LES DHOITS FÉODAUX DEVANT LA CONVENTION

C'est cette conviction qui nous a conduit à étudier d'abord dans leur partie fiscale les droits seigneuriaux sous Tancien régime, à montrer ensuite que le rachat régulier de ces droits eût pu, même avant la Révolution, se pratiquer en France aussi pacifiquement qu'en Savoie, si l'inertie du gouvernement et la résistance imprévoyante des Parlements et des possesseurs de fiefs n'eussent ajourné la question jusqu'au moment critique où il devint aussi difficile de l'écarter que de la résoudre; et enfin nous avons cru d'autant plus nécessaire d'exposer les vicissitudes de la législation abolitive des droits féodaux, que nos historiens de la Révolution ont généralement négligé de s'en occuper, laissant croire à leurs lecteurs que tout avait été consommé dans la nuit du 4 août, et paraissant même ne s'être pas aperçus de la dissidence radicale qui séparait sur ce point important les vues de laf Constituante de celles de la Convention.

DES JUSTICES SEIGNEURIALES AU XVIII* SIÈCLE. — LA JUSTICE ET LA POLICE RURALES EN FRANCE ET EN ANGLETERRE. — LE MARQUIS DE MIRABEAU ET LES INTENDANTS. — DES EXEMPTIONS d'iMPÔTS EN FRANCE

SOUS l'ancien régime.

$ l*'. — DBS Jt'STICBS SEIONEURIALBS.

U nous reste maintenant à parler d'une autre cat^rie de droits seigneuriaux, déjà indiquée par nous, comme se rattachant au privilège que gardaient encore, au dix-huitiéme siècle, les possesseurs de ûetsjusticierSy de nommer et de révoquer les ofQders de justice et de police qui

exerçaient leurs fondions dans le ressort de la seigneurie.

Ce droit de justice et de police locales, que plusieurs feudistes qualifienl le plus légitime, le plus ancien, le plus respectable de tous les droits attachés aux fiefs (1), et au sujet duquel Montesquieu dit : c Si vous Tabolissez, vous aurez c bientôt un État populaire ou &ien un État c despotique (2) i, ce droit a été aboli par la Constituante avec une telle facilité, et sa destruction a soulevé si peu de réclamations, même parmi ceux au profit desquels il était établi, que la plupart des écrivains de nos jours qui en ont parlé, le considèrent comme n'existant plus depuis longtemps que de nom, au moment où il a disparu de fait. Tocqueville, qui en dit quelques mots, reconnaît cependant avec sa sagacité habituelle qu'au dix-huitième siècle «c les nobles Français ne touchaient plus depuis longtemps à Tadministration publique que par un seul point, la justice. Les principaux d'entre eux avaient conservé, dit-il, le droit d'avoir des juges qui décidaient certains procès en leur nom, et faisaient encore de temps en temps des règlements de police dans les limites de la seigneurie ; mais le pouvoir royal avait graduellement écourté, limité, subordonné la justice seigneuriale, à ce

(1) Traité des droits seigneuriaux^ de Benaiildon, 1765, p. 5,

(2) Esprit des 7o/s, livre II, chap. iv.

DES JUSTICES SEIGNEURIALES ô5

point que les seigneurs qui l'exerçaient encore, la considéraient moins comme un pouvoir que comme un revenu (1) >.

Nous montrerons tout à Theure que ce droit, au dix-huitième siècle, était plutôt une charge qu'un revenu, et que c'est malheureusement pour ce motif que les seigneurs, négligeant de plus en plus les devoirs attachés à leur titre de justiciers, laissèrent perdre dans leurs mains un moyen d'influence qui, tout défectueux qu'il fût sous plusieurs rapports, n'était pas aussi insignifiant qu'on le croit communément, et qui, tombant en ruines par leur faute, ne servit qu'à redoubler les inimitiés soulevées contre eux.

On sait qu'au moyen âge chaque baron souverain, comme dit Beaumanoir, en sa baronnie, non-seulement rendait lui-même la justice dans son territoire, mais concédait à volonté aux vassaux, possesseurs des lîefs mouvant du sien, un I droit de justice haute, moyenne ou basse, que ceux-ci . exerçaient sous sa suzeraineté. A partir du quatorzième siècle, on voit tous ces justiciers militaires de divers degrés renoncer successivement à remplir eux-mêmes les fonctions de juges (2); mais on les voit, appuyés sur le

(1) Tocqueville, L'A/Jc/efl Régime et la Révolution^ p. 41 et 42.

