A. — LES IMPORTATIONS

Elles consistent, par définition, en une entrés de marchandises ayant pour contrepartie une sortie de monnaie correspondante.

Les pays ont voulu empêcher ou restreindre cette sortie de monnaie, donc l'entrée des marchandises. Nous allons voir tout d'abord les mesures s'appliquant uniquement à l'entrée des marchandises, puis nous verrons celles qui s'appliquent à leur règlement. Nous avons ainsi toute une série de mesures différant sui-

vant les pays.

Dans ce chapitre, nous parlerons uniquement des conditions générales, mais la plupart des pays ont conclu avec d'autres, des accords de compensation que nous étudierons dans le chapitre suivant. Les accords de compensation ont pour effet de modifier complétement les mesures prises pour le règlement des marchandises. Il ne faut rapporter ce que nous disons à cet égard qu'aux pays sans accords de compensation, ou aux périodes antérieures

aux accords.

Dans certains pays, on s'est efforcé .de restreindre l'entrée des marchandises en fixant des contingents. Ainsi, en TURQUIE, toutes les marchandises sont contingentées. Chaque trimestre, il paraît une liste de marchandises avec le contingent fixé pour chacune d'elles. Il n'est accordé de devises pour le paiement qu'après le dédouanement et vérification que ces marchandises rentrent bien dans les limites du contingent. Les retards peuvent être très longs, car, une fois les vérifications effectuées il faut encore tenir compte des disponibilités en devises. En attendant les devises, les sommes sont portées à un compte bloqué non productif d'intérêt.

De même en IRAN, la Commission des devises publie chaque mois la liste des marchandises dont l'importation est autorisée avec les contingents fixés. Les objets de luxe : automobiles, soieries, dentelles, etc. sont interdits. Pour les autres articlse, les contingents ont été fixés en se basant sur l'année 1929. Toutes les importations étant réduites de 50 % sur le poids. À partir du 25 février 1931, il fut interdit d'importer des marchandises quelconques, même dans les limites du contingent, sans exporter la même valeur en marchandises. Pour pouvoir faire sortir des marchandises, il fallait présenter à la douane un certificat d'exporta- Hon de même valeur, (certificat pouvant être acheté, et nous verrons qu'il a servi à payer une prime aux exportations) et le permis d'importer ; celui-ci étant délivré par la Commission des devises dans la limite des contingents autorisés.

L'inconvénient de ce genre de mesures est que, par leur nature, elles sont connues des étrangers. Ceux-ci prennent à leur tour des mesures de représailles en contingentant les produits venant de ce pays. Aussi, quand les pays réussissent à diminuer les importations, et cela dans la mesure et pour les produits qu'ils veulent, ils voient leurs exportations se réduire, et le solde de leur balance commerciale ne s'en trouve pas changé.

Aussi, dans d'autres pays, ce n'est pas l'entrée qui a été interdite ou restreinte, mais le paiement, ou plutôt le transfert, qui a

Éd 20

#4 . e 0 0 A été soumis à des restrictions variables. C'est même le cas le plus général.

Ainsi, en BULGARIE, la Commission des changes n'accordait pas de devises pour les importations dites de luxe : automobiles, parfums, soieries, bijoux, etc... À partir du 19 mai 1932, les importations furent restreintes à 50 9, du volume admis en 1931.

En BOLIVIE, de même, après la levée du moratoire de novembre-décembre 1931, toutes les marchandises, dites somtuaires, ne pouvaient être payées en devises.

Dans beaucoup de pays, la Commission de contrôle accordait des devises, mais en tenant compte de l'utilité plus ou moins grande des produits. Elle divisait les marchandises en un certain nombre de catégories : articles de première nécessité, indispensables, utiles, etc. Naturellement, ces catégories varient avec la production et les besoins de chaque pays, mais le principe reste

le même.

En ANGOLA, la Commission des changes donne des numéros pour l'octroi des devises. La préférence est donnée aux marchandises métropolitaines, puis aux marchandises de première nécessité vendues en Escudos. Celles dont le prix est libellé en devises étrangères sont réglées en dernier lieu. Le retard varie suivant la classe dl marchandises de six mois à deux ans. Enfin, il r'est pas accordé de devises pour toutes les marchandises auxquelles le caractère d'utile n'aura pas été reconnu.

