Dr Kr.>». |ii-mII., Bf. i il , r«l l, f. JS

M LES MINISTRES EH ANGLETERRE

d'un seul chef inconleslé? Le Roi ne peut que confier à ce chef la charge de constituer le Cabinet. Mais quelquefois deux hommes que leurs talents et les services rendus mettent au premier rang peuvent revendiquer ce titre de leader; co fut le. eus. par exemple, pour lord Palmerston et lord Russell '. Alors, c'est au Souverain de choisir entre les deux rivaux. D'autres fois, les partis sont eux-mêmes profondément divisés, désagrégés; des tiers-partis se sont formés, aucun ne possède plus à lui seul la majorité et un ministère de coalition est seul possible. Dans ce cas une mission sérieuse et délicate s'imposera peut-ôlro au Roi : parmi les coalitions elles combinaisons possibles, il devra rechercher celle qui présente le plus de chances de succès et qui 8e trouve la plus conforme aux voeux et aux intérêts de la nation ; parmi les hommes politiques il devra choisir celuiqu'il juge le plus capable de démêler celte silualion troublée, Il se peut cependant que ion fÔlf H borne à une simple désignation formelle et que le chef de la nouvelle administration soit tout indiqué par la Chambre des Communes, dont les dispositions bien connues ne permettent pas un autre choix. Après les élections de 188G , Lord Salisbury s'imposait comme Premier Ministre, quoique le parti conservateur, dont il était le cheT, ne possédât pas la majorité.

En fnit, voici comment les choses se passent. Le Souverain charge le têùdtr de la majorité dos Communes.

ou, dnns un moment àt confusion, celui qui peut le

mieux réunir une rruijorité, 4* forum- un Cabinet. I. — Lord Miillnnmie lui «uni rliolil crilre pluileui

Celui-ci, après avoir reçu la commission royale, se met en campagne; il cherche à s'assurer le concours des hommes les plus aptes et les plus marquants de son purlî. La liste une fois complète, il la présente au Roi ; ce dernier accepte le ministère ainsi composé ou présente ses objections. Parfois il fait écarter tel nu tel homme, plutôt par des raisons privées que par des considérations politiques. Le Chef de Cabinet au pas lui-même une liberté illimitée dans la composition de son ministère; il se heurte souvenlàd'ënormesdifûcultés. L'usage VMII qu'on répartisse les sièges à peu près par portions égales entre les Lords et les Communes, avec une légère prépondérance pour celles-ci généralement; il faut aussi assurer quelque place aux 'députés de l'Ecosse et de. l'Irlande ; les différentes fractions du parti doivent être représentées suivant leurs forces respectives; certains noms s'imposent, les services rendus au parti, l'influence personnelle, les talents incontestés sont des litres dont il faut tenir compte. D'autre part, l'incapacité et bien d'autres raisons rendent impossible l'admission d'un grand nombre de membres du Parlement. Somme toute, ■> entre la liste qu'il doit prendre forcément et la « liste impossible qu'il ne peut pas prendre, le choix « indépendant d'un Premier Ministre dans la foruiniinn • du Cabinet n'est pas très large; il s'étend à la répar- « tition des offices dans le Cabinet plutôt qu'au choix < de ses membres ' ». El même en ceci il doit tenir compte des capacités et des goûts personnels tH r- — pecler certains usages : le Channlier <h<il èln iinjuris-

consulte, le Chancelier de l'Échiquier un contmoncr, le Président du Conseil Privé un lord, etc.

Le Cabinet doit donc être avant tout le représentant de la majorité des Communes, que cette majorité soit formée par un parti compacte ou par une coalition. Toutefois l'histoire parlementaire anglaise offre plusieurs exemples de ministères appuyés sur la minorité et seulement tolérés par la majorité. Le parti prépondérant, profondément divisé, élaitalors impuissant à souti'nir un Cabinotquelcunque,sans que cependant aucune fraction se fût coalisée avec la minorité. Dans ces circonstances les chefs do la majorité laissèrent à leurs adversaires le soin de gouverner le pays et promirent de ne pas leur susciter de difficultés. Les ministères de Lord Derby en IMS, en 1K:;7, eu 1866, de M. Disraeli vn L868. i|i' Lord Salisliury en 1883, furent des ministères de minorité. La situation de tols Cabinets est toujours précaire; ils ne durent que ce que durent les discordes régnantes dans la majorité.