(2) Suivant Henrion de Pansey, ce no fut point la royauté qui leur enleva cette prérogative; ils l'abandonnèrent d'eux-mêmes à mesure que la connaissance des lois devint une science compliquée et trop fatigante poèir eux. Mais la royauté profila de

ti(i Lr:S MIRABEAU

principe féodal « que la justice est inhérente au fief »(1), revendiquer le droit de choisir, librement et sans intervention du pouvoir royal, des légistes chargés de rendre dans leurs domaines la justice en leur nom, tandis qu'au contraire la royauté et les parlements travaillent de concert à restreindre, à régler et à subordonner toutes ces juridic tions indépendantes.

Si l'on jugeait des justices seigneuriales au commencement du xvii* siècle, par la diatriie , violente et souvent amusante écrite contre cette institution par un célèbre légiste du temps, Charles Loyseau, dans son traité de VA bus des justices de village^ on aurait peine à comprendre que ni Richelieu ni Louis XIV n'aient songé à

leur abandon pour faire élablir la règle qu'ils ne jugeraient plus en personne leurs justiciables.

(1) Ce principe, que nous reproduisons d'après Montesquieu, a soulevé des controverses dans le détail desquelles nous n'entrerons pas : on a opposé à l'auteur de VEsprit des lois une maxime juridique dont le sens est bien contraire au principe féodal puisqu'elle dit : « Fief et justice n'ont rien de commun »; mais nous croyons avec Montesquieu et Merlin de Douai que celte maxime postérieure à l'époque féodale est l'expression d'un état de choses différent. Les flefs s'étant de plus en plus multipliés et subdivisés, en mume temps que triomphait la règle que toute justice émane du Hoi et que les seigneurs perdaient la faculté de créer et de concéder des justices par Tinféodation, il se trouva que beaucoup de possessions portant le titre de flefs n'avaient point le droit de justice. U n'en est pas moins vrai qu'on ne pourrait expliquer ce caractère essentiel et distinétif des justices seigneuriales en vertu duquel on les qualiûait patrimoûialcSf si l'on n'admettait pas qu'au moment où les Ûefs devinrent héréditaires, la juridiction fut attachée à la possession du territoire.

rabolir; mais ce qui rend suspect au moins d'exagération le témoignage de Loyseau, juge royal, c'est que Louis XIV crut devoir conserver les justices seigneuriales ; soit qu'il y vît un supplément utile au nombre encore restreint des tribunaux en premier ressort (bailliages et sénéchaussées) , soit qu'il respectât le principe de propriété engagé dans la question, toujours est-il qu'il laissa subsister la plupart de ces Justices locales, avec leurs diverses catégories de haute, moyenne ou basse justice, en leur imposant les restrictions et les règlements sous l'empire desquels elles devaient vivre encore un siècle.

Un savant jurisconsulte de nos jours exagère beaucoup, quand il dit que Louis XIV « ne laissa rien aux mains des seigneurs qui tînt au droit de juger, ni au droit de police, ni à aucune portion quelconque du droit de commandement, et qu'ils n'eurent plus que la faculté de désigner les officiers judiciaires de leurs fiefs » (1).

(1) Celte assertion fait partie d'une thèse plus vaste développée en un gros volume qui porte un titre assez peu en rapport avec le sujet, car il est intitulé : De la Propriété des eaux courantes. C'est uu procès sur cette question qui a conduit M. Championnière à composer un ouvpajço remarquable sur les institutio'ns féodales et seigneuriales ; mais cet ouvrage, quoique très-savant, pèche à la fois par la confusion et la subtilité. La thèse principale qui consiste à établir une distinction tranchée, môme en pleine féodalité, entre le seigneur justicier et le seigneur féodal, et à considérer les justices seigneuriales comme une continuation non interrompue de l'administration romaine, nous semble très-hasardée ; elle est en contradiction avec l'opinion d'un grand nombre d'auteurs. La citation faite par nous est empruntée à la page 543.

Voici fétat exact des choses, au dix- huitième siècle, en matière de justice seigneuriale, d'après Renauldon, Freminville et surtout Henrion de Pansey (1). Tout seigneur haut justicier (et, suivant Renauldon, la haute justice appartenait a tous les fiefs titrés) avait non-seulement le droit, mais le devoir (2) d'instituer, dans le ressort de sa seigneurie, un juge, un lieutenant de juge, un

(1) L'étendue du travail que ce dernier a consacré dans ses Disaertatioùs féodales^ aux justices seigneuriales, est déjà un argument contre ceux qui disent que ces justices n'avaient plus, au dix-huitième siècle, qu'une existence nominain. Mais la destinée même du livre du savant feudiste, devenu plus tard un magistrat émincnt, fait en quelque sorte toucher du doigt cette grande et soudaine rupture qui s'accomplit on 17^9 entre la France de la veille et la France du lendemain. L'auteur avait consacré vingl ans de sa vie à étudier la partie du droit féodal maintenue dans la législation française ; il avait commencé la publication de ses recherches, en deux gros volumes in-4o ; le permis d'imprimer placé à la fin de l'ouvrage est dalé du 19 mai 1789. Moins de trois mois plus tard, il ne restait plus rien, absolument rien, de tant de coutumes, lois, arrêts, édits ou ordonnances, si patiemment commentés. On assure que dans son chagrin de voir un si long travail anéanti, en un jour, par les événements, Henrion de Pansey, non content de renoncer à le continuer, fit mettre au pilon tous les exemplaires non encore vendus des deux volumes publiés. Mais il s'en était déjà répandu un certain nombre, qui échappèrent, heureusement, à la destruction, car, si ce travail n'a plus de valeur pratique, il garde encore un grand intérêt historique pour ceux qui tiennent à savoir au juste quelle part était encore faite au droit féodal la veille de sa disparition absolue.

