LA THEORIE DE L'IMPOT

cours les risques, par un sentiment fondé sur des principes supérieurs aux petites considérations passagères. Ce dernier essai manquait à Taccomplissement de ma vocation, et c'est par là que je veux finir ma carrière. »

Sous des apparences doctrinales et avec le titre de Théorie de F impôts le nouvel ouvrage du disciple de Quesnay était d'une hardiesse extrême dans la critique des personnes et des choses. L'auteur développait successivement ces diverses propositions : 1** que l'impôt est un tribut présenté par les sujets au souverain, et non une dépouille arrachée par le souverain aux sujets ; 2** que le souverain n'a pas le droit d'imposer ses sujets sans leur concours et leur consentement ; 3* que l'impôt le plus naturel, le plus juste et le plus avantageux serait celui qui porterait exclusivement sur le produit net du sol, c'est-à-dire sur le revenu foncier, tous frais de culture déduits. C'était là un des points capitaux de la doctrine physiocralique, sur lequel nous reviendrons plus tard; 4" que l'assiette et le recouvrement de l'impôt devraient être confiés aux états provinciaux rétablis partout dans les pays d'élection, tels qu'ils existaient encore dans les pays d'états ; 5** que le commerce intérieur et extérieur devrait être déclaré libre et affranchi de toutes taxes; 6° enfin, qu'il était urgent d'abolir tout le système de fermage adopté pour la perception de la moitié des impôts.

2I« LES MIHAUEAU

Ce dernier article constituait ' la thèse la plus importante et la plus périlleuse du livre. Sous Tancien régime, tous les impôts indirects étaient perçus par des compagnies de financiers qui les affermaient au roi au plus bas prix, pour en tirer à leur proHt le plus grand bénéiice possible* La taille, la oapitation et les vingtièmes étaient les seuls impôts recouvrés directement par les agents du trésor publie. Mais la gabelle, o*est-à>dire l'impôt sur le sel, les aides (impôts sur les boissons), les traites (droits de douane à rentrée et à la sortie du royaume et d'une province à l'autre), les droits d'enregistrement, les droits à l'entrée de Paris, la fabrication et le débit du tabac, etc., etc., étaient affermés par des compagnies, dont la principale se composait de soixante fermiers généraux^ ayant sous leurs ordres trente mille commis, investis du droit d'exercer sur les sujets toutes sortes de poursuites, et aussi d'extorsions et de concussions. L'incroyable différence du prix du sel, par exemple, qui variait de province à province, depuis 2 livres le quintal jusqu'à 63 livres, produisait une sorte d'émulation de fraudes et de rigueurs entre les contrebandiers et les agents de la ferme.. Un financier très-distingué de notre siècle, un ancien ministre des finances qui avait commencé sa carrière au service de la ferme générale, le comte MoUien, déclare t que dans la seule année 1783, pour la seule contrebande des

LA THEORIE DE L'IMPOT ill>

sels, les agents de la ferme générale avaient fait prés de 4,000 saisies domiciliaires; ils avaient arrélé'sur les routes 2,500 hommes, 2,000 fem^ mes, 6,000 enfants, près de 1,200 chevaux, 66 voitures; les condamnations à la peine dos galères excédaient le nombre de 200. En résumé, dit-il, sur les 6,000 forçats qui se trouvaient dans les bagnes , le tiers était composé de contrebandiers. (1).

En 1760, la situation était pire encore qu'en 1783. L'auteur de la Théorio do f impôt prétend que, sur la seule vente du tabac, les fermiers généraux faisaient un bénéfice net de 81 millions, et qu'en réalité, sur les impôts perçus par eux, la moitié seulement rentrait dans les caisses de l'Etat. Aussi, quelques jours avant de pu^ blier son livre, écrit-il à son frère : « Renversons les fermes d abords et nous aurons assez fail pour la régénéralion. » C'était^ nous Tavons dit, le but principal qu'il se proposait ; c'était pour faire ressortir tous les abus, tous les fléaux attachés à ce système de perception, qu'il déployait toute l'ardeur de sa plume inégale, mais parfois éloquente.