V. — L'Organisation intérieure et le Rôle général du Cabinet. — Avant de chercher a exposer l'organisation intérieure ot à déterminer le rôle du Cabinet anglais, il importe de préciser les caractères essentiels de cette institution.

Dans tous les pays où le gouvernement parlementaire ont régulièrement appliqué, les ministres se soumettent à une double responsabilité politique devant le Roi el devant le Parlement, ils maintiennent entre eux une forte cl loyale union et acceptent les conséquences d'une vraie mIhUi EU

Les ministres restent constamment soumis au contrdJfi de leurs supérieurs : pour conserver le pouvoir connue pour l'acquérir, ils ont besoin île la confiance du Roi et du Parlement. Le Cabinet repose sur deux appuis : un seul vient-il a se dérober, il perd inévitablement smi équilibre, Heureuaera&alpoor. lui, ses deux soutiens ne sont pas également libres dans leurs mouvements. Le Hui semble avoir perdu à peu prés toute spontanéité ; c'est un appui solide et fixe sur lequel les minisires peuvent se reposer avec confiance, à condi lion de ne pas commettre d'imprudence excessive. Le Parlement, au contraire, mobile, changeant, fantaisiste, est toujours prêt à abandonner le ministre maladroit ou trop indépendant. La responsabilité politique devant lu Roi n'est qu'une arme de réserve aussi dangereuse pour celui qui la manierait que pour ceux qu'elle voudrait atteindre. Le Parlement renverse les ministères avec la plus parfaite aisance et sans courir le moindre péril.

Hâtons-nous de dire cependant que cette autorité du Parlement se trouve contrebalancée et atténuée par l'inllueitce qu'exercent les ministres sur la majorité dont ils sont les chefs respectés et écoutés.

Les assemblées législatives n'ont d'ailleurs rllismêrnea que des pouvoirs délégués et le Cabinet mis en oehu par elles n'est pas tenu d'accepter toujours leurs décisions. Parfois il peut, avec l'assentiment du Hoi. dissoudre les Chambres électives qui lui refusent leur concours et demander à la nation de se prononcer souverainement sur sa politique.

Le Cabinet est un corps parfaitement et intimement

U*K MITUSTRES-' BT a :«i*l. Errants

uni dont In voiontd est uœ comme l'ocuotà *. L^uuinme* qui le nMHpOM»Bt apwooauttM au.mtt^ parupu~ hfitpu». <nt du moine a de* eann cxiat**, ^u mowtmt «li« lu formation du uuuistèra, lia ^oéottt mm ù docurù pour mettre eu pnttuiue ua 'reçrrwuae lutumtm iet mmvernement. Sr plus tara do utniteue&^utfeuaue *mrfissent si r.ippttetUioa iit pnugrattmtn adopte àuactèe des diffieuftew. on le» diseuse anstîut ilux.iimitfi.eiri'gu*. tettte s^fnMif . La décision iirise* :o<ia autvtiut eu pour»* suivre Fetêention et lu défendre, an btjbotu, iev<*ufe la Parlement. Cehii qui ne vettlpa*» y ^o*u**Ore, ue peut restera son pe*te*. Saos iooie* cette îmie de vut» n'evisre pas une entente formelle sur :ou» le* meuu* tintait? d'administration. Chaque imuistr* ùirtç* nt^UcK mont les affaires ordinaires île son département -utw le contrôle de ses collègues, il ae porto devant le ùiiiinet que les questions nouvelles ou importante», celle» qui intéressent le gouvernement tout entier. PbrJtbt* me'me il peut y avoir entre le» ministre» de» divergences de vues expresses, publique», sur ce- qu'on appelle 1rs questions libres : clmqve membre do Cobiutft p*tH dans ces cas conserver son opinion propre oi la l'aire valoir au sein Jn Parlement rnèrne contre ses coilètcu?** It eu est ainsi pour toutes les question* «fui ne toutùeut

fl, -- n Go coîl'^r rv?t4î4 »»n 'in*»tqn*» *orl* tjmmi» <id oorpa. 'ùb&qtte „ parlio jv.w;nt lea* iiiortf* et k-s "chc* «f* tontes l« .Mitre»: *t le owf»*

