III. — Les Agents administratifs1. — Las mJniafa

prussiens no possèdent pas sur leurs inférieurs i autorité arbitraire, tempérée seulement parla pratùfll Bien au contraire, leurs rapports avec les i-.subordonnés et leurs pouvoirs dans ta directiuq services administratifs ont fuît l'objet de lois et de règ ments détaillés. Le choix des fonctionnaires, la dis* pline administrative, la marcho des services, tout a i prévu il précisé; les pouvoirs des ministres uni été rm treints, la sécurité ut riudépendaneedcssubaltemes • été garanti» autant que la permettaient lesnécessUeM • l'action administrative. La Constitution de 1830 preno le soin de rappeler ces principes fftrt. 98) : « Lu situation » des fonctionnaires nui n'appartiennent pas à l'ordn ■ judiciaire, y compris les membres du ministère pu h lu

lie par une loi oui, sans encliaiuer l'État tt i< la liberté de ses choix, protégera les funclionnairui k contre des destitutions ou privations de traitcmenl -< arbitraires. » Ainsi s'est constituée el développée i Prusse une administration puissante, forte cl respecté*

),— Voull . U tlcr itrtutsfehen M'tiitifi thk, vol 1

LBS MINISTRES ET L'APMinisTR ATKiN

formée d'éléments d'une capacité éprouvée, qui n'a rien à envier à aucune nuire.

La loi distingue deui catégories de fonctionnaires : les services supérieurs sont absolument séparés des wrviees inférieurs et le passage de ceux-ci aux premiers est rendu impossible. Les conditions de capacité exigées différent cssenliellcmenl. mais elles soûl loujoursde nature à assurer le recrutement d'hommes oer-

taî lent aptes à remplir les fonctions qui vont leur

ètro confiées. Dans les services inférieure, la lui exige du fonctionnaire une culture générale suffisante h la

connaissance île la branche spéciale à laquelle il sera

attaché, au point de vue du la mission des subalternes, La capacité es) constatée par uoeiamensur l'instruction générale el par un stage dans l'administration. La loi

accorde un droit do préférence aux anciens sous-officiers

ci soldats qui uni passé un certain temps à l'armé» ni,

C0 fail, c'est presque exclusivement parmi SUS que so recrutent les rangs inférieurs du corps administratif.

L'entrée dans les services supérieurs est subordonnée a des conditions nom lui 'u ses i-l il i Hic i les ; ainsi elle nr' m trouva ouverte qu'aux hommes île réelle valeur qui, dés leur jeunesse, y nul vu l'occupation du toute leur (fie. Celui qui se destine à la carrière administrative doit suivre d'abord durant Irois années les cour» dune faculté de droit et do sciences politiques, puis

passer le premier examen d'État portant sur les sciences

juridiques, absolument comme ceux qui se préparent aux fonctions de l'ordre judiciaire. Apres ce premier examen, il doit faire un stage de deux ans près it'un tribunal. Une fuis muni d'un cerlilical de sla.^o près des

autorités judiciaires, jl est nommé référendaire par président «Jo régence et fnildiirunldcuxami' administratif daaa te» bureaux d'un CandratÀt d'à tril)iinnl administratif de district et d'une n' . Alors seulement il est admis àae présenter au secom axâmes <l État, axamen écrit cl oral, s'éiendanlamlroi public et privé, à l'économie politique et aux finances S'il réussit, il est enfin nommé Regierungsasteat nais en n'est 1& qu'un titre sans fonctions el bsju 6n iumenta< Dans te cercle assez restreint des Regierung. anmaoren le gouvernement choisit librement ses fon tionnaires.

i srvicea administratifs techniques, tels que ;. travaux publics, les chemins de fer, les forêts, exigon ,-\ idemmenl iti connaissances spéciales; des condition toujours difficiles et nombreuses assurent à l'admit tration nu personne] de choix,

En principe, c'est le lîoi qui nomme a tous Ih ou plui.s cimIs ; i ii l'ail, il délègue- son droit pour touilles nominal ions d'ordre secondaire. Son influence personnelle sur tes nominations réservées àsnnappro ii.iitmi asl évidemment sérieuse; ici aussi la miuîj 1rs propose al le Rot seul décide. Noos avons vu cmr

ment. griCfl au svslrine décentralisateur, le choix •]•■

ronetionnairu locaux échappa presque complètement: l'influence des roprésentanta de l'Etat.

L'administration de la Prusse n'est pas seulemeo très décentralisée, elle col en même temps, qu'on nou: parmetts ■■■ me toti Se, \u^si le droit c

■ !■ délégué, non seulerni'iil nu

iniuislres qui ne • Inosissent guère que les bureaux t

Iran départements, mais aux fonctionnaire* supérieur*

pkeés miiis leurs ordres, présidents de province, président! de régence, eho.fl de service- dans les administrations ipéeïalea.