De même en ISLANDE, les devises étrangères ne sont accordées que pour les marchandises dites de nécessité. En COLOM- PIE aussi, la Commission de contrôle des changes donne des numéros. Elle s'assure tout d'abord si la traite correspond bien à une importation réelle de marchandises et ne délivre de numéro

qu'après dédouanement et au vu de justifications. Elle exige :

1° Une facture commerciale originale avec indication du mode de l'expédition de la marchandise et des marques et numé-

ros effectivement apposés sur les caisses ou colis ;

2°) Une facture consulaire et connaissement établis en due

forme :; 3°) Un manifeste de liquidation en douane.

De plus, dans l'attribution des devises, elle tient compte de l'utilité des marchandises, de leur provenance et de la monnaie dans laquelle les effets sont rédigés. Autrement dit, elle cherche à favoriser les pays qui lui achètent et dont elle a, par conséquent, un stock de devises plus important.

Suivant le décret du 7 mars 1932, le remboursement d'effets en monnaies étrangères correspondant à des importations antérieures au 26 septembre 1931 est autorisé par acomptes inférieurs ou égaux à 20 % du montant de l'effet.

Nous arrivons ici à un système qui a été aussi fréquemment employé dans les pays de l'Amérique du Sud, qui n'ont pas voulu donner un tour préférentiel à certaines importations.

Au CHILI, par exemple, les importations autorisées par la Commission (et seules étaient permises celles dites de nécessité) étaient réglées à raison de 4 %, du montant de l'effet tous les deux mois.

En URUGUAY, à partir du 1°’ janvier 1932, les effets étaient recouvrables à raison de 20 % par mois, À partir de juin 1932, les effets furent créditables en compte disponible jusqu'à 1.000 pesos par courrier, utilisable pour des paiements dans le pays et convertissable avec autorisation. Au-delà, il faut l'autorisation de la Commission de contrôle.

A partir du 23 février 1935, l'importateur uruguayen ne peut faire une importation qu'avec l'autorisation de la Commission des changes. Cette autorisation est généralement donnée pour les matériaux de constructions, les machines nécessaires à l'industrie et les animaux reproducteurs.

L'évolution de l'Uruguay nous semble extrêmement intéres-

sante. Nous voyons d'abord la Commission retarder le paiement de tous les effets sans distinction, sauf ceux d'un petit montant laissé libre, puis faire une distinction suivant les marchandises. Cette distinction est faite AVANT l'IMPORTATION, si bien qu'en cas d'autorisation, l'exportateur est sûr de recevoir les devises en contrepartie, et cela dans les délais d'usage. Cela peut donc l'inciter à consentir des prix plus bas, puisqu'il est sûr de recouver le paiement sans retard, et cela évite toute discussion possible entre acheteur et vendeur, celui-ci n'ayant qu'à s'inquiéter de savoir si l'acheteur a bien obtenu le permis préalable.

Nous verrons, d'ailleurs, par l'étude d'autres pays que cette mesure tend à se généraliser. Ainsi, en ARGENTINE, nous assistons à une évolution assez analogue qui aboutit aussi à la règle du permis préalable.

Pour les effets simples, quel qu'en soit le montant, il fallait une autorisation de la Commission. Pour les effets documentaires, la facult éd'appliquer du change était d'abord illimitée, puis, au 4 juin 1932, elle fut limitée à 5.000 pesos, puis à 1.000 pesos, le 1% avril 1933.

Puis, à partir du 6 juillet 1932, les effets correspondant aux branches de commerce suivantes : joaillerie, argenterie, orfèvrerie, matériel de radio et annexes, parfumerie, machines à cirer et aspirateurs de poussières automobiles, articles de bazar, films, tissus de soie, fourrures, liqueurs et vins fins, (bref, tous les objets de luxe), etc. ne sont couverts en devises, quel qu'en soit le montant, qu'avec l'autorisation de la Commission.

On voit donc qu'après un certain libéralisme, la Commission de contrôle s'est vue dans l'obligation d'abaisser les limites de couverture libre et de la supprimer même, pour un certain nombre

de marchandises.

Depuis le 15 janvier 1934, les importateurs doivent se munir de permis préalables d'importation qui valent comme permis de

change et permettent le règlement en devises le jour ds l'échéance. :

A partir du 22 avril 1925, les marchandises sans permis préalable étaient frappées d'une taxe de 20 % que devait payer l'importateur national. Ceci avait pour but de forcer l'importateur à ernander le permis, ou de le mettre dans l'obligation de recourir

au marché libre du change. Cela contribuait donc à renforcer le contrôle que la Commission exerçait sur les importations.