* '*u i.ii<r onfioul fhns =a wf«tfiV r^Tf-rt™*** ptKtkfue ■!* chaque

* ru"fiil>rtt. •» Ife.ini, *'virernm»nl «*#/ finfiand* p. :M*.

J Twld, f'ttrliitwnf'trt/ fiorrr.vment. vol. II, pp. 273-274» rapprit* lo.i cri yu tlc-i ujini?tiv9 «»nt .piîu»'- lo dbinnt pour -'aUM* .iu •lisMuiiiifjiiiilf j»'.«!jlit|U*.v-. A v*«* ex» uip!i»v, tous rpinffjti? p<*u anciens, an pi«ut •tj«mt*r ««'jx •!• st. (!tiiiirit»'r1ii1n ^n l*WW af. dp Iwd R&ndoJph. Churciull

LK CABtltBT BT LA CONSTITUTION »

en rien m gouvernement, ù la politique, â l'administratioOi par exemple, pour Iob questions de droit prii 6 qui n'ont aucun rapport avec l'organisation sociale ou l'ordre économique. Dans certaines circonstances, de las questions politiques seront aussi considérées comme des questions libres : c'est que généralement alors les partisans d'une réforme, quelque convaincus de sa justice et de son utilité, ne croient pas le moment venu delà mènera bonne lin. Ainsi l'émancipation des catholiques, le rappel des Corn-Lawê, la réforme électorale ont passé à certaines époques pour des questions libres.

La responsabilité des minisires unis dans l'exécution d'un programme commun ne peut être que solidaire. L'action est une, la responsabilité m: saurait être divisée, et devant un vote de blâme du Parlement le Cabinet tout entier se retire. Toutefois, cette solidarité dans la ■ responsabilité n'est pas plus étendue que l'unité dans l'action et il peut se faire qu'un minisire tombe sous le coup 'l'une motion de défiance, ou soit congédié par le Souverain, sans entraîner tous ses collègues dans sa chute.

■ Le Cabinet vit et agit par tradition sans qu'on

* ptriâM citer one seule ligne de toi écrite on de consti-

* tutiou pour déterminer ses rulalions avec le Monar- « que, avec le Parlement, avec la nation, ou les rela-

■ lions de ses membres l'un avec ['autre on avec leur

« chef). « Il n'a pas d'existence légale et ce litre do

!. — SMktooti lui Sty—i 8m, n- U, Artldi ptm m ist» dans 1» ■Vor/A Amtncan Rreltw, npradull 'lm]=. (HemtapJ afftul Ytari, vol. I, P.S4I.

membre du Cabine! qui donne tant d'inlti.i. <

L aucun pouvoir juridique; pas un acte public n'en fait motion. Panl-U l'étonner dot lors que ; -riranisalioii <ln i dans le vague

d'un usage mobile, qu'aucune régie ne détermine s#couipetcnee, ne lise le lieu, le jour, la durée de ses m délibérations?

Ccpcudant un principe est bien établi depuis l'avoue* MWl de Georges IB : c'est que le Roi n'assisle pas aus M du Cabinet. Ces séances, présidées par le Promit lieu à la résidence officielle de celui-ci. généralement une fois par semaine, le samedi, ou plus souvent, si c'osl nécessaire; elles sont suspMMMH depuis la (in de la session parlementaire, en août, jusqu'au mois d'octobre1. C'est le président qui 1 [M le Cabinet, souvent sur la demande d'un mi- ■iiistrc. Aucune forme n'est requise pour les délibérations, elles sont absolument secrètes et il n'en est pas tenu de procès-verbal *. Quelquefois, lorsqu'une question présent*.- des difficultés particulières, elle est soumise, avant l.i (omission en conseil, à l'étude d'un comité spécial de quelques ministres nommés par le président3. Le Cabinet est appelé à délibérer sur toutes les allnirvs qui touchent au gouvernement du pays ou à la politique générale, vin les questions nouvelles OU actuellement débattues entre les partis devant le Parl-nteiit. sur te budget général de chaque année, sur les

! . - ToJJ. uf . ni., rat. II, p. (31.

