LES DROITS FÉODAUX DEVANT LA CONSTITUANTE A

la seule question qui les inléressât, en brûlant les châteaux, en massacrant les possesseurs de fiefs et en détruisant partout ces archives et ces terrierSy en vertu desquels on leur faisait payer des redevances. A la première nouvelle de cette jacquerie, on voit T Assemblée constituante essayer encore d'ajourner la difficulté. Dans la séance du 3 août, son comité des rapports, par l'organe du député Salomon, lui propose de rendre un arrêté déclarant aux paysans qu'elle voit leur conduite avec douleur^ qu'aucun prétexte ne peut les dispenser de payer les droits seigneuriaux, jusqu'à ce qu elle ait prononcé sur ces différents droits ; et, quant à l'époque où elle prononcera, le comité rédige cette phrase, qu'il suppose la plus propre à calmer l'impatience des insurgés : c L'Assemblée déclare, qu'occupée sans relâche de tout ce qui concerne la constitution de l'Etat , elle ne peut, quoique pressants que soient les objets particuliers qui lui sont soumis, détourner ses regards de celui auquel elle est fixée, et suspendre ses travaux, dont toute l'importance exige la continuité. » En adoptant cette déclaration, la Constituante la renvoie cependant et non sans raison au comité de rédaction, pour en réformer le style. Le lendemain, on apprend que l'insurrection des paysans s'étend et s'aggrave de plus en plus, et ce fait suffit pour que 1,200 députés, avec la mobilité nerveuse du caVactére français, passent tout à coup d'une extrémité à l'autre,

et Tévénement qui leur paraissait la veille tenir « à des objets particuliers », prend à leurs yeux, dès le lendemain, de telles proportions, qu*il les entraîne à entasser, précipitamment et en une seule nuit, une foule de promesses de destruction destinées à calmer le peuple, mais qui embarrasseront beaucoup le législateur quand il s*agira d'en régler les effets (1).

Cependant Tarticle l*' des arrêtés du 4 août, en annonçant que l'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, ajoute que tous les droits féodaux non abolis par les arrêtés, sont remboursables et continueront à être perçus, jusqu'au remboursement; or les arrêtés du 4 août n'abolissent sans indemnité qu'un petit nombre de droits féodaux, et il n'y a en somme que trois exceptions au principe général du rachat (2). Ce résultat n'était pas propre à calmer l'agitation des paysans. Aussi l'Assemblée s'empressa-t-elle de nommer un comité de légistes, non suspects d'alta-

(i) On verra dans la seconde partie de cet ouvrage comment Mirabeau, qui d'ailleurs n'assistait pas à la fameuse séance du 4 août apprécie, en homme d'État sagare, les inconvénients et les périls de cette destruction précipitée.

(2) La première porto sur un reste de servage, maintenu dans quelques provinces de l'Est sous le nom do droit de mainmorte, droit . supprimé dès 1779 par Louis XVI dans les domaines de la couronne, et déclaré, dans la nuit du 4 août, aboli partout La seconde s'applique au droit exclusif de chasse, de colombier et de garenne, qui fut également aboli sans indemnité. La troisième a trait aux justices seigneuriales dont nous parlerons bientôt et aux différents droits qui s'y rattachaient.