De même au DANEMARK, les importations de prduits étrangers sont normalement couveries en devises à condition que l'importation des marchandises faisant l'objet des transactions soit autorisée. Le gouvernement publie trimestriellement la liste des marchandises dont l'importation est autorisée librement.

De même À DANTZIG, depuis le 18 juillet 1935, les importateurs doivent obtenir préalablement, à la conclusion du contrat d'achat l'autorisation de la Commission des changes.

En LETTONIE, les importations étaient tout d'abord réglées par un versement en compte bloqué dont le transfert en devises était fait au fur et à mesure des disponibilités de la Latvijas Banka ; depuis le 1% avril 1935, le permis préalable d'importation valant comme permis de change est en vigueur, de même en

LITHUANIE, depuis le 1° octobre 1935.

En YOUGOSLAVIE, les crédits furent d'abord versés en compte bloqué non productif d'intérêts et indisponible, en attendant la couverture en devises. Pour l'accorder, l'office des devises considérait :

1° L'importance des rentrées ;

2° L'importance des besoins à couvrir par les marchandises importées.

Depuis 1935, la Commission déclara que les importateurs étaient valablement libérés de leurs dettes par le versement au compte dinars libres (dont l'utilisation est libre) de leurs créan-

ciers. Le débiteur doit fournir les pièces exigées pour la validité de ce versement : facture, documents, certificats de la douane. Si les justifications ne sont pas suffisantes, le crédit est passé en compte bloqué, mais le débiteur reste responsable vis-à-vis de son créancier.

Nous voyons que, pratiquement, en Yougoslavie, depuis 1935, les importations sont réglées en devises puisque les comptes libres sont ransférables à volonté sous justifications. C'est le cas de beaucoup de pays. |

Ainsi, en BELGIQUE, du 18 mars 1935 au 1* mai 1935, en ANGLETERRE, du 22 septembre 1931 au 3 mars 1932, en ROU- MANIE, au JAPON, au HONDURAS, au PORTUGAL, les imporfations sont payables en devises accordées par l'office compétent, sur le vu des documents justificatifs (facture, connaissement, certificat d'entrée de la douane, etc...)

En TCHÉCOSLOVAQUIE, la couverture d'effets jusqu'à 20.000 couronnes, se faisait au vu des pièces justificatives, audelà, il fallait l'autorisation de la Banque Nationale Tchécoslovaque. Depuis 1935, les importations sont divisées en trois catégories :

La première pouvant se faire sans aucune autorisation ;

La deuxième nécessitant la délivrance d'un permis préalable d'importer, délivré par la Banque Nationale Tchécoslovaque ;

La troisième nécessitant, en outre, une autorisation de l'of-

fice de contrôle des changes.

Les listes des marchandises entrant dans ces catégories sont établies périodiquement par une série de décrets du ministère des Finances. Toutes les importations répondant aux conditions cidessus sont réglées librement aux créanciers étrangers.

En ALLEMAGNE, les effets sont crédités en marks libres, si l'effet est accompagné d'une déclaration du vendeur certifiant le

prix des marchandises. Depuis le 7 août 1934, seuls les effets en monnaies étrangères portant la mention « effectif » sont crédités en compte lbire. Les autres, ainsi que ceux en Reichsmarks, sont portés au crédit d'un compte intitulé « Hinterlegungskonto », dent la conversion en devises est soumise aux répartitions effec-

tuées par la Reichsbank.

Au BRÉSIL, au début, les tirés payent en milreis bloqués sans

intérêt. À partir du 21 mai 1934, le paiement des importations approuvées par l'Inspection des banques peut-être fait en devises achetées au marché officiel. Permission réduite à 60 %, du montant, le 10 septembre 1934, puis, à partir de février 1935, les importateurs devaient se couvrir au taux du marché libre (plus onéreux pour eux de 15 à 20 % environ). Depuis le 19 juin 1935, l'achat des devises du marché officiel est subordonné à l'autorisation du bureau de contrôle des devises du Banco do Brasil, avec présentation des factures consulaires et commerciales.

Les changements apportés dans la législation brésilienne sont intéressants, car ils montrent les diverses phases traversées par le Brésil dans ses disponibilités en devises.

En ITALIE, les devises sont accordées après estampillage des documents justificatifs par le ministère des Finances. Les effets émis en monnaies étrangères pourront être réglés en monnaie italienne au change du jour, à moins que le paiement n'ait été s!ipulé en monnaies étrangères « effectives ». Dans ce cas, le risque du change est à la charge du tiré.

