PREMIERE PARTIE
CHAPITRE UNIQUE. — Les minorités nationales, de race, de langue et de religion en Bulgarie.............. 23
DEUXIEME PARTIE Droits el devoirs des Minorités en Bulgarie .......... 45
CuaAPitrRE PREMIER. — Droil à la nationalilé. Jouissance des droits civils et politiques. — Droits civils, droits politiques, accès aux fonctions publiques et profes- CH UON SEM CENES dire eee ET Dons 47
CHapPitRE Il. — Droit au libre usage de la langue minorilaire. — La langue minoritaire. Les Ecoles. Régime adminitratif des écoles minoritaires. Subvenlions. Système spécial à al minorité turque. L’enseignement. Statistiques. Ecoles étrangères ........ 66
CuapirRe Il. — La liberté religieuse. — Sources de la liberté religieuse en Bulgarie. Mesures communes à toutes les confessions. Les catholiques. Les protestants.
Les Arméniens. Les Grecs et les Roumains. Les juifs. Mesures spéciales aux musulmans. Les Tribunaux religieux. Exécution des jugements des tribunaux rehoietreliaende PRIT ES ee 99
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CuaPiTREe IV. — Les devoirs des minorités. Le service mi- MAITRE ANR RO IMENTAESE ATERR Tes NAT RENE 104
Pb TROISIEME PARTIE
CHAPITRE UNIQUE. .. Enquêtes et témoignages. Témoignage des minorités elles-mêmes. Une pétition mi-
noritaire roumaine à la Société des Nations......
CONCEUSIONS:
