LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

La première source formelle ide Ia Hiberté religieuse en Bulgarie est l'article 5 du traité de Berlin. Celui-ci pose les principes qui, à cet égard, doivent servir de base au ‘droit public du nouvel état : Jiberté et pratique extérieure de tous les cultes. interdiction de tenir compte des distinctions confessionuelles en ce qui concerne la jouissance des droits civils et pdlitiques et Fadmission aux emplois publics, fonctions et honneurs.

Ges principes ont trouvé leur expression dans la Constitution élaborée à Tirnovo par l'assemblée des uotables réunie à cet effet, et qui comprenait parmi ses meinbres des ecclésiastiques orthodoxes, catho- Hiques, mahométans et israélites.

C'est ainsi que l’article 4o de la Constitution décare : « Les chrétiens non orthodoxes et les dissidents de nationalité bulgare ou étrangère qui ont leur résidence perpétuelle ou temporaire en Bulgarie, jouissent de la liberté des cultes, dans les Himités où cette liberté est compatible avec Les Iois existarrtes.

L'articlé 42 : « La connaissance des affaires ecclésiastiques intéressant les culles non orthodoxes el dissidents appartient aux juridictions spirituelles de

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ces cultes, dans les limites tracées par iles lois sur la matière et sous La haute surveillance du Ministre compétent ».

La contre-partie légitime ide cette liberté des cultes est exigée par l'article 41 : « Nul ne peut, sous prétexte de convictions religieuses, refuser d'obéir aux lois en vigueur qui obligent la généralité des citoyens ».

Sans doute il y a, en Bulgarie, une religion officielle, la religion orthodoxe. Cette confession a pour elle, en 1878, comme aujourd'hui, d’être la religion de presque tous les bulgares de race slave, à l'exception d’une centaine de mille de Pomaks et de quelques milliers de catholiques et de protestants.

Elle a pour elle beaucoup plus encore ! Depuis 1870, elle représente, à elle seule, officiellement, la « nation bulgare ». Son chef, l’Exarque, parle au nom de celle-ci à Constantinople. Dans l'Empire turc, en effet, Iles chrétiens étaient constitués en communautés appelées « nations » et soumises à l'autorité de leurs chefs religieux. Tous les orthodoxes, qu'ils soient grecs, serbes ou bulgares, furent ainsi soumis, sous le nom ide « nation grecque » au Patriarcat OEcuménique. (Ge n’est qu’en 1870, avec la création de l'Exarchat, que les bulgares en furent détachés et constitués en « nation » distincte (1). Cet état de choses était alors tout naturel. L'Empire turc possédait lui-même un caractère théocratique ; les choses de la politique et de la religion y étaient mêlées. « Il devait donc sembler tout naturel, comme l’a noté le Colonel Lamouche,

(1) L'Eglise autocéphale bulgare a été créée par Firman du Sultan en date du 18 février 1870.

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d'appliquer aux chrétiens un système d’administration conforme aux principes fondamentaux du gouvernement turc, et de leur donner pour chefs leurs dignitaires religieux ». (2)

Gette situation privilégiée, cette consécration officielle, avait permis à l’Eglise bulgare d’apparaître en 1879, au lendemain de l'Indépendance, alors que presque tout était à créer dans le pays, comme une institution organisée, déjà prête à fonctionner, et pénétrée à juste titre de sa valeur, qui avait subi l'épreuve des événements et de son prestige qui était grand dans la nation. (3)

IL est très remarquable qu’elle n'ait point abusé de la situation.

Sans doute, à bien des égards, elle imprima sa marque sur un certain nombre d'institutions de la nouvelle principauté. Mais ce ne fut jamais, il faut le reconnaître, au détriment de la liberté des autres confessions. Et si l’orthodoxie est pratiquement la religion officielle de la Bulgarie (4), il convient

(2) L. Lamouche. La Bulgarie dans le passé et le présent, p. 119. A. Mandelstam. La protection internationale des minorités, p. 132.

