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séquemment pu la Iui ôter comme-on l'a lui avait donnée. Mais nos lois actuelles connaissent les Evèques et les Vicaires Généraux. On pourrait ‘done s'adresser à . l'Evêque où à l’un de ses vicaires généraux pour la publication des monitoires. Car lors même qu’il y “avait des officialités on pouvait sans s'adresser aux officiaux, aller directement à l'Evêque ou à un de ses vicaires généraux ; car la publication d’un monitoire quoique communément ordonnée par les officiaux, a toujours ‘été regardée comme attachée non à la juridiction côntentieuse mais à la juridiction volontaire des Evêques.

« La défense faite aux officiaux de refuser la publication d'un monitoire quand cette publication « été permise par le juge, est et a toujours été applicable aux Evèques et à leurs vicaires généraux FE

« Je pense que les monitoires ont toujours été un grand moyen pour la découverte des coupables et contre l'impunité des crimes. Ce moyen n’est point abrogé, il dormait tant qu'on ne reconnaissait aucun culte, Îl renait avec le rétablissement des idées religieuses. »

| ; : Salut et respect.

PorTaALIS

Ce rapport n’est pas daté. Une note inscrite ensuite,

en tête du rapport, indique « Fin de l’an x ». Bien que

(x) Portalis rappelle encore queiques règles relatives à- là procédure monitoire : il n’est pas permis d'obtenir monitoire en Cour de Rome : le monitoire ne peut contenir des fails autres que ceux mentionnés dans la plainte ; minute du monitoire doit rester au secrétariat de l’évéché ; enfin, personne ne doit être désigné dans les monitoires.

sans date, on peut, semble-t-il, affirmer qu'il est anté- | rieur à vendemiaire an x1 ; à cette date, en effet, Portalis |

écrivit à l’évêque de Saint-Brieuc une lettre relative aux. | monitoires qui est la transcription presque intégrale du. rapport au Premier Consul (1).

$ 2, — LA DECISISION GOUVERNEMENTALE