LES MINISTRES DANS LA CONSTITUTION PRUSSIENNE

I. — Les Origines de la Constitution. — Les divers domaines successivement soumis à la puissance des Électeurs de Brandebourg avaient conservé jusqu'au xvii0 siècle leur ancienne organisation féodale. Chacun avait gardé ses institutions propres, mais partout le pouvoir du seigneur se trouvait limité par les droits et franchises des prélats, des chevaliers et des communes.

De toutes ses possessions éparses, Frédéric, le Grand- Électeur, entreprit de former un État unitaire gouverné par un monarque absolu. L'œuvre commencée par lui fut continuée par son successeur, qui prit le titre de Roi sous le nom de Frédéric Ier. Le xvme siècle vit s'accentuer la décadence des institutions représentatives de l'époque féodale et disparaître une à une les entraves posées à l'autorité du Souverain.

Après la désastreuse campagne de 1806 et la paix de

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TilsiU qui avait enlevé à la Prusse la moitié de son terntnire, Steia, le grand ministre qui posa les bases de la nouvelle organisation politique, songeait à faire participer une certaine représentation nationale au gouvernement du pays. Hardenherg, son successeur, adoptant et accentuant celle idée, dans une loi du 27 octobre 1810 qui réorganisait l'administration supérieure, promettait d'instituer dans les provinces comme dans l'Ëlal des assemblées électives dont le Roi écoulerait volontiers les conseils. Mais la reconstitution urgente de l'armée et les guerres contre Napoléon l'empêchèrent de réaliser immédiatement ses promesses, quoiqu'il n'eût pas abandonné ses projets de réformes.

Au Congrès de Vienne, les délégués de la Prusse demanderont que la Confédération germanique garantit aux peuples de tous les fitals allemands des institutions représentatives, ayant au moins le droitdevoler les impôts nouveaux et les lois concernant la propriété et la liberté personnelle. Mais devant l'opposition de l'Autriche, le Congrès ne put que poser ce principe général : « Dans tous les Étals de la Confédération il v « aura une constitution représentative. » (Art. XIII.)

Lo 22 mai 181a parut l'ordonnance du Roi de Prusse qui posait le principe de la future représentation du peuple. Elle prévoyait l'institution d'Klals provinciaux et la constitution d'une Diète nationale formée par l'asllrirïlMrVi de tous les Êlals provinciaux réunis à Berlin M lis le parti réactionnaire, appuyé par la diplomatie autrichienne, parvint à faire ajourner d'année on uioéa rorganùalion dea Êlats provinciaux, linfîn la loi si longtemps attendue parut en 1823; elle divisait les

députés e.n i|ii;i[it classes : députés des seigneurs, dos cbevaliers, des bourgeois cl des paysans cl ne leur accordait en toutes choses au'ojH voix purement consultative. Celait là une concession de pure forme qui masquait à peine l'oubli des promesses de 1816; les Étala provinciaux, sans l'ombredimpiiuvoir, ne purettl exercer aucune influenco sur le gouvernenienl. lui 1812, Frédéric-Guillaume IV, pressé par les sollicitations de toute l'Allemagne, établit des comités des États provinciaux qui devaient U réunir à Berlin pour discuter et donner leurs avis surcortains projets de loi. Cette nouvelle institution n'eut, aucun succès : les comités assemblés en 1842 pendant trois semaines ne furent plus convoqués que six ans plus tard, en 1818.

Cependant, dans l'intervalle, le Roi avait appelé à BerlÎD le \~>-rfiiH</tf Lumltinj composé de tous les dénotés aux État* provinciaux. A peine réuni, celui-ci réclama Pexéculion des promesses faites au peuple on I8lîi, mais sans succès- Le Roi répondît à cette demande par un refus catégorique de toute extension do privilèges.

Enlin la Révolution de Février 1848, qui fut le signal de mouvements insurrectionnels dans presque tontes les monarchies d'Europe, eut aussi son contre-coup à Berlin. Devant le peuple soulevé, maître de la capitale, lo Roi se vit obligé de rappeler lo Landtag; une loi électorale fut votée pour servir de base à l'élection d'n m l'Assemblée nationale, à laquelle devait être présentée la nouvelle constitution. Cette Assemblée, élue par le suffrage universel, se trouva dominée par une majorité radicale et révolutionnaire qu'appuyaient les manjfes-

talions da la populace de Berlin, ajournée d'abord, aUe fut dissoute sans avoir pu terminer son œuvre CODStî* tulinnnelle, le t» décembre 1848. Le même jour fui publiée une Constitution octroyée parle Roi : elle devait être soumise à la ratification de demi Chambrée ({n'allait créer et organiser une loi électorale octroyée le lendemain. C'est cette Constitution acceptée, non sans difficultés, par les Chambres et publiée enfin lr 31 janvier 18'JO. qui forme encore aujourd'hui la loi fonda* mentale du royaume de Prusse- Cette Constitution a subi, surtout dans les premières années qui ont suivi sa promulgation, des modifications nombreuses. Elle n'avait point, d'ailleurs, élevé autour de son texte des barrières difficiles u renverser. La lui constitutionnelle peut, en Prusse, être revisée ou abrogée à peu près dans les mêmes formes qu'une loi ordinaire ; la seule condition Buppléi taire exigée coa-

siste dans l'obligation d'un second vote de chacune des deux Chambrée confirmant la première décision après un délai de vingt et uu jours au moins.

I! esi d'autres aliments écrits donl noua devons tenir compte dans cette étude. Ce sont d'abord des lois, ordonnances et règlements émanes d'autorités prussiennes, soit antérieurs, sojt postérieurs à la Constitution, et qui précisent l'action des ministres et leurs rapports avec l'administration, il est aussi des élément», pris en debon de la législation prussienne, — nous voulons parler de la Constitution et des b'is de l'Empire, —

OU t modifié le rôle des ministres prussiens et que

nous ne devons pas perdre de Mie.

Les usages constitutionnels n'ont, en Prusse, qu'une