(3) I. Altinoff. Les conflits de lois en matière de divorce en Bulgarie. La première partie de cet ouvrage comprend un exposé de la situation générale des différents cultes en Bulgarie.

(4) Le statut de l’église orthodoxe bulgare a fait l’objet d’une première réglementation le 14 mai 1871 et d’une seconde réglementation, après la création de la Principauté, le 13 janvier r895 (J. O. du 30 janvier 1895). Ges textes ont été publiés par les soins de M. Christo Tantcheff. Imprimerie Atanassoff. Sofiä, 1904. Une nouvelle édition est actuellement en préparation.

de noter la modestie avec laquelle cette religion, fortifiée d’un prestige national, a tenu à s'affirmer. « La religion dominante de la Principauté de Bulvarie, dit l’article 37 ide la Constitution de Tirnovo, est la confession chrétienne orthodoxe d'Orient. » Notre Charte de 1830 ne s’exprimait pas autrement : «Ja religion catholique, disait-elle, est celle qui est professée par la majorité des Français. »

Si l’article 38 de la Constitution bulgare prévoyait que le Prince et ses descendants devaient professer l'orthodoxie, sauf le premier prince élu qui était seul autorisé à conserver sa religion, cette obligation, de caractère nettement politique et faite pour donner satisfaction à la majorité de la nation, ne fut jamais l’objet, de la part du Saint-Synode de Sofia, d’une intransigeance dogmatique.

Lorsqu'en 1893, pour faciliter le mariage du Prince Ferdinand avec une princesse de Bourbon- Parme, il fut décidé de modifier cet article 38 et d'étendre au prince héritier la faculté déjà accordée au prince élu de conserver sa religion, l'Exarque se contenta (d'exprimer le désir que le Saint-Synode soit consulté. Sur la réponse du Ministre des Cultes que cette question étant exclusivement politique, l'autorité ecclésiastique n'avait pas à interyenir ül abandonna sa réclamation.

C'est le pays, bien plus que l'Eglise, qui manifesta une certaine crainte de voir porter atteinte à la religion traditionnelle. Cependant la proposition de révision de la Constitution fut adoptée par l'Assemblée nationale ordinaire dans sa séance du 5-19 décembre 1892, à la majorité de 250 voix sur 263 votants. Conformément à la Constitution, la

Grande Assemblée nationale (5) fut convoquée à Tirnovo en avril 1893 et vota le projet gouvernemental à l’unanimité (6).

Nous n'avons pas à examiner davantage le rôle joué par l’église orthodoxe en Bulgarie. Qu'il nous suffise d'en avoir montré l'importance et d’avoir souligné le fait que cette situation n’a porté en rien atteinte aux ‘droits des autres cultes dans le pays. Le traité de Neuilly, intervenant en 1919, n’a fait que confirmer une pratique de 4o ans : « Tous les habitants de la Bulgarie, dit-il, auront droit au libre exercice tant public que privé de toute foi, religion ou croyance dont [la pratique ne sera pas incompatible avec l’ordre publie ou les bonnes mœurs (article 5o du traité).

La pratique de tous iles cultes est donc entièrement libre en Bulgarie. Bien plus, tandis que la Constitution serbe, en son article 17, défendait le prosélytisme, et par là, entendait [lutter contre un développement possible des cultes non orthodoxes, une proposition dans ce sens avait été rejetée par les Constituants bulgares idans la séance du 24 mars

(5) La révision de la Constitution bulgare a lieu suivant une procédure spéciale prévue aux articles 141 et 142 de la Constitution. La révision doit être proposée à l’Assemblée nationale ordinaire, et, si le projet de révision est adopté, une Grande Assemblée nationale est convoquée dans la ville de Jirnovo (Capitale du second royaume bulgare, 1186-1393). Cette Grande Assemblée nationale est composée des députés de l’Assemblée nationale ordinaire auxquels sont adjoints des membres spécialement élus pour la circonstance, en nombre égal aux premiers.