GaUi s déwncentnlioD * l'étand ï l'aativîlA quotidienne des fonctionnaires. L'administration centrale laisse l ses rabordoonés, dans la limite «les lois et des règlements généraux, une spontanéité de mouTOnants, une liberté d'allures inconnues dans les administrations des pays voisins et qui ne peuvent Un laissée! qu'à lia personnel capable, expérimenté, avant des traditions d'ordre et de discipline. 4 Les employés, disait Stein

* dans une rui-ul.iire 06 1808. doivent cesser d'être des

• instruments muels et mécaniques entre les main- du « prince, des machines qui exécutent des ordres sans « volonté propre, sans vues propret ; je vvuxqtwdétor- « mais ils fassent les affaira dfl l'Etal avec indepeu- « dance et de leur propre mouvement [tetistindig untt t tttbtthStig), avec pleine responsabilité K. n Aujourd'hui encore nous pouvons appliquer en toute vérité aux fonctionnaires proatitM S! foe disait d'eux, il y a plus de vingt ans. un auteur qui a donné une excellente esquisse de la situation delà Prusse à celle épiupe . t Leur sphère d'activité est 00 ne peut plus large, ei ils

décidant la liés grande majorité des affaires qui chez a nous se décident au ministère. Les instructions une

■ les ministres leur donnenl sont très sommaire»; les

■ inspections sont rares; la droîl de Domination sur place

■ est fort étendu, l'initiative leur appartient en fontes

* choses; ils si ml en un mot leurs propres maîtres,! « leur responsabilité personnelle '. »

Celte liberté d'action et cette indépendance du fon ttùnnaire ont leur contrepoids dans une rupODtiifaQi impitoyable. Hais dans les régies disciplinaires dqoui partout sittears, rarbilraire du supérieur vis-à-vis de l'inférieur, du ministre vis-à-vis de ses subalternes, a été èearté dans la mesure du possible. Une loi a i miné les cas de responsabilité du fonctionnaire,

Kriorttéa appelées è prononcer eu peines et la prex

dure n suivre dans ces jugements *.

Lu loi ne pouvait évidemment qu'énumérer en i rues 1res généraux les infractions disciplinaires. Elle * distingue deux catégories: ti la violation des devoirs imposés au fonctionnaire par sa charge; 2) le i t par sa conduite, dans l'exercice ou horsde l'oxereîcc « do ses fonctions, il se montre indigne de l'estime, a de la considération ou de la confiance que son élut Li ■■. peines disciplinaires consistent d'al.uril dans les avertissements et les réprimandes que tout chef de service peut adresser â ses inférieurs. Eusuile viennent les amendes, ou, pour les fonctionnaires i féiieurs, une détention «|ui peut durer huit jours [dus. lie sont aussi les supérieurs hiérarchiques qui prononcent COI peines, suivant certaines formes et dans

eertainealimitea bien précises. Les ministres ont le droit d'Infliger i leurs subordonnés médiats on immédiats d

amendes qui peuvent s'élever jusqu'au chiure de leu

qui Jans Iroit ides leur

U s HtNISTRKS ET I tDMI IISTR U ion M

Irailemenl mensuel. Apres l'anmmii- vii- ut le dépbi-

eoment avec diminution rlc traitement, et enfin la révo* ration avec perle du lîlrc et de lOUl droit à la pension. Ces dam dernières peinei ne peuvent cire prononcées que par certains collège! adrainistratifi, après une

double empiète et une procédure contradictoire. 1,'auliu'iii'' disciplinaire est en première instance le conseil provincial, ou In cour disciplinaire établie à Berlin, en appel, le ministère d'État lui-même. Ainsi nous voyons le fonctionnaire jouir en fait de l'inamovibilité, de IDOriieul i|ue s:i conduite ne justilie pas son renvoi; il est entièrement à l'abri, ou peu s'en faut, de l'arbitraire ministériel. Le ministre n'a, en réalité, vis-à-vis de ses agents qu'un seul pouvoir dont il peut user et abuser comme il l'entend; i! peut déplacer tout fonctionnaire, pourvu qu'il lui conserve son rang et son traitement et qu'il le fasse indemniser par le trésor public de MM frais de déménagement.

i ii ensemble de régies élève le corps des fonction-

< naires allemands par le sentiment {l'une position sûre

• et honorée. Ils forment un véritable ordre ptofui nonne/ avant conscience de sa solidarité. Ils mit l'im- ■ portanne d'une puissance politique. Le prince cl la - représentation nationale doiveut compter sur eux, et

* leur concours, indispensable à tous les deux, tantôt « les limite, tantôt 1rs complète1. »

Est-il besoin de dire qu'on ne voit pas en Prusse les députés s'ingérer daus la nomination des fonctionnaires

LES MINISTRES E* PRDSSE

rem-

il imposer de gré ou de force leurs chois aux ministi L'indépendance du pouvoir exécutif cl te rolf

joué par les Chambres nous font prévoir suffisamment que les ministre n'uni pu abdiqué leur droit de patronage entre les mains des membres du Uindioy, que les députés ne sont pas devenus les grands dis] leurs des fonctions publiques dans leurs rirconscriptïons. L'exposé que nous venons de faire de l'or^.misation administrative ne peut que renforcer cette Est-ce à dire que le gouverne ment choisit îndîffénn ment ses fonctionnaires parmi lea adeptes de tous 1 partis? Assurément non. Indépendant des partis, il i

pu imposer les candidats de tel ou tel^roup mais de sa libre volonté, il exclut île l'administration toute personne, quelle que soit sa capacité, ntUfihlfa l'une de ces fractions que les ministres combattant constamment comme les ennemis personnels du Roi. Bi lu influences politiques n'ont pas envahi et eu rompu l'administration, il serait téméraire d'ajlirnin qui- l'administration prussienne n'agit pas sur la polil que et n'exerce pas dans les élections une pression 4 licace. Elle a évité sans doute l'ingérence dans son domaine, celte cause de désorganisation qu substitue eu toutes choses la faveur, Pintrigira et ta

politiques an mérite réel; mais elle n'a | évité cet autre mal, moins grave penl-élre, la mise 1 l'iullucnce administrative an service d'un candid agréable ou moins désagréable que son compélilm

■riM'iin Tit. intervention qui fausse le méci ■ ■■ institutions représentatives et détruit k ■ioeérile.