(2) Renauldon cite des arrêts des parlements an dix-huitième siècle qui ont pour but de contraindre les seigneurs justiciers à pourvoir leurs justices d'officiers, sous peine de saisie temporaire de leur fief.

procureur fiscal, un greffier et des huissiers ou sergents, c S'il entreprend, dit Pansey, de créer d'autres officiers, c'est \m abus, à moins qu'il n'y soit autorisé par des titres formels ou une possession immémoriale. » Lorsqu'une justice seigneuriale était érigée en bailliage ou en sénéchaussée, ce qui était le cas de toutes les justices des duchés-pairies, le juge prenait le titre de bailli ou de sénéchal (1). Un édit rendu par Louis XIV, en 1693, interdisait, il est vrai, au juge nommé par le seigneur, d'exercer son office avant d'avoir été reçu et installé par le juge royal du bailliage ou de la sénéchaussée du ressort. Mais cette disposition, suivant Pansey (t. II, p. 626), ne s'appliquait qu'au juge seul, et celui-ci, une fois agréé par le juge royal, recevait et installait à son tour les autres officiers nommés par le seigneur et dont nous venons de parler. On voit déjà ici que l'auteur contemporain cité plus haut exagère les restrictions apportées au droit du seigneur justicier. Mais il les exagère bien davantage encore quand il omet de dire que* le seigneur gardait toujours la faculté de révoquer à volonté {ad nuium) son juge et les autres officiers de sa justice. Il gardait ce droit même dans des circonstances

(1) Ce titre de Bailli était fort usurpé au dix-huitième siècle ; le juge de la moindre seigneurie est qualifié indûment bailli dans les comédies villageoises du temps, les lieutenants des vrais baillis se qualifiaient également lieutenants-généraux ; Pansey cite des arrêts contre ces divorscï» usurpations de litres.

OÙ la royauté était plus ou moins entravée pour révoquer ses propres magistrats, c'est-à-dire quand le juge seigneurial avait, à Timitation des magistrats royaux, acheté et payé sa charge au seigneur qui la lui conférait. Même dans ce cas le seigneur pouvait toujours révoquer son juge a volonté, en lui remboursant, bien entendu, le prix de son office. Henrion de Pansey cite des arrêts du parlement de Paris de 1781 et 1783, consacrant cette jurisprudence. Le seigneur pouvant être responsable pécuniairement, dans certains cas, soit du mal jugé, soit de la négligence de son juge, on croyait devoir lui laisser sur ce dernier un pouvoir discrétionnaire. Quant au droit de poUce, il n'est pas exact non plus que le seigneur haut-justicier en ait été complètement dépouillé par Louis XIV. Ce droit était précisément représenté dans chaque seigneurie par un petit magistrat hybride qui exerçait, il est vrai, ses fonctions de préposé à la police, comme représentant de Fautorité royale, mais qui, en fait et même en droit, était aussi l'homme du seigneur justicier. II était nommé par le seigneur seul, sans intervention du juge royal,' et il restait toujours révocable à la volonté du seigneur. C'était le procureur fiscal, qualifié aussi procureur d'office, dans les seigneuries qui n'avaient que la moyenne justice.

Voici comment Henrion de Pansey définit les attributions un peu singulières de ce petit fonctionnaire seigneurial et royal : c Le procu-

reur fiscal a deux rôles tout à fait distincts et bien différents : dans Tun il est le manutenteur de Tordre public, l'homme de la loi et de la société ; dans Tautre il n*est que le gardien des droits de la seigneurie et Thomme du seigneur. Dans le premier il agit en son nom, comme ministre public, comme substitut de M. le procureur général ; dans le second, il n'est que le mandataire et le représentant du seigneur, c'est un homme que la loi interpose entre le seigneur et ses justiciables » (1).

