S MIMSTII1-S I i

nnsri'M'i iiiis établissements inutiles, une université

sans étudiants, un tribunal 8ans affaires, La Chambre,

d'autre part, considère [a discussion da budget w ia

une bonne occasion du remettre en question choqua

r u 1 1 i i ■ n ■ certaines tnatttntiona ou certains tervîeae. Mais

les économies qu'elle réalise sont bien plus rares que les majorations île démises qu'alla impose. Le Parlement ael également appela à vérifier et à

appromcrlcs •■ pies de rcçelteset de dépenses. Il est

aaaùlé dana cette lanhepar dm bout dea comptes qui non teulenMot vérifia toute la e pt.ibilité de l'Etat,

mais exerce encore un véritable contrôle sur lotîtes les dépenses. Les mandais de paiement signés par les

ministres lui sont transmis, alin qu'elle les enregistre el y appose son visa, après avoir constaté qu'ils ne

violent aucune loi et qu'ils n'excèdent pas les aoniroea

prévues par le budget. Si la cour refuse son visa, le paiement U peut être valablement ellectué qu'en vertu d'une délibération du conseil des ministres.

Cependant les ministres italiens jouissent dans la répartition des crédits d'une latitude plus grande quo leurs collègues belges. Sans doute, lout transfert leur est interdit d'un chapitre à l'autre du budget; mais c'ett 4 omc-mtiaaa qn'ilnppartientda faire la répartition des crédits entre les articles d'un même ebapitre et ils peuvent ensuite opérer entre ces mémos articles tous les transferts qu'ils jugent nécessaires.

VI.— Contrôle des Chambres sur l'Action des Ministres. — Les Chambra italiennes ont usé el al.usi- di s droits que leur l'oiiféraicnl la Constitution le-, lui. el les

3ïfl LES MINISTRES EH ITALIE

règlements poursoumetlrcle Cabinet àun contrôle étroit et incessant. Accablant les ministres de questions et d'interpellations, réclamant d'eux dos rapporta étendus sur leur gestion et de nombreux documents justîlicatifs, recourant même au besoin à des Bnqufltea minn. lieuses, elles ne cessent d'exercer sur les affaires du gouvernement une surveillance jalouse et inquiète. Lo miiiisièn'. priva île l'appui d'une majorité stable, est continuellement exposé à recevoir nn vole de défiance, et, conscient de sa situation précaire, il n'ose pas opposer aux empiétements des Cliambres une résistance rieuse et décidée.

Chaque session parlementaire s'ouvre par un discours du trône prononcé par le Roi. Cet acte développe les vues elle programme du gouvernement et annonce les principaux projets qui seront présentés au Parlement. Toutefois, il neprovoquejarnais de longucsdiscussiona. L'adresse en réponse à ce discours est considérée comme un simple acte de courtoisie ' et l'opposition attend une autre occasion pour engager la bataille contre le Cabinet.

Tout ministère nouvellement constitué expose im. médialciiH'iit :mx t'.li.irnbres les causes de son arrivée

au poUTOÎr ri fa progn le qu'il compte mettre en

pratique. De menu- le Premier Minisire annonce au Parlement les modifications qui peuvent survenir dans le Cabinet et en dounc les motifs. Ce sont là, en effet, des explications plus nécessaires en Italie que partout

I. — tNtlmo, t'u'IO ,ti Utrittn ruxtituziiiiiiltr. M>l . II. |< il.'.. I ■

nui!,. |..,,iii, .\ormerd V'i del Parlamenh' Ni il

r.Ks UI1USTRSS ET LES CBAHB1

ailleurs. Il est rire qu'on ministère naisse d'une situa* tioo parlMneoUire paHaitemenl nette : nul no peut voir à première vue ce i|ue sera et ce que fera un gouvernement formé |i;iri:i coalition il'' ^nnipi-s iippuscs. comprenant «les hommes aux. filées les plus diverses. Presque toujours aussi la retraite d'un ministre implique quelque modification dans la composition du la majorité ministérielle. HftJi les explications données m

brillent pas généralement par leur netteté ; elles res-

tont sonvenl dam une indécision eaicalée. Cependant

l'opposition risque bien rarement d'engager a ce sujet des débats approfondis; elle Se contente d'embarrasser les ministres par des (TOesbons rai, .sons prêt ex le de TOulotr préciser le programme du Cabinet, tendes) 1 SU montrer le vide et la nullité.

