BB HIMISTERI F.T LA CONSTITUTION SU

valeur relative : une réglementai ion écrite, pénétrant jusqu'aux détails les plus minutieux, a laissé peu de places la formation de traditions spontanées. De plus,

la pratiqua rfasl presque toujoura conformée à la lettre

daa textes r. institutionnels ; loin de faire fléchir les principal faits dans la loi fondamentale, elle les a m) ii|iii[i'iiMiiirut respectés et elle n'a fail que les cousolider.

II. — Les Pouvoirs constitutionnels. — La Constitution de IRîîll a introduit en Prusse le gouvernement représentatif sous sa forme moderne. Elle a partagé

la | voir législatif entre le Roi et deux Chambres,

Lisant l'une spécialement sur le principe liéréditaire, taisant sortir l'autre d'une éleciion à laquelle toutes les classes de la nation smil appelées à participer à

des degrés inégaux. Elle ■ conféré à ces Chambres les droits ordinairement concédés aux assemblées parle'

ueulaires, lels que le vole îles luis et des budgets et un certain contrùlu sur l'administration publique. Elle ;i élevé certains orgi i administratifs à la dignité d'institutions constitutionnelles, limitant l'autorité du Bon* venin el garantissant les droits et les libertés des eîloyens : elle a ainsi reconnu l'existence du Ministère d'Etat en lui donnant quelques attributions spéciales : elle a rendu la coopération des ministres nécessaire pour la validité de tous les actes du Roi et a rejeté sur eux toute la responsabilité.

La Constitution prussienne a pris pour modèle lu Constitution belge : les articles qui précisent l.s pouvoirs du Roi, la compétence des Chambres, ceux qui se rap-

portent aux ministres sont traduits presque lillcr.ilrmeot de celte dernière ; parfois quelque modification a été faite au profit de l'autorité royale. Cependant, malgré cette similitude frappante dans les dispositions spéciales, il y a à la base de ces constitutions deux principes opposés. Le Congres national belge avait écrit BU lé le de son œuvre: < Tous les pouvoirs émanent de la nation. » Le Roi de Prusse, dans la Constitution qu'il octroyait, avait eu soin de ne pas reconnaître ce principe de la souveraineté du peuple. C'est donc sur la souveraineté du Monarque que repose encore toute l'organisation politique de la Prusse. La Constitution n'a fait que poser au pouvoir du Souverain, par des dispositions particulières, une série de limites Bpécïaiefl qui touchent, les unes à l'étendue, les autres à l'exerciee de ses droits. Elle n'a formulé aucune règle générale modifiant la situation de la royauté et, contrairement à l'article "8 de la Constitution belge, qui n'a point non plus passé dans la charte prussienne, le lloi possède tous les pouvoirs qui ne lui sont pas expressément enlevés par la Constitution ; son autorité est illimitée en principe '. Par contre, les Chambres législatives n'ont d'autres droits que ceux qui leur sont expressément conférés par la même Constitution.

Mais pour préciser le rôle exact des ministres, nous avons dû considérer partout à côté de la théorie légale

1. - Nous upoMM ici le RyattHH qui ■' ptinla dana la pratique et qui h étl ,1'iim- pu i.i phipad du fmnaooBMiiUm itlomaiuls, uni tottli>lm» mi'): on nol Ire In vak-ur Uea argument- présenté! par un wi<tat* Mire» cl uoLniiiiiicul pni' Lasker. — lui Pfr/lMMJJjMok iohtt l'reut- «vu, pp. 3T1-M7,!.

Lfi M 18 1 STÈRE KT LA C0B8TI *0T!0S M<

la réalité du htU< Si les tutu canalilutionneia peu-

veut assez facilement régler l'organisation cl la compétence des grands pouvoirs politiques, ils ne peu-

vimiI. arriver à déterminer h puinanu réelle du charnu al à établir entre eux un équilibre impossible. La

lutte est inévitable entre dea pouvoir*, dont le* intéreU

ne Beat pas ou ne paraissent pas toujours identiques, et l'eiiuilibrc est fulalriin'iil rOADD <ui profit du plus l'i irt. Dans quelques monarebies constitutionnelles. le Parlement, ou plutôt , la Chambre populaire a conquis la puissance prépondérante et envahi, à du degrés divers, (mis HM domtÎDU pOUt y l'aire sentir son influence irrésistible. Kn Prusse, le résultat de la lutte a été tout autre : la Royauté, forcée d'abandonner une partie de ses pouvoirs à la représentation nationale, a su défendre avec succès tous les droite qu'elle s'était réservés; elle a même eu assez, du force pour annuler virtuellement plus d'une restriction àsa liberté d'action. .Si le Roi n'est plus absolu, il a conservé la première place dans l'Étal. Ainsi le centre de gravité de l'organisme politique se trouve toujours dans la Royauté et non pas dans la Chambre élective. El de ce principe découlent loules les différences qui séparent profuiidéiiji'hi !■■ ministère prussien des cabinets parlementaires.

III. — Les OrigineB du Ministère d'État1. —Les électeurs de brandebourg gouvernaient leurs domaines

1. — VonRonne, Dm Maattrtchi élFjmmitttkfn IfoMreMr, '" MIL, vol. III, Dp, i!MIT; - MokBi bai premtuclie StauUreclit, vul. Il,

M in-'iT

avec l'assistance d'un Chancelier, d'un Maréchal et d'un conseil secret composé de grands vassaux, prtfstl ciniil.es et chevaliers. En 1004-, l'électeur Jnacliiin-Frédéric donna pour la première Ibis à ce conseil secret,

ou conseil d'État [Geheimerath, Sta atirath ■. m rga>

nisation fixe; il lui confia le contrôle el la direction générale de l'administration, avec la mission de présenter ses avis au prince dans toutes les affaires i|tii concernaient l'Etat Bt la famille seigneuriale. Quelques années plus tard, en 1613, l'électeur Jeaii-Sigismoud complétait cette première institution par une délimitation plus précise de sa compétence ; il déclarait ne rien vouloir entreprendra dans les affaires « de sa maison « et du pays sans le concours et l'assentiment du con-

1 Sfil ' ».

Cène fut qu'au milieu du ivn* siècle, on 1681, sous le Grand-Électeur, que fut opérée la première division de l'administration en départements. Les affaires, qui jusqu'alors se concentraient dans le Conseil privé, furent distribuées entre les membres de ce conseil, de telle sorte que cliacuu d'eux dirigeai! une brandie de l'administration sous le contrôle du conseil entier. Ainsi furent formés primitivement dix-neuf départements entre lesquels les affaires furent réparties, soit d'après leur nature, soit d'après les provinces qu'elles concernaient. Le prince gardait naturellement la direction et le pouvoir suprême ; il se réserva spécia* Irmeiit les affaires politiques qu'il traita avec l'assistance de quelques membres choisis du conseil secret :