Le procureur fiscal cumulait donc les fonctions d'agent du seigneur, chargé de poursuivre devant le juge de celui-ci le recouvrement des redevances seigneuriales, avec celles de procureur du roi et de commissaire de police. S'il eût été dévoré de zèle, il n'aurait pas manqué d'occupations, car Fréminville qui le déclare également préposé à tout ce qui concerne la religion, assure qu'en vertu de l'édit royal de 1695, il a qualité pour contraindce au besoin le curé de la paroisse à faire exactement son prône tous les dimanches, sauf empêchement légitime. Ce feudiste du dixhuitième siècle, qui écrit spécialement pour l'instruction des procureurs fiscaux, insère même dans son livre le modèle de la sommation régulière à faire en pareil cas au curé, en y joignant celui d'une requête du procureur fiscal au juge de la seigneu-

I) Dhsrrtathn^ féodales, l. Il, |». 0J7.

rie, pour être autorisé à saisir le temporel de ce même curé , s'il persiste à refuser de faire son prône le dimanche ou à négliger renseignement du catéchisme (1).

Il n'était guère de bourg ou de village en France, qui, même à la veille de la Révolution, ne fût soumis à une justice seigneuriale haute, moyenne ou basse. Car les fiefs assez nombreux qui n'avaient point le droit de justice relevaient eux-mêmes d'un fief justicier. Aucune des sentences de ces juges seigneuriaux, qualifiés subalternes par la magistrature royale, n'était, il est vrai, définitive, et le recours était toujours ouvert devant le bailliage ou la sénéchaussée du ressort (2). Mais les juges des seigneurs hauts -justiciers n'en avaient pas moins le pouvoir de connaître, en première instance, de toutes causes civiles ou criminelles, en

(1) Voir à la page 6âl, le « Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses cl seigneuries de campagne, dans lequel on trouvera tout ce qu'il est nécessaire de savoir -et de pratiquer en cette partie par un procureur fiscal dans toute l'étendue de sa justice, par M. Edme de la Poix de Fréminville, bailli des ville et marquisat de La Palisëe, 1775. > On trouve dans ce livre des détails curieux sur l'administration des bourgs et villages au dix-huitième siècle et plusieurs relatifs aux rapports des juges seigneuriaux et des curés. Ces détails conflrment l'idée qui ressort, d'ailleurs, de l'histoire générale que, si l'Église, au dix-huitième .siècle, avait peVit-élre plus d'influence qu'aujourd'hui sur le gouvernement, cette influence était souvent compensée, sous prétexte do protection, par des ingérences du pouvoir civil dans le domaine religieux, qu'elle ne supporterait plus do nos jours.

(2) Les appels des justices des duchés-pairies étaient portées devant le Parlement,

exceptant toutefois un certain nombre de délits ou de crimes qualifiés cas royaux, et soustraits à la juridiction seigneuriale par l'ordonnance de 1670 (1).

La compétence du juge, dont le seigneur n'avait que la moyenne justice, s'étendait également à toutes les causes civiles, mais se bornait en matière criminelle, aux affaires dont l'amende n'excédait pas 60 sols. Le juge du seigneur bas-justicier ne connaissait cpie des droits dus au seigneur, des affaires civiles jusqu'à 60 sols et des délits d'injure dont l'amende n'excédait pas 6 sols. Les délits plus graves étaient renvoyés au juge du seigneur haut-justicier.

Une telle organisation, qui faisait du droit de justice le patrimoine d'un particulier, tout en interdisant à ce particulier d'exercer lui-même ce droit, et qui, en même temps, mettait à sa discrétion le véritable juge des actes duquel il répondait, était incontestablement difficile à justifier au point de vue de la raison ; mais, malgré le vice de l'institution, si les seigneurs justiciers avaient consciencieusement choisi et surveillé

(1) La distinction entre les cas royaux et les cas seigneuriaux est quelquefois assez bizarre. Par exemple, le juge seigneurial peut connaître d'un crime de parricide commis dans le ressort de sa justice, mais il est incompétent pour juger le délit de trouble public fait au service divin. Un crime commis sur un grand chemin qui traverse un flef justicier est un cas royal; s'il est commis dans un bois à côté du chemin, c'est un cas seigneurial.

dans Texercice de leur emploi tous ces petits fonctionnaires nommés par eux et révocables par eux, si, plus soucieux d'accroître leur influence que de ménager leur bourse, ils n'avaient point, avec la connivence des parlements, éludé, comme nous le montrerons tout a Theure, une ancienne ordonnance royale renouvelée par L#ouisXIV, qui leur enjoignait de salarier leurs ofGciers de gages honnêtes, s'ils avaient enfin travaillé de leur mieux à assurer aux populations rurales le bienfait d'une administration gratuite et écpiitable de la justice et de la police, si, en même temps, ils avaient suivi le sage conseil que leur donnait Boncerf, en 1776, de se prêter au rachat de ces droits fiscaux qui suflisaient pour compromettre aux yeux des justiciables leur autorité morale, n'est il pas évident qu'ils eussent fait une autre figure devant la Révolution, même en supposant la Révolution rendue inévitable par des causes plus nombreuses que celles dont nous nous occupons en ce moment ?

