Elle contrôle la grsli les BUloriléj i'uiumiu

nules.

Le gouverneur est le représentant du pouvoir central dans la province. Nommé librement parle Itoi, il Teille à l'exécution des lois, des arrêtés royaux et des décisions ministérielles, et spécialement au maintien de la tranquillité cl du bon ordre, à la sûreté des personnes et des propriétés. En outre, il coopère à l'administration provinciale: il est seul chargé de l'exécution des délibérations prises par le conseil et par la députation permanente; il participe à leurs travaux, exerce sur leur activité une surveillance constante et assiste, avec voix consultative seulement, aux assemblées du conseil, avec voix délibéralive aux séances de la députation.

Le pouvoir central possède en effet certains droits de contrôle sur les décisions des autorités provinciales. Parmi les actes du conseil et de la députation, les uns doivent recevoir l'approbation royale avant d'être exécutoires : tels notamment les budgets, les nouvelle* taxes, les emprunts; d'autres sont, en principe, exécutoires par eux-mêmes, mais une déclaration du gouverneur suffit pour en subordonner l'exécution à l'assen- Itninit du lioi : tels les règlements de police et d'administration intérieure les travaux et les opérations d'une certaine importance; d'autres enfin, soustraits à tout contrôle! préalable, peuvent être annulés par le Itoi sur le recours du gouverneur, s'ils sortent des attributions des autorités provinciales, ou s'ils blessent l'intérêt général. Ces derniers termes, un peu vagues, peuvent sans doute prêter à l'arbitraire et parfois le gouvernement a largement usé de sou droit d'annulation. Mais l'opinion publique s'est toujours nettement prononcée contre l'intervention trop active du pouvoircontral dans

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et l'autoooaue des pnrnaces a été

Troîa autorité! distinctes participent à l' administra - Uoil de la commune coomw à l'administration de la prorince' : un conseil élu par les habitants, un bourgmestre nommé par le Roi parmi les conseillers, et un collège- éeberifial <gui comprend, outre le bourgmestre, un rertaîn nombre d'édievioa, — de deux à riinj, — eboJsi* par le. conseil dans son sein. Le représentant Ait l'autorité centrale a donc avant tout un caractî-re Bl local elc'esl là un destraits caractérislin.ues qui nUBUMUMM dd Ii poMam de celle de la province.

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les affaires locak'S et l'autonomie des provinces a été généralement respectée.

Trois autorités distinctes participent à l'administration do la commune connue à l'administration (lo la province' : un conseil élu par les habitants, unbotirgmestre nommé par le Hoi parmi les conseillers, et un Collège éclievinal qui comprend, outre le bourgmestre, un certain nombre d'éclicvins, — de deux à cini|, — rlmisîs par le conseil dans son sein. Le représentant de l'autorité centrale a donc avant tout un caractère d'agent local et c'est là un deslrails caractéristiques qui distinguent l'organisaliou de la commune île celle de la province.

Principal organe do la vie communale, lo conseil règle et décide Loulcs les affaires d'intérêt local. Il vote les budgets et les taxes, approuve les comptes, statue sur la création des établissements communaux, fait les règlements de police et d'administration intérieure. Lorsque des intérêts locaux ont été donnes à des administrateurs spéciaux, ceux-ci ont toujours été places sous la surveillance du conseil communal : tels les bureaux de bienfaisance et les administrations cbarilables dont il nommo les membres, telles aussi les fabriques d'église. I.e gouvernement ci les autorités provinciales peuvent aussi appeler le conseil communal a participe] à L'administration générale ou provineîaleen soumetlaul certains objets à ses délibérations: mais

dans ces cas il n'agil plus par voie d'autorité, il prèV seule seulement des avis.

Li:S MINISTRES ET L'ADM I N ISTH H 1"\

Le collège échevinsJ est us rentable agent d'administration générale cl provinciale. Il est charge de l'exécution tics luis, dee arrêtée et ordonnancée ; il est à la fois agent d'exécution, d'information et do Iransînissiini. Mais il est avant tonl l'agent 'in conseil communal ; c'est à lui, et non au bourgmestre seul, <|ue la loi a confié lu publication cl l'exécution dos résolutions

du conseil et. par là il se distingue nettement de la < 1 ■'■ notation permanente. Bn dehors même de son rôle

d'agent exécutif du conseil communal, le collège a des

pouvoirs et îles attributions propres : il administre tes

établissements et les propriétés do la commune, dirige les travaux, contrôle les employés et les agents, veille à la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil, etc.