I h usage, établi tanUM sj tanémeat parle gouvernement, tantôt stirles instances des Chambres, oblige aujourd'hui chaqae ministre & présenter annuellement, à l'occasion du budget, un rapport détaillé sur lesserviecs qu'il dirige. Ces rapports avaientété primitivement transmis à des intervalles irréguliers. Eu l«~2, le ministre îles Travaux publics ordonna pardécretde publier et do

présenter chèque année au Parlementas rapport spécial

sur chaque loi en cours d*exécotioa et sur toutes les branches importantes de I administration. «Cette idée t a prévalu depuis dans tous les autres départements. i et quand la loi elle-même n'en a pas imposé l'ubliga- « lion, le ministre y supplée par son initiative. On peut i dose affirmer qu'il n'y a plus aujourd'hui aucun ser- ■ vies important de l'Etat, ni encans réforme imper»

« tante en cours d'exécution, qui ne soient mis i n pleine

BU LF.S MIMSTUKS VU ITALIE

« lumière par ces rapports annuels ; de sorte que dans « aucun autre pays L'administration n'est soumise àuno « plus grand.1 publicité et le contrôle parlementaire " n'est favorisé par de meilleures dispositions1,

En dehors de ces rapports les minislreseommuniqucnl aux Chambres de nombreux documents pour expliquer leur politique : tels notamment les » livres verts » déposés de temps en temps par le ministre des All'aïrcs étrangères.

La production des documents administratifs peut aussi être réclamée parles députés et par les sénateurs. Les ministres ont le droit incontesté de refuser de telles communications et ils eu ont usé à plusieurs reprises; mais ils ne doivent risquer un refus qu'avec une extrémeprudence et s'ils peuvent l'appuyer sur de bonnes raisons.

Hien que distinctes des interpellations, les questions adressées aux ministres n'ont pas aux Chambres italiennes le caractère de simplicité et de brièveté qu'elle; possèdent au Parlement anglais *. Le règlement oblige tout député qui veut poser une question à en donner avis préalable, ce qu'il fait au moven d'une demande adressée par écrit au président. Si la Chambre y consent, il petit développer immédiatement sa question; mais on admet que le gouvernement a le droit île déclarer sic! quand il entend répondre. Ainsi la question n'est souvent développée que plusieurs jours après qu'elle été posée. Ces formalités et ces relards ont pour eflelde

M-M,'-iui-i..'|. .>ni. op • U , p. un . ~MuiK'ini-Gi)li'-)Ui, pp ri(v pp. 3Ï1-Î7! pri

lui donner une importance exagérée ot de provoquer des développements hors de toute proportion. La Chambre est (tarfoîs obligée d'assister punvonienl pendant de

longues heures à un <li.il.i- m- peu intéressant entre un ministre et un député. Siins pouvoir le clôturer par un ordre du jour. Aussi des mesures sont-elles proposée*

pour limiter le tempe consacré aux questions. Les interpellations uni Bouroiaes I une procédure

compliquée '. Le dépoté qui veut interpeller le ministère en fait ta demande par écrit ait président et celui*

ci en donne lecture à la Chambre. Dana la séance suivante au plus lard, le ministre msi"' doit déclarer si et

quand il entend répondre. S'il accepte l'interpellation, la Chambre lixelcjour OÙ elle sera développée; dans In cas contraire, elle décide si l'interpellation aura lieu, ftprèa avoir entendu les deux parties. Au jour li\é, le député développe son interpellation dans tous ses détails et le ministre répond. Si rinlerpellatour se déclare aatisl.iii. la discussion est terminée; sinon, il peut annoncer qu'il entend soumettreà la Chambre Otte résolution. Alors celle-ci, au lieu de continuer immédiatement la discussion, fixa unautre jour pour délibérer sur la résolution, Complication inutile qui oblige l'interpellateur à faire un double exposé des faits sur lesquels il s'appuie, le ministre à présenter une double défense, et qui allonge outre mesureles discussions parlementaires. Les interpellations nombreuses1 et loogoemenl déve-

i. — Mjh. iui-t.'.il.nnii. op. ••■!., pp. Set-Atj prima «,.■■< Il «, î. — n y Mil M InUfpolWlan au PtrlaaMctJ il '<■ 18» d SU

■Mi LKS BIKISTBRfl ES ITALIE

lopptcs oni souvent fait perdra au Parlement un temps précieux. Parfois môme les Chambres ont du prendre certaines mesures contri' les intcrpellateurs, en no leur laissant, par exemple, quonjourparsemaina', on en renvoyant toutes les interpellations jusqu'après la discussion du budget ou d'un projet important.

Que les Chambres italiennes aient abusé du drotl d'interpellation, il n'y a pas lieu de s'en étonner : c'est le résultat inévitable de la désorganisation des grimpes parlementaires. Les députés, affranchis de toute discipline, se laissent emporter tantôt par leur anîmoaîté irréfléchie contre quelque ministre, tantôt par quelque idée particulière d'autant plus arrêtée qu'elle est plus extravagante, tantôt par le simple désir de faire du bruit. Un parti d'opposition bien uni, qui peut légitimement aspirer au gouvernement, mesure nécessairement ses attaques contre le ministère au pouvoir. Avec des groupes instables, où chaque membre n'engage que lui seul, le dioitd'interpellatiou devient l'instrument de toutes les ambitions, de toutes les vanités, de toutes les rancunes, de toutes les curiosités.