On objectera peut-être qu'il est chimérique de supposer qu'une institution , mauvaise en ellemême, puisse produire de bons résultats? L'ouvrage inédit dans lequel nous avons puisé cette idée, est à la vérité un ouvrage assez chimérique ; mais comme ce qu'il contienl de plus sensé et de plus pratique, s'applique précisément à Tusage utile qu'un seigneur peut faire, en 1747, de son pouvoir de justicier, nous aurons recours ici hu

manuscrit rédigé par le marquis de Mirabeau à l'adresse de ses descendants, et que nous avons écarté en traitant des droits fiscaux perçus par les seigneurs sur les censitaires, parce que Fauteur parle peu de cette catégorie de droits ; il n'a pas encore l'idée du rachat proposé déjà par d'Argenson, et» plus tard, par Boncerf, mais on lui doit cette justice, qu'il blâme énergiquement la tendance générale des possesseurs de fiefs à ne s'occuper que de recueillir leurs redevances productives en négligeant tout le reste.

La plapart des seigneurs, dit-il, même les plus soigneux, se bornent à deux points : à rechercher tous leurs droits, les bien établir et faire valoir leurs fonds. Il ne faut que cela pour faire un bon fermier, mais quant à un seigneur, il oublie la plus noble et la plus indispensable partie de ses devoirs quand il néglige de prendre soin de ses vassaux et sujets (1). Usez-en autrement ; commencez, d'ailleurs, par bien établir votre autorité, car vous trouverez cent fois plus d'opposition à faire le bien pour autrui que le mal ; mais cette autorité une fois en train *servez-vous-en pour corriger les abus et multiplier les avantages.

Cette autorité ayant pour base le droit de justice

(1) Le mot sujet paraîtra bien orgueilleux; mais, outre qu'il s'employait alors assez communément pour désigner les censitaires, nous devons faire remarquer que, quand le marquis s'adresse collectivement à tous les habitants d'un de ses flefs, il a des formules moins royales. 11 écrit dans ce cas : « Messieurs mes chers amis, vassaux et habitants.» Ce dernier mot remplace celui de sujet.

et de police, le marquis recommande à ses successeurs de travailler à étendre le ressort de leurs justices en les faisant ériger, s'il se peut, dit-il, en sénéchaussées, de manière à ce que les appels ne puissent plus être portés que devant les parlements; il leur recommande de s'efforcer, par tous les moyens, de détourner leurs vassaux et tenanciers de Thabitude qu'ils ont de ne pas s'en rapporter, dans leurs différends, aux décisions des juges seigneuriaux, et de recourir volontiers aux tribunaux supérieurs.

Cette habitude, dit-il, a mille inconvénients : l»elle sème la zizanie et Tinimitié parmi des gens que vous devez désirer de voir réunis comme en un corps de famille ; 2« elle les détourne du travail ; 3" elle fait mettre le nez chez vous à mille coquins de gratte-papier et gens qui n'y peuvent faire que du mal, puisqu'ils ne vivent que de cela ; i<>elle porte à l'extérieur Targenl de votre monde, que vous devez tâcher de réunir en une petite république, qui attire le plus qu'elle pourra et exporte le moins possible. Mais, pour éviter tous ces inconvénients, il faut avoir d'abord grande attention que justice bonne et prompte leur soit rendue par vos officiers ; il faut les choisir bons et habiles, autant qu'il se pourra, et avoir l'œil à leur conduite.

Quant à l'usage que le seigneur justicier doit faire de son autorité, rien de plus irréprochable que les déclarations du marquis. Laissons -le parler :

Quand vous aurez, dit-il, bien établi votre autorité dans vos terres, songez surtout à la bien employer, ayez

un état, paroisse par paroisse, de tous vos habitants, de leurs biens et industrie, de leur famille, etc. Aidez-les selon leur besoin, d'abord, et aussi pour leur plus grande commodité; soutenez, sustentez les misérables, mais surtout empôchez-les de le devenir, aidez-les, au contraire, à devenir à leur aise ; excitez l'industrie de toute votre force, aidez dans leur commerce ceux à qui vous en verrez le génie avec de la probité ; un des grands moyens de vivificakon et que vous devez toujours avoir en vue, c^est la population ; attirez de partout des habitants ; quelques dépenses que vous fassiez pour cela, elles vous seront rendues avec usure ; les privilèges que vous leur donnerez, les avantages que vous leur ferez seront bien et utilement placés. Protégez ces sortes de colonies, tâchez d'y joindre des gens adroits et propres aux arts, s'il est possible de leur faire trouver profit et encouragement dans votre fief ; songez enfin par tous moyens à vivifier l'intérieur, obtenir des foires et des marchés, célébrer des fêtes et veiller avec attention à protéger le pauvre peuple contre toute sorte d'oppressions; prenez soin des orphelins, faites travailler le pauvre; c'est pour cela uniquement que vous êtes dans le monde, c'est pour faire du bien de tout votre pouvoir, et dans celte observance vous rencontrerez tout bien et tout honneur.