(6) Annuaire de Législation étrangère, 1893, p. 680. Notice du Colonel L. Lamouche,.

1879 de l’Assemblée dé Tirnovo (7). Les fidèles des différentes confessions, vivant d’une façon temporaire ou permanente ‘dans le royaume, qu'ils soient ressortissants bulgares ou ressortissants d'un pays étranger, jouissent de la plus absolue liberté en ce qui concerne l’accomplissement ides exercices de leur culte. Ils administrent leurs affaires religieuses comme ils l’entendent, sous l'autorité de leurs dignitaires religieux respectifs. L'Etat, comme il convient, n’a point de part à ces questions. Il intervient toutefois, mais dans le domaine temporel, et pour exercer un contrôle qui n’a en vue que la sauvegande de l’ordre public et l'intérêt bien entendu des communautés religieuses elles-mêmes.

À cette fin, l’article 42 de la Constitution prescrit que les cultes non orthodoxes et dissidents seront placés sous la surveillance d’un des Ministres. Un service spécial a en conséquence été institué au Ministère des Affaires étrangères, sous le nom de Direction des Cultes, qui constitue pour ainsi dire l'organe de liaison entre le Gouvernement et les différentes confessions minoritaires du royaume. Il n'y a pas là toutefois, pour ces dernières, un régime d'exception. L'église orthodoxe bulgare, qui a son statut particulier, est soumise au même contrôle de la part du Gouvernement et c’est à la Direction des cultes du Ministère des Affaires étrangères que l'examen des questions la concernant est attribué.

Dès les premières années de la vie de la Bulgarie, un premier essai de législation des cultes était

(7) Observations de la Délégation bulgare à la Conférence de là Paix. Paris 1919, p. 9.

intervenu sous la forme d’un décret du Prince Alexandre de Battemberg, premier Souverain de la Principauté. Il était intitulé : « Règlement provisoire pour le gouvernement ecclésiastique des chrétiens, musulmans et juifs. » (1880) (8). Mais ce règlement, bien qu'il n’ait pas formellement été abrogé, est tombé en désuétude. Il n’en a pas moins fixé une attitude dont nous retrouvons les manifestations aujourd'hui encore dans certaines mesures adoptées par l'Etat envers les confessions.

Parmi ces mesures, il convient de distinguer * a) celles qui sont communes à toutes les confessions. — b) celles qui sont spéciales aux musulmans.

a) Mesures communes à toutes les confessions. D'une manière générale, le Gouvernement bulgare a adopté le principe qu’il convient de laisser les minorités religieuses administrer à leur guise leurs affaires intérieures, dans les limites bien entendu, fixées par l’ordre public et les bonnes mœurs.

Les dispositions précises qu'il a adoptées à l’endroit des cultes minoritaires se réduisent donc à assez peu de choses. Une simple circulaire du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes, et non pas une loi, comme cela aurait dû être, oblige les confessions à demander l'autorisation préalable de l'Etat si eîles désirent construire un nouvel édifice consacré au culte. Il y a là, à la charge des cultes minoritaires, une obligation qui pèse également, il est vrai ,sur l’église orthodoxe, et qui n’est pas très lourde. Il s’agit d’une simple formalité grâce à laquelle l’état a entendu se réserver un contrôle éventuel de police, et justifiée par le fait que tous les édi-

(8) Journal officiel du 2 juillet 1880.

fices religieux, à quelque confession qu'ils appartiennent sont exemptés d'impôts. Dans la totalité des cas, peut-on dire, l'autorisation demandée n'est pas refusée.

