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rale, pratique peu l'association en dehors des fins religieuses ou scolairés en accord avec ses traditions et formellement organisées par [la loi. Les Juifs, par contre, en tant qu'habitants des villes, et par tempérament aussi sans doute, sont beaucoup plus ouverts à l’idée de groupement. La plus grande association juive en Bulgarie, la Fédération sioniste, affiliée à l’organisation mondiale du même nom, groupe, suivant les années, de 5.000 à 7.000 adhérents. Elle édite un journal « Asofar » qui était rédigé autrefois en judeo-espagnol, aujourd’hui, en bulgare, Un Comité Palestinien d'émigration siège à Sofia, un Commissariat général du Fonds National Juif à Plovdiv, un Fonds de reconstruction palestinienne à Roustchouk. Ces diverses organisations recueillent de l'argent en vue d'acheter des terres en Palestine qui doivent demeurer la propriété inaliénable du peuple juif. L'apport social du judaïsme bulgare à l’œuvre palestinienne, grâce à l’action de ces diverses sociétés, est évalué à environ 3 millions de levas par an. (12) Les autres minorités ont également leurs associations et leurs réunions, affiliées ou non à des organisations internationales, en toute liberté. Mentionnons seulement parmi celles-ci l’importante Association de jeunes gens chrétiens (Y. M. C, A.), et « l'Union internationale pour le rapprochement des Eglises », sociétés protestantes dont l’activité est considérable en Bulgarie,

Les droits politiques sont accordés aux indivi-

(12) Dr. $. Mézen, Les Juifs espagnols en Bulgarie, p. 98.

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dus appartenant aux minorités nationales avec le même libéralisme et la même absence de restrictions d'aucune sorte.

Est électeur, tout citoyen bulgare ayant atteint sa vingtième année, et jouissant de ses droits civils et politiques.

Est éligible, tout citoyen bulgare, jouissant de ses droits civils et politiques, âgé de trente ans révolus, et sachant lire et écrire.

Il a été beaucoup légiféré, en Bulgarie, en matière électorale. En 1890, en 1894, en 1897, trois lois sont venues à des intervalles rapprochés réglementer cette matière. Les modifications ainsi apportées successivement au système en vigueur, ont toutefois porté, chaque fois, sur des points de détail tels que la durée du mandat des députés ou le nombre des circonscriptions, ou encore le mode de scrutin, instituant finalement, à cet égard, après un essai partiel dans deux départements, la représentation proportionnelle. Mais, et c’est là l'important, aucune de ices lois n’est venue modifier le fond même du système électoral, basé sur l’égalité de tous les citoyens devant la loi, que ceux-ci appartiennent à des nationalités minoritaires ou non.

Il n'y a même pas, dans la Constitution de Tirnovo, ni dans la loi électorale, de ces dispositions d'apparence anodine, qui tout en accordant les plus larges droits aux citoyens, à quelque catégorie que ceux-ci appartiennent, permettent, dans la pratique, d'éliminer telle ou telle catégorie d'électeurs estimée indésirable. Nous faisons allusion à la pratique dite des tests d'intelligence, consacrée par plusieurs Constitutions des états particuliers des Etats-

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Unis. (13) Ces constitutions autorisent les personnes chargées de recueillir Îles suffrages à s’assurer si l’électeur sait lire un texte de la Constitution, ou tout au moins le comprendre, si lecture lui en est donnée. Cette disposition, dirigée contre les nègres, donne lieu, évidemment, à toute sorte d'abus qui en font, aux mains d’un parti, une arme redoutable.

Il n’est pas douteux que si la Bulgarie avait admis une disposition de ce genre, elle eut pratiquement éliminé de da vie publique du pays la plus grande partie de ses éléments minoritaires.

Or, nous voyons que ide tout «cela, il ne fut point question. Au contraire, la Grande Assemblée Nationale réunie à Tirnovo en 1879, tint à considérer tous les membres de la nation bulgare sur un pied d'absolue égalité. Par un libéralisme qui lui fait honneur, elle ne voulut même pas que la Constitution de la naissante Principauté marquat, dans ses termes mêmes, que le problème minoritaire existait, et qu'il pouvait être redoutable. Faisant abstraction d’un long passé de souffrances, elle admit comme citoyens de la nation ceux mêmes qui étaient ses maîtres d'hier, confiante dans l'œuvre du temps et dans les qualités de tolérance du peuple bulgare pour aplanir les difficultés.

