CHAPITRE IV

LES MIMSTI1ES ET l'aOHINISTU ATION

I. — Les Institutions locales. — La Belgique se divise en provinces, en arrondissements, en cantons et en communes. Les arrondissements et les cantons no sont que des circonscriptions administratives et judiciaires, créées pour faciliter la tâche de l'autorité centrale. Mais la Constitution, s'inspîranl des anciennes traditions nationales, a rétabli sous des formes modernes l'autonomie des provinces et des communes'.

Un conseil provincial, une députalion permanente et un gouverneur participent â l'administration de la province *. Le conseil provincial, élu par des électeurs, réunissant certaines conditions de cens ou de C&pftCÎté, jouit dans sou organisation intérieure de la plus large indépendance : il vérifie les pouvoirs de ses niemlins, nomma son bureau et fait son règlement. Il se réunit île plein droit chtqtH armée en session ordinaire le premier mardi dejuillel.eten session extraordinaire chaqtta fois qu'il esl convoqué par le Hoi.Mais la session i.idi- Maire ne peut durer plus de trois semaines sans l'assentiment du gouverneur, ni en aucun cas plus de quatre

LES MINISTRES ST [,'AliMINISTRATlu

semaines. Là conseil peal correspondre directement

RVQC les aulnrités constituées cl les fonctionnaires publics pour obtenir les renseignements qui lui mal (te- 1res il, ins ['exercice de ses attributions, parfois mémo déléguer nu nu plusieurs ilo ses membres pour

procéder ù des enquêtes. Mai* il ne peal correspondre avec If- conseil d'ans sntre province sur des objets qui Borlenl de h compétence, ai adreaserdes proetsmattons

aux habitants sans l'asscnliun'iil du gouverneur.

Le conseil provincial rote chaque année le budget des Meeltes et des dépenses pour l'exercice suivant cl an 'li1 les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice précédent. Toutefois, il n'a pas dans ce vote toute la liberté dont jouissent les Chambres pour le budget do l'iitnl ; certaines dépenses lui sont imposées par la loi et il ne peut r.-fus.r de les inscrire à son lui [gel, et, d un autre Buté, lu lui attribue à la province une pari déterminée dans le produit de certains impôts.

Le conseil provincial est le gardien et le défenseur des Intérêts civils de la province. Il vole les emprunts, les acquisitions, aliénations et échanges des biens do la province, eotorat les serions en justice et les transactions i|ui y sont relatives. Il déride la création des établissements publics aux frais de la province et la construction dos ouvrages publies dans lesquels elle est appelée â intervenir. Il peut faire des règlements d'administration intérieure il des ordonnances de police sur les objets non régît par îles lois ou par des règlements d'administration générale. Il donne son avis sur les changements proposés BSB limites de la province, des arrondissements, des cantons et des communes et pour

la désignation des chefs-lieux. Il nomme les membres de la députalion permanente et les employés provinciaux dont il n'a pas coolie le choix a la dèputatioo.

La députalion permanente se compose du gouverneur qui la préside avec voix délibérative, et de six membres choisis par le conseil provincial dans son sein. C'est un corps permanent, comme son nom l'indique, qui, jouissant d'attributions multiples, doit intervenir chaque jour dans l'administration.

Sa compétence sï'Iend ù des objets de natures diverses :

1 . — Elle participe à l'administra tion'géncrale dans la province; elle est ainsi une sorte d'agent de l'administration centrale fit, enfume telle, elle donne ses avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises en vertu de In loi ou spontanément par le gouvernement; elle délibère sur l'exécution des lois pour lesquelles son intervention est exigée et sur les réquisitions qui lui sont faites par le gouverneur.

2. — Elle délibère, tant en l'absence que durant la session du conseil, sur tout ce qui concerne L'administration journalière des intérêts de la province. Elle prépare les budgets et les comptes à soumettre an cun- KOÎ) et délivre les mandats à payer sur les Tonds do la province. En cas d'absence du conseil, elle est autorisée

1 décider toutes les ufhiiivs urgentes, à charge de lui

en donner avis dans sa plus prorho réunion.

3. — Elle exerce une juridiction contcnlieuae, notamment en matière fiscale.