ET DEVANT LA CONVENTION

Momentanément étouffée par la funeste intervention du Parlement de Paris, la question du rachat des droits féodaux fit néanmoins assez de progrès dans les esprits, pour qu'on pût, dès la convocation des Etats généraux, la considérer comme une cause gagnée. Non-seulement tous les cahiers du tiers- état demandaient cette mesure, mais la majorité de ceux du clergé et de la noblesse y adhérait (2). Cependant, quoique cette

(1) Les Inconvénients des droits féodaux, p. 53.

(2) Il importe toutefois de remarquer que même au commencement de 1781), les écrivains les plus hostiles aux droits féodaux, non-seulement demandaient qu'ils fussent rachetéSy mais que les droits purement honorifiques fussent maintenus. Nous avons sous les yeux deux brochures publiées sur ce sujet en 1789 , avant la réunion des États généraux. L'une est intitulée : « De la Suppression de tous les droits féodaux ou abrégé des motifs qui doivent déterminer les États généraux à s'occuper des moyens les plus efficaces et les plus équitables pour en opérer l'affranchissement, excepté de ceux qui peuvent être réputés simplement honorifiques par un gradué de campagne. > L'auteur demande, page 7, que « les Etats généraux délibèrent sur les moyens les plus convenables pour indemniser les propriétaires

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question nous semble aujourd'hui une des plus urgentes de toutes celles que soulevait le mouvement des esprits en 1789, il s'écoula près de trois mois, a partir du 5 mai, avant que la Constituante manifestât le désir de s'en occuper : soit qu'elle n'en aperçût pas d'abord toute l'urgence, soit qu'elle fût absorbée par la lutte politique du tiersétat contre les ordres privilégiés, soit enfin, et c'est ce qui nous parait le plus probable, qu'elle s'effrayât dans une certaine mesure, devant la difficulté de ce rachat, où les intérêts de propriété des deux premiers ordres n'étaient pas seuls engagés (car il y avait aussi des membres du tiers-élat qui possédaient des fiefs), il est certain que ce qui était la grande, l'unique affaire des populations rurales, parut d'abord destiné à un ajournement indéfini.

Mais dés que les paysans apprirent le succès de l'insurrection du 14 juillet, et qu'ils en ressentirent le contre-coup par la désorganisation des provinces, ils ne tardèrent pas à courir aux armes, et ils mirent brusquement à l'ordre du jour

des droits féodaux, et faciliter le remboursement à ceux qui en sont grevés. » L'autre brochure porte pour titre : « Observations aux États généraux sur les inconvénients des droits féodaux, et moyens de les faire disparaître en conservant aux seigneurs les avantages et privilèges seigneuriaux, par M* T., avocat et commissaire aux renies nobles en Beaujolais.» L'auteur s'attache, comme Boncerf, à prouver que le rachat do tous les droits fiscaux attachés à la possession des ficff, serait aussi avantageux aux seigneurs qu'aux vassaux et aux censitaires, [fiecuoit df pjpcos f;ur la Révolution, t. IV, bibliothèque de l'Institut.)