La seule restriction établie par la Constitution à ce régime très libéral des droits politiques, à trait aux conditions d'éligibilité. L'article 86, alinéa 2, exige que pour être éligibles, les citoyens bulgares jouissant de leurs droits civils et politiques et âgés

(13) Ce sont les états du Mississipi, de la Caroline du sud de la Louisiane, de l’Alabama, de la Caroline du Nord de la Virginie, de l’Oklahoma, de là Georgia.

de trente ans révolus, sachent lire et écrire. Il ne faut point voir, dans cette mesure, du reste très sage en soi, une disposition dirigée contre les minorités. Sans doute elle empêchera tel paysan turc de siéger au Sobranié. Elle était nécessaire toutefois à l’égard des paysans bulgares eux-mêmes, parmi lesquels, en 1879 surtout, l'instruction n'était pas très répandue,

Dans la pratique, les minorités n’ont pas à se plaindre d’une absence de représentation au Parlement ou dans les conseils généraux ou municipaux.

Des députés turcs ont siégé à la Grande Assemblée Nationale de 1859. Par la suite chacune des léoislatures du Sobranié a vu, parmi ses membres, des députés musulmans. (14) S'il n’y en eut point davantage, c'est que les musulmans trouvent souvent inutile de se coaliser pour élire des députés à eux, Ils ne se désintéressent pas des luttes politiques, mais selon leurs convictions individuelles, ils se contentent de voter pour les candidats bulgares de leur choix. Cette situation de fait n’est nullement la conséquence d’une attitude antilibérale du Gouvernement à leur égard. Les textes ne sauraient être plus libéraux qu’ils ne le sont. Quant à la manière dont les autorités bulgares les appliquent, un exemple le fera saisir.

Dans les villages où ils forment la majorité, et même parfois, l'unanimité des électeurs, les Turcs choisissent un maire de leur race. Ce maire, bien

(14) C’est à une infime majorité, dûe à l’appoint des voix des députés musulmans de Thrace, que le Cabinet Radoslavof, en 1919, réusit à faire entrer la Bulgarie dans la guerre européenne aux côtés des Empires Centraux.

souvent, ne comprend pas le bulgare. La loi a prévu ce cas (15). Et comme les actes publics doivent être rédigés en bulgare, le Préfet intervient. Il attribue à la Municipalité turque un secrétaire bulgare. Une telle situation, il est vrai, peut prêter à des abus, et voilà, semble-t-il, un simple secrétaire de mairie investi, sans responsabilité extérieure, d’une manière de puissance occulte. La réglementation y remédiera. Le secrétaire en question, soumis à des dispositions spéciales de responsabilité, restera l’objet d'un contrôle préfectoral constant. Ainsi le particularisme minoritaire, loin d’être contrarié, trouve non seulement dans la loi mais encore dans la pratique administrative, un encouragement à son développement.

La minorité grecque, bien diminuée aujourd'hui à [la suite de l'échange des populations. était, avant la guerre de 1914-18, assez nombreuse pour qu'elle tint à nommer au Sobranié et dans les Conseils électifs, des représentants de sa race et de sa langue. En règle générale, même, aux élections municipales, les communes composées d'habitants de race hellénique choisissaient parmi leurs congénères les maires, adjoints et conseillers municipaux. Anchiale en comptait ainsi, en 1906, une douzaine, les bourgs de Sosopole et de Messemvria, chacun une dizaine. Il en était de même des autres localités habitées par des grecs.