En ce qui concerne la pratique du culte à l’intérieur des églises, temples, synagogues, mosquées, ete. il va de soi qu’elle échappe à tout contrôle de l'Etat. Il n’en est pas de même, comme il est naturel, des manifestations extérieures du culte, sur la voie publique, telles que les processions par exemple, qui ne peuvent s’accomplir qu'avec l’autorisation préalable des autorités administratives locales. Cette disposition n’est du reste pas spécialle à la Bulgarie et n'appelle pas d'observations.

La célébration des fêtes religieuses est laissée, de même, à la libre détermination des minorités intéressées. Non seulement [l’état n’y apporte aucune entrave, mais il facilite la célébration de ces fêtes en prescrivant par exemple aux établissements d’enseiznement public de donner ces jours-là congé aux élèves appartenant! aux confessions intéressées. C’est ainsi qu’au début de chaque année scolaire, une circulaire du Ministère de l’Instruction publique établit a liste des fêtes des cultes non orthodoxes, qu'il envoie à tous les Directeurs d’établissements d'enseignement de l'Etat. Une circulaire semblable est envoyée par le Ministre de la Guerre à tous

les Chefs de corps (9). Par ailleurs, s’il est vrai que :

l'obligation du repos le dimanche et les jours de fêtes orthodoxes soit générale dans le royaume (ro).

(9) Bulletin du Consistoire central des Juifs de Bulgarie. N° du r9 août 1932.

(10) Loi sur les jours de fêtes, J. O. du 6 avril 1900,

des atténuations importantes y sont apportées, comme celle, par exemple, qui prescrit que « dans les villages purement musulmans, l’obligation du repos le dimanche et les jours de fête, sauf les trois fêtes nationales, n'est pas appliquée, non plus que l'interdiction des divertissements pendant la se-

maine sainte » (11). Des exceptions du même genre

n'ont pas eu à intervenir à l'égard des cultes minoritaires chrétiens qui ont pratiquement les mêmes jours de repos et de fêtes que l’église orthodoxe. Quant aux Juifs, surtout répandus dans les villes, ils se sont pliés au rythme de la vie sociale du pays et n'ont réclamé aucune mesure d'exception.

Enfin, l'Etat, étendant aux autres confessions les privilèges accordés aux prêtres de l’église orthodoxe, reconnait le caractère ecclésiastique aux ministres de tous les cultes. Leurs chefs spirituels sont traités avec la même considération que Îles diynitaires de l’église orthodoxe ; ils sont toujours invités aux cérémonies civiles ou religieuses et entourés des honneurs dûs à leur rang. Comme les prêtres orthodoxes encore, les ministres de tous les cultes sont exonérés de tous impôts. Ils étaient, avant la guerre exemptés du service militaire, et depuis que le traité de Neuilly a aboli le service obligatoire en Bulgarie, ils sont dispensés du paiement de la taxe que doivent payer les jeunes gens qui n’ont pas contracté un engagement volontaire dans l’armée ou qui n’ont pas accompli le service dit du Travail.

Cette réglementation embryonnaire constitue, à l'heure actuelle, toute l'intervention de l’état à

(11) Lois sur le repos les dimanches et jours de fêtes. J. O. du :7 février 1971.

l'égard des cultes minoritaires catholique, protestant, roumain et grec.

À égard des Arméniens et des Juifs, il intervient dans une autre circonstance : lorsque les individus appartenant à ces confessions, qui sont organisées en communautés, élisent leurs comités administratifs. Nous avons déjà assisté à une intervention de ce genre à propos des élections des conseils des écoles minoritaires. Le procédé de contrôle est ici identique, la réglementation est semblable, avec cette différence toutefois que tandis que dans les élections aux conseils d'écoles, l'organe de contrôle. est le tribunal, les élections aux comités administratifs religieux sont soumises à l'approbation de la Section des Cultes du Ministère des Affaires Etrangères.

