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recouvrement de ses impots, tandis que les autorités locales administraient tous les intérêts avec une indépendance presque entière. Peu a peu, surtout dans le courant de co siècle, certaines brandies administratives furent soumises au contrôle régulier de l'Etat. Maïs ces réformes se faisaient timidement, une à une; et chaque fois, quelques inspecteurs ou commissaires étaient institués tout spécialement pour exercer les nouveaux droits du pouvoir central. C'est donc en vain que l'on chercherait dans le comté anglais un représentant du Gouvernement qui rappelât le préfet français. En dehors des bureaux de son déparlement. chaque minisire n'a sous ses ordres qu'un tout petit nombre d'inspecteurs, de surintendants, etc. .relevant de lui seul, investis chacun d'une mission étroitement resserrée dans les limites d'une branche très spécialisée d'administration, exerçant leurs fonctions dans des circonscriptions fixées séparément pour chaque catégorie d'intérêts et qui s'enchevêtrent les unes dans les autres sans aucun rapport entre elles. Seule, la Trésorerie fait e.\iiplion et se trouve a la tête d'un corps innombrable d'employés, — cinquante mille, en y comprenant les employés îles postes, — répartis dans tout le royaume. Nous devons ajouter que. par une exception au système de te/f-QOeernmettt, la police de la métropole a été directement rattachée au Hume office.
Chaque département se trouve divisé en un certain nombre de sections appelées aussi t/e/itiiàlmcnf.<t et dirigées chacune par un coMMÛtiotur, têcrttaru, <firector, etc. Mais entre ceux-ci et le ministre est placé un fonctionnaire qui joue un rôle important dans l'ad-
W LES MINISTRES EN ANGLRTF.RHI-:
ministration : c'est le secrétaire permanent, homme d'une expérience consommée, sorti des services administra' tifs, inamovible en fait et restant à son poste au milieu de tous les changements do Cabinet. En réalité, c'est lui qui dirige et contrôle en première ligne l'activité des directeurs de section. Le ministre peut changer, le secrétaire permanent assure la conservation des traditions : il dirige et surveille la marche routinière de tous les services et l'expédition des affaires ne sera pas un instant interrompue. 11 s'est opéré une division du travail entre le ministre et son secrétaire parlementaire, d'une part, et le secrétaire permanent, d'autre part. Le ministre n'a pas à prendre lui-même en mains la directinn &S& services. « 11 esl bien moins un ministre admi- « nistrateur qu'un homme politique surveillant un grand a service public, couvrant de sa responsabilité de nom- « breux agents, mais ne traitant guère personnellement « que les questions qui peuvent engager celle respon- ■ sabilîlé devant le Parlement '. i
Les fonctionnaires sont, en principe, nommés par la ministre au département duquel ils sont attachés, mais celui-ci délègue souvent à des chefs de service le droit de pourvoir au remplacement des employés inférieurs. D'autre part, les nominations aux postes les plus importants ne peuvent se faire qu'avec l'agrément du Premier Ministre : cela s'applique surtout aux UDB88Udeurs.aux gMVtfMWI et commandants des colonies. Le chef du Cabinet nomme aussi lus présidents des cours de justice siégeant à Westminster, les archevêques et
- Ue PruniToi'i ilt'., flp< i-ii .. ni I. p. iîï-
LES MINISTRES HT L A.iMINIsTtlATION
ferèqiles, lU .rrlain nombre de doyens cl dVptStttm de l'Kgljsc établie. Le grand nombre d'emplois auxquels la Trésorerie doit pourvoir a fait instituer un secrétaire parlementaire spécialement chargé de tout ce qui concerne les nominations.
On distingue en Angleterre les agents administratifs en trois classes : les stnff-offiri-rs, les rlrrhs et les agents inférieurs.
Les Sta/fof/foèrt forment véritablement l'ét-at-major de l'administration; parmi eux sont rangés le secrétaire permanent, les cliefs de si-rlii.ii. MVttioi fonctionnaires s|n''</i;iux : "uiimissiniH-is, Itur rlrrks, xoticii»: l prrfors, etc. Ils sont choisis, sans qu'aucune règle soit posée à cet égard, soit parmi les elerks des bureaux, soit dans le barreau ou dans certaines professions techniques ; les choix se portent toujours sur des hommes dont la capacité est connue ei l'expérience prouvée par une carrière déjà longue '.
Les candidats aux fonctions iê okria ont <■[•'• soumis d'abord à un examen et à un stage administratif. Depuis quelques années, on a presque partout subslitn examens des concours ouverts à tous, sauf dans l'administration des affaires étrangères où les candidats qui se présentent au concours doivenl être Igréia par le ministre. Les employés inférieurs sont presque bon rtniMH IWI concours nu nommés après examen *, Les rlrrkx avancent habituellement à l'ancienne!' ri. quoique le ministre ait le droit de faire des promu-
i. - Gtwïrt, op. cii..*ol. I, pp. m.ï«.
!. — tiui-Ut, op. fil., toi I. |>p. ïiî-ïlï.
tions auclwîx,il en use rarement. L'avancement d ployés inférieurs a été aussi réglementé dans certaines administrations.