(15) Loi modifiant la loi sur les communes rurales. J.O. N° 270 du 11-12-1902. « Ne peuvent être élus maires et adjoints que des citoyens sachant lire la langue officielle. Cependant dans les communes ou une langue autre que le bulgare est en usage, il est toléré que les maires et adjoints sachent seulement lire et écrire dans leur langue maternelle... »,

Les roumains, par contre, ou plus exactement les aroumains suivant le nom qu’ils se donnent euxmêmes en Bulgarie, bien que très supérieurs en nombre aux Grecs, constituent une minorité peu mêlée, du moins en tant qu'entité séparée, aux luttes politiques. M. Georges Desbons, qui a fait auprès des minorités nationales de Bulgarie une enquête aussi impartiale que clairvoyante, a noté justement que l'esprit minoritaire ne se traduit guère chez les aroumains que par la célébration de leurs offices religieux orthodoxes en roumain (16). C'est là une tradition qui ne nécessite pas l’entrée dans l’arène politique.

Les Juifs, au contraire, se sont toujours intéressés à la vie du pays et prennent une part active aux affaires publiques. Dispersés dans tous les partis bulgares, ils y jouent parfois un rôle important (17).

Enfin les Arméniens, de même que les autres minorités nationales, participent à la vie publique du pays, avec les mêmes droits reconnus à tous et dans un esprit de loyalisme qui est général.

Une seule exception vient restreindre, dans la loi électorale, les droits de certaines catégories d’individus : les officiers et les ecclésiastiques. En ce qui concerne les premiers, la chose nous parait toute naturelle. Elle est un principe de notre propre droit

(16) G. Desbons. La Bulgarie après le traité de Neuilly p. 305.

(x7) Documents concernant la Paix de Neuilly. Annexe à la lettre N° 129. Archives du Ministère des Affaires étrangères. Sofiä 1919. Documents publiés, en bulgare, par l’Imprimerie de l’Etat. Sofia 1919, p. 37. V. également Dr. S. Mézan. Les Juifs espagnols en Bulgarie, p. 100.

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public. Pour ce qui est des seconds, nous ignorons, il est vrai, cette exception, mais celle-ci peut se concevoir parfaitement, surtout dans un pays qui, comme la Bulgarie, n’a point réalisé de séparation entre l'Eglise et l'Etat. En tout cas, cette exception ne constitue point une restriction aux droits des seules minorités, qui par ce moyen, il est vrai, voient exclure de la vie publique certains de leurs éléments, précisément les plus actifs et les plus animés par profession de l'esprit minoritaire ; l’église orthodoxe bulgare elle-même, qui représente la religion officielle, voit ses ministres frappés du même ostracisme.

Le Traité de Neuilly, en prescrivant dans son article 53 que « tous les ressortissants bulgares seront égaux devant dla loi et jouiront des mêmes droits civils et politiques, sans distinction de race de langue ou de religion », n’a donc fait que consacrer un état de choses en honneur en Bulgarie depuis 4o ans.

De même que l'accès à l'électorat et à l'éligibilité est ouvert à tous les citoyens bulgares remplissant les conditions déterminées par la Constitution et les lois spéciales, sans distinction de leur appartenance à la majorité slave ou aux minorités, de méême, et à plus forte raison, l'accès aux fonctions publiques est permis à tous. La Constitution ne distingue pas : « les citoyens bulgares, déclare-t-elle, peuvent seuls être appelés à des fonctions civiles ou militaires. (art. 65).

Les Turcs, en grande majorité paysans, ne postulent guère les fonctions publiques, civiles ou militaires, sauf cependant, comme nous l'avons vu, celles de maire ou de conseillers municipaux dans

les villages exclusivement musulmans. Les autres professions ne recrutent de même que peu d’adeptes parmi eux. On rencontre toutefois des professeurs, des médecins, quelques industriels et journalistes parmi la minorité musulmane.

Les Grecs, au temps où leur nombre faisait d'eux une minorité importante, participaient davantage à la vie administrative ou sociale du pays. En 1906, il y avait, par exemple, dans les divers ministères 126 fonctionnaires grecs. Les municipalités grecques, comme nous l'avons vu, étaient très fréquentes, et quant aux professions libérales, elles comptaient parmi leurs membres un bon nombre d'éléments hellènes.

Les Juifs, en Bulgarie, comme dans d’autres pays s’adonnent surtout au commerce. Une statistique concernant la ville de Sofia relève toutefois que sur 19.000 Juifs environ, domiciliés dans la capitale en 1927, 219 étaient ingénieurs, médecins, professeurs, avocats, écrivains, journalistes (18). Dans toute la Bulgarie, il y aurait environ 250 médecins Juifs et une centaine d’avocats (r9).

