RAPPORT POUR LE PRIX ODILON BARROT XV

fondie du sujet. Le ton en est toujours grave, le style correct; l'auteur enfin a eu le mérite de traiter la question au point de rue du jurisconsulte et non à celui de r homme politique. Son œuvre est solide; elle doit être durable parce que, sans être purement théorique s elle ne tient compte des faits que pour montrer comment ils complètent et modifient le droit.

En tête du mémoire se trouve le programme de V œuvre entreprise. « Montrer d abord le gouvernement de cabinet dans son pays d'origine, c'est-à-dire, en Angleterre, étudier son application en Belgique et en Hollande, son introduction j'usqu'ici moins heureuse en Italie, puis exposer la façon dont il s'est adapté aux institutions particulières de l 'Autriche- Hongrie et du Canada. A cette première partie aurait succédé une seconde dans laquelle on aurait décrit trois systèmes gouvernementaux essentiellement divers : celui de l'Allemagne et de la Prusse, celui des Etats-Unis, enfin celui de la Suisse. L'œuvre aurait été complétée par un examen du rôle des ministres en France sous les diverses constitutions qui ont successivement régi ce pays et par une synthèse générale des principes du gouvernement de cabinet, et des règles qui doivent présidera son application complète et sincère. •

Ce vaste cadre, le temps n'a pas permis à fauteur de le remplir entièrement ; les lacunes, cependant, n'ont pas une importance capitale, car à défaut (Tune étude spéciale sur chacun des pays indiqués, le mémoire

XVI LE ROLE DES MINISTRES

contient un exposé complet des principaux types '/'• gouvernement. C'est ainsi f/ue noua trouvons dans ces deux volumes qui ne renferment pas moins de 800 pages, un tableau du régime parlementaire de In Grande-Bretagne, une description du système gouvernemental de r Allemagne et de la Prusse, une analyse des institutions de la Suisse et de celles des Etats- Unis. Ces quatre monographies sont complétées par une esquisse rapide des institutions de la France.

L'Angleterre, et c'est Justice, tient la première place. L'auteur expose, d'une façon complète, fensemble des institutions politiques de ce grand pays. Il décrit avec précision les rapports du cabinet avec

lu couronne et aeee U purlement , il suit, à In fois. éviter les longueurs et ne n'en omettre de ce oui est utile à connaître. OÙligi, pour mettre en lumière tous

les '-oie* du rôle dés ministres, d'entrer dans mu- série de détails minutieux, il se montre toujours exacts*

ment renseigne, et c'est à peine si h plus riffOUreUX

examen permet de constater quelques légères inexactitudes, sur des points tout à fait accessoires. D'ailleurs, il ne s'attarde pas ù de long/os m ligues : C€ qu'il expose, ce sont les faits, c'est-à-dire l'action

effective du cabinet, qui forme le plus important des rouages île lu constitution britannique, quoique son existence même ne toit pas légalement reconnue.

L'étude consacrée aux institutions de l'empire <IM temagne et du royaume de /'russe mérite, à bon droit.

RAPPORT l'OUIt LE HH1X OOILON UAIIROT XVII

les mante» éloges. Peut-être o-ffrait-eUe, à certain* égard», de moindres difficultés,puisqu'il s'agissait ici eTexposer une constitution écrite i mais la tâche était cependant très ardue, d'abord parce que ce régime est nouveau <■/. par conséquent, manu connu que eetui de l'Angleterre, ensuite à cause de l'extrême complication dé cette double organisation. L'auteur s'avance à pas tur» à travers ce dédale, il ne laisse rien ignorer de ce qui est utile à connaître pour comprendre le rôle respectif des divers corps politiques et des nombreux fonctionnaires appelés à concourir h gouvernement, soit de /'empire.', soit du royaume. il mm, trr comment CEmptre n'ayant, en principe, d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par les États, profite des termes larges et ambigus dt la constitution pour étendre chaque jout le domaine de son action. Il met également en lumière le frappant contrasta qui existe entre tes faits et les textes légaux. Théoriquement, Vempeveur n'est que le délégué du Bondurath, un lieutenant chargé dexécuter ses ordres, obligé de lui obéir, >■' même dé prendre son arts

avant tfaûirydans toutes tes affaires importantes. En réalité, cependant, le Buixlesraili n'a qu'une autorité insignifiante et uns influence presque insensible.

En quittant ers deux monesrohie», dant Fmneposplénitude ila régime parlementaire, tandis que

l'autre est régie par un système mi.rle, sorte iieiat intermédiaire entre les institutions d'un gouvernement

!.!■; Lit.» LE DES \1 ! ,\ I Si Lt I S

abeotu r/ usités d'un pays vraiment libre, {'auteur uhnrilf fétude du pouvoir ministériel dans deux république» fêderutirrs. Lr COftt mstr est frappant ; i.fun

côté la vieîife Belvétie, avec ses traditions et te* usages séculaires, sa faî&fe population et ton territoire restreint, de Vautre, la jeune Amérique arec sa constitution moderne empruntée aux usages de lu mère patrie et aux théorie* de f£sprit îles lois, avec

dm espaces infinis que lu cicUisation ur/tère de conquérir sur la barbarie, avec un ùteessant et gigantesque aceroissemsni du nombre des citoyens. Les deux

confédérations jouissrnt des bienfaits de la /dus en* tiare liberté, et le peuple seul g est considéré comme possédant le pouvoir absolu, aussi reconnu it -on. toutes

propoi fions gardées, un certain nombre de fruits communs entre 1rs institutions des h'tuts-t'nis et ce/tes (le

tu Suisse, Il </ a aussi de notabéss différences, dont ta

moindre précisément n'est pas celle que l'on constate au sujet du rôle des mi/tistres. Aot/s signalerons par-

tieutièretneni Ut remarque» suggérées à Fauteur par 1rs conséquence* produises, dons ta République du Nouveau-Monde, pur FappHcatioA trop absolue de ta

théorie île lu séparation des pou mt rs,

Cêlt par ta France que se termine te mémoire.

Cette partie est moins étendue '/"■■ cette consacrée aux

mitres pays : /'auteur tuppOSS, sons doute, 'pie nus institutions sont plus connues que ce/les dr l'étranger, et il ne croit pas nécessaire d'entrer aussi profondément