■ ' «ft, oj>. til., u- *S. p. fil . - Todtt, op. cil., vol. 11. fi *W; — Kicrhul Kngtiih Càmttitmho*, p. U. i. -.ToJJ.uf. ni.. \al. II. p. M,

LK CABINET KT LA COKSTITBf IOH H

projets île loi, euûn sur les contestations entre ministres, fin principe, il est évident qui' l'avis de la majorité de il prévaloir, mais les discussions ne se terminent que bien rarement par un vole formel dont le résultat s'impose à la minorité i. Elles oui pour but au contraire d'amener une décisimi unanime, une entente nécessaire à laquelle chacun fait le sacrifice de quelques préférences personnelles. La majorité cherches convaincre la minorité et à atténuer son opposition par des concessions, plutôt qu'à la dominer. Sur les questions priffiordïalea l'accord doit être complet et, s'il ue se présente pas une solutiua acceptée par tous, le Cabinet M dissout inévitablement. &6muqaOQ£ que le Cabinet n'étant pas un corps constitué et reconnu par la loi, les décisions qu'il prend ne petivml élre formulées en son nom; elles sont publiées sous la forme d'un urder en Conseil Privé ou d'un n-'irrunt contresigné par un ministre responsable.

Comme tout corps bien constitué, le Cabinet a un chef qui le dirige et maintient l'union et la discipline entre ses membres. Le titre de Premier Ministre est aussi inconnu à la loi anglaise que lv nom du Cabinet. Depuis lo commencement do ce siècle, ous'élail liabiluéàconsi'dôrer le litre de « Premier » comme «Haché au\ fonctions it Premier Lord de la Trésorerie. En 188o, lord Salisbury a rompu avec la tradition ; chef du Cabinet, il a cependant dirigé le Foreign Office. En t88fi, lorsqu'il reviut au pouvoir, il garda d'abord pour lui le titre de

l. —H. Gladstone, iin» sni opuscules, tiisM aatan4n ■■<■ pltttlw Il CiMmI pum wmmoI l "" rot p ■

.]ub»Iiliu. iUtanuij/i uf \Hitl t>ur«, vol. I. pp.

Premier Lord >lo la Trésorerie, mais il reprit bientôt après la direction des affaires étrangères.

Le Premier Ministre' jouo un rôle des plus important dans la formation du Cabinet, ainsi que nous l'avons vu. C'est lui qui a rassemblé et uni tous les cléments qui le composent : seul il peut maintenir cette concentration qui est véritablement son œuvre. Vient-il à disparaître, il n'y a plus de Cabinet, plus do corps unique; il n'y a plus que dos ministres, dos membres épars. Sa mort ou sa retraite ont toujours nécessité là" formation d'un nouveau Cabinet.

L'autorité qu'il possède sur ses collègues ne tient pas seulement au pouvoir qu'il a exercé dans la formation du Cftbioet, ou à la faculté d'en provoquer la dissolution; tout au plus devient-elle à ces moments plus sensible. Le Premier Miuislre doit sa liaute situai ion aux deux caractères qu'il réunit dans sa personne : il est le cbef de la majorité parlementaire el l'homme en qui le lîni a spécialement placé sa confiance. La puissance du Parlement el l'autorité royale se concentrent plus particulièrement en lui avant de rejaillir sur le Cabinet tout entier. Premier conseiller du Souverain, il est son organe auprès du ministère, il est l'intermédiaire entre le Koi el les ministres. Leader do la majorité, il surveille et dirige le travail parlementaire et il doit avoir connaissance de lotîtes les questions qu'un ministre veut porter devantles Chambres. Avec l'appui delà majorité,

