ÉTAT

dire, ou autrement, est admonesté de le FENTE à peine

d’'excommunication À Marseille ce second juillet 1687 Borelli, Chapuys, Eschevins

Publicentur et intimentur. Datum Massiliae die quarta Julii 1687 Ph de Bäusset. Praep.Vic.Gen.et Offic.

$ 2. — MOXITOIRES EN MATIÈRE CRIMINELLE Les monitoires décernés dans les causes criminelles .étaient courants sous l’ancien régime, même lorsqu'il s'agissait de faits délictueux insignifiants. Dans certaines provinces, en Bretagne par exemple, le recuurs aux moni- .toires était même si fréquent qu'une procédure criminelle poursuivie sans la publication d’un monitoire aurait été

considérée comme irrégulière.