LA DÉCENTRALISATION AU XVIII* SIÈCLE

écrit, le 3 novembre 1779 : t Nos modernes assemblées provinciales ou municipales (je ne sais comment on les appellera), ne vaudront rien encore, car rien n'est mûr; on tient à toutes les bêtises, et le clergé et ia noblesse, et les privilèges; il faudrait qu'elles fussent rurales et rien de plus; assemblées de propriétaires élus par les cantons : ils n'en veulent pas, mais toujours cela mettra-t-il quelque frein et quelque ordre à la billebaude de l'arbitraire et épargnera au peuple les frais et les extorsions de la levée, qui équivalent au fonds de l'impôt. >

Ainsi le marquis, dès cette époque, ne se contente plus des réformes qu'il réclamait dans son livre sur les états provinciaux, « ouvrage de jeunesse, dit-il à Longo, que je ne désavoue pas a beaucoup près, mais qui était fait pour les circonstances, » et ses idées dépassent le plan de Necker. Lorsqu'après la retraite de celui-ci, qui fil ajourner les essais qu'on venait de tenter en Berri et dans la haute Guienne, l'opinion publique se prononça, en 1787, pour rétablissement immédiat d'assemblées provinciales dans toutes les provinces qui n'avaient point d'états, le marquis, non-seulement approuve celle innovation, mais semble d'avis que le nouveau plan ne se rapproche pas encore assez de celui préparé sous Turgot. t La radiation des privilèges fonciers et l'égalité des répartitions devaient naître, dit-il, de ces assemblées mêmes » ; il blâme Galonné d'avoir t. u 9

mêlé à cette mesure d'autres entreprises qui peuvent lui nuire ; en même temps il se glorifie d'apprendre que son livre des États provinciaux est consulté par les ministres, et il ajoute en plaisantant : « On me dit que je suis le La Rissole de cette institution. »

Dans une autre lettre du 24 mai 1788, on le voit suivre, avec attention et sympathie, les premières opérations de ces nouvelles assemblées dont il se dit et dont il a un peu le droit de se dire le père. « Ce qui m'intéresse vraiment, écritil a son frère le bailli, c'est la marche, ce sont les détails, et les procès-verbaux de ces assemblées provinciales . Je les regarde comme père en quelque sorte ; je les vois en général tenir ce que je m'en étais promis, et plusieurs au delà. Ces recueils d'ailleurs (c'est-à-dire les procès-verbaux des assemblées) seront la meilleure et Tunique manière même de connaître le royaume; et quant à présent je les vois former un lien qui rapproche et réunit les différentes parties de l'Etat, chose que n'ont point les états provinciaux dont la pente naturelle, autorisée par tous les abus anciens de l'anarchie et du despotisme son cousin, serait de se ségréger et de se soustraire, autant que' possible, à la souveraineté, seule sauvegarde, au fond, du peuple. »

Il n'entre pas dans notre sujet de tracer ici la courte histoire des assemblées provinciales établies vers la fiu du règne de Louis XVI, on la

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trouvera, d'ailleurs, dans un autre ouvrage de M. de Lavergne, non moins intéressant que celui dont nous avons déjà parlé (1). Lorsqu'on lit l'exposé, aujourd'hui publié, des délibérations de ces assemblées, on ne saurait manquer d'être frappé de la somme de lumières, de bonnes intentions, de nobles et patriotiques sentiments qui s'y manifestent ; on reconnaît, (comme l'a dit à propos du livre même de M. de Lavergne, un des plus grands esprits de notre siècle, M. Guizot) c que le fait qui y domine, c'est évidemment dans tous les ' rangs, à tous les degrés de la société française, un désir et un effort communs pour faire pénétrer et prévaloir l'équité dans l'état social, la liberté dans le gouvernement. »

Mais d'un autre côté, quand on considère l'effet général produit par cette révolution administrative qui précédait presque immédiatement la secousse politique et sociale de 1789, il est difficile de ne pas reconnaître avec Tocqueville que la première de ces deux révolutions exerça sur la seconde une influence fâcheuse en lui livrant un pays dont le gouvernement intérieur venait d'être complètement bouleversé, et qui n'étant point encore formé à l'usage de ses nouvelles institutions provinciales et municipales, ne trouva plus en lui assez de cohésion pour résister aux fureurs et aux folies de l'esprit démagogique (2).

(1) Les Assemblées provinciales sous Louis XV L

(t) Voir le chapitre XIX de V Ancien régime et la Révolution.

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Il en résolu que la première tentative sérieuse de décentralisation faite en 1787, disparut dans la confusion universelle qui suivit la chute de la Monarchie : les commissions électives établies dans chaque département sous le nom de directoires furent tour à tour asservies aux factions diverses qui se disputaient le pouvoir, jusqu'au moment où le premier Empire vint rétablir en France, à peu de choses près, la Royauté administrative telle que la comprenaient Richelieu et Louis XIV. Depuis cette époque le problème de la conciliation de l'autonomie municipale et provinciale avec l'unité nationale, des franchises du département et de la commune avec les droits de l'État est resté à Tordre du jour. Quoique le Gouvernement de Juillet paraisse s'être le plus approché du but par ses lois sur cette matière, on a vu souvent les hommes et les partis varier suivant les temps et les circonstances,, sur la dose d'indépendance qu'il convient d'accorder aux conseils généraux, aux conseils municipaux et aux maires. La difficulté du problème est d'autant plus grande, qu'une nation centralisée à outrance durant deux siècles est très-mal préparée à supporter un régime contraire (1). Serons-nous assez éclairés et assez sages pour que la démocratie autrefois

(1) En parlant au chapitre XX du régime administratif des comtés d'Angleterre, si différent de notre régime départemental, nous n'avons pas prétendu méconnaître les inconvénients du premier dt s deux systèmes. Les Anglais eux-mêmes tendent