]. — mu- li- i .■!■■ du ci-, nir. i i-iir, mil j..irlKiLli>'romcDl : Henri),

op.cit., pp. HJ , , *;„ hyMtd Sm, h- H-W. diws les ■ ■ I I ■■■■ . ni i, n.WW| — A Fl pieviUe, tf

tl et II Partout?*! brilannù/uet. Vol. 1, pp. iSB-ltt,

il détermine l'ordre dos travaux, accapare eu grande partie le droit d'initiative, fait rejeter les propositions m .|, portunes ou dangereuses, contrôle el dirige pour ainsi dire avec l'aide de ses collègues le travail parlementaire. Maïs, comme le Parlement est un de ses maîtres, l'influence qu'il exerce dépond surtout de sa capacité el de son autorité personnelles. Chef d'un parti, il doit, semble-t-il, en respecter le programmo et cependant il peul parfois faire adopter une réforme importante Contre son propre parti, ainsi que le fit Robert Peel on IHitl. pour le rappel des Corn Lmrx. D'autre! fois, son initiative hardie peut entraîner son parti, ou le gros de son parti, à modifier son programme, à y inscrire, par exemple, le tfonu Rult pour l'Irlande, malgré l'impopularité passagère qu'il va encourir.

Le Premier Ministre eonToque et préside les séances du Cabinet ; les chefs dos département! lui communiquent préalablement les projets qu'ils ont l'intention de présenter au conseil. Cependant il n'a pas de pouvoir spécial dans les délibérations : sa voix, bien loin d'être prépondérante, a exactement la mémo valeur qu'une autre; mais en fait ses avis déterminent souvent les votes de ses collègues. Il n'impose pas ses volontés par voio de commandement, il agit sur les autres ministres par son iulluenco persuasive. Il les maintient dans les limites du programmo do gouvernement accepté par eux. exerce une espèce de surintendance sur leur administration et peut exiger que connaissance lui soit donnée de IodLm les questions nouvelles : il lurreills l'action do chacun cl apaise les petites contestations qui peuvent s'élever entre eux. Assurément sou autorité lient surtout

à des causas personnelles, a sa capacité, à siin énergie, à sa popularité. .Mais, représentant- île la polilîque actuelle du gouvernement, il n'a pas à se soumettre aux décisions de la majorité de ses collègues dans les questions capitalcB, il doit provoquer plutôt une dissolution du Cabinet. « S'il y a entre ses collègues et lui. disait * Pill, une différence d'opinions telle qu'aucun esprit t de conciliation, ni aucune concession ne puisse les « rapprocher, le sentiment du Premier Ministre doit « prévaloir '. »

Telle est l'organisation de ce corps inconnu à la loi et qui joue aujourd'hui le premier rôle dans le gouvernement de l'Angleterre. Sous sa forme originelle, le Cabine! n'était dans la main des Sluarts qu'un instrument inventé pour favoriser leur administration despotique; alors les ministres étaient réellement les h'inff's ngrvontt, les exécuteurs fidèles des volontés royales, et la responsabilité pénale qu'ils pouvaient encourir suffisait à peine à leur donner une ombre d'indépendance. MlÛ une fois le principe de la responsabilité politique établi, le Cabinet, subordonné à deux pouvoirs rivaux qu'il devait concilier, prit une place propre dans l'organisme politique et sortit de sa situation subalterne. Dès qu'il eut deux maîtres, il put résister à l'un en s'appuyan sur l'autre. Mais l'équilibre fut bientôt rompu et le Cabinet courait grand rîatjui At retomber sous la dot nation des Communes après s'être affranchi de la puissance royale. Heureusement l'union des minisires, qu avait '!■ m lm-.it uleineiii contribua à fonder et à dévelop

s.. r*M, op ril rel, II.!.. 17*

Lt: CABIHBT ET LA COKSTITO HOH 35

per leur indépendance vis-à-vis du Souvenia, sauvegarda aussi leur autorité devant IX nouveau danger. C'est le principe île solidarité qui les protège aujourd'hui

