TITRE PREMIER
CHAPITRE I — Le Régime constitutionnel du RS RSMDIreé 54) SUN RENE Re SA ER EPA
$ 1. — Caractéristiques de la Constitution de 1852. $ 2. — Evolution constitutionnelle de l’Empire . .
$ 3. — La condition des Ministres sous le 2e Empire.
CHAPITRE II. — Le Ministre d'Etat de 1852 a1863. Section I. — Création et Constitutionnalité. . . . . . .
Section II. — Attributions du Ministre d'Etat... . . . . .
$ 1. — Attributions d’ordre politique. . ....
1) Rapports du Ministre d'Etat avec les Assemblées et les autres Ministres. . . . ..
2) Le Contreseing du Ministre d'Etat. . . . . 2. — Attributions d'ordre administratif . . . . . 1) Attributions au moment de la création . .
2) Attributions nouvelles de 1852 à 1861. . .
$ 3. — Attributions financières . . . . . . . . . . $ 4. — Le Ministre d'Etat, secrétaire particulier et collaborateur intime de l’Empire . . .. . . ..
Section III. — Organisation intérieure du Ministère d'Etat. $ 1. — Situation matérielle du Ministre d'Etat. . . $ 2. — Organisation des services du Ministère d'Etat. $ 3. — Organisation du Ministère d'Etat en 1863 . .
Section IV. — Comparaison de l'institution du Ministère d'Etat avec diverses institutions antérieures
CHAPITREIIL -— Le Ministre d'Etat de 1863 à18S69
Section I. — Les Ministres sans portefeuille
viRUT MI PET rRTTe
Section II. — Attributions et rôle du Ministre d'Etat de
FA PR LEUR CASE SD NEE PR RC 102 $ 1. — Attributions adminisiratives . . . . . , .. 102 $ 2. — Attributions nouvelles d'ordre politique . . 103 ARR AN TS RUN LU ES EMEA LI 103 ALUOTO07- A LAON POULE PACE NES A AT L CURE OS
$ 3. — Interprétation et application du Décret du PANNE NET GE Ne AU NES x DORE GO AUS ER ES 106
$ 4. — Causes du Décret du 93 juin 1863. . . . .. 112 Section III. — Constitutionnalité du Décret de 1863 . . . 115 Section IV. = Suppression du Ministre d'Etat. . . . .. 118
Section V. — Responsabilité du Ministre d'Etat de sa créalion@ sd SHDpresSTON.) LUN ET QE URERT 122
CHAPITRE IV. — Ktude des faits : rôle joué effectivement par les différents Ministres d'Etat. 125
Section I. — Ce qu'étaient et ce qu'ont fait les Ministres
RÉtal. de TSTAROMSGUREAN SET PARLE SANT EAU TETAI 130 $ 1. — Le Comte Xavier de Casabianca . . . . . . 150 rar ACIER OUI 06 SENTE Pres Re 131 $ 3. — Le Comte Alexis de Walewski . . . . . . . 132
Section II. — Ce qu'étaient et ce qu'ont fait les Ministres
PA de 1805 0180 IE PR NL ent EE ES, 134 tee DINAN LT NE Et 134 Sans ROURODEENMRE MR SENTE NE SN AG TE 136. :
TITRE Il
Les Ministres d’État sous la III° République.
CHAPITRE I. — Apparition et développement de Cétteiastitution 271.21: Jam are re 152
Section I. — Ce qu'ont été les Ministres d'Etat pendant NEO R NEA RE ER Se DEEP EN D LS LA OS ST PR tee 154
Section II. — Ce qu'ont été les Ministres d'Etat après la CA AVE D RER AR NE PE EE AE ENTRE CE ee 165
Section III. — Ce qu'ont fait les Ministres d'Etat. . . . . 176 DéPendant/Ia GUCrTER PRE PRE ES 176 2) Apres Al GUerFe RNCS CRU 179
CHAPITRE II. — “echnique constitutionnelle et juridique de l’institution des Ministres d'Etat 195
Section I, — Constitutionnalité et régularité de l’institu-
1) Arguments en faveur de l’irrégularité et de l'iINCONSUUHONNANTER ERP RE RS 195
2) Arguments en faveur de la constitutionnalité ra eme RME Ne OUTRE 198
3) Les Ministres d’Etat et la loi du 20 juin 1920. 200 Section II. — Attributions et responsabilité des Ministres (6 I D) 0 RO Re EUR ER EE EE CAE EC ifes Le RICE de nue ge 202 1) Attributions d’ordre politique . . . . .. 202 2) Attributions d’ordre administratif . . . . 204 3) Responsabilité des Ministres d'Etat. . . . 207 Section III. — Comment peut-on concevoir, en théorie, les rôles susceptibles d’être joués par les Ministres d'Etat. 208 1) Les Ministres d’Etat: institution acci-
dentelle tie RENTRER RSA ESS . 208 2) Les Ministres d'Etat : institution perma-
Nentes re ut Me EAN TR ie 209 3) Les Ministres d'Etat, auxiliaires du Prési-
dent:du GonSeili, RABAT RRNRNRIERS 212
Section IV. — Ea Présidence du Conseil sans portefeuille. 215
1) La Présidence du Conseil sans portefeuille sous [a République. "me e 216
2) Etude théorique et critique de l'institution de la Présidence du Conseil sans portefeuille 221
4) Objections d'ordre constitutionnel. . . . . . 221 2) Objections d'ordre théorique . . . . . . .. 223 3) Objections d’ordre pratique. . . . . . , .. 223
Section V. — Signification, utilité et inconvénients de l'institution des Ministres d'Etat : . . . . . . . . . . 227 CONCLUSION. . . .. ST EN RES LE Sn Ms Lee MOMENT 0) BIBLIOGRAPHIE . . . .. : TER ATP ES 251
Imprimerie Ed. Jolibois, s. a. nr, L , 55, Boulevard Raymond-Poincaré, Bar-le-Duc (Mouse)