Si le marquis de Mirabeau ne paraît pas encore imbu, en 1747, du sentiment qu'il éprouvera plus tard quand il sera devenu physiocratey s'il trouve tout naturel que le seigneur soit exempté d'une partie de Timpôt foncier, il veut du moins que celui-ci intervienne pour faire départir équitablement cet impôt entre les habitants de son fief qui doivent le payer.

Faites, dit-il, tarifer vos terres avec équité, défendez vos vassaux contre les exaclions des collecteura ; il faut que vous soyez tout le contraire de ces seigneurs communément absents ou très-inattentifs aux dommages qui ne les touchent pas personnellement. Il faut que vous connaissiez les facultés de chacun et teniez la main à empêcher les soulagements et surcharges injustes; quand la justice sera Tunique pivot de votre conduite, bientôt vous deviendrez le refuge et-Kappui des malheureux, la balance et l'effroi des fripons et des avantageux. Quant à ce détail de finance, ne vous mêlez précisément que de ce qui concerne votre fief; mais, pour y être le patron, il faut surtout scruter cette partie, le tout pour taire du bien à la commune et lui éviter des frais. Toute autorité véritable tient à la réputation de celui qui en e t revêtu, tout autre n^est que tyrannie passagère et qui ne porte sur aucun fondement solide.

On doit reconnaître que le marquis de Mirabeau parle d*or, quand il s'agit d'exposer la mission bienfaisante du seigneur dans son fief; malheureusement, on sait déjà qu'il ne pratiquait pas toujours ses maximes, puisqu'on prêchant sans cesse contre les seigneurs qui ne résident pas dans leurs terres, il n'habita presque jamais les siennes. Toutefois son éloignement ne l'empêcha pas de prendre une part active à toutes les difQcultés qui s'élevaient dans les diverses paroisses qui dépendaient de lui, soit en Provence, soit en Limousin ; mais cet éloignement eut souvent pour résultat de rendre son intervention plus ardente qu*habile et plus nuisible que favo-

rable à son autorité. Il eut souvent maille à partir avec ses vassaux et tenanciers, et, quoiqu'il n'eût pas toujours tort, il échoua plus d'une fois dans sa prétention de faire triompher sa volonté (1) ; on le voit même échouer dans des circonstances qui le montrent animé des intentions les plus désintéressées. Nous réservons pour l'histoire de son fils l'orateur, un épisode où celui-ci, âgé de vingt et un ans, est chargé par son père, dans la même année 1771, de jouer deux rôles très-différents : dans l'un, en Limousin, il représente un seigneur patriarcal et philanthrope, dans l'autre en Provence, il figure à l'état de seigneur très-impérieux et très-féodal. Le jeune Mirabeau joue les deux rôles avec la même facilité, mais il échoue également dans tous les deux, comme pour prouver par son exemple que Tautorité seigneuriale était déjà à cette époque aussi impuissante quand elle voulait se faire aimer que quand elle cherchait à se faire craindre.

Or^ cet état de choses provenait, pour une grande part, de la négligence égoïste et toujours croissante avec laquelle les seigneurs laissaient tomber leurs justices dans l'inertie et l'avilissement. Les parlements, dont les membres étaient souvent eux-mêmes possesseurs de fiefs

(1) Si nous voulioQS entrer dans le détail de ces difTérends, on y verrait la conflrmation de ce que nous disions plus haut sur les moyens de résistance des vassaux au dix-huitième siècle contre le seigneur.

justiciers, se refusant à appliquer Tédit de 1708, qui prescrivait aux seigneurs de salarier leurs officiers de gages honnêtes, la mesure était abandonnée à leur libre arbitre, et Pansey.nous apprend que la très-grande majorité de ces petits magistrats seigneuriaux ne vivaient que des profits de leur justice. € Les seigneurs qui leur donnent des gages, ajoute Renauldon (p. 45), les donnent si modiques qu*ils ne sont point capables de remplir les vues de Tédit. > Une autre ordonnance, dite Tordonnance de Blois, interdisait expressément aux seigneurs de vendre les offices de judicature de leurs seigneuries ; mais les parlements, dont les membres vendaient eux-mêmes ou achetaient leurs charges, laissaient les seigneurs jouir de la même faculté (1).

