LAS ES

Scakorpiz. — Plan de l'antique Capitale bulgare, Tirnovo la Grande. Nouvelles de la Société archéologique bulgare. Première année. Sofia, 1910.

Situation des minorités bulgares : en Yougoslavie et en Grèce, en Roumanie, en Turquie. Edition de l’Union des Associations bulgäres pour la Paix et la Société des Nations. Sofia, 1932.

Société des Nations. Dix ans de coopération internationale. Genève 1930. — Le chapitre XI traite de la question de la protection des minorités.

Vicaniac (Marc). — La protection des droits des minorités dans les traités internationaux de 1919-20. Paris. Jacques Povolozky. 1920.

Traités et documents relatifs aux traités

Traité de San-Stefano. 19 février-3 mars 1878. Traité de Berlin, 13 juillet 1878.

Convention de Constantinople des 6-19 avril 1909. Ces textes ont été publiés sous une forme extrêmement maniable et commode, par les soins de M. Pierre. Albin, dans son recueil : « Les grands traités politiques. » Paris, Alcan, 1911.

Traité de Neuilly. 27 novembre 1919. Imprimerie Nationale,

Traité d’amitié conclu entre la Turquie et la Bulgarie, 18 octobre 1925. Recueil de G.F. et C.R. de Martens. XX. 349.

Documents concernant le Traité de Neuilly. Archives du Ministère des Affaires étrangères bulgare.

Ces documents, dont les originaux sont en français, ont été publiés ensuite à Sofia, en bulgare : Edition du Minis-

tère des Affaires étrangères. Imprimerie de l'Etat. 1919. Mais cette édition est épuisée.

Observations de la Délégation bulgare sur les conditions de päix avec la Bulgarie. Paris. Imprimerie H. Elias. 1919. Nous nous sommes servis d’un texte anglais de cette publication, le texte français, qui est le texte original, étant épuisé.

Documents de Droit interne bulgare

Constitution de Tirnovo. Texte français dans l'ouvrage de MM. Fr. et P. Dareste : Les Constitutions modernes. 11° édition refondue par J. Delpech et Julien Laferrière. T, I. Paris, Sirey, 1928.

Statut exarchal du 14 mai 1871 et du 13 janvier 1895. Journal Officiel bulgare du 30 janvier 1895. Textes publiés par Christo Tantcheff. Sofia. Imprimerie Atanassoff, 1904 (en bulgare).

Règlement provisoire pour le Gouvernement ecclésiastique des chrétiens, musulmans et juifs. Journal Officiel du 2 juillet 1880 (en bulgare).

Règlement sur l’organisation ecclésiastique et l’administration des musulmans dans le royaume de Bulgarie. Sofia. Imprimerie de l'Etat, 1919 (en bulgare).

Loi sur l'instruction publique. Recueil des lois en vigueur au Ministère de l’Instruction publique. Publication officielle du Ministère. Sofia, 1924. Imprimerie de l'Etat (en bulgare),

Circulaire du Ministère de l’Instruction publique N° 4147 du 24 février 1930 (en bulgare).

Règlement concernant la répartition et la perception des som-

— JO — mes destinées à l'entretien des écoles privées des minorités ethniques et religieuses (en bulgäre).

Règlement concernant les élections aux conseils scolaires des écoles privées du royaume (en bulgare).

Instruction concernant les élections aux comités synagogaux en Bulgarie (en bulgare).

Instruction concernant les élections aux comités ecclésiastiques ärméniens (en bulgare).

Code de Procédure Civile Bulgare (en bulgare). Loi sur la Nationalité bulgare (en bulgare).

Journal Officiel du Royaume de Bulgarie (en bulgare).

Documents privés

Statut concernant l’organisation et l'administration des communautés juives et du Consistoire en Bulgarie. Sofia. Imprimerie Amischpat. 1932 (en bulgare).

Statut des Eglises évangélistes en Bulgarie. Plovdiv. Imprimerie Commerciale, 1929 (en bulgare).