en œuvre de ces principes si séduisants à l'esprit. A ae de quel âge la loi doit-elle faire peser sur Penfant la