RAPPORT POUR LE PRIX ODILON BARROT XIII

États-Unis, nommés, comme ceux de notre pays, par le Président de la République, ne sont pas responsables vis-à-vis des assemblées législatives.

Voilà précisément ce qui constitue t intérêt comme la difficulté du sujet mis au concours. Pour le traiter comme il convient, il faut non seulement consulter les textes y mais encore étudier les usages qui les complètent et les modifient; il faut surtout se pénétrer de l'esprit dont chaque pays entend et applique ses institutions écrites ou coutumièrcs. Pour n'en citer qu'un exemple : théoriquement la source même de l'autorité ministérielle est partout identique. Toutes les constitutions attribuent au Chef de F Etat le droit de désigner les hommes chargés de diriger, sous ses ordres, en son nom et pendant le temps qu'il lui plait, les divers services du gouvernement, mais ce principe est le plus souvent en contradiction formelle avec les faits, et. chez la plupart des peuples libres, c'est le parlement qui dicte en réalité les choix.

Il faut ajouter que, dans les pays même où la constitution est écrite, le rôle du cabinet est mal défini : c'est quil est, en effet, presque impossible de le déterminer par un texte précis. Comment indiquer, par exemple, dans quels cas les ministres d'un gouvernement représentatif doivent se retirer en présence du vote dun Parlement? Comment formuler ce rôle complexe du cabinet qui, sous le régime anglais, constitue

tout A h fm* le »

nementnl*

■-mie, "m poeint ta murettem dawi mu i généraux, laixmit aux eoneurrrnt.t toute liiertê pour examiner ren*em6le de* proAlémes qu'elle soulève : elle !<iil une orurre, non de polémîaue, mtai» de druît Utûmnei comparé, un* pog* de crtfesrienrepolïïtffw,flunt Cieérmm emuiééruù f étude nummie < te plue M'tffiiifirptr r-mptniiir lu ingrate, la plus grande marque

de la vertu et fe premier devoir d- ta un ' •.

I 'iin.it, d'ailleurs, aue font compris la plupart de* auteur* dont kt tmi/UUerUt nous ont été adresse.*,

tt dnrit le» travaux. ifUUi'jUe de râleur trê* inégale,

■ " TalemetU d*ét$lde* sérieuses rt de ron- MMa étendue*.

H noue retU n parler d'un dernier mémoire, nui ur.w a /■■■'■ " F) notoàiemeni supérieur a tout let autre* et auquel, pai un volé touutrntetla Meetmu vaut prapee* A >!■■■ Odiion Barrât, 1/ est

■ ■' porte pour deoitt : ta meil- Itufi fofiM in footoraomeuti e'eal la moins imuvin»i'. Cett un travail considéraèle et qui aereeomnutndë pui tee plu* térieutee 0talitée ; clarté de fe^ppotition, exactitude de* re/Uâùnernente, étude appro-

l, f« rrrvl.tlra, lir. H, rhi|>. XX.