ALLEMAND

I. — Les Sources de la Constitution1. — Au commencement de ce siècle, l'ancien Empire Allemand n'avait plus qu'une ombre d'existence. Les guerres de religion, au xvr et au xvn6 siècle, avaient porté au lieu fédératif les coups les plus sensibles. Plus tard, l'élévation subite de la Prusse et ses victoires sur l'Autriche avaient abattu l'autorité impériale. Au milieu des perturbations causées dans toute l'Europe par les guorres de Napoléon, une institution aussi ébranlée ne pouvait manquer de sombrer .

Mais F Allemagne divisée, c'était l'Allemagne rendue impuissante; les princes n'avaient reconquis leur indépendance vis-à-vis de l'Empereur que pour tomber sous

1. — A. Leboii, Études sur l'Allemagne politique, pp. 1-tî'J. I. M>

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LE CHANCELIER l'F. L'EMl'IllE

la domination plus lourde et plus réelle d'un Souverain étranger. Aussi lu réaction ne larda4~elk pu I -■■■ produire : les anciennes tendances séparatrices, qui d'ailleurs avaient été lo fuit des princes pltlldt que- la manifestation du sentiment populaire , disparurent devant les aspirations universelles des population! allemandes à l'union de tous les États allemands el à la reconstitution de [a Confédération germanique.

Lorsque, après la désastreuse campagne de Hussie, les princes allemands appelèrent les peuple* i la min. ils prirent tous le soin de promettre le rétablissement de l'union permanente. L'article (i de la Paîx de Paris renouvelait la promesse : « Les États de ['Allemagne * seront unis par un lien fédéralif. a Les négociations entamées ensuite à Vienne traînaient en longueur, quand le retour de Me d'Klbe lutta la conclusion de l'ado de la Confédération allemande (X juin I8K1).

Cette confédération avait pour but de maintenir la sûreté extérieure el intérieure de l'Allemagne, et do garantir l'indépendance et l'inviolabilité des États allemands. Ce n'était pas un véritable Étal fédéralif [limidetttaaf), mais une simple confédération d'États (Stow- Untnind] dont chaque adhérent conservai! toute l'autorité directe sur ses propres sujets. Le pouvoir fédéral n'avait de droits et de pouvoirs que sur les États, n'exerçait son action que sur les gouvernements, sans JMMcfl se trouver en rapport avec les simples citoyens. S, m rôti se bornait à protéger les Etats contre toute atteinte portée, soil par un pays étranger, soit par un ennemi intérieur] a leurindépendanceet à leur sûreté. La Confédération se trouvait ainsi juge des diffii u

LE CBAKCELISB BT LA CONSTITUTION

nues autre hs membres; mais sa mus le

intérieur.- consistait surtout à faire réprimer par las États toutes les tendances libérales, ou « démagogiques ». comme on les appelait alors. L'Acte de 181 j n'était qu'on simple traité d'alliance entre des princes qui se promettaient un appui mutuel contre toute attaque à leur autorité, dirigée par des SOttveraÙM étrangers, par des princes alliés ou par leurs propres sujets.

Los pouvoirs de la Confédération étaient exercés par une assemblée permanente de plénipotentiaires siégeant à Francfort, sous la présidence de f Autriche. Hais à M Butulettaff manquaient toute puissance réelle el toute influence sérieuse. Ses décisions n'avaient de force que par l'appui que leur prêtaient les Biais qui les avaient préconisées ou adoptées.

La Confédération n'avait donc pas l'indépendance nécessaire pour remplir sa mission ; elle se trouvait particulièrement désarmée devant les deux grands Etats : l'Autriche el la Prusse. D'autre part, l'antagonisme de ces deux puissances empêchait toute modification au pacte fédéral el rendait impossible l'établis- H m >l'uno autorité centrale suffisamment forte.

Cependant eu 1818 l'œuvre de reconstitution de l'unité allemande fut bien près d'aboutir. Uno Assemblée Nationale, réunie à Francfort et composée de députés élus par les populations de tous les États allemands, vola uno constitution qui, excluant 1* Autriche de la nouvelle union, créait un Empire sous l'hégémonie de la Prusse, étendait sa compétence à tous les intérêts aux et In dotait d'une organisation solide, dans laquelle loi pouploi comme tes princes h trouvaient

LE CHAHCELJEH t>K l

représentés. La tentative avorta par lu manque d'audace

et de décision du Roi de Prusse qui n'osa pas accepter la couronne impériale que l'Allemagne lui offrait.

après cet échec, les négociations continuèrent entre les. États pour arriver 1 compléter et â fortifier la Confédération, Nombreux furent les projeta qui furent ainsi diaeutéa, maie tous devaient fatalement échouer. L'ûmïvre de consolidation nécessaire ne pouvait se réaliser que par l'hégémonie do l'une des deux puissances rivales, réduisant l'autre, après une guerre heureuse, ■:< la situation d'un État de second ordre, nu la rejetant hors de la nouvelle Confédération. La question des duchés de l'Elbe ne fuL que l'occasion d'une lutte inévitable el dont l'enjeu était la prédominance dans le futur Empire.

