V. — Rôle des Ministres dans la Préparation des

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Budgets '. — Afin d'éviter les douzièmes provisoires et

les mécomptes Irop graves dans les prévisions de roccltes et de dépenses, les Cbambres italiennes avaient

soumis lea budgets: à une doubla discussion si à un

double vole. Avatil le i."» mars de rlia(|uc année, le ministre <!rs Financea devait déposer un * budget de première prévision » pour l'exercice qui commençait le 1"' janvier suivant. Ce projet était discuté el volé entièrement avanl le commencement de l'année financière. Mais plus lard, dans la première quinzaine do mars mii suivait l'ouverture de l'exercice, le gouvernelucnl déposait un nouveau projet : « le budget de pré* vis ion définitive, i c'.st-.i-i|iri', le projet en lier île budget rectifié d'après les nouvelles probabilités de roceltes et de dépenses à effectuer. D'où nouvelle discussion et ivetn futt du budget dans tons ses détails.

Il y avait là une grande période temps et le gouvernement profitai! de la seconde délibération pour soumettre au Parlement des dépenses déjà en grande partie engagées. Et souvent le budget définitif présentait

des différences énormes avec le budgel de première

prévision.

Une loi de 1883 a le nié de mellre lin à ces abus, bile I reporté" l'ouverture de l'année financière au )" juillet. Sans revenir au système du vole unique, elle ■ remplacé le budget de prévision définitive par un budget rectificatif, qui ne renferma plus que les chiffres

modifiés ou nuiiv'-tuv làiliu idle a tenté, sans grand

M Li:s MIMSTRKS BN ITALIE

Succès, Miiilile-t-il, d'obliger les ministres à n'apporter des modifications au budget primitif que dans les cas absolument nécessaires.

Aujourd'hui le ministre des Finances dépose devant la Chambre dans le courant de novembre le budget île première prévision pour l'exercice suivant. Ce budget se divise en douze projets de loi distincts : OOZC projets de dépenses, correspondants aux divers départements miaûtériels, el un projet de recettes qui comprend noni un état récapitulatif de toutes les dépenses. Cliacun de ces projets est divisé en deux titres, dont l'un est consacré aux dépenses ou aux recettes ordinaires, l'autre aux dépenses ou aux recettes extraordinaires.

Tous les budgets sont renvoyés à l'examen d'une seule commission permanente composée de trente membres au miiius cl nommée par la Chambre même, au scrutin secret. Généralement les groupes parlementaires se mettent d'accord, afin d'assurer à cliacun d'eux dans la commission du budget une représentation proportionnelle au nombre de ses adhérents el la majorité a rarement abuse de B& force pour enlèvera l'opposition les places qui lui revenaient. La commission se divise pour la facilité du travail en sept sections qui se

partagent l'étude des projets financier*-

Le vote des budgets d« dépenses précède la dùcUF sion du budget des recettes; car ce dernier doit contenir l'approbation de l'état récapitulatif de tontes les

dépenses. Les débals sont dirigés pour chaque projet par le ministre intéressé el par le r.ippin leur spéciale-

menl désigné. Les députés ont un droit d'amendamaal

LH8 HINI8TRK8 ET LKB Gîl IMBUES

illimité, aussi bien pour augmenter que pour réduire les cbiffrcs des dépenses et de* recettes -

Les projets volés [Kir la Chambre sont transmis au Sénat et celui-ci l"'1" • wd tour les amender. Ma sont examinée par la commission permanente des finances, c posée de nùme membres élus an scrutin secret.

Tous les budgets de première prévision sont discutés cl votés par tes deux Chambrai avant l'ouverture de l'année financière, Mais an mois de novembre, alors que l'exsri-n-i- i'sl déjà l'ii cours depuis plusieurs mois, le ministre dos Financée présente à la Chambre un projet de loi portant rectification du budget primitif. 11 n'y a plus ■ion doute projeta distincte, mais un seul projet renfermant l'état dee chapitres à modifier et la récapitula-

li lis recettes et des dépenses telles qu'elles résultent

du budget rectificatif. D'âpre* ta nouvelle loi de comptabilité générale, les modifications introduites dans le budget rectificatif M peuvent résulter que de lois nouvelles déjà volées. OU de circonstances imprévues impliquant des besoins urgents auxquels on ne peut se

soustraire, ou des prélèvements approuves antérieurement sur le fonds de réserve '.

Ce projet rectificatif est discuté dans la même forme que lesbudge-ts primitifs. Il est renvoyé h la môme commis,j {m au distribue lesdivers chapitres aux mêmes

sections et aux mêmes rapporteurs. Le vote définitif ne

■ jn -■ .nui' iMorft au budget ma doIbJm mdnim pour

di 'ni' I i rroli ux dèftsant ulilixn-

■ «ftin nom »u tories ptrdéont du miuistro des Finance».

peut avoir lieu qu'à une époque où l'exercice finan est déjà 60 grande partie écoulé.

Los ministres italiens ne jouissent, pas d'une autorité assez stable ni assez furie pour rester les seuls iuspi râleurs de la politique financière. C'est surtout duns lu discussion des budgets que leur inlluence se trouve contrebalancée et compromise par l'existence de celle commission permanente qui concentre l'étudo de tous les projets. Paissante tant par l'importance de su mission que par le nombre et l'autorité de ses membres, celle-ci use de son pouvoir, non seulement pour contrôler île près et pour reviser les projets qui lui sont soumis, mais encore pour înlluencer la politique, du gouvernement et pour s'ingérer dans l'administration.

Il est rare que le ministère puisse combattre ouvor tement les conclusions de la commission du budget et de son rapporteur. -Souvent il se voit forcé d'accepter des compromis dont le Irésor pue presque toujours les frais. * Le ministre aura, par exemple, proposé l'aug- « menlation d'un crédit qu'il estimait nécessaire au » service public. Le rapporteur le lui refuse sous pré- « texte d'économies rigoureuses, mais Cède ensuite « pourvu qu'on augmente également le crédit destiné « à quelque établissement intéressant sa province

Le ^nuvernement n'a même pas toujours l'inlluence nécessaire pour résister aux augmentations do crédits demandées par de simples membres. S'il veut conserver l'appui d'un groupe ou des députés d'une région, il doit douner son assentiment à des travaux superflus