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LES MINISTRES ET LE Uni
radier ; ils doivent lui Soumettre tOul leurs actes et lui
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gouvernement du pays. De son cùlé, le Souverain doit accordera ses ministres sa pleine et entière confiance, tant qu'ils sont en fonctions, et s'abstenir <lc tout acte qui ponmit troubler l'union intérieure du Cabinet, ou les bons rapports de celui-ci avec le Parlement. 11 est
iNcuir de na itriot devoir d'employer son influence
pour maintenir celte union entre les ministres et pour favoriser leur entente avec les Chambres. Sa mission ne consiste pas à entraver la marche du umiveniemenl, mais bien plutôt à la régulariser; et, sous prétexte do modérer une course trop rapide, il ne peut susciter des obstacles qui produiraient un arrêt ou un choc.
Ll Roi doit se laisser guider par les avis de ses ministres. II ne leur impose pas sa politique personnelle, il accepte celle du Cabinet, sauf a la tempérer par ses conseils. II doit à ses ministres l'assistance el l'appui que son autorité peut leur apporter. S'il peut chercher à s'éclairer sur les projets que lui soumet le Cabinet, ïl no peut, sous ce prétexte, s'exposer à troubler ses bonnes relations avec lui: il doit] par conséquent, s'interdire toute communication privée ATM tel représentante de l'opposition au Parlement. Sans doute, légalement, tout conseiller privé, el même loul membre do h Chambre des Lords, a le droil de présenter ses conseils an Souverain ; mais ton! le monde raeoBnari que le Itoi ne peut constituliuunellement prendre l'avis d'un pair OU d'un COOSoUler privé que dans le cas de vacance
H LKs MINLSTURS EH ANGLETERRE
ministérielle, et pour la formation d'un nouveau Cabinet.
Dans ses conversations privées avec les personnes qui l'entourent, i! doit s'abstenir de parler des affaires politiques et des questions discutées par le Cabinet. D'ailleurs, la pratique a introduit certains usages tendant à assurer aux ministres la pleine confiance du Souverain. Il est admis aujourd'hui que les grands officiers de la maison du Roi changent avec le ministère ; ils sont choisis parmi les membres du Parlement attachés au parti au pouvoir. Et même, sous le gouvernement d'une Heine, l'usage exige que les dames qui occupent auprès ih> Sa Majesté les postes les plus intimes, abandonnent leur charge, si leur famille esl lice au parti opposé «.
Cependant le Souverain, qui a le devoir do se faire une opinion sur les projets du Cabinet, ne peut pas être tenu de 10 contenter de ses seules lumières. Aussi lui reconnait-nn le droit de consulter, mais dans le plus grand secret, quelques hommes sûrs, en 1res petit nombre, placés en dehors des luttes politiques, qui jugent les questions soulevées au seul psînt de vue des
intérêt! pri rdiaux de la nation et de la royauté, sans
jamais chercher à s'interposer entre le Itoi et ses mînietrea -'. La Reins a Irouvé dans le prince Albert un conseillât de oc KwwOi ''i l'usage lui permet de conserver un secrétaire privé dont le sort n'est pas lié à Celui >lu Cabinet.
i. — En iK3'j, Hiiti.-ri iv. -i l'-.-j.inij ;.■-., ii accep-
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LUS MINISTRES RT LE uni
C'est donc un devoir constitutionnel pour le Roi d'assurer au Cabine I *;i coopération loyale. M doîl éviter de lui sasoilor dos difficultés el user de son autorité pour aplanir celles qui peuvent se présenter. Il mani]in'i;iil ■:.<.,; ■ ■ 1 1 1 - ■ i i ! i aea obligation» si, par son attitude, il cliercbuit a soulrvr îles divisions entre les niinislres, s'il écoutait, par exemple, les avia d'une petite catnttrilta formée au stin du Cabinet. Le premier ministre est le forilâblfl représentant du ministère tout entier: c'est par son intermédiaire que le Souverain reçoit toutes les communications touchant à la politique générale, t.mles les décisions du Cabinet. Sans doute, il peut correspondre directement avec certains minisires ; mais ces relations eounucs et itreeplérs p;ir b- chef du Cabinet n'ont Irait qu'à des faits spéciaux à tel ou tel département.