En GRÈCE, de novembre 1331 au 26 avril 1932, les effets furent payés on drachmes bloqués sans intérêts, tant que la Banque de Grèce n'avait pas les devises disponibles. Un décret du l& juillet 1932 stipula que ces créances, vérifiées par la Commission des changes, seront réglées par acomptes semestriels de

En BULGARIE, la législation est assez curieuse. Elle prévoit

que les effets sont payables : 50 % en devises et 50 %, en monnaie nationale. Quand les Bulgares ont payé un acompte en devises, ils demandent une prorogation pour ia suite, qu'on ‘leur accorde toujours, car autrement la Banque Nationale de Bulgarie crédite le tout en levas bloqués, utilisables seulement pour des buts de voyage ou des achats de titres de la Dette publique bulgare libellés en levas. Ces titres n'étant pas exportables.

A COSTA-RICA, les importateurs doivent demander une autorisation à l'office de contrôle des changes en fournissant des” pièces justificatives. Munis de cette autorisation, ils peuvent acheter des devises, maïs le cours du change est ici librement fixé par ia loi de l'offre et de la demande. C'est un des rares pays à contrôle des changes où l'office compétent ne fixe pas plus ou moins

arbitrairement le cours du change.

En ESPAGNE, depuis le 1% décembre 1933, tout effet néces- ‘ sitera, pour obtenir le change, l'autorisation du Centro Oficial de Contratacion de Moneda. Celui-ci exige les documents et le cerfificat d'importation émis par la douane.

Pour accorder ces autorisations, le Centro Oficial de Contrafacoin de Moneda suit un tour fort rigoureux et chronologique. En attendant l'autorisation, les effets sont crédités, pour leur contrevaleur en pesetas à un cours provisoire, en un compte bloqué de même que les effets libellés en pesetas. Les comptes ne portent pas d'intérêts. Quand l'autorisation est obtenue, ce crédit est à nouveau converti en devises, au même cours que ci-dessus, l'attente pour certains pays est très longue {un an ou plus).

Dans d'autres pays, les nationaux se libèrent en monnaie nationale, au cours du jour de l'échéance et en un compte bloqué non productif d'intérêts. Ils ne sont plus responsables envers leurs créanciers. Si, par suite de la pénurie des devises, ceux-ci doivent attendre longtemps avant de pouvoir le rapatrier, la perte pouvant résulter du taux du change ou du manque d'intérêts des comptes bloqués n'est pas imputable aux nationaux. C'est le sys-

tème AUTRICHIEN, de l'EQUATEUR jusqu'en 1935, du NICA- RAGUA où les règlements subissent un refard d'environ neuf mois actuellement, de la POLOGNE, du VENEZUELA jusqu'en de la HONGRIE.

On comprend que, réglés dans ces conditions-là, les exportaieurs étrangers se soient retournés vers leur propre gouvernement pour lui demander de l'aide, ce qui a engendré les offices de compensation que nous étudierons dans notre prochain chapitre.

Que faut-il conclure des règlements que nous venons de

voir ?

1°) C'est que tous les pays se sont occupés des importations ; même ceux où il n'y a pas d'autres mesures restrictives

ont surveillé ces opérations.

2°) On peut ramenre toute cette règlementation aux types suivants :

a) Pays dont les importateurs règlent en devises, dont l'achat est soumis aux vérifications de la Commission de contrôle :

1 — Ces autorisations peuvent être demandées avant l'importation, et c'est le cas le plus logique et qui donne à tous

le plus de satisfactions.

I. — Ces vérifications se font après et entraînent des retards plus ou moins longs dans le règlement.

b) Pays instituant la libération des nationaux dans leur propre monnaie, quel que soit le libellé des effets. C'est alors le créancier qui assume le risque du change et qui a sa créance bloquée. C'est un moyen pris par certains pays pour diminuer leurs importations sans que personne ne puisse user de représailles. Ces restrictions se faisant par la volonté des étrangers de ne plus leur livrer de marchandises, puisqu'ils ne pouvaient pas en récupérer la contrepartie. Si les étrangers ne refusent pas de faire des affaires, ils élèvent tout moins leurs prix pour se prémunir contre les risques. Cette augmentation restreint automatique-

ment les ventes, ét de plus, agit exactement comme un tarif douanier, protégeant les concurrents nationaux, tarif que nul ne peut déceler et qui n'est pas prétexte à représailles. Pour le pays importateur, cela répond bien exactement au résultat cherché, qui est la limitation des importations. Cela n'est pas d'une politique commerciale bien loyale et les autres pays ont dû prendre des mesures pour l'empêcher et nous en arrivons ainsi à la cause de l'institution de la compensation que nous étudierons dans le chapitre suivant.

