SOMMAIRE
Les Anversois ont mis saisie-arrêt sur les biens d'un certain Conrard, lequel a fourni de l'argent pour le payement des gens de guerre qui ont suivi Maximilien, roi des Romains, en Gueldre. — Ordre de l'archiduc de suspendre toute exécution judiciaire contre le dit Conrard et son
facteur.
De par larchiduc.
Très chier et féal, de la part de nostre bien amé Conrard, aman, marchant de la nacion Dalraaigne et bourgeois de nostre ville Danvers, nous a esté présentement remonstré que, combien que ayans parcedevant escript et commandé par diverses fois a ceulx de nostredicte ville Danvers de tenir en saspene et surcey, jusques a la prochaine foire de
Francfort, tous arestéz et exemntcions, fais ou a faire a
lencontre dudict Conrard et Pierre Deopiens, son facteur, et aussi de leurs biens quelzconques, a la requeste de ses
créditeurs pour cause des deniers par lui fais pour le payement des gens de guerre, tant de piet que de cheval, qui
ont naguer suyvy en nostre pays de Gheldere mon très redoubté s'' et père, mons^"^ le roy, ausquelz nos commendemens ceulx de la loy dudict Anvers aient obey et
(i) La même lettre rédigée en flamand , portant les signatures de
l'archiduc et de son secrétaire et datée comme ceUe-ci de La Haye, le 21 août 1504, est jointe à cette pièce.
acquiessé, neantmoins, a la poursuyte et requeste daucuns créditeurs dudict Conrard et par inadvertence de nosdictes lettres et commendemens, vous leur avez, puis aucuns jours, baillié certaine promission pour procéder a lexcecucion des biens dicelluy Conrard jusques a leur paiement. Et pour ce que entendons que mondict s^ et père a assigné ledict
Conrard de tout son deu, lequel sera brief pardeça pour
contenter lesdicts créditeurs, et y eust esté pieca ne fust le danger des chemins pour la guerre qui est présentement es Alemagnes, par quoy iceulx créditeurs ne peuvent riens
perdre, fors ung peu plus d actente, ou gist grand regard pjur la cause diceulx. Nous escripvons devers vous et vous ordonnons et commandons expressément que ne bailliez aucunes provisions de justice alencontre dudict Conrard, sondict facteur, leursdicts biens et serviteurs et que faictes tenir en suspens et surceance tous arestz et execucions encommenchez, jusques a la fin de la feste de Berghes sur le Zoom prouchainement vennant. Pourveu toutefois que sur tous les biens dudict Conrard sera mise la main de la loy de nostredicte ville Danvers, au prouffict et seurté du paiement de sesdicts créditeurs, se desia nest fait, et que iceulx ses biens ne pouront ester venduz ne engaiges au preiudice de sesdicts créditeurs, ne aussi pourra empirer la condicion de sesdicts créanciers en aucune manière. Et lui en faictes
de ce despeschier noz lettres patentes, se besoing est, et
avoir les désire; sy ny faictes faulte, car ainsi nous plaist il. Chier et féal, nostre S^'* soit garde de vous.
Escript, en nostre hostel à la Haye, le xxr jour daoust a*^ XV« et quatre.