€ Quand l'Etat, dégradé et abattu, écrit rimpétuenx disciple de Quesnay, se soumet aux conditions que ses fermiers lui imposent, l'épuisement arrive à. son comble ; les édits ne sont que des

\\) Mémoires d'un ministre du Trésor public, 1. 1, p. lOô.

iiO LES MIUAUEAL'

prétextes (rexaction, et le peuple ne peut plus rien fournir de réel. Les coffres du prince, percés de toutes parts, ne sont plus même capables de servir d'entrepôt momentané. La science des ressources a pris la place de la science économique. On épuise les emprunts et les expédients, on vomit des créations de charges ; on engage, en un mol, rÉtat, les sujets, le prince, la foi, la loi, les mœurs, Thonneur ; on s'empare des obligations de payement entre les citoyens, on renverse tout enlin, et Ton arrive à ce terrible période où le gouvernement n'espère plus rien des hommes, et oui les hommes n'espèrent plus rien du gouvernement; fatale époque, où le souflle d'un enfant peut renverser des États! Telle est la marche, telles sont les conséquences de l'erreur énorme d'interposer une agence quelconque entre la contribution des sujets et la recette du souverain. L'exemple de tous les âges et de tous les empires en est la preuve. Partout les fermiers publics ont acheté du prince la nation, et détruit enfin la nation, le prince et eux-mêmes » (1).

Tout en insistant principalement sur cette partie de son sujet, l'auteur ne négligeait pas les autres et l'on a pu juger, par le programme indiqué plus haut, des questions successivement traitées dans son livre, que c'était bien une sorte de révolution administrative qu'il voulait faire accomplir par le roi dès 1760.

(1) Théorie de Vimpôt, p. 286.

LA THEORIE DE L'IMPOT i?.\

Il était donc tout naturel que la Théorie de rimpôty en agissant vivement sur le public, fit scandale parmi les fermiers généraux et les linanciers. Ceux-ci s'indignèrent et demandèrent le châtiment du coupable, c Monlmartel, le banquier de la cour, écrit le marquis, est allé dire que si on ne faisait pas un éclat contre moi, son crédit était à bas. » Non-seulement on n'était pas en mesure de supprimer les fermiers, quand bien même oa l'aurait voulu ; mais le gouvernement, aux abois, dont ils étaient les créanciers, se trouvait en quelque sorte à leur discrétion. S'il y a lieu de s'étonner , c'est que le marquis n'ait pas été plus sévèrement puni. Toutefois, la punition ne se fit pas attendre ; six jours après la mise en vente de son livre, nous le voyons adresser à son frère cette lettre, dont nous n'avons cité que la première phrase en parlant du l)ailli, et que nous reproduirons tout enlière. Elle est du 16 décembre 1760.

€ Cher frère, je vais être arrêté, et c'est par ordre du roi ; ainsi nous n'avons rien à dire. Je ne suis point piqué; je ne dois pas l'être : l"par devoir; 2** par justice; car, quoique j'aie dû penser que ma manière ne déplairait pas, elle a toutes les qualités requises pour faire cet effet-là, sitôt qu'on veut s'en aviser. Ainsi, sans avoir péché par le fond, il est juste que je sois puni pour la formé^. Je te demande en grâce, non pas, comme tu penses, de ne pas prendre le ton suppliant; ce

n'e«t pas ce que je crains, mais, au conlralre, de ne point avoir de hauteur ni do mécontentement, de ne nommer ni désigner personne, parce qu'en effet, je n'ai à me plaindre de personne en particulier ; et de songer, en outre, que tu es pareillement attaqué, à la vérité, pour do prétendus propos. Concilie-toi avec le duo de Nivemois qui, en cette occasion comme en toute autre, se montre ce qu'il est, et compte que ceci ne sera ni long ni amer, parce que, au fond, je ne connais être au monde à qui je veuille mal, et que le mal vouloir est d'ordinaire réciproque. Je voudrais être plus affligé que je ne suis pour m'appliquer le passage : Qui sominal in I^icrymis in exuUiHione motet. Mais je ne veux que paix et simplesse. Adieu, je t'embrasse, i II fut en effet arrêté le même jour, et emprisonné, non pas, ainsi qu'on Ta dit, dans le sombre donjon où il devait plus tard faire enfermer son fils, mais au château de Vincennes.