B. — Les Exportations.

Certains pays, avant toute mesure de blocage, ont surveillé les exportations. C’est un des moyens les plus faciles de fuite des capitaux nationaux. Les exportateurs envoient leurs marchandises à l’étranger, de par la définition même de leur commerce, ils se font créditer de la contrevaleur dans une banque étrangère, ainsi un capital est sorti sous la forme de marchandises dont la contrepartie n’est pas rentrée, la richesse du pays a donc subi une perte.

Mais c’est une exportation trop visible et trop nette pour que tous les pays ne s’en soient pas préoccupés. Et cependant, il y a des difficultés, et ce n’est, en général, qu'après une expérience plus ou moins longue et d’assez grands tâtonnements que les pays ont pu arriver à empêcher toute fuite par ce moyen-là, comme nous allons le voir. Il faut reconnaître, en effet, que cela est très tentant pour les exportateurs, car en général, le blocage de la monnaie a été fait en vue d'éviter une dévaluation brutale de la monnaie. Il est connu que toute dévaluation est suivie, au moins pendant quelques mois, par un regain d’activité donné aux exportations. Les prix mettent un certain temps à se mettre au niveau des prix mondiaux, par suite de la baisse des prix de revient. Les salaires, impôts, dettes dont le montant nomiyal n’a pas varié, se trouvent avoir subi une baisse en mon-

tant-or, et si au bout de quelques temps,. les salaires, les dividendes, etc, doivent être augmentés par suite de la diminution du pouvoir d'achat de la monnaie, les exportations n’en ont pas moins reçu un stimulant et une hausse appréciables de leur bénéfice. Or le blocage des monnaies ne s'effectue que lorsque l’on est justement menacé de cette dévaluation espérée par les exportateurs, ceux-ci s’estiment donc lésés. De plus, il existe toujours plus ou moins des marchés clandestins à l’intérieur, à l’extérieur des ventes de monnaies bloquées ou de billets dépréciés et les exportateurs sont perpétuellement tentés.

Et évidemment, plus les taux fixés par les Offices sont différents, sont éloignés de ceux des marchés libres, plus la tentation est forte. Nous allons étudier, d’une part les mesures prises par les pays pour empêcher toute fuite, et d'autre part, les mesures prises pour encourager les exportations.

En effet, nous avons vu que pour constituer un stock des devises nécessaires au paiement des intérêts dus à l’étranger, les pays se trouvaient dans l'obligation d’avoir une balance commerciale excédentaire. Ce résultat peut être obtenu en réduisant les importations, et nous avons vu les mesures prises dans ce but, ou en augmentant les exportations.

En règle générale, tous les pays ont édicté la mesure suivante : « Îl est interdit de faire des exportations quelconques de marchandises, valeurs, etc, sans que la contrevaleur n’en soit rapatriée. » C'est-à-dire que les États ont proclamé l'interdiction de la fuite des richesses nationales. Nous allons maintenant étudier de ce point de vue, ce que

chaque pays a fait pour le contrôler et faire respecter cette mesure.

Pendant la guerre, nous avons vu que les pays belligérants

avaient aussi énoncé cette obligation qui avait pu jouer à peu près grâce au patriotisme surexcité de ce temps-là. Mais dans la période qui nous occupe, la fraude s’est avérée la plus forte et les pays ont dû lutter contre elle.

Certains pays n’ont, du reste, pas eu à prendre, ou n’ont pas encore pris d’autres mesurés. Ainsi, en Belgique, mais la procédure de blocage a été si courte que la fraude n’a pas pris une grande extension et n’a pas gêné l'office des devises,

En Italie, les exportateurs doivent facturer leurs marchandises avec la clause du paiement en Italie, soit en devises étrangères, soit par le débit d’un compte en lires libres ouvert à la Banque d'Italie pour l'étranger.

Un décret du 8 décembre 1934 stipule la cession obligatoire, par les banques, les sociétés industrielles et commerciales et les particuliers italiens, où domiciliés en Italie, de. toutes leurs créances sur l'étranger y compris les effets de commerce.

