De l'Industrie et du Commerce

8. — De l'Agriculture, des Domaines et Forêts, !). — Des Travaux publies.

La réunion des ministres en conseil forme le ministère d'État {Staatsminiaterium). Cependant, celuici peut aussi compter des ministres sans portefeuille, <;m ne dirigent auCUS département dans l'administration prussienne. Actuellement, il se compose de on/c membres; outre les chefs des neufs départements de l'administration prussienne, il comprend les deux secrétaires d'État qui dirigeai dans l'administration impériale les départements de l'Intérieur et des Affaires étrangères1.

1. — OIS' |Uili.]|iulitpii ili'd ili.'iu m 'lt.'I. un:- itnjii'i-iaui nu\ (Jvliliijrn-

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LE vimsi 1:111; B-l LA constitution JN

Le Ministère à'htai n'.i pas, e ic lo Cabinet anglais,

uni' simple existence de fail :cb n'est pas une institution m'-o spontanément des usnpes de b i ic politique et

r« ■-.[< '■!' sans aucun fnndemonl hyal. Il aélé. au contraire,

créé do toutes pièces par t'Ordonnance royale de I hio pour remplacer l'ancien Conseil d'État; lu réglemente de (814 ci do 1817 ont compléta son organisation; enfin la Constitution de ih.'*.i l'a maintenu ,-\ consacré on

lut imposant do nouveaux devons.

• Le Uni nomme cl révoque ses ministres, i (Const., art, 15.) Kn fail, il exerce ce droit avec la plus entière liberté, SaM aucune intervention d'une autorité quelconque. Il n'a pas i l'inquiéter, et h s'inquiète pas, en réalité, des déail i ou des aspirai ions de la Chambre ■les Beîgneun ou de la Chambre des députes. La majorité parlementaire ne lui dicte pas ses choix, elle n'exerce aucune influence sensible sur le choix dos minislres.

Aussi BOOt-ee Ks aptitudes administratives, bien plus quo les opinions politiques «les candidats, qui guident li BonTOrain dans ïo choix de ses conseillers. Sans doute, il ne les cherchera pas iiidifféretiniienl dans tiiulca les fractions du Landtag: mais il appellera toujours des hommes expénau ntée, ww ont même des hommes qui auront déjà prouvé par un long service

dans les cadrée do l'administration leur intelligence,

leur litlélilé et leur hiyaule. Aucune disposition légale ne l'oblige à prondn ses minislres parmi les membres des Chambres. Aucune nécestilé pratique ne restreint non plus la liberté de ses nominations : la Constitution donne aux minislres le droit d'entrer dans chaque Chambre cl d'j prendre la parole en tout temps, tasti

vrivoiis-lliiils iilrlillér 'Ill iliitis I* iMiaislêre d'Êl&t

des seigneurs île la Chambre liante, des députée it

souvent des hommes qui n'ont point de siè^e au T/mdtaff. Mais presque ions les ministres sont des hommes techniques, engagés depuis longtemps dans l'administration, qui en ont gravi successivement Loua

les degrés et pour lesquels la direction d'un département n'esl que le couronnement d'une (-arrière. 11m arrivent ainsi à la tête d'un ministère avec une connaissance approfondie des services qu'ils vont diriger, cl l'esprit plus porté vers lo« questions administratives que vers les luttes politiques el les intérêts des partis. C'est là un incontestable avantage qu'ils possèdes] sur les ministres parlementaires. Mats, par contre. ils apportent, nalurellemenl dans l'exercice de leurs

fonctions, au lieu de L'indépendance >■! de la Bertc si

naturelles au représentant du [ pic, l'esprit d'obéissance, de respect envers l'autorité supérieure, de soumission aux ordres venus d'en liant, développé par de longues années de .sia^r dans les bureaux ou dans l'armée. Les ministres techniques, sortis îles rangs

de l'administrai >1 non pas de la représentation

nationale, contribuent largement, dans un pays constitutionnel et représentatif, au maintien du gouverne*

ment personnel.

V. — Organisation intérieure et Rôle gèuéral duMinistère d'État I. — C'est en vain que l'on chercherait dans lo

LK IfllfISTSRE kt LA CONSTITUTION Mi

Ministère d'Etat les caractères essentiels du Cabinet parlementaire : les ministres, placés «1111.* la dépendance absolue du Uni, n'encourent aocuns responsabilité' po> IHiqna devait) le Parlement Ni leur comi ioainla>

sinii au Souverain, ni la loi ijiii les réunit ol le» organise en conseil no peuvent leur donner l'union intime. In Fon bésioo, la solidarité, qui mat le résultat d'imo

communauté d'idées politiques librement acceptée,

La Royauté, ayant su maintenir Ha litnition pfèpQHdérante dans l'Etat après l'inauguration du régime représentatif, a au moins sauvegardé tous les pouvoirs [m hti réservaient les textes constitutionnels. Ceny>ej donnaient an Roi le droit de b mer et de révoquer

le* rninistn's : ES droit, il S voulu l'exercer en tniilo

liberté, sans permettre un Chambres de le limiter par

leur intervention. Les ministres sont donc enlunin. ut

respoosaUes de Ions leuri m seul, ils

n'ont pas été appelés au pouvoir par la Coi Landtag et, quelle BM suit l.i défiance de eeJu. égard, ils restoroal I loor poste aussi longtemps que la faveur royale les y nminti- 1

