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particulier. Un monitoire ne pouvait, en principe du moins, avoir pour objet la recherche de tous les délits, tous les vols par exemple, commis dans telle région depuis un certain temps ; ou bien de tous les délits commis par tel individu.

Les monitoires publiés à la requête des particuliers remplissaient presque toujours ces conditions (r). On rencontre parfois cependant des monitoires decernés à la requête du ministère public qui sont loin d’avoir pour objet un fait précis mais visent un ensemble de crimes ou de délits.

Un monitoire délivré par l'évêque d’Avranches, en 1737, à la requête du procureur du roi, réunit à ce sujet, plusieurs irrégularités il visait d’abord tous les vols commis dans une paroisse depuis vingt ans, puis un vol

commis par un certain quidam, auquel il reprochait en

(1) Voici pourtant un monitoire décerné par l’official d'Orléans à là requête de deux habitants de la peroisse de Husson : «... Nous a en: exposé que depuis plus de deux ans il se commet tant de joi que de nuits plusieurs vols et méfaits, qu'on vole les fruits de vigne ant qu'ils sont pendant par les racines, les légumes dans les jardins, les blés et les seigles et autres grains dans les champs, les fruits aux arbres, qu’on débouche les hayes des jardins et des autres héritages clos d’hayes et fossés dont on emporte les bouchures et les chaumes, qu'on prend les bois de serage et chauffage dans les cours, les outils propres à travailler la terre, les foins dans les prés avant et après estre fauchés, qu'on coupe, qu'on casse les greffes des arbres et les écussons, qu’on enlève les bondes des étangs et des magasins à poissons et qu'on vole lesd. poissons, qu'on casse même les grilles et grillons, qu’on prend les volailles. » (Arch, du Loiret. Officialité d'Orléans. Série G, 498.

en no ——

terminant « quantités de faussetés (1). Ce monitoire souleva d’ailleurs des difficultés. À la procédure est jointe

une lettre protestant contre l’objet trop général du moni-

(x) Ce monitoire élait décerné : « Contre ceux et celles qui ont cennoissance, qu'il auroit été commis depuis vingt ans des. vols dans ln Paroisse de Milly, où dans les Paroisses circonvoisines tant de nuit que de jour, sur les grands chemins et autres avec port d'armes à feu, bâlons et autres armes, et dans les inaisons des parüculiers avec effractions. Contre ceux et celles qui ont connoissance des voleurs et de leurs complices, et que leurs femmes, enfans, ou autres parens, auroient participés et adhérés ausdits vols.

« Contre ceux et celles qui auroiïent connoissance des noms desdits voleurs, de leurs complices, receleurs, participes et adhérans et de ceux ou celles qui auroient été volés, soit qu'ils les connoissent pia eux-mêmes, ou qu'ils les ayent entendu nommer, el qui n'oseroient le déposer en juslice, par crainte, menaces, sollicitations, vu autrement.

« Contre ceux et celles qui ont connoissance qu'un certain quidam de ladite Paroisse de Milly, auroit le Lundy de l’Octave du Saint Sacrement, huit Juin dernier, volé à Anne Julien...

« Contre ceux et celles qui ont connoissance que ledit Quidazi auroit commis d’autres vols ; tant dans ladite Paroisse de Milly: qu'ailleurs.

« Contre ceux et celles qui ont connoissance que ledit Quidam auroit fait quantité de fausselés, et auroit exercé quantité de concussiens, exigeant des particuliers. des sommes d'Argent qui ne lui étoient point dues, ou ayant exigé au delà de ce qui lui auroit appartenu pour ses salaires et vacations, et qu'il auroit retenu en sus mains tout ou partie de l'argent de ceux pour lesquels il auroit agi.

« Contre ceux et celles qui ont connoissance que ledit Quicam rmalfaicteur ou autres en son nom, auroit sollicité ou fait solliciter, soit par prières, promesses ou autrement les témoins de tout ou parlies de ces faits, pour les empêcher de déposer, suivant la connoissance qu'ils en peuvent avoir.

« Pour avoir connoïissance de ceux ou celles qui sont en mauvaise

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toire qui tendait, disait l'intéressé à introduire la procédure des Grands Jours (1).

À l’occasion:des Grands Jours, des monitoires étaient publiés pour contraindre les témoins des crimes poursuivis à venir les révéler. Ces .monitoires avaient. mécessairement un objet très général et visaient tous les crimes qui relevaient de la compétence des Grands Jours. Le monitoire publié à l’occasion des Grands Jours tenus à Clermont, en, 1685, en. fournit, un, exemple . intéres-

sant (2).

réputation dans cette Paroisse et autres ciroonvoisines,. et qui seroient accusés où soupçonnés de vols, brigandages, meurtres, assassinals prémedités. 4

« Et généralement contre tous ceux et celles qui ont connoissance des faits ci-dessus en tout :ou partie, ciconstances et. dépendances, pour avoir vü, sçu, connû, entendu, oui dire, vanier ou autrement, et ne voudroient le révéler à Justice, soit par menaces, promesse de roslitution. ou: prières, s'ils n'y access par censures Ecclésiastiques, au grand: préjudice de tout le public qui y est intéressé, »

(Arch. de la Manche. A 58). à

(x) Voici la. lettre qui est jointe à la procédure : « J'ay l'honneur d> vous envoyer ci-joint un exemplaire du moniloire dont j'ay eu l'honneur de vous entretenir, il est vray que la plus grande parile ‘concerne un fait particulier qui peut. donner :lieu à la publication d’un monitoire mais le commençement et la fin.que j'ay. marqué m'ont aucun objet certain et tendent. à introduire des grands jours qui ne peuvent avoir lieu que. de. l'exprès commandement, du Roy. Je vous réitère, Monsieur, que cette procédure insolite va. remplir d> prisonniers les prisons du,prinee ce.qui sera très préjudiciable à ses fermiers, ils attendent. de votre. Justice et de xotre. prudence le secours dont ils ont besoin en cette occasion qui établira en, même temps la tranquilité dans cette province que le zèle trop indiseret du lieutenant de la prévosté s'efforcent de troubler. »

(1) V. infra. <

Enfin, certains monitoires publiés dans des circonstances particulières pouvaient également avoir un objet très général. Ainsi les monitoires publiés en vertu de la déclaration du 16 Mars 1716, à l’occasion des désordres financiers qui signalèrent cette époque, visaient de nom-

breux crimes et délits commis dans la France entière.

Ga) V: infra p.