Au Danemark, au Japon, en Lettonie, à Dantzig, au Nicaragua et au Venezuela, les exportateurs sont tenus de déclarer leurs créances et de proposer à l'office compétent, l'achat de ces devises. Celui-ci les refuse parfois, si ces devises proviennent de pays à change déprécié ou dans les cas où peu d’affaires se traitent en cette monnaie. Les exportateurs peuvent alors les négocier librement.

A San Salvador, en Colombie et en Bolivie, la douane envoie à la commission de contrôle, un rapport mensuel concernant toutes les exportations. Les exportateurs doivent fournir, dans les trois mois, la preuve que la Cents IENE a bien été rapatriée.

En Esthonie, la contrevaleur des exportations doit être remise dans les 7 jours de la réception à la Banque d’Estho. nie.

En Roumanie, les paiements des exportations doivent être cédés à la Banque Nationale de’ Roumanie, depuis le 18 mai 1932. Celle-ci admet une tolérance de 10 % pour les exportations de pétrole pour couvrir leurs frais courants à l’étranger. Les maisons exportatrices peuvent entretenir à l’étranger des dépôts de marchandises pour une quantité qui ne peut dépasser la moyenne des exportations au cours de six semaines. Il est intéressant de noter ici la première licence laissée aux exportateurs.

Nous allons maintenant étudier le cas de pays qui ayant édicté ces mesures, furent amenés à s’apercevoir de leur inefficacité et durent renforcer leurs mesures.

Nous avons dit un mot déjà de ce qui s’était passé en Tchécoslovaquie. Malgré un blocage très sévère, une étroite limitation des importations nettement inférieures en valeur aux exportations, les sorties d’or allaient en s'accroissant. La Banque Nationale Tchécoslovaque avait, depuis le blocage, perdu près de 70 % de sa couverture, tant en devises qu’en or. On fut donc amené à surveiller de près les exportateurs et on surprit la cause. Ceux-ci se faisaient payer au moyen de billets de banque tchécoslovaques envoyés par les acheteurs qui se les procuraient à un taux déprécié, ce qui les encourageait à multiplier leurs commandes, et faisait augmenter le niveau des exportations, mais par contre cela n’apportait pas de devises à la Banque Nationale Tchécoslovaque qui interdit ce mode de règlement par un décret du 4 décembre 1935. Depuis cette date les Tchécoslovaques doivent se faire régler en devises ou par le débit d’un compte libre en couronnes tchécoslovaques.

En Grèce, au début, les exportateurs étaient simplement tenus de remettre leurs devises à la Banque de Grèce dans un délai de trois mois à partir de la sortie des marchandises. Mais les exportateurs ne se soumirent pas à cette

obligation, aussi la Banque de Grèce était toujours sans devises. Elle fit organiser un contrôle à la sortie par la douane. Ce contrôle ne se montrant pas encore assez efficace, elle usa alors de deux moyens simultanés :

19 Obligation de fournir une garantie bancaire pour la cession de devises, la douane ne laissant sortir les marchandises qu’au vu de ce reçu.

2° La Banque de Grèce remboursera les devises, 50 à la parité théorique, et 50 % au cours du marché libre. Ceci afin de stimuler les exportations par une sorte de prime pour la moitié du montant, et afin de réduire la tentation de frauder.

Nous allons voir que l’évolution de la Grèce vers un contrôle à la sortie existe dans bien d’autres pays.

Ainsi, au Honduras, les exportateurs doivent céder obligatoirement leurs devises à l’une des banques autorisées et les douanes ne laissent sortir les marchandises qu’au vu de la garantie de la Banque.

En Islande, les exportateurs doivent faire la déclaration de leurs transactions tous les mois à l'office des valeurs qui contrôle si la contrevaleur en devises des exportations précédentes a bien été remise aux banques-autorisées. Dans le cas négatif, elle ne donne pas le permis d'exportation sans lequel la douane ne laisse pas sortir les marchandises.

En Turquie, les exportateurs turcs sont obligés de rendre compte tous les trois mois de la vente des marchandises exportées d’après les registres des douanes et de livrer leurs devises à la Banque Centrale, quinze jours après leur recouvrement.

En Bulgarie, la remise des documents doit être faite à la Banque Nationale de Bulgarie qui se charge du recouvrement des effets dont elle crédite la contrevaleur en levas aux exportateurs,

En Uruguay, la douane ne laisse sortir les marchandises qu'avec la preuve que la vente du change a été effectuée auprès d’une banque autorisée, ou l'engagement pris auprès d’elle de le vendre.