Les membres du collège exercent leurs fondions collectivement. Cfila n'empêche j,i(s qu'il ne s'n[nVc en fui une certaine division du travail. Pour assurer la régularité des services, les éciieviiis se partagent entre eux les diverses brandies de t'adoiioJstrattOU communale. Chacun dirige et surveille particulière m eut un service, mais c'est au collège entier que sont réservées

toutes les décisions.

Le bourgmestre est le présidonl du conseil et le chef du collège échevinal; en cette double qualité, il dirige leurs délibérations, signe les résolutions et ordonnances

de l'un et de l'aulre et tous les actes de la commune. \ cela se bornaient à l'origine ses pouvoirs Spéciaux - 1 - n dehors d'eux il n'avait d'autres attributions que

celles des meinln 1 B 'lu Collège. Mais une bide 1843 S apporté à ce principe une exception très importante :

le pouvoir de fan-

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LES MINISTRES ET LADMIMSTR ATlOIf i*9

se il s élus par les habilanls. L'administration de ces mêmes intérêts est confiée, non pas à un magistrat unique, mais à des corps élus, dans lesquels le gouvernement se trouve représenté par un délégué plus ou moins indépendant. La loi réserve au pouvoir central certains droits de contrôle sur les actes des autorités locales, mais les mœurs politiques ne lui permettent guère d'en abuser.

H. — Le Pouvoir réglementaire. — Le Roi, n'ayant d'autres pouvoirs que ceux qui lui sont expressément concédés par la Constitution ou par la loi, ne peut porter que deux catégories de règlements:

1. — En vertu de l'article 67 de la Constitution, c il « fait les règlements nécessaires pour l'exécution des a lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois clles- « mêmes, ni dispenser de leur exécution ». Cctto disposition autorise le gouvernement à porter les ordonnances de police nécessaires pour maintenir la sécurité et la salubrité publiques dans tous les cas où une loi spéciale n'a pas confié aux autorités locales une compétense exclusive.

2. — Le Roi reçoit fréquemment du pouvoir législatif la délégation expresse de faire des règlements sur des points de détail peu susceptibles d'une réglementation générale et permanente.

Tous ces règlements sont portés sous forme d'arrêtés royaux: ils sont préparés par les ministres compétents, avec l'assistance de leurs bureaux, ou parfois do certains comités consultatifs.

Il arrive aussi que la loi délègue directement aux

iïO Ll;s MINISTRES EN BELGIQUE

ministres le pouvoir régie m en la ire. Dans c<? cas, les règlements sont publiés sous forme île décisions ou d'arrêtés ministériels.

Les ministres peuvent CD tous cas donner, sousFormo de circulaires, des instructions générales à leurs subordonnés pour régler la marche îles services administratifs. Ces instructions obligent seulement les fonctionnaires auxquels elles simt adressées; elles ne concernent pas les simples citoyens et les tribunaux n'ont pas à en tenir compte.

La Constitution, garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire, a imposé aux cours et tribunaux le devoir do. n'appliquer les arrêtés et règlements généraux, provinciaux eteommunaux, que s'ilssont conformes aux lois. Le gouvernement ne peut donc pas abuser de son droit de réglementation pour empiéter sur la compétence du pouvoir législatif.

111. — Les Agents administratifs. — Les agents qui assistent les ministres dans l'exercice de leur mission âdmioûtratiVfl peuvent se diviser en trois classes: les agents des bureaux directement attachés à chaque département ministériel, h's agents d'administration générait dam les provinces, les arrondissements el les communal, spécialement placés sous les ordres du ministre, de l'Intérieur, les agents des services techniques répartis dans les divsnaa CÎrooaaeriptieiU territoriales, investis de missions toutes particulières sous la dépendance il'un seul ministre.

Chaque déparlement exécutif se trouve divise ru pin -iriu, ,| i, ■■■étions, avant chacune à leur tète un fouc-

LK.s WNISTRBf ■ R LT10H ri

(iui)u.iin' supérieur, chef de service, Mais entre ces directeurs et le ministre so trouvo placé le secrétaire généra] '. fonctionnaire permanent, qui ne change pas