Le traité de Berlin du 18 août IHfiti, consacrant les victoires île la Prusse, engagea de gré ou de force tous les Etals allemands situés an Nord du Hein dans une li^ue offensive et défensive sous la direction du Iloi de Prusse. L'alliance était conclue pour une année el. daOS l'intorvalle, les Liais devaient fombu- un.' <l..i>fédéraliou sur les bases proposées par la Prusse le 10 juin précédent, quelques jours avant la déclaration do guerre.

Le projet de constitution qu'avait élaboré le gouvernement prussien Tut discuté par un conseil de pléoino» tcnliaires, pniw jiar une assemblée de députés populaires convoquée à Berlin. Le 16 avril 1867, celle-ci volait, njn'i-s lui avoir bit subir des modifications nombreuses, niais peu importantes, la Constitution de II

Confédération de PAllemagne du .Nord, qui. le même,

jour, était ratifiât* par l'uaauimiL) dos dclégujs dei États.

L'Empire allemand était fondé, le nom seul manquait. La Constitution actuelle, de l'Empire n'est que la Constitution de 1807 revisée dans la stricte mesure que nécessitait l'cntréo des États dfi Sud dans la Confédération. Ceux-ci avaient été retenus hors de la nouvello union par des circonstances passagères. Mais dès 1867 ils furent liés, par divers traités, aux États du Nord aussi intimement qu'ils l'étaient sous la Confédération germanique. Par un traité d'alliance offensive et défensive conclu aveclo Roi de Prusse, ils lui transmettaient en cas de guerre lo commandement de leurs troupes. Le Zollvercin qui les unissait à tous les États du Nord n'était déjà que l'application de la Constitution fédérale à un domaine spécial, celui des douanes.

La guerre de 1870 fut l'occasion qui provoqua l'accession des États du Sud à la Confédération du Nord. Elle eut lieu par divers traités conclus à Versailles le 13 novembre pour le grand-duché de Bade et la Hesse, à Berlin le 23 novembre pour le Wurtemberg, à Versailles le 23 novembre pour la B;ivièrc. Seulement, les Etats du Sud, la Bavière surtout, se réserveront l'exercice de certains droits que les États du Nord avaient abandonnés au pouvoir fédéral. Bientôt après, sur la proposition de la Bavière, les princes allemands offrirent à Guillaume le titre d'Empereur qu'il prit par la proclamation de Versailles du 18 janvier 1871.

Le H'slr/tsffi'/ allemand, réuni à Berlin le 21 mars 1871. rei;ut du Conseil fédéral un projet île revision de la Constitution du Xordileutschc Iiund, qui se bornait

170 Li; C&AltCBLlBR DE l/EMPIRF.

d'ailleurs, soit à de simples changements do rédaction, soit à l'introduction des conditions spéciales rési aux États du Sud par les traités et â deux modifications do détail. La Constitution ainsi revisée et adoptée par le Reîcfutag fut publiée le 11! avril 1871, sous le nom de Constitution de l'Eraptro allemand.

Ella a depuis lors été complétée par un certain nombre de lois qui ont réglementé les droil3 des pouvoirs publics, sur le modèle des institutions prussiennes. Mais il est un élément qui occupe dans l'étude de l'organisation do l'Ërapiro uno place aussi importante finies textes écrits: ce sont les pratiques, les conventions constitutionnelles, qui souvent modifient le sens et la portée des lois et changent complètement le rôle des diverses autorités.

11. — L'Empire et les États '. — L'Empire d'Allemagne est un véritable État fédératif, possédant une compétence et des pouvoirs propres, muni de tous les organes nécessaires pour vivre do sa propre vie, exerçant directement son action sur les sujets. Il y a aujourd'hui une nation allemande, dans laquelle viennent se confondre toutes les petites communautés politiques de l'Allemagne. Le citoyen prussien ou bavarois ne Connaît BU seulement les lois et les autorités constituées de la Prusse ou de la Bavière; il doit la mènie obéissance aux lois et aux autorités impériales. Il élit les députés au Landtag de son royaume, mais il envoie aussi dis

représentants au lirichstag de l'Empire, qui apparaît comme l'expression vivante do l'unité de la nation.

L'Empire n'a, on principe, d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par les États. En fait, il n'est guère de domaine qui échappe entièrement à sa compétence, et les textes larges ou ambigus de la Constitution lui permettent d'étendre chaque jour son action aux dépens de l'autonomie des États. Dans aucun empire fédératif les attributions do l'autorité centrale n'ont été aussi largement mesurées. Jamais non plus un pouvoir fédéral no s'est appuyé sur une force aussi irrésistible que la puissance actuelle de la Prusse aux mains do l'Empereur.

1. — Dans le domaine des relations extérieures, le gouvernement impérial peut seul déclarer la guerre et faire la paix. Il dirige les relations avec les pays étrangers au nom de la nation allemande, envoie et reçoit les ambassadeurs, nomme les consuls, conclut tous les traités en rapport avec les intérêts qu'il doit sauvegarder. Cependant les États peuvent aussi entretenir des relations avec les puissances reconnues par l'Empire, envoyer et recevoir des représentants diplomatiques, agréer les consuls étrangers et leur donner l'exequatur, mémo conclure certains traités, fort pou nombreux d'ailleurs.

2. — A l'Empire appartiennent l'organisation, le commandement et l'administration de l'armée et de la marine. Toutefois, l'administration do l'armée est laissée en partie aux Etats, dont la plupart ont abandonné leurs droits à la Prusse.