C’est le même régime en Lithuanie où les exportateurs doivent déposer au bureau des douanes, la copie des factures, les pièces d'expédition des marchandises ainsi que l'engagement de verser à la Banque Nationale ou à une banque autorisée, les devises obtenues, dans un délai de 5 jours à dater de leur réception.

Au Chili, le produit de la vente des exportations doit être employé à faire des importations, sinon il doit être cédé à la Banque centrale du Chili. Les exportateurs doivent fournir une garantie au moment de l’expédition des marchandises, garantie qui leur sera restituée, soit au vu des justifications de la vente du change ou d’importations.

En Iran, de même, le produit des exportations devait. servir pour des importations correspondantes. Au moment de l'expédition des marchandises, l’exportateur se faisait remettre un certificat. À l’aide de celui-ci, il pouvait importer pour la même valeur des marchandises autorisées, sinon il pouvait vendre son certificat aux importateurs. Ceux-ci le lui payaient avec une prime qui variait entre 20 et 30 du montant nominal. Naturellement cette prime constituait aussi un encouragement à l'exportation, car, ou bien elle se traduisait par un super-bénéfice, ou bien elle comblait une perte consentie par l’exportateur dans le but d’obtenir une commande, perte dont il savait qu’il se trouverait couvert postérieurement.

En Argentine, dès le 10 octobre 1931, c’est-à-dire, dès le jour de l'institution du contrôle des changes, on décréta que les exportations devraient être réglées exclusivement en devises étrangères négociables obligatoirement

dans les banques autorisées au taux officiel. La commission de contrôle publiait journellement deux cours, un d’achat, et un de vente. Le cours d'achat se trouvait majoré d'environ 10 à 15 %. La différence de change était un bénéfice pour le gouvernement qui le versait en prime aux exportateurs au prorata de leurs ventes.

Pour obtenir le permis d'embarquement, depuis 1933, les exportateurs doivent présenter à la douane une déclaration sous serment constatant la quantité et la valeur exportée et la promesse de vendre le change selon les règles de la commission des changes qui mensuellement procède aux vérifications nécessaires.

Ici on voit aussi l’évolution vers un contrôle et vers l'octroi d’une prime de change comme en Grèce ou en Iran, mais par d’autres modalités.

Au Brésil, les devises provenant de l'exportation devaient être primitivement livrées au Banco do Brasil. A partir du 10 septembre 1934, sauf pour le café, ces devises peuvent être négociées librement sur le marché par les exportateurs. Les exportateurs de café doivent remettre au Banco do Brasil une somme de 155 francs français par sac, ou l'équivalent en d’autres monnaies. Le surplus peut être librement négocié par eux sur le marché. Depuis le | | février 1935, la sortie des marchandises n’est permis qu’autant que le change aura été cédé à une banque autorisée qui devra revendre 35 %, du montant au Banco do Brasil au cours officiel. Ceci afin d'éviter des écarts trop grands entre les deux cours. En revanche, toutes les traites d’exportations y compris celles du café, peuvent être négociées dans ces conditions.

A Costa-Rica les exportateurs sont tenus de rédiger

leurs factures en monnaies étrangères et ne peuvent céder leurs devises qu'aux titulaires d’une autorisation d'achat de

134 LES MONNAIE$ BLOQUEES

devises, délivré par la commission de contrôle des changes à qui ils doivent remettre chaque mois le relevé de leurs opérations (contrôlé par les registres de la douane), ainsi que le nom des acheteurs de change avec le numéro du permis délivré par la commission. Le cours du change est fixé par la loi de l’offre et de la demande. C’est un des rares pays à change contrôlé où l'organe compétent ne fixe pas plus où moins arbitrairement un taux.

En Équateur, depuis 1935, 25 %, des traites d'exportations doivent être cédées au Banco Central del Ecuador au taux officiel qui est actuellement d'environ 60 % du taux du marché libre. Le riz est dispensé de cette obligation. Ainsi pour tout ou partie, le change déprécié est admis pour favoriser l'expansion des exportations. |

Nous avons donc vu que le cas le plus général était d’obliger les exportateurs à se faire payer en devises. Pour vérifier l’application de cette mesure, un contrôle à la douane au moment de la sortie s’est avéré nécessaire. || nous semble en effet que c’est un moyen pratique et efficace, et, puisque les exportations, de par leur définition même, sont obligées de passer à la douane, il n’apparaît pas que ce soit augmenter beaucoup les formalités. Il reste toujours possibilité de contrebande sur les frontières, mais si celles-ci sont tant soit peu surveillées, elle ne peut se faire sur un montant bien considérable.

