LES DROITS FEODAUX DEVANT LA CONVENTION
Nous pouvons donc faire ressortir le côté inique et dangereux de ce décret qualifié par Merlin de Douai une loi de colère^ sans être exposé au ridicule soupçon de vouloir plaider pour des droits seigneuriaux que nous venons de qualifier nousméme une plaie, et qui furent en effet une des grandes plaies de Fancien régime.
Il n*en demeure pas moins ihcontestable qu'en repoussant réquitd>le mesure du rachat adoptée par la Constituante, en supprimant sans indemnité non-seulement les redevances seigneuriales c^i ne reposaient que sur la possession, mais toutes les rentes foncières garanties par les contrats les plus légitimes, comme étant le prix de la concession d'un fonds de terre ; en libérant le débiteur de sa dette et en dépouillant le créancier de sa rente sons Tunique prétexte que l'acte était entaché de formules plus ou moins féodales, la Ck)nvention portait au principe de propriété une atteinte des plus graves, car ce premier coup dont elle frappait la rente foncière dite féodale, ouvrait la voie aux théoriciens, qui de nos jours attaquent la rente sous toutes ses formes. Quand M. Proudhon demande une seconde nuit du 4 août contre les propriétaires et les capitalistes' qui, n'ayant plus le droit de faire des baux ou des placements perpétuels, continuent cependant à toucher perpétuellement le fermage de leurs terres ou Wntérét de leurs capitaux, il s'appuie, il est vrai Irès-indûment, sur la nuit du 4 noût^ puisque la
propriété des rentes foncières seigneuriales ' y .fut expressément reconnue aux créanciers, par Tobligation du rachat imposée aux débiteurs : mais le célèbre démolisseur contemporain ne fait que développer le principe de l'abolition de la rente foncière, sous prétexte de féodalité, contenu dans le décret du 17 juillet 1793, quand il déclare que c le fermage actuel est un reste de la tyrannie quiritaire et de F usurpation féodale », et quand il réclame un décret , t portant que tout paiement de redevance annuelle pour Texploitation d'un immeuble, sera imputable sur le prix de l'immeuble, de manière à en conférer au bout d'un certain temps la pleine propriété au cultivateur. » C'est toujours en vertu du même principe, qu'il veut que l'usine devienne la propriété commune et indivise de tous les ouvriers employés 9 son exploitation et que toutes les dettes soient remboursables par le simple payement des intérêts (1). En un mot, les plans d'une seconde et plus large liquidation sociale, qu'on présente aujourd'hui aux regards effrayés des hommes qui, après avoir trop admiré peut-être la première,, jugeaient cependant qu'elle était bien suffisante, ont précisément, suivant* nous, leur origine dans les injustices et les fraudes dont celle-ci fut accompagnée.
(1) Voir le chapilre V [Liquidation soriale) de l'ouvrage de M. Proudhon, intUulé : Ifiép générale de la Hévolulimi au .Y /A'' s/e