On comprend aisément que tous ces petits praticiens, juges et procureurs fiscaux de village, (bienqu'il y eût, je crois, d'après Fréminville, des tarifs fixés pour leurs vacations), cherchaient plus ou moins à compenser par des rapines Tinsuflisance ou la nullité de leurs appointements. Mais ce n'était pas seulement à ce point de vue que les justices seigneuriales présentaient, au dix- huitième

(1) On a vu néanmoins dans le chapitre XVIII de ce travail, que le marquis de Mirabeau, achetant le duché de Roquelaure, déclare qu'il ne veut vendre la justice ni en gros ni en détail, et au-* iorise le juge de Roquelaure à se faire rembourser le prix de sa charge, par le précédent seigneur, auquel il l'a payée ; mais ce scrupule, qui fait honneur au marquis, lui est personnel, et i| paraît bien que son vendeur, le duc de Rohan, ne l'éprouvait pas.

siècle, le spectacle d'une institution tombant en ruines, c'était au point de vue de la poursuite et de la répression des crimes ou des délits. Le témoignage des feudistes de Tépoque est trop unanime sur ce point pour nous permettre le moindre doute. Ceux-là même qui disent, comme Renauldon, qu'il faut réparer mais non démolir ce vieil édifice, nous montrent combien sa réparation était difficile, t L'impunité, dit ce dernier, n'est t nulle part*plus grande que dans les justices t seigneuriales. Les seigneurs, dans la crainte de t fournir aux frais d'un procès criminel, leurs « juges dans celle de faire des procédures dont « ils ne sont pas payés, ne font aucune recherche « des crimes les plus atroces, et, si les eou[)ables < sont amenés dans leurs prisons, ils trouvent « bientôt moyen de s'en sauver, soit par la conc nivence des officiers du seigneur, soit parce t que les prisons ne sont pas sûres (1). »

11 suffisait donc que les frais de justice crimi-

(t) Henauldon, p. ^-2.

Fréminville, qui écrit en 1775, après avoir rappelé, de son côté, les ordonnances royales qui enjoignaient aux seigneurs justiciers d'avoir des prisons en bon état, ajoute : « Nous pouvons dire sur ces obligations de la part des seigneurs, contre les subslituta de M. Je procureur général, et à la honte des procureurs fiscaux, que de cent seigneuries, il ne s'en trouvera jamais deux oii il y ait dos prisons qui soient conformes à ce qui est proscrit ci-dessus; dans les unes, il n'y en a point du tout, et c'est le plus grand nombre ; ce qui fait que lorsqu'il y a des prisonniers, on les met en Chartres privées, ce qui est défendu. »

T. Il 6

Hi LKS Min ARKAr

nelle, en première instance, y compris la nour* riture des prisonniers, fussent à la charge du seigneur justicier, pour que celui-ci cherchât â s'affranchir des obligations attachées à un titre qu'il aurait pourtant défendu avec ardeur, si Ton avait voulu le lui enlever à cette époque, car ce titre augmentait la valeur même vénale de sa propriété (1). A la qualité de haut justicier était attachée une catégorie spéciale de droits seigneuriaux, que nous n'avons fait qu'indiquer vaguement et que nous devons maintenant préciser. Cette catégorie se subdivisait elle-même en deux sortes de droits, les uns honorifiques, consistant en une place priviléiriée à l'église de la paroisse, en un droit à l'eau bénite par l'aspersion de Ta main du curé, â des prières nominales au prône, à la sépulture dans le chœur et en quelques autres privilèges de même nature : suivant plusieurs feudisles du XVIII® siècle, notamment Renauldon, c'était encore en vertu d'un droit dérivant de la haute justice, que les habitants d'une commune ne pouvaient s'assembler sans la permission du seigneur ou de ses officiers; mais quand cette permission était refusée à la commune, elle pouvait recourir au juge royal,, duquel relevait la 'justice de la seigneurie. D'autres droits plus ou moins productifs

(1) Les feudisles du XVIII« siècle estiment généralement que le droit de haute justice augmente d'un vingtième la valeur d'un lier.

DES JUSTICES SEIGNEURIALES bS

étaient considérés au XVIII* siècle, comme un moyen d'indemniser le seigneur justicier des dépenses dont il était chargé. Celui-ci avait d'abord le droit de déshérence, c'est-à-dire lo droit d'hériter des biens situés dans le ressort de sa justice, au cas où le propriétaire de ces biens mourait sans testament et sans héritiers habiles à lui succéder. Il héritait également des bâtards nés et décédés dans le ressort de cette même justice, sans laisser ni femme ni enfants légitimes et sans avoir disposé de leurs biens par testament. Mais dans ces deux cas, d'ailleurs assez rares, lo seigneur était responsable des /lettesdes défunts, et ne pouvait entrer en possession qu'à la suite de formalités assez longues et assez coûteuses. De plus, pour compenser son droit sur l'héritage des bâtards, il était tenu de recueillir et de faire entretenir à ses frais jusqu'à un âge diversement déterminé par les coutumes, tous les enfants naturels abandonnés dans le ressort de sa justice. Il avait également le droit d'épave, c'est-à-dire la propriété des choses vivantes ou inanimées (c'est le terme des feudistes) perdues dans son territoire; mais il devait faire annoncer F épave dans toutes les églises du ressort, et le propriétaire de l'objet perdu avait quarante jours pour le réclamer. Le seigneur avait, enfin, le droit de recueillir les biens d'un homme condamné par son juge dans le cas où la sentence du juge seigneurial, confirmée par