L'effet produit sur le public par cet incident, les quahtés et les défauts de l'ouvrage qui l'avait occasionné, les circonstances de l'aiTeslalion de l'auteur, donnant la mesure de la considéralion dont il jouissait alors, et qui devait èlro si gravement compromise plus tard, tout cela nous parait vivement et exactement rendu dans une lettre d'une femme célèbre du dix-huitième siècle, qui ne connaissait pas personnellement le maqruis da Mirabeau, et qui raconte

LE MARQUIS EN PRISON • â28

révénemenl à Voltaire (1). Il s'agit doM^'M'Épiaay. Voici sa lelire :

Vous a-t-on parlé du livre de M. de Mirabeau, intitulé Théorie de Vimpôt? C'est un orage; tout y est confondu, obscur, et puis des traits de lumière qui éblouissent, qui renvereent; des calculs faux, dos idées justes, de l'éloquence, de l'amphigouri ; hardi jusqu'à la témérité (un autre aurait dit jusqu'à l'insolence, et aurait peut-ôtre bien dit); mais je ne saurais en trouver à dire des vérités; au reste un tableau frappant et vrai de nos malheurs, un léger crayon de remèdes assez incertains; le tout Ta conduit à Vincennes, où il est depuis hier. Ils ont l'air de l'y avoir mis pour avoir le droit d'en faire pendre un autre. On n'a jamais arrêté un homme comme celui-là l'a été, en lui disant : c Monsieur, mes ordres ne portent pas de TOUS presser. Demain, si vous n'avez pas le temps aujourd'hui. — Non, monsieur, on ne saurait trop

(1) Vollaire avait très-peu de goût pour le marquis de Mirabeau, qui lui rendait son antipathie avec usure comme nous le verrons ailleurs. Cette antipathie s'explique aisément, du reste, par la différence de leur caractère et de leur esprit à tous deux; Mais Voltaire savait très-bien subordonner ses sentiments à son désir de rester toujours en accord avec Topinion publique. Aussi, en apprenant par M™^' d'£pinay, l'intérût que portail le public à l'auteur de la Théorie de fimpôt, il s'empresse d'écrire à M. d'Argental pour le prier d'antidater sa dédicace de Tanerède^ qu'il venait d'adresser â M»» de Pompadour, parce que, dans celte dédicace, pour faire sa cour à la favorite, il se moquait agréablement des écrivains économistes ou autres qui voyaient alors les choses en noir. « Si cette dédicace n'est point datée (il veut dire antidatée), elle paraîtra, écrit-il le 28 décembre 1760, une insulte au pauvre ami des hommes et à son malheur.... Je passerai pour un lâche flatteur qui se fait de fête» et qui est de l'avis des sous-maîtres, pendant qu'un camarade valet est in ergaFttnIo pour les avoir contredits. »

j*:i4 LES MIRABEAL

tôt obéir aux ordres du roi ; je m'y attendais. » Et il paW avec une malle chargée de livres et de papiers; tout ce qu*il fait est bien. Son livre est in-quarto, et n'en est pas moins défendu. Il est trop considérable pour être envoyé par la poste, sans quoi, mon cher philosophe, vous Tauriez déjà.

Tandis que le marquis de Mirabeau supporie philosophiquement sa captivité — à en juger par une lettre de lui a M"' de Rochefort, où il dit t qu'ayant emporté en prison, outre les Pensées de Marc-Auréle et la Sagesse de Salomon, un recueil fort rare et fort jovial de proverbes provençaux, son laquais fut bien surpris de le voir rire tout seul, quatre minutes après qu'on eût fermé les verrous, » — c'est peut-être le cas de nous transporter au palais de Versailles pour y apprécier les sentiments du docteur Quesnay, quand il apprend la mésaventure advenue à son disciple. Ceux qui savent maintenant la part trèsgrande prise par le maître au méfait accompli, sous son influence et sous sa direction, seront probablement d'avis que le prudent docteur dissimule un peu trop sa complicité à M""* de Pompadour dans le tableau, d'ailleurs très-agréablement esquissé par M"* Du Hausset :

Un jour, dit celle-ci, je trouvai Quesnay au désespoir, c Mirabeau, me dit-il, est à Viuccnnes pour son ouvrage sur l'impôt. Ce sont les fermiers généraux qui l'ont dénoncé et qui Pont fait arrêter. Sa femme doit aller nu-