Délits contre les personnes

Les monitoires étaient particulièrement utiles lorsqu'il s'agissait de découvrir les auteurs d'un homicide.

La procédure était alors la suivante : le ministère public apprenait qu'un cadavre avait été trouvé à tel endroit ; l’auteur de l’homicide était inconnu ; on ignorait même souvent l'identité de la victime. Le ministère pubhce

requérait le juge de se transporter sur le lieu du crime. Celui-ci s’y rendait, accompagné de son greffier et d’un chirurgien. Le juge procédait aux premières constata-

tions ; puis, après avoir fait prêter serment au chirurgien,

il requérait celui-ci de visiter exactement le cadavre. Le

chirurgien faisait ensuite un rapport sur l’état,du cadavre

où il indiquait les lésions qu’il avait trouvées, les causes

probables de la mort, etc. On faisait lecture du rapport

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qu'il affirmait après avoir prêté à nouveau serment ; et,

sur sa réquisition on lui allouait une taxe payable par 1e

ministère publie. Enfin le juge commis dressait procèsverbal sur place. Le procès verbal était signé par le juge, le greffier et le chirurgien. Il était présenté au ministère public qui le signait à son tour. Une information était ouverte par le juge sur les conclusions du ministère public. Au cours de cette information des monitoires étaient presque toujours demandés. EE

Voici un monitoire décerné par l’official d'Orléans en 1740 et qui avait pour but, non seulement la découverte des coupables, mais aussi, comme il arrivait souvent, de l'identité de la victime : (x) es

« Officialis aurelianis omnibus presbiteris ecclésiarumque rectoribus nobis subdilis Salutem in domino de la partie du sieur procureur fiscal de la ville et Chatelenie de jargeau nous a esté exposé que le jeudy quinzième jour du présent mois de septembre sur les dix heures du matin des particuliers de la paroisse de bon traversant la rivière de l’oise dans une boue et venant de la rive du costé des Sandillons à celle du costé de la paroisse de Bon à la

paroisse des varennes de la ditte paroisse ont trouvé Île

cadavre d’un homme qui étoit au fond de l’eau à quelques

pas du rivage du costé de ladilte paroisse de bon lequel

(x) Arch. du Loiret. Officialilé d'Orléans. Série G 498.

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