ritiil it 1rs caprice* de l'Assemblée populaire, contre les attaques suscitées par riiiiniili<;pi-i'-suiiiirllri'i [a jalousie. Ils se présentent devant les Chambres unis les uns aux

entra, chacun soutenu par l'autorité et l'influence de

tous ; les défections dans la majorité sont arrêtées, les coalitions formées par l'intriguées dissipent dorant l'intérêt anperiear du parti qui se trouve enjeu. Il ne s'agit plus île renverser tel ou tel minisire : il s'agit, do savoir si la majorité va d'un seul coup abandonner tous ses chefs, tous ceuxen qui elle a mis sa confiance, et ouvrir une crise dont la conséquence inévitable sera de transférer le pouvoir à ses adversaires.

Ces considérations nous Font déjà entrevoir quel est lo véritable rôle du Cabinet dans l'organisation politique de l'Angleterre. Ce n'est pas un simple comité de serviteurs, de conseillers dultoi, comme ponrraiontlefaire croire les dénominations officielles de Kbiy's nrvatttt un mini ir-Z/ii n. Ce n'est pas davantage, comme nn l'a

prétendu, un simple comité exécutif du Parlement com-

parahleaux autrescommissions. uncotmié n nommé par

■■ It- | ■"ii1 ]i"„'i-.].itii [mur formerle pouvoir executif ' ».

L'ancienne Constitution anglaise reconnaissait trois ■nodsponvoîn dans l'Etat : le Roi, les Lords, les Communes Ce Cabinet est on quatrième pouvoir distinct,

mais dépendant îles trois autres et se rattachant intimement àotix par son origine et par ses fonctions. C'est

un pouvoir parasite, comme l'a si bien dit M. Gladstone ', vivant do la vie des autres, inséparablement Hé à leur existence et maintenant l'unité et l'harmonie dans leur action. Nommé par le concours direct ou indirect du Uni cl des Communes, composé de membres de l'une et de l'autre Chambre, il exerce l'autorité que lui confient le Roi et lo Parlement.

Le Cabinet, c'est le Gouvernement, comme on l'appelle aujourd'hui, c'est le ressort qui met en mouvement tous les rouages de l'organisme politique. Ce D*esl pas seulement le pouvoir exécutif, il joue un rôle important en matière législative : son action s'étend à tous les domaines, sauf celui do la justice; elle est illimitée, — nous no disons pas souveraine, — dans le cercle do la vio publique de la nation. 11 n'exerce pas seulement les droits de la prérogative royale, il prend dans la direction des travaux législatifs une part que depuis deux BÎèetea le Roi n'a jamais connue.

Il faut reconnaître aujourd'hui au Cabinet une mission complexe.

1" Il exerce le pouvoir exécutif : c'est sa principale fonction, le champ d'action où son autorité est la plus directe et la plus sûre; elle y est incontestée. Le Souverain ne songe pas à reconquérir le terrain perdu et le Parlement laisse à ceux qu'il considère comme ses mand,i lunes ce domaine où il serait absolument incompétent.

2° 11 guide et dirige le pouvoir législatif : ici, plus d'autorité directe, les anciens droits de la prérogative royale no sont plus exercés ou se réduisent h bien peu

de chose. En principe, l^s ministres n'ont pas plus de droits à exercer que loul membre quelconque du Parlement. Mais leur influence est énorme sur la majorité dont ils sont les chefs; la connaissance des secrets d'Klat et des nécessités du gouvernement, que seuls ils possèdent, s'ajoute à leur capacité, à leurs talents el à leur autorité pour donner plus de poids à leurs paroles. Ils ont à peu près en fait le monopole du droit d'initiative et leur opinion décide presque toujours du résultat tlu vote.

3' Possédant cette action directe sur lo pouvoir exécutif, cette influence indirecte el prépondérante sur le pouvoir législatif, le Cabinet est tout naturellement le lien qui unit ces pouvoirs: c'est là son rùle propre *. Il réalise l'accord nécessaire entre toutes les autorités qui coopèrent au gouvernement de l'Etal. Là où il existe, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif n'est qu'un mot. M concentre en lui toule l'activité législative, toute l'activité executive, dirige L'une, 6t«ree l'autre, les tient en harmonie, et, s'il ne peut y parvenir, il laisso à d'autres plus capables d'obtenir ce résultat indispensable le fardeau du pouvoir.

