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plupart des crimes, les auteurs demeurent cachés, malgré les recherches du magistrat et la multiplicité des procédures.
« Ce prélat pense que les coupables échapperaient } moins à la justice, si l’on usait, comme autrefois, des | monitoires.
«M. l'Evêque de Versailles n'est pas le seul à qui l'idée des Monitoires se soit présentée pour faciliter la découverte de certains crimes. Plusieurs préfets m'ont écrit à différentes époques, dans le même sens. Un Agent des Finances dont la caisse avait été volée et qui fut dans l'impossibilité de découvrir les voleurs: voulut recourir à la voie monitoriale. Je fus forcé de lui répondre qu'en l'état de notre législation, on doutait si cette voie pouvait être employée. |
« Ce qui est certain, c'est que dans l’ancienne jurisprudence criminelle; les monitoires avaient souvent produit de grands effets. Mais je ne me dissimule pas les piéventions que les eriminalistes modernes ont cherché à inspirer contre une manière de procéder qu’ils présentent comme pouvant compromettre l'innocence. |
Cependant, ne serait-il pas sage, quand on travaillera au code criminel de faire discuter la question des Monitoires qui ont été en usage pendant tant de siècles et. qui n’ont été abrogés que lorsque les esprits, disposés à ne voir que des innocents dans tous les accusés, ont peut être trop perdu de vue combien la découverte des crimes importe au bonheur de la Société.
« Je demande à Votre Majesté d’être autorisé À com-
rauniquer mon rapport à Morisieur le Grand Juge.
« Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté Impériale et Royale, le très humble, très dévoué et très fidèle serviteur et sujet.
PorTaLts (1).
Cette lettre, inédite, permet d'établir, contrairement, aux affirmations de certains auteurs, que l'usage des monitoires n'avait pas été rétabli avant 1806.
À quelle date fut rétabli Fusage des monitoires sous le.
Premier Empire ? Les premiers commentateurs du Code.
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d'instruction criminelle parlent d’une décision gouver-
nementale du ro Septembre rS06, mais ïls n’en indiquent
pas les dispositions, et ne eitent aucune référence. Bour-