Il est bien vrai que la Constitution reconnaît expressément la responsabilité' ministérielle. « Les ministres lOPSablee, dit-elle. Tous le» actes de * gouvernenn'iil BU Roi donsnjt, BOW être valables, < être contresignés par un ministre qur. par la même, « en assume la responsabilité. • (Jari.

*ilinn on vise qu'une responsabilité pfBment judiciaire et strictement limitée à certains délits. ■ Les minisires, ajoute l'article t',\. peuvent sur 1 de I une des Chambrée, être peamnffii

3CÎ CBS SINISTRES EN PRUS9E

i pour crime de violation delà Constitution, deconcus-

« sion, do trahison. La cour suprême du Royaume

r juge ces accusations en chambres réunies Les

« causes de responsabilité, la procédure et les peines « seront précisées par une loi spéciale. •

Cette respinisaliililé, judiciaire, si restreinte, est elle-même illusoire. Malgré les efforts toutes par la Chambre des députés durant la première période de l'histoire constitutionnelle, le gouvernement est toujours parvenu à empêcher le vote de cette loi sur la responsabilité ministérielle. Lesjuristes allemands sonlun.inimes àconclure qu'en l'absence d'une loi l'article (il (ta la Constitution n'a point de sens et no peut être appliqué. Quelques-uns même prétendent aujourd'hui que, dopais la publication du Code pénal et du Code de procédure pénale de l'Empire, le pouvoir législatif du royaume de Prusse n'a plus le droit de réglor par des dispositions particulières la responsabilité ministérielle] puisqu'il ne peut apporter aux codes impériaux aucune exception queceux-ei D'oui point spécialement autorisée. L'article 61 est denej suivant eux, implicitement abrogé et les ministres encourent pour leurs actes la même responsabilité que tous les autres citoyens: ils peuvent être poursuivis devant les tribunaux ordinaires pour tous les crimes d délits prévue par le Code pénal de l'Empire '. Donc pour eux poinl de délits spéciaux, point de peines spéciales, point de juridiction spéciale offrant des garanties d'impartialité et d'indépendance. e"cst-.i -dire

-p;is même l'ombre d'une responsabilité réelle.

tombait, Pmmhrhn $laat*wtht, vu). '- pp< 14S*tW.

LE MI»l8TfiHi: Kl L.i rii.ssTIlllTliiN :**

Les ministres no sont point choisis exclusivement dan* l'on un f autre parti. Sana doute, oerUin* groupe*

se trouvent syataniatique ni écartés do toute parti-

eipatiou au gouvernement, niaisl'hofnogéoiitô'du Ministère il'Kini n'eat pas considérée comme nue nécessité. Kl ili' fiiil, clic n'est pas indispensable, dans un gouvernement personnel, tel que celui .le la l'eusse, comme

elle as) essentielle I t'aoûstence d'un Cabinet parianas-

taire. Ce n'est pas le Ministère i|ui fixe la ligne politiijui' à suivre, c'est le Roi. Les ministres ne sont pu appelés à la direction d'un département pour J Fsfn prévaloir leurs idées, mais pour y mettre à exécution

le* volonté royale*. « Cite* noua, disait le prince de

« ftismarek '. c'est le Uni lui-même qui gouverne . « les ministres rédigent, il est vrai, ce que te Roi ■ i ordonné, mais ils ne gouvernent pas... Chez nous, à

• l'intérieur du .Ministère, le Uni ordonna al te* mini*

t très obéissent aussi longtemps nu'ils croient pouvoir « on assumer la responsabilité. » Iles lors, point d'union intime entre eux, point do solidarité : le renvoi ou la retraite de Pnn ne modiOa en rien la situation de* autre*. Chacun se trouve indépendant des Chambres, aooa l'autorité de son seul maître, le Hoi. Dès lors aussi point de .susceptibilité, point d'amnur-propre ; ils exécutent les n pires qu'ils n-.'iiivriii. [irêlertl la main à toute politique avec l'indifférence et la passivité de fonctionnaire!