La loi n'offre aux fonctionnaires aucune garantie contre l'arbitraire ministériel. Tous sont nommés <h>rante. beM piacita et sont, par conséquent, révocables à volonté. Si l'avancement est en partie réglementé, c'm! par de simples orders in coitnci/, que le ministre peut modifier ou abroger a tout instant. Mais les mœurs corrigent la loi et la position des fonctionnaires anglais est mieux garantie, en pratique, que celle de tous les fonctionnaires du continent. Malgré leur révocabilité, ils peuvent se croire nommés à vie. L'autorité supérieure n'use de son droit do révocation que dans les cas de nécessité absolue; la pratique lui impose même l'indulgence envers les manquements peu graves à la discipline'. La révocation d'un stnjf-nfficirr serait une affaire à sensation et ferait l'objetdc sérieux débats au sein du Parlement. Le renvoi d'un simple faclour a occasionné un jour le dépôt devant les Chambres d'un immense dossier qui ne comptait pas moins de deux mille cent soixante feuilles *.
Celte organisation laisse évidemment peu de place à l'intervention des députés et au jeu des faveurs poli, tiques. Les compétitions ne peuvent se produire que pour les places rendues vacantes par la mort ou la retraite volontaire des titulaires. En tout ce qui concerne les promutions et les augmentations de traitement, les
- Gr*y, op. a!., p. 3ÏT.
- Unoiil. op. cil,, vol. I, p. ttt
influences politiques sonl sévèrement prnscrites et il est défendu aux employés d'y avoir recours . Mais longtemps OU a Considéra le droit de pourvoir aux nominations administratives comme un avantage attaché à la possession du pouvoir et que le ministère exerçait exclusivement dans ['intérêt do son parti. Les inconvénients de H système, qui remplissait les rungs de l'admiuislration d'employés incapables, ont ou pour résultat l'établissement desexamenset des concours. Aujourd'hui les nominations dans l'église, dans la Jiplomalic et dans les cours de justice sonl faites presque toujours en dehors des considérations de parti ;. Le ministre, en eboisissant les .sttr/f'-of/iirrs de son déparlement, aura sans doute quelques préférences pour ses coreligionnaires politiques, mais il aura surtout égard à la capa* cité et à l'expérience des candidats. En ce qui concerne les c&ftt», l'arbitraire du ministre a été bien réduit par l'introduction des examens et complètement anéanti par les concours. En vérité, l'autorité supérieure ne recouvre toute sa liberté de choix que dans les nominations aux postes inférieurs non subordonnées à l'examen, et ces postes, dont la grande majorité dépend de la Trésorerie, sont attrihués presque exclusivement d'après les recommandations politiques des députés de la majorité.
L* administration anglaise n'exige de ses fonctionnaires que la capacité, l'honnêteté et l'application dans l'exercice de leurs fonctions; elle ne leur demande ja-
i h. h l.i il -I.' In Tr.:»orerie un dnie du î uni ISGT.ciléu p«rTodd. /.. *Q|, I.[i. R49.
- Todd. Uft. tU., Vol. |, pp. Gi8-ei«.
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maiidu services politiques. La, moindre intervention des agents administratifs dans une élection en provoquerai! indubitablement l'annotation par les cours de justice chargées de vérifier les pouvoirs des élus. Los fonction» naires anglais, avec leurs missions restreintes étapecivilisées, ne pourraient, d'ailleurs, exercer aucune influence sérieuse. Seule, peut-être, la police pourrait agir efficacement; niais elle est sous la dépendance des Conseils municipaux, des juges de paix et. des conseils de comté, sur lesquels le Gouvernement ne possède aucune autorité. Bien plus, la loi a pris des précautions spécialescontrc les fonctionnaires de la police et leur a interdit, sous peine d'uno amende qui peut s'élever jusqu'à cent livres sterling, de cherchera influencer un électeur même par de simples consoils '. Lob mœurs exigent de tous les fonctionnaires une neutralité absolue en matière politique. Leurs convictions sont respectées, la liberté de leur vote est garantie; maïs ils AoivMlt s'abstenir de prendre une part aclivo dans les luttes électorales '
Ainsi la pratique a séparé presque complètement en Angleterre la politique et l'administration. Celle-ci n'a pas d'autre mission à remplir que sa mission propre : procurer l'exéculion des lois sous l'impulsion d'un ministre. Elle s'abstient de s'immiscer dans les querelles Aêè partis cl no se préoccupe aucunement des intérêts électoraux du ministère en fonctions. D'aulie
1. — Loi cou stal>le« uni néai été longténtpi privé» iJu droit île tûIo ei ib n'ont été raierai di oatti li |M ri m. Vfct. C. 9.J
i. - Todd, op. ,-.(.. m.i. i, |, i.ji
LES MINISTRES ET LWDMIPiimi ATION
part, les influences politiques n'interviennent que dans la distribution dos emplois inférieurs, pouf la nomination d'agents conlinés dans des fonctions purement matériel! os; le favoritisme est exclu des promotions aux emplois do cunliancc. Ainsi L'Angleterre possède un personnel administratif généralement excelleul, dévoue à ses devoirs, soumis à l'autorité de ses chefs, mais non pas à leur volonté arbitraire ',