:iMr te f ..il.inel et C|lli est lltl'nr ;\ ci ptHtD l'IllilH'lll après avoir parcouru, tous [es degrés de la hiérarchie administrative Ordinairement, le secrétaire général dirige lui-même divers services qui intéressent toutes les directions : les aHairos générales, lu comptabilité, les penSÎOOS, etc. De plus il surveille le U.i\ ;iil des autres administrations; les chefs de service doivent lui renaettre, sauf les cas d'urgence, toutes les affaires traitées dans leurs liureau\ et il les transmet au iiiiiiislre,;ivec ses iihsi 'i vulions s'il y a lien. C'est à lui qu'il appartient de soumettre an ministre, après avoir entendu les chefs de service, tOUttfl l8S dispositions relatives au personnel : les créations et les suppressions d'emploi, les démissions, les nominations et promotions. Le ministre peut même lui déléguer la signature de certaines pièces et correspondance*. Ce fonctionnaire assure donc la conservation des traditions administratives, quelque fréquents ({M puissent être les changements de mini Ai n. Les arrêtés royaux qui règlent l'organisation de l'administration centrale dans chaque département imposent généralement aux candidats des conditions de capacité constatées soil par des concours, soit par des examens spéciaux ou par lit possession de certains diplômes. Les fonctionnaires supérieurs jusqu'au grade de chef de hurcau inclusivement sont nommés par arrêté royal, les autres par arrêté ministériel.

,, ,.J,(, il. ,|, j,..| I i,i ,,l ,!,■ I.i nin II . OU In i -I -il|i|.l IIOI' r|i-ji[|l9 liJllgk>HI|t».

Aucun examen ni aucun concours ne limitent L* liberté du gouvernement dans le choix îles agents d'adminn- Iralinn générale qui le représentent dans les provinces, les arrondissements ou les communes. Mais nous avons déjà dit que les autorités et les électeurs locaux interviennent dans la nomination de certaines personnes appelées à participer à l'administration générale. Les gouverneurs et les commissaires d'arrondissements sont nommés directement par le gouvernement et choisissent eux-mêmes les employés de leurs bureaux. La députaliuii permanente qui intervient aussi dans l'administralîon générale est élue par lo conseil provincial. Dans la commune, l'administration générale se trouve représentée, non point par ses propres agents, mais par les chefs du pouvoir communal : lo bourgmestre et le collège cchevinal.

Les agents des services spéciaux qui forment l'immense majorité dos fonctionnaires et employés de l'hlal sont soumis quelques-uns à des examens, telsles agents diplomatiques, les autres à des concours, tels les innombrables agents des administrations des chemins .1, fer, des postes et télégraphes, des finances.des ponts et chaussées, oie.

La loi n'a pus pris soin de réglementer la situation des fonctionnaires. (> sont des arrêtés royaux qui déterminent leurs droits et leurs obligations et règlent les mesures disciplinaires qui leur sont applicables. Cos peines sont l'avertissement, la réprimande, la privation de traitement pour une durée de deux mois au plus, lu suspension qui ne peut excéder six mois, la mise en disponibilité et la révocation. L'avertissement, la ré-

pri mande, la privation de traitement et la suspension smii pnnmncées par le ministre, et celui-ci peut im-mt' déléguer son droit à certains chefs de service pour les peines encourues par les employés inférieurs. La mise en disponibilité cl la révocation ne peuvent être prononcées que par l'autorité* ijui a nommé le fonctionnaire coupable.

Les fonctionnaires et employés ne peuvent Un frappés d'aucune peina sans avoir été préalablement entendus. C'est là, scmblc-t-il, une assez faible garantie CODtre l'arbitraire ministériel: mais les mœurs politiques liant les agents administratifs à l'abri de ton)

exercice abusif de l'autorité disciplinaire. S'ils remplissent convenablement leurs fonctions, s'ils ne se rendent

pas coupables de fautes particulièrement grareBi ils n'ont, en fait, à craindre aucune destitution. Quoique amovibles el révocables, ils possèdent lu jouissance assurée de leurs emplois. L'opinion publique ne supporli'i'.ui pas la révocation do fonctionnaires que ne justifieraient pas des feules professionnelles, tes aetea de

nature à enlever à leur auteur toute considération.

L'usage proscrit surtout les révocations pour cause politique. Le gouvernement ne peut songer à renvoyer par de simples considérations de parli les agents des services techniques ou des bureaux ministériels. Les gouverneurs eux-mêmes et les commissaires d'arrondissement, dont les fonctions louchent en bien des points à la politique, no changent pas nécessairement avec le ministère. Celui-ci conserve souvent à la télé des provinces des hommes attachés par leurs opinions au parti adverse. Parfois cependant on a vu le gouvir-

Dément destituer quelques-uns île ces hauts foncliouiiains pou? îles causes purement politiques.