Les Chambres peuvent instituer des commissions d'enquête, BOÏI dans le bul immédiat de contrôler l'action administrative, soit pour préparer l'élude d'unprojet de loi. Il faut se garder toutefois d'établir une dislî DCtîon absolue entre ces deux missions. L'étude d'un projet de loi pculentrainer le devoir de contrôler minutieusement telle ou telle branche d'administration.

notamment lorsqu'il s'agîl de réformes à introduire

.Lins l'nc-.iius.iliHU :i(li|]inis!r;iln >■.

Remarquons aussi que l'élaboration des loi* S été bouvobI confiée à 'les coranussions instituées par la loi du par décrel royal et qni n'étaient pu exclusivemenl i potées -lt- membres dn Parlement.

Quoique le droit d'enquête ne soii garanti aux Chambres italiennes, nî par la Constitution, ni par !;i loi, elles eu ont fait un usage plue Eréquent que les autres aotoinbtées parlementaires '. Suivant le règlement de la Chambre des députés, les commissions

comprennent de Bmq 1 quinze membres élus par l'as-

si'iulilée, ou plus souvent nommés par le président. Le

gouvernement i presque toujours pris soin de faciliter leur tâche ; nna seule d'entre élise s rencontré une cer-

taini' t. pari de l'administration, Si lo

ministre, en cllel. dispose de mille moyens pour entraver lours recherches, Iti SOmmisaionS peuvent toujours eu référer I la Chambre.

Tous ces éléments de Controls n'ont pas encore paru suflisiints \ is-à-vis île certains sen îces financiers et les

Chambres on) établi divenee commissions du vigilance

pour surveiller, par exemple, les administrations delà dette publique, de la caisse des dépôts, des fonds snVctés au culte, de la caisse militaire, etc. !. Les commissions exercent sur ces divers services um-liaulesurveillanr.e au nom du Parlement ; elles peuvent & cet effet faire toutes MB recherches et réclamer toutes les com-

. rV.. vol. Il, p. 317.

. MU, tf, ••!-, |. ISS.

m LES HINISTRE8 EB ITALIE

munications qu'elles jugeât utiles. Chaque année ell déposent un rapport devant les Chambres,

Le ministère italien, formé par la coalition d'inlén'l particuliers et d'ambitions personnelles, ne peut aspi rer à uno existence longue et paisible. Il n'a pas soi Iement à redouter, comme le Cabinet belge, l'échéant des élections générales, ou, comme le Cabinet anglai la condamnation du Parlement pour les fautes gravi qu'il n'a pu éviter. Il est continuellement tCQU par I crainte de voir se détacher do la majorité l'un ou l'ai tre des éléments qui la composent. « La Chambre ci « un sable mouvant où aucune administration solide i a peut s'asseoir '. » Les députés ne se sentent pas li au gouvernement par quelque grand principe. Au joi du in)te4 ils l'abandonneront inévitablement, s'ils croie i pouvoir vendre plus cher leur appui à la nouvelle cor lunaison ministérielle qui se prépare. Le Cabinet doi travailler constamment à maintenir une union au moin apparente entre les éléments disparates qui forment majorité, faire aujourd'hui telle concession à une coterie transiger demain avec uno socondo, imaginer une com lunaison qui rattache un groupe sans froisser les autres disposer enfin largement au profit de tous des faveur gouvernementales. Mais quelque habileté cl quelqiu souplesse qu'il dépense à cette lâche, le ministère i jn-iil riussirlongtempsà ce jeu d'équilibre. Malgré toul l'attention qu'il y apporte, il ne peut manquer de Trois sri quelques ambitions ou quelques vanités, il ne peu

LES UIK1STSB8 BT LGS ciiAMIUiO

-iliiT LoiU les intérêts, ni satisfaire Ions les appé-

lits. Peu à peu il accumule autour tic lui des jalousies

cl i|is ressentiments qui un jour se coaliseront | i

le renverser, L'I toujours il se trouvera pour prendre ta tète .lit mouvement quelque ancien ministre uni seernit

depuis irop longiemps éloigne' ds gouverneoient.

Il ne faut doue pas cherchera formuler des règles précises en consultant la série des faits qui ont provoqué

la chute deanùuiatèraa ; eu- ce ne sont le souvent quo

des causes appareilles, des OCCUÎOaa d" il forment

préparé par d'habiles intrigues de couloirs. On peut se borner à faire à leur sujet quelques remarques, afin de donner quelque idée des habitudes do la vie parlementaire en Italie '.

Kl tout d'abord lo morcellement et l'instabilité des groupes et dos coteries au sein des Chambres font que

le résultai des élections générales rosis presque toujours sans influence immédîtte sur le sari du Cabinet A

moins que l'élection ne porte sur une question licitement posée devant le pays par le gouverne ni et sur laquelle tonales députes mil du nécessairement exprimer leur opinion, oui ne peut connaître exactement, avant

la rém i du Parlement) quelle sera la Force respective

des partis et la situation du ministère :.

La Chambre îles députés parait avoir seule le privilège de s'appliquer au jeu du renversement des ministères.