«i LES MIHAHEAr "

les juges royaux, enlrainait la contiscation. Mais Tusage de ce dernier privilège étail, comme celui des autres, entouré de restrictions et de conditions, dont le détail serait trop long et qui en diminuaient beaucoup l'importance. En somme, ce n'était point la considération d'un proût personne qui aurait pu porter les seigneurs à remplir consciencieusement leurs devoirs de justiciers, et la preuve que ce titre était bien, comme le dit Renauldon, plus onéreux encore q\ï honorable , se trouve dans un édit royal de février 1771, cité par Henrion de Pansey. Cet édit nous montre que le gouvernement, au dix-huitième siècle, loin de chercher, comme on le croit communément, à paralyser les justices seigneuriales, travaillait, au contraire, à les rendre plus actives, surtout en matière criminelle. L'édit royal de février 1771 statue que, si le juge d'une seigneurie informe le premier d'un délit ou d'un crime commis dans le ressort de sa justice, la poursuite se fera aux frais du roi; mais que, s'il se laisse prévenir par le juge royal du ressort, dans la poursuite de ce délit ou de ce crime, les frais de procédure resteront à la charge du seigneur justicier (1). Le gouvernement s'efforçait ainsi dlntéresser les seigneurs à ne pas favoriser la négligence de leurs juges; mais cet effort même témoigne du relâchement général qui minait l'antique institution des justi-

(1) Dh^orlftlions /éoc/fl/es, l. II, p. ♦57:i.

ces seigneuriales, et qui la fit tomber en poudre au premier souflle de la Révolution.

Si l'on veut maintenant apprécier comment deux institutions ayant le même point de départ, peuvent aboutir à des résultats bien différents, selon la marche qu'elles suivent dans le cours des siècles, il suffit de comparer ce qui existait en France, au dix-huitième siècle, en matière de justice et de police seigneuriales, à ce qui se pratiquait alors et se pratique encore en Angleterre en fait de justice et de police rurales. Quoique Télat de l'Angleterre au moyen âge présente des différences assez sensibles, quand on le compare à celui de la France à la même époque, quoique les barons normands, compagnons de Guillaume le Conquérant, ne fussent pas, à l'égard de leur chef, dans le même rapport d'indépendance que les grands vassaux de France à l'égard de leur suzerain, ils importèrent néanmoins de l'autre côté du détroit l'idée féodale de l'annexion du droit de justice et de police à la possession du territoire (1). Plus contenues, il est vrai, qu'en France par l'autorité de la cour du roi, les cours féodales en Angleterre revendiquèrent cependant quelquefois le privilège d'une juridiction terri-

(1) Un savant feiuiiste anglais, Dalrymple, cité par Pansey, conflpino cette opinion quand il dit : « C'est une chose remarquable que chez toutes les nations féodales, à la propriété du eliaque territoire, était attaché le p«iuvoir d'en jn^cr l«s habi*

t^ntF. >»

toriale, plus ou moins indépendante du pouvoir royal ; mais dès qu'il ne fut plus possible à l'aristocratie anglaise de garder ce droit de juridiction, à titre de patrimoine, elle ne s'obstina point, comme Taristocratie française, à n'en conserver que l'ombre ; elle sut au contraire le maintenir dans toute son importance en l'acceptant et en l'exerçant à titre de délégation de la couronne ; de sorte qu'à la même époque où nous venons de voir les possesseurs de fiefs en France, au dix-huitième siècle, réduits à n'intervenir dans l'administration de la justice et de la police du pays, que sous la forme la plus indirecte et la plus mesquine, c'est-à-dire en gardant comme une prérogative patrimoniale, le droit de nommer et de révoquer de petits juges et procureurs fiscaux, de petits praticiens- plus ou moins faméliques, salariés misérablement, ou vivant aux dépens de leurs justiciables, surveillés et dédaignés par les juges royaux ; à la même époque on voyait le plus grand personnage de chaque comté d'Angleterre, le représentant du roi, le lord lieutenant, présenter à la nomination de la couronne, une nombreuse liste de noms toujours acceptés, comprenant toutes les catégories de l'aristocratie du comté, et où figuraient par conséquent des fils de pairs à côté de petits gentlemen campagnards, tous chargés à titre de magistrales (ou justices of the pence), de participer de leur personne à l'administration dç la justice et dé la