VI. — Le Cabinet et le Conseil Privé *. — Nous avons vu déjà comment le Cabinet a supplanté peu à peu le < iiwil Privé dans son rôle de conseil dirigeant le gouvernement du pays. Voilà plus de deux siècles que cette

t. — BagabM, op nt., p. ïl.

S. — Di> Finricjiiuvilli'. Le 'l'iuvrnemenl et U Pwlrmr/it l,i tttnnjgUK.

*ol. I. pp. IW Ht: — lin'î'i. (Mi tnçlitahê l**i iwIftHfM iiiH. H" Aufl..

*ol. I, |ip. IR7-ÏUI J— T'"i ■ ■■ ' ii'iir/i,', iil. II. li[>. 7:j-

transformation s'est opéréo et cependant les deux institutions subsistent toujours côte à côte. Le Conseil Privé, notons-le, ne manifeste pas seulement son existence par l'inscription Je la liste île ses memlires dans quelque annuaire officie] ; il a conservé une organisation réelle, il n'a cessé de so réunir à des intervalles réguliers, et, sous ses ordres, un bureau de fonctionnaires est chargé d'expédier In besogne qui lui incombe. Certes, l'influence du Conseil Privé dans le gouvernement de l'Angleterre est absolument nulle, mais son intervention reste légalement nécessaire dans tous les actes de souveraineté. La pratique constitutionnelle l'a dépouillé de toute autorité; la loi a maintenu sa compétence, il est resté pour elle le seul conseil responsable de la Couronne.

Chercher h déterminer exactement fous 1rs actes qui requièrent l'assentiment du Conseil Privé serait tenter une énuméralion trop longue et fastidieuse ; nous devons nous borner à en indiquer les principaux. « C'est ■ m Conseil que la Ut'ino arrête la publication des pro- ■■ clamations, convoque, proroge et dissout le Parle - « ment, prescrit l'élection des pairs d'Ecosse, déclaré la » guerre ou conclut la paix, ordonne les prières pnbli- " mies ou les actions de «races, décide la mise à exé-

- cuti. 01 de ■ traitéi si des conventions internationales.

» C'est également en Conseil que sont arrêtées les me- « sures concernant les colonies qui n'ont pas de légis- « laiure spéciale, que sont ratifiées on désapprouvées « les résolutions des Parlements coloniaux, que sont « traitées les ail» in- s, ]i< l'ilr et Uni al deatles normandes. « En oui re, Ions les événements importants qui loucbent

• la lumille niynlo son! notifiés au CoiiBeiî Brîvé; c'eal

t ni séance du Conseil nueles ministres sortant! reinH- ■ dut leurs sceaux, et que les ministres entrant en ci charge les reçoivent des mains du Souverain '. » Ajoutons encore que de nombreux statuts ont conféré au Roi en Conseil Privé le droit de trancher diverses questions relatives au culte, à l'administration municipale, à la justice, à l'année et à la marine, au commerce et à l'industrie, à l'instruction publique, etc.

Mais comment concilier les droits du Conseil Privé mec l'autorité du Cabinet? Comment se fait-il qu'une institution chargée de multiples fonctions ne joue qu'un rôle d'apparat dans le gouvernement? C'est ce que sa constitution et son organisation vont nous expliquer.

En théorie, le Roi nomme librement les membres de Sun Conseil pour tonte la durée do son régne, mais il peut révoquer chacun d'eux et même dissoudre son Conseil. En fait, l'usage lui impose la nomination des personnes revêtues de certaines dignités et le Cabinet loi dicte les autres désignations. Le droit de révocation est tombé en désuéiude; il faut remonter an règne de Georges III pour en trouver quelques exemples- et. Ion Ût son aYt'iM'MH'iit, chaque DQUVeaa Souverain a soin de confirmer dans leur titre les membres choisis par son prédécesseur.

