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"II-1NS*, vnl. I, p. 8'J5. — Lo chancelier semble «voir ml

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ou de soldats habitués à [a consigne. .Mais ici nous devons naturellement Faire une exception pour certains hommes chez lesquels la fierté naturelle et lo sentiment de leur dignité peuvent commander, dans certains cas spéciaux, l'abandon do leurs fondions. Certains grands ministres aussi, que des services éminents et des caps* cités de premier ordre ont placés dans une situation particulière, habitués d'ailleurs à voir leurs conseils toujours écoulés, leur politique toujours adoptée, ont présenté parfois UtK démission qui n'était qu'un moyen de triompher de certaines résistances exceptionnelles. Cependant il faut de (ouïe nécessité maintenir entre h's ministres une certaine unité de vues, et, ionien laissant à chacun la direction cl la responsabilité dans son département, imprimer a l'action de tous les mêmes tendances. Le Ruine peut seul suffire à cette tâche, car il ne peut pas entrer dans le détail des affairée et contrôler constamment toutes les branches de l'administration. De là, la réunion do lous les ministres en un conseil spécialement chargé de celte mission : lo

Ministère d'État.

Dans les gouvernements parle m eu ta ires, lo rôle du Cabinet n'est nullement détermina par la loi, mais uniquement par la pratique. 11 n'en ostpasde menu' pour le Ministère prussien : ses rapports avec les ministres, le contrôle qu'il exerce sur leur administration, siuit faces, soi! par des ordonnances royales antérieures à la Constitution, soit par la Constitution elle-même, soit

par îles bus postérieures,

Envcrlu d'un Ordre de Cabinet du :{ juin IKIi,l<-s « allaires générales et celles qui renlnul dans le ressort

" de plusieurs départements doivent être discutées en n commua. » Mais ce fut l'Ordre de Cabinet du ;) novembre 1817, depuis complété par d'autres lois, qui précisa el réglementa l'intervention du conseil des ministres, a Min que le Ministère d'État, disait-il, domine toujours

• toute l'administration de l'État, chaque ministre est t oblige" de lui communiquer de temps eu temps des

• aperçus généraux sur le département qui lui est confié « el les objets suivants doivent Spécialement être pru-

• posés et discutés dans le Ministère d'Etat.

« t. — Tous les projets de lois nouvelles uu do modili- « caliousaux lois anciennes sans exception, et de même « toutes les ordonnances rl'inlérêl général ou qui cliun-

• gent quelque chose a la constitution existante. » D'après l'article li'i de lu Constitution, les ordonnances nivales provisoires avec force de loi sont rendues soua lu responsabilité >lu Ministère 'l'État tout entier. Suivant la loi du i juiu 1851, la proclamation de l'étal de siège en cas de sédition, el la suspension de certains articles île la Constitution eu cas de sédition ou de guerre doivent être délibérées en conseil îles ministres.

«2. — Les rapports administratifs des présidents su- " parieurs de province pour l'année écoulée et

* 3. — Leurs plans administratifs pour l'année sui- « vaille.

« 4. — Les rapports mensuels des régences.

s 3. — Lus aperçus périodiques sur l'état des caisses ■ générales.

« G, — Les étals des caisses générales el des caisses

< nroviocislea en uni qu'ils ooneornool radminislrsiioii

<• courante, ainsi que les étals de l'armée.

Un

i-i;> mim-ïiiks i-:n i'HUssi;

• 7. — Los vues divergentes entré plusieurs minû

« 8. — Les institutions militaires «a tant qu'elles cou- « cernent le paye.

• II. —Les propositions Je nomination des présidents « de province, de régence et lies cours supérieures do < justice, des directeurs, des matirossoprémesde .

» et des autres fonctionnaires du même rang, »

lu. — Eu vertu de lois diverses le Ministère d'État est autorisé à prononcer la dissolution des assemblées des villes, des communes, des cercles et des provinces.

11, — Comme BUprémoauloritéaduiiuistralive, il juge en dernier ressort les appels contre les décisions des tribunaux disciplinaires, et les recours des fonctionnoires contre Indécision du ministre qui les a mis ;'i la retraite.