Chaque fonctionnaire doit obéissance aux ordres de ses supérieurs pour lous les objets qui sont de leur ressort. Cependant, la loi leur impose pour chacun de leurs actes une double responsabilité, civile et pénale. Tout citoyen lésé par un acte illégal d'un agent jidininistratif peut réclamer en justice contre celui-ci la réparation du dommage causé, sans qu'il ait besoin pour cela d'aucune autorisation gouvernementale. Les poursuites correctionnelles peuvent être intentées de mémo contre les fonctionnaires publics pour faits de Jour administration, sans que le gouvernement ait aucun moyen de les arrêter. Mais l'agent inférieur pourra échappera une condamnation pénale, s'il prouve qu'il a agj i il vertu d'un ordre porté par sou supérieur immédiat dans le cercle de ses attributions, et qu'il n'a pas connu l'illégalité de l'ordre.

L'administration belge ne s'immisce guère dans la politique. Dans la province, le gouverneur» toujours enchaîné àla coopération de la députation permanente, ne pourrait librement user de son autorité, d'ailleurs asseï mince, dans les luttes électorales. Dans la commune, le bourgmestre représente ses administrés plulm que ir gouvernement. Les Fonctionnaires des BCrvîcca spéciaux ue peuvent apporter d'inlluenco bieu pesante dans les élections. Les lois d'incompatibilité cl les

arrêtes orgsnienes des administrations on) ioterdil aux

i! oinployéads l'iital l'acceptation de tout mandat électif. Des circulaires ministérielles, tout eu res-

L— Toutofoli rïnlenikUoi

Il- HIHI8TR88 BT L' fcDMIMB TK ATI UN KS

pectanl la liberté Ho leur vote, ont pris soin île leur défendre 4e se jeter dans la mêlée dos p&rtiB. Le peuple, d'ailleurs, habitué à la liberté et à la sincérité des élections, supporterait diflkit Mil tl prUBÎOfl gouvernementale et Baux '|ui seraient lerif is dVn (MU risqueraient fort d'en obtenir des résultais contraires ii leurs ilésirs.

Mais on ne peut dire d'une façon aussi absolue que la politique ne s'immisce pas dans l'administration. Sou i ni ■■c\ i-n 1 1- -ii se trouve toutefois limitée par les ■■vmii.'iis et les concours établis pour la grande majorité dos emplois et par l'usage qui proscrit toute révocation pour cause politique. Les ministres ne peuvent donc disposer eu laveur de leurs partisans que des emplois laissés vacants par la démission volontaire ou par la mort des titulaires et pour lesquels il n'a pas été institué de concours.

Les agents nommés librement ou après examen sont choisis en grande majorité parmi les adhérents du parti gouvernemental sur la recommandation des députés et dn BOoaleara. L'intervention de ceux-ci est particulièrement efficace à l'égard des premières nominations;

l'avancemeol ri h& géoeralomonJ d'après Im propos*

1 i il-' 1 '.tdmimstration, quoique des considérations

politiques n'y soient pas toujours étrangères. Les fonctionnaires entrés jeunes dans les cadres administratifs gravissent les divers rangs de la hiérarchie suivant leurs capacités. Il est très rare de voir nu homme occu-

CWBCWIH Itil HHlrfïïh dn ronseiltcr comniiin.i! •■{ ■ (.■ rmi ,.ill.»i |,ru-

' boctfaxuttini peuvent les solliciter «vue l'aulonMliou

du iniuliUv. ■ j 1 1 ■ .- J . 1 1 1 ■.; r> - il i l ■- ni. m- |B louli' liberté.

LES KWISTHEB EN BBLGIQUS

pcr de prime abord un poste supérieur dans l'administration.

Les recommandations politiques jouent un rôlfl eu eore plus effacé dans l'avancement des fonctionnain-s iIcb services techniques. Sans doute, même à l'égard do ceux-ci, les représentants el les sénateurs ue man-

quent pas d'accabler les min

veur do leurs protégés

à l'aire modifier les propositi

sires de sollicitations en fas ils parviennent rarement ons de l'administration.

La situation tics ministres belges vis-à-vis de leurs subordonnés peut donc se résumer ainsi : en théorie, pouvoir discrétionnaire le plus étendu; en pratique, pouvoir modéré par les mœurs politiques qui préviennent presque tout exercice abusif; indépendance politique des fonctionnaires vis-à-vis du gouvernement, mais défense d'intervenir dans les lut tes électorales: luflaoncc presque nulle de l'administration dans les élections; sullicïlations des députés ot recommandations politiques rcslreinlcs aux premières nominations à quelques emplois peu nombreux mais généralement assez, importants, et no s' exerçant que d'uno laçon très modérée dans les promotions.

LE ROLE DES MINISTRES