Sans entrer dans le détail de questions qui sont de discipline intérieure des différents cultes minoritaires, nous croyons utile cependant d'indiquer très brièvement les grandes lignes de l’organisation de ces cultes, afin de dégager, de ces deux aspects de la question — l'intervention de l'Etat et la vie propre des confessions alles-mêmes, — la nresure de Ja liberté religieuse qui existe en Bulgarie.

Les catholiques. — L'organisation du culte catholique en Bulgarie diffère essentiellement de celle des autres confessions, en raison du caractère particulier qui lui est imprimé du fait de la soumission au Pape, et qui a pour effet de plier les bulgares catholiques à la discipline romaine plutôt que de les adapter aux ‘pratiques d’une vie communautaire lo-

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cale, forme habituelle des religions dans les Balkans.

Un rapprochement pourrait être fait avec la minorité musulmane qui conserva longtemps, en Bulgarie, comme dans le reste du monde d’ailleurs, tant que subsistait le Sultan-Khalife, sa soumission à une autorité extérieure. Tandis que les autres églises présentaient un caractère national, comme l’église roumaine et l’église grecque, ou un caractère tout au moins local comme Îles cultes juifs et arméniens, seuls l'Islam et le Catholicisme s’avéraient comme des forces internationales. D'autre part, bien que le clergé séculier catholique soit à l'heure actuelle, en Bulgarie, à peu près en totalité bulgare, la présence de nombreuses congrégations étrangères vient accentuer encore le caractère international du catholicisme dans ce pays.

La comparaison avec l'Islam, toutefois, cesse d’être exacte si, délaissant le domaine social, nous étudions l'organisation pratique du catholicisme en Bulgarie. Si le culte musulman, comme nous le verrons, est fortement organisé au point de vue administratif, avec ses communautés religieuses à [a base, dotées de la personnalité juridique, le culte catholique par contre, nous apparait pourvu d'une armature locale un peu lâche. Ge caractère tient en partie au fait qu’il n’est point réglementé par Ja loi bulgare, et en partie aussi au fait suivant : le clergé séculier, en presque totalité bulgare, soumis aux évêques, à son organisation administrative propre, — à côté ide lui, le clergé régulier représenté par de nombreuses congrégations de nationalités étrangères, obéit pour ce qui concerne les questions d'organisation intérieure, à ses Supérieurs hiérarchiques.

L'Etat, dans cet organisme, n’a aucune place. Il n'aurait pu s’en réserver une qu'en signant avec le pape un concordat, ce qu'il ne pouvait faire étant donné qu'il était lié à une église nationale. Ainsi, le catholicisme existe en Bulgarie sous un régime de fait, garanti seulement dans ses droits par les principes généraux de la Constitution.

Le pape entretient à Sofia un délégué qui était venu d’abord en Bulgarie en mission temporaire, comme Visiteur apostolique. Le Vatican ayant exprimé le désir de voir ce Visiteur demeurer de façon permanente en Bulgarie, le Gouvernement bulgare y consentit volontiers, mais fl s’agit là toutefois d’une mission officieuse, et qui ne confère à son titulaire aucun caractère diplomatique. Quant aux “vêques, au nombre de deux seulement en Bulgarie, auxquels il faut adjoindre, il est vrai, un évêque uniate, ils sont nommés directement par Rome. Eux-mêmes nomment les curés des paroisses et sont, au point de vue spirituel, les supérieurs des congrégations religieuses de leur diocèse, lesquelles demeurent pour les questions de discipline intérieure, dans l'obédience des supérieurs de leur Communauté.

Il n'existe donc pas de communautés catholiques possédant la personnalité morale. Les biens immobiliers nécessaires au culte appartiennent à « l'Eglise Catholique » ainsi dénommée dans les actes notariés et représentée toujours par l’évêque. Toutefois, ceux qui appartiennent aux congrégations sont inscrits au nom de celles-ci, représentées par leur Supérieur local. Des écoles, hopitaux, asiles, dispensaires sont dans ce cas.

Les églises sont entretenues sur des fonds di-