En dehors de sa mission générale de contrôle sur les départements ministériels, le Ministère d'État est investi de certaines fonctions spéciales, tën cas de minorité du Roi, s'il n'y a pas d'agnal majeur et que la lui

n'ait pas prévu le eas, la Constitution appelle le Ministère d'Étal ù prendre la direction du gouvernement jusqu'à l'outrée en fonctions du régent. C'est lé une fonction absolument extraordinaire et que le conseil des ministres n'aura probablement jamais l'occasion

d'exercer. Ainsi encore certaines autorités et certains

ronctîonnaires sont places exceptionnellemenl par la loi

sous le contrôle immédiat du Ministère d'Étal : la direction centrale des arpentages dans l'État prussien, le tribunal des conflits, les cours disciplinaire et ecclésiastique, le tribunal idminiatrâiif supérieur, la commission il examen des fonctionnaires supérieurs et lo

« bureau littéraire ,eharcé des rapporta avec ta

périodique ri s|n''t:i:i1<'iM>'iii ili' l'administration el de ta distribution du Fonds dos reptiles. Enfin El décide cer-

i m questions relatives ■< l'administration da culte

évaugélique.

Cette ènttmAntiou a'osl évide ul pu linoulsitiTo:

iliins les cas prévus par les lois cl règlements, ■ ■Imquc

ministre est obligé de consulter le Ministère il Étal ;maM

il reste, toujours libre de porter devant lui loutcs les

ijilc-iliiitts qu'il jllg.' Illllt- (Je sotlmrlttv :i mi il ,i|i[n , ■ ■: ;i ■

lion. D'autre part, le Hoi Mt naîtra da demander l'avis du conseil quand bon lui semble.

Aux tonnes de L'Ordre do Cabinet de 1811, Le Ministère d'Etat doit se réunir nue fuis par semaine el plu souvent, rie'esl Déooaaejre. Ces réunions ion) présidées par le Hoi ou, plus fréquemment, par le président du .Ministère d'État. Les délibérations sont scaroles, m.:iis il en .si tenu nu pmccs-verbal parun secrétaire spécia-

la ut nommé a cet effet et qui ne prend aucune pari

ain dîecaaetoott Les décUious adoptées par la majorité n'ont évidemment eueune Eoroa par eUee-mémea;ee ne

sonl, en fait coiniut' en droit, que de simple» conseils présentés au Roi, sans que celui-ci soitaucuneinciit tenu de s'y conformer. Il reste toujours libre de se rallier à l'avis de la minorité. Encore une fois, nous trouvons ici l'opposition absolue entre le .Ministère prussien et les Cabinetl parlementaires, dont les délibérations oui, en fait, la valeur de décisions définitives el ne sont cependant ]i."ii nuislalro par un procès-Verbal.

A la li i» du Ministère d'Étal se trouve un ministre président dont la situation et les pouvoirs sont assez

3(18 r.Ks MINISTRES EN PSDB88

difficiles à préciser. Dans la première organisation, ao lXlil, le chancelier exerçait des droits tort étendus sur la gestion des autres ministres- Lorsquo cet office fut Supprimé, en IN22, le président qui remplaça le chancelier n'hérita certainement pas de ses pouvoirs ; mais aucune lui ni aucune ordonnance royale U6 vint déterminer les droits et les devoirs de ce nouveau dignitaire vis-à-vis de ses collègues. Endroit, il so trouve vis-à-vis d'eux sur un pied de parfaite égalité : Loua les ministres dirigent leur propre deparlemenl sous l'autorité immédiate du Roi, avec lequel ils correspondent directement pour toutes les affaires de leur compétence. Il n'existe aucune espèce do subordination légale d'un ministre envers un autre * : le président n'.i le droit ni de diriger, ni de commander, ni de surveiller l'action de .ses collègues : son rôle consiste présage exclusivement à présider les séances du Ministère d'État, en l'absence du Ho!. De plus certaines institutions qui no sont rattachées à aucun département sont pla> cees sous sa direction : telles la commission générale des ordres honorifiques royaux, les archives de l'I.tal, la collection des lois. H semble, par coneéqneQl que le minJstre*pr68ident occupe une situation bien inférieure à celle du Premier Ministre dans un gouvernement parlementaire. •

Mais, eu fait, en est-il bien ainsi ? Dans la Séance du 94 janvier 1888, an Reiehateg allemand, le prince de