Nous allons maintenant étudier trois pays : la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne qui ont pris toute une série de mesures, non en vue de contrôler les exportations, mais dans le but de les encourager et de les développer.

La Hongrie permet le déblocage de pengoes du compte pengoes internes, pour trafic de marchandises pour régler les exportations. Ce compte était crédité uniquement par les remises d'effets des importateurs. Ceux-ci pouvaient donc

| s'en servir moyennant une autorisation de la Banque Nationale de Hongrie pour payer des exportations. Il pouvait céder le pouvoir à d’autres, mais la Banque Nationale de Hongrie fixait le pourcentage qui pouvait y être affecté: celui-ci ne dépassant que rarement 40%. Malgré tout, c'était intéressant pour l'acheteur étranger qui en bénéficiait, car ces pengoes se négociaient couramment avec un disagio de 20:à 25:97, |

En Autriche, les exportateurs devaient céder leurs devises à la Banque Nationale d'Autriche qui en fixe le cours, et il était interdit de facturer en schillings les exportations. Le résultat fut qu’en 1932, pour le premier semestre, les exportations baissèrent de 41 % sur 1931, tandis que les importations n'avaient diminué que de 37 %. Le résultat était donc contraire à celui que l’on cherchait. Les exportateurs furent alors autorisés à ne remettre qu’une partie,

appelée « Rohstoffquote » à la Banque Nationale; voyant que les exportations avaient plutôt tendance à reprendre, cette remise fut supprimée le 6 décembre 1932, et pour augmenter la prime à l'exportation, les avoirs bloqués en schillings furent libérés en vue des exportations, à partir du 6 avril 1933, ce qui également donna un stimulant aux expor-

tations, qui augmentèrent en 1933 de 26 % sur 1932.

Mais c'est en Allemagne, que ce système de prime à l'exportation a pris le plus grand développement. Pour bien en comprendre les raisons, il faut se rappeler que environ 30 à 40 %, de la production est faite en vue de l’exportation qui joue dans ce pays un rôle capital. C’est la source, non seulement de gros intérêts, mais aussi d’un travail considérable et dans un pays où le chômage a atteint d’aussi grandes proportions qu'en Allemagne, 5 millions de chômeurs en janvier 1931 — c’est une chose à encourager et à faciliter.

. LA ? ; 9 Le premier moyen trouvé fut ce qu’on appela l’« export valuta ». Les exportateurs eurent la permission de rapa-

trier SEUERIENE 50 ‘ de leurs créances en devises. Le reste pouvant servir à l’achat d'obligations allemandes à l'étranger. Celles-ci, par suite des mesures de blocage prises par l’Allemagne spécialement sur les titres et coupons appartenant aux étrangers avaient subi une dépréciation considérable sur les bourses étrangères, et leur cours se trouvait nettement inférieur à celui coté en Allemagne au même moment. Les exportateurs faisaient donc l'arbitrage de ces valeurs entre les bourses étrangères et celles d'Allemagne, l’agio se montant à peu près à 50 % leur constituait une prime. En principe, cette latitude n’était laissée aux exportateurs que pour les affaires traitées en supplément du chiffre normal et seulement la moitié de ces exportations supplémentaires en bénéficiaient, ce qui laissait encore une prime variant de 10 à 12 %, du montant exporté. C'était des fonctionnaires allemands spécialement désignés à cet effet qui étudiaient les documents remis par les exportateurs et déclaraient si les affaires considérées rentraient bien dans les conditions nécessaires pour bénéficier de cet export valuta.

Un autre mode de prime est celui offert par l'emploi de marks bloqués à l’achat d’exportations. Au début, seuls les possesseurs de reichsmarks bloqués en avoirs anciens (Altgushaben) c’est-à-dire le solde de leurs avoirs dans des banques allemandes au 16 juillet 1931, purent être utilisables pour le paiement de 25 % du prix de marchandises exportées d'Allemagne par le titulaire en personne. Cette permission a été étendue à partir des accords internationaux de 1933 à tous les détenteurs de marks bloqués qui en feraient la demande, le disagio étant de 20 % environ.

Le principe est celui que nous avons vu pratiquer dans d’autres pays. L'acheteur étranger se procure des marks bloqués avec un disagio qui l’encourage à faire des commandes plus importantes. La perte est subie par le on ‘dés marks bloqués