C. Dc L
546 HÉSUMÉ.
tilulioD, aussi bien dans sa lelire, — ce qui peut être obtenu autrement, mais constitue une garantie parfaiteorient insuffisante, le texte d'une Constitution ne pouvant prévoir les cas qui surgiront dans un organisme se modifiant sans cesse — que dans son esprit. C'est là un bienfait de premier ordre. On a'attache pas toujours l'importance qu'il mérite à cet acte constitutionnel.
En général, il est conclu à une heure solennelle de la vie des nations. Souvent, j'en conviens, il est amendé au milieu de Tindifférence de tous, mais Ton citerait malaisément une seule constitution, parmi celles qui existent, dont la promulgation n'ait pas trouvé le peuple en éveil et qui ne puisse se dire vraiment ratifiée par la nation tout entière, ce qui est bien plus que le corps électoral. Les offenses commises envers ce pacte^ car en tout cas Tacquiescernent vaut un pacte, sont d'autant plus dangereuses qu'elles supposent comme non existants les droits, les activités que les individus n'ont pas voulu soumettre ou ont , entendu soustraire à l'action des pouvoirs. Herbert Spencec selon sa coutume, exprime cela d'une façon pittoresque : « Le droit de la majorité... est sans valeur au delà de certaines limites. C'est comme si, dans le comité de surveillance d'une bibliothèque, la majorité décidait d'emplojer les fonds disponibles à acheter des cibles et des munitions )) ' et rillustre écrivain, en songeant à ce danger, le fait provenir d'un gouvernement élu. Quelle que soit la base de l'élection, le péril est aussi grand en effet que si le pouvoir est entre les mains d'un seul homme. 11 l'est même davantage. Le monarque trouve un frein à son absolutisme dans la conscience universelle. Ses actes sont soumis à cette conscience, qui les louera ou les blâmera selon qu'ils reconnaîtront ou violeront les droits qu'elle reconnaît. Une majorité sans contrepoids ne trouvera pas cette limite S
1 Contcmporary Review. Juillet 1884.
* La responsabilité du souverain absolu devant la conscience publique a •deux sanctions : le jugement de l'histoire, la préservation de la dynastie. La majorité est anonyme et ne peut guère envisager plus que la durée d'une génération.
BiSITMi. Ml
Ëa créant la loi, elle crée le droit. Ce qui est juste, là où «lie rogne, c'est ce qu'elle décrète. Ce qui est injuste, c'est àe lui résister. Les principes, les droits qui sont opposés à ses volontés, n'ont pas d'expression possible. S'ils soutenumérés, ou indiqués, dans une constitution, elle modifie cette constitution. Un monarque voûtant redevenir absolu peut, évidemment, en faire autant. Seulement, la conscience universelle le taxera d'avoir commis un crime politique. La majorité élue croira avoir accompli un progrès.
Le frein, aussi utile, pour dire peu, à une république qu'à une monarchie, ne peut-il être appliqué qu'au gouvernement d'un seul? Pas le moins du monde. Il fonctionne dès que coexistent deux détenteurs du pouvoir, indépendants l'un de l'autre, et cette indépendance a'exige ni l'hérédité ni l'unicité dans l'un des deux éléments. Une durée très dififérente dans le mandai, un corps électoral composé d'autre façon, des conditions très diverses d'éligibilité, Tutilisation éventuelle des corps autonomes qui existent encore à peu près partout, tout cela peut être employé pour •donner l'indépendance réciproque aux détenteurs du pouvoir. Le résultat sera obtenu. A une condition cependant : On devra abandonner l'idolâtrie de la séparation des pouvoirs. Comment ne voit-on pas que cette séparation, si elle n'est qu'apparente, permet toutes les usurpations et détruit toute responsabilité, si elle est réelle, rend impossible tout contrôle effectif, donne à chacun de ces « pouvoirs » séparés, Ta possibilité d'excéder à loisir ses altribotions et sa mission? Le « pouvoir public » est un. Qu'on associe à son exercice plusieurs détenteurs dont l'accord sera exigé, et l'on a une garantie. Qu'on le fractionne, que chaque part en demeure indépendante, et l'on a organisé ce conflit entre les puissants dont les petits pâtissent fatalement.
AÉSUMÉ.
IjCS dernières élections au Reichstag, en dehors de» leçons qu^elIes coo tiennent pour TEmpire, nous en donnent une autre qui va ressortir toute seule du petit tableau suivant :
Proue
Bavi6re
Saxe(4)
Wartemberg
Gnmd-DocM de Bide
— de Ucsse
— Saxe-Wtlmir
— Oldenboorg
Duché de Brunswick.
— Sue-MeiDiDgeo
— Saxe-Coboorg-Golba
— S.-AlloDboarg
— ÀDhall
Priocipaaté de Schwanboorg-RodolsUdl*
— » Sondenh *.
— Renss lig. aînée
— » culette
— Uppe»
— Schaumboorg*