D'une manière générale, les fonctionnaires appartenant aux éléments minoritaires occupent tant de postes, ont pris une telle prépondérance dans les ministères et les diverses administrations de l'Etat que leurs concurrents, bulgares majoritaires, restés en grand nombre sans situation, essayèrent, fin sep-

nu G. Desbons. La Bulgarie après le traité de Neuilly. p- 306.

(19) Documents concernant le traité de Neuilly. Sofia 1919, p. 37. Observations de la. Délégation bulgare sur les conditions de paix avec la Bulgarie. Paris. Imp. H. Elias. 1919, p.9.

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témbre.1925, de se grouper pour demander au Gouvernement l'élaboration d’une loi spéciale qui n’aurait admis les minoritaires aux fonctions publiques que lorsqu'il n’y aurait pas eu de candidats bulgares aptes à les remplir. Cette tentative n’a pas été couronnée de succès.

La Constitution a même été plus loin dans la voie du libéralisme. Elle admet, en son article 66 la possibilité de nommer aux emplois civils et militaires des étrangers, « sous réserve, ilest vrai, de l’approbation du Sobranié, et par mesure individuelle ».

Il était apparu au législateur bulgare, surtout au législateur de 1879, qui se trouvait en présence d'une œuvre d'organisation à entreprendre, qu'il pouvait être opportun, et utile, à de certains moments, de faire appel aux compétences étrangères. C’est ainsi que dans la suite, un officier de marine français fut chargé d'organiser la flottille de la mer Noire, que des ingénieurs, des forestiers français furent appelés à occuper des fonctions importantes.

Or cette disposition de l’article 66 eut l’occasion de jouer dans ces dernières années dans des circonstances particulières. Il s'agissait de permettre à des réfugiés russes d'accéder à des fonctions publiques.

L'émigration russe en Bulgarie, en venant brusquement peser sur l’étroit marché du travail bulgare, rendu plus difficile encore par les lourdes charges de l’après guerre, en constituant un élément stabilisé dans ce pays qui l’a accueilli — nous allions dire recueilli, — a soulevé un véritable problème qui, s’il n'est point, dans les textes, un problème minoritaire, n’en présente pas moins ce caractère dans les faits.

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L'apparition ide 20.000 réfugiés dans un petit pays comme da Bulgarie, eut déjà, quelle que soit l’origine de ces étrangers, posé un problème. Mais combien celui-ci apparait plus important encore, quand ces étrangers sont sans patrie, et qu'ils appartiennent, ethniquement, à la grande famille slave, si proche du peuple bulgare par la langue, la religion et les coutumes. Le sentiment populaire s'en mêle. La reconnaissance envers la Russie libératrice se fait jour. Ces médecins, ces professeurs, ces popes, ces ingénieurs russes vont être nommés à des emplois (20). Ils obtiendront même qu'on leur compte, pour l'avancement et la retraite, les années de service accomplies en Russie. La sollicitude du Gouvernement bulgare envers ces réfugiés a même élé jusqu’à voter des pensions à ceux d’entre eux qui avaient participé à la guerre de la libération bulgare de 1878 (21). Des invalides russes, émigrés, sont hospitalisés dans un monastère élevé à Chipka, dans le Balkan, aux lieux mêmes où, en 1878, les russes aidés de la légion bulgare, livrèrent aux turcs une terrible bataille (22).

Sans doute, pour donner à toutes ces mesures envers les réfugiés russes une couverture légale, il fallut faire jouer l’article 66 de la Constitution qui vise les étrangers. Mais de tels avantages auraient-

(20) Par exemple, une loi de 1929 autorise le St-Synode bulgare à nommer des prêtres russes à des emplois d’instituteurs, prêtres de paroisses, etc... (J.0. du 23 mai r9r9).

(21) Une loi récente a même augmenté le taux de ces pensions qui a été porté à 2.500 levas par mois pour les vétérans et 1900 levas pour les veuves des vétérans décédés.

(22) Mäurice Pernot. Balkans nouveaux, Paris, Hachette. 1929. P. 112-116.