Dans la situation actuelle, le Hoi ne peut plus susciter des diflicullés au ministère dans le Parlement. Depuis
les actes de réforme électorale de w.ïi. de 1807 et de
lMftl, il n'exerce plus aucune influence sur la composition iefl Communes. La disparition des a bourgs-pourris i a rendu .'i jamais impossible la constitution d'un parti de Khi'/s friendt, comme l'avait établi Georges III. i-otcrie sans principes, obéissant aux ordres du Roi, votant pour ou contre le ministère suivant sa volonté. L'union indispensable entre le Cabinel el le Parlement ne peut plus être troublée, mais elle peut ttra consolidée par ['inmien.ee royale. Au milieu des lutteft trop ardentes, le Souverain pourri M
■ n médiateur des partis, par son intervention ■ i me opposition Irop i ivc de Ea mino-
rite, par ses conseils aux ministres modérer les prétentions de la majorité. Sans doute, il n'a pas à intervenir directement dans les discussions du Parlement, et il serait contraire à l'usage constitutionnel d'invoquer dans l'un» on l'antre Chambre l'opinion personnelle du Roi. Il peut cependant faire connaître indirectement aux chefs de l'opposition sa désapprobation de la conduite qu'ils tiennent et apaiser ainsi une agitation factice. En 1884, la reine Victoria intervint en médiatrice entre les partis. L'acte do réforme électorale présenté par le Cabinet libéral et adopté par les Communes venait d'être rejeté par la majorité conservatrice de la Chambre des Lords. De là une grande agitation dans le pays pour l'abolition de l'assemblée récalcitrante; la Reine, « par quelques mots dits fermement et à propos, « calma l'orage prêt a éclater ' ». Elle s'interposa entre les deux partis et, grâce à son intervention, un projet fut présenté qui put être accepté par les conservateurs de la Chambre haute comme par les libéraux des Communes.
Il nous reste à déterminer le rôle du Souverain au moment de la chute du ministère, rôle assez insignifiant, semble-t-il, à ne consulter que l'histoire des cinquante dernières années. Le Roi a le droit incontestable de renvoyer ses ministres, ou, ce qui aboutît au même résultat, de refuser sa sanction à la politique qu'ils proposent de suivre. Le dernier usage qui futfait de cette prérogative date du règne de Guillaume IV : mécontent do ses ministres libéraux, le. Roi confia le
LES MINISTRE* ET LE Roi
pouvoir à Robert Pool et aux Tories, en leur donnant l'autorisation de dissoudre les Communes. Le seul eflel de culte mesure fut de rétablir l'union parmi les Wbrgs, qui revinrent avec une majorité moins forte uumérinucinnil, mais absolument compacte, et forcèrent le Roi à rappeler les ministres congédies1 '. Il semble que l'evcrnet de ce droit serait presque impossible, aujourd'bui, et le renvoi d'un Cabinet apparaîtrait aux yeux de beaucoup d'Anglais comme un acte inconstitutionnel. Le Souverain est forcé d'accepter le Cabinet formé par le leader de la majorité des Communes; il peut tout an plus faire écarter certains noms, surtout si son opposition se base sur des motifs privés. De mémo il doit conserver le Cabinet qui a la confiance des Communes et il peut tout au plus exiger la démission d'un ministre, eu se basant sur des raisons personnelles, plutôt que sur des divergences de vues politiques -, comme le lit. la reine Victoria à propos de lord Palmerslon.
Lorsque le ministère tombe devant un vote de défiance, le Souverain peut le maintenir au pouvoir en lui donnant l'autorisation de dissoudre le Parlement ; ordinairement la Reine accorde ce droit au Cabinet, lorsqu'un peut croire que la Chambre des Communes no représente plus l'opinion du pays, lorsque plusieurs années se sont écoulées depuis son élection. En 1886', l:i Rdjnea même permis à. M. Gladsloncdcdissoudre une Cbambre élue depuis quelques mois, qui venait de condamner sa politique irlandaise, afin de poser directe-
ment devant la nation la question du Home Rule. Ce fait a été considéré comme tout à fait extraordinaire ; ' mais cette question de tout premier ordre n'avait pas été soulevée dans la dernière lutte électorale.
CIIÂPITRK lil
LES MINISTRES ET LE PARLEMENT
I. — Organisation et Pouvoirs des Chambres !. — La Chambre des Lords n'est pas exclusivement composée de membres héréditaires, quoique ceux-ci en forment l'immense majorité. Elle comprend :
