CHAPITRE I. — Droit comparé

1. — Le Ministre d'Etat : chef du Gouvernement. 2. — Le Ministre d'Etat : ministre à portefeuille. $ 3. — Le Ministère d'Etat : fonction honorifique .

. — Les Ministres d'Etat : ministres sans porte- DO LLHELE 0 PO PCR En en Qu

CHAPITRE II. — Historique. Les Ministres d'Etat de l’Ancienne Monarchie jusqu’au 2: Empire.

$ 1. — Les Ministres d'Etat sous l’ancien Régime .

$ 2. Les Ministres d'Etat tels qu’ils étaient prévus dans l’acte additionnel aux Constitutions de l'Empire et dans le projet d’acte constitutionnel présénté par la Commission Centrale de la Chambre des représentants le 29 juin 1815. . . . . . .

$ 3. — Les Ministres d'Etat et les Ministres sans

portefeuille sous la Restauration . . . . . . .. 4. — Les Ministres d'Etat et sans portefeuille sous la Monarchie de juillet

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