Le Conseil Privé se compose aujourd'hui de plus de

deux cents membres, princes de la famille royale, ar-

' itiliir, grands officiers de la mai-

son du Roi, pairs nommés tant à raison 'le leurs titres de noblesse que pour leurs mériles personnels, speaker des Communes, juges, généraux, amiraux, ambassadeurs, gouverneurs de colonies, hauts fonctionnaires ayant mérité par leurs talents nu par les services rendus celle marque spéciale de confiance, ni fin lous les membres du Cabincl actuel et Lous ceux qui ont fait partie d'un Cabincl précédent. Car c'est en qualité de conseiller privé que chaque ministre peul présenter ses avis au Souverain, et il doit être investi de ce litre, dès qu'il tsl appelé à la léle d'un département ministéi'ifl.

Un corps aussi nombreux el composé d'éléments aussi disparates ne peut évidemment former un conseil do gouvernement : il est impossible du lui soumettre, en assemblée générale do tous ses membres, les actes qui rentrent dans sa compétence. Aussi est-il parfaitement établi que chacun n'assiste aux réunions que s'il y a été spécialement convoqué. Les séances pléniflFeS, excessivement rares, n'ont lieu que pour annoncer

Lavec éclat quelque événement considérable intéressant la famille royale et la nation '. Aux réunions ordinaires, qui se. tiennent au moins une fois par mois*, le président du Conseil, d'accord avec le Premier Ministre, convoque un nombre très restreint de membres, pris ordinairement parmi les ministres en fonctions ou les officiers de la maison royale, 'mi MOSÛttrail autrefois

i. — là dtraJên m mfcn UU; alla avi o In Iteiou.

- Toilil, o/'. '■•!.. vol. Il, p.

I, p. IU*.

qu'il fallait au moins .si'pl membres [iour que le Conseil put statuer valablement, aujourd'hui le nombre minimum requis semble être de trois, parfois même de deux '.

« Le mode d'action du Conseil Privé n'est pas tou- « jours le même. Lorsqu'il s'agit d'approuver une ur- > donnance qui doit, aux termes de la loi, être rendue

■ par le Souverain en Conseil, le département mînis-

* têriel compétent adresse officiellement le projel qu'il

■ a préparé au lord président du Conseil. LecIerA; as- « sislé du personnel placé sous ses ordres, examine, au i point de vue de la légalité, le document qui lui est « transmis et, quand toutes les prescriptions de la loi ■I lui paraissentexactement observées, il convoque deux « ou trois conseillers auxquels il SOU met l'affaire. Lors- « que ceux-ci ont donné leur approbation, le cler/t de-

■ mande l'assentiment verbal du Souverain et il signe l seul l'ordonnance ■. »

11 est certains règlements qui ne rentrent dans le domaine d'aucun département ministériel : même dans ce cas, le râle du Conseil Privé reste purement formel et 0*Ml le présideul qui statue personnellement sur ces sortes d'affaires.

• Dans les cas oïl il est nécessaire que le Souverain

• préside personnellement le Conseil, on convoque, en

■ sa présence, un petit nombre de membres, qui sont i généralement les ministres, mais cette réunion n'a i lîeu que pour la forme et le Conseil n'a aucun carac-

-Todd. op. (il., vol. II. p. C'.S.

- De Fr*tu|ue ville, op. cit., vol.

01 tEt MINISTRES EM AHGI.BTB8RE

« 1ère d'assemblé» dé libérants, car il sérail contraire à • la Constitution, comme disait réeommenl un ministre, « ijue le Souverain présidai, un Conseil où auraient lieu ■■ des discussions ou des délibérations '. »

Les séantes du Conseil Privé ne sont donc que de simples cérémonies : aucune mesure n'y est disculée, aucune décision n'y esl prise; une sanction formelle, qui ne peut être refusée, y est donnée à des actes que lr Cabinet ou les ministres ont étudiés, délibérés et ordonnés '. C'est à peine si l'on trouve un contrôle purement juridique exercé non par le Conseil lui-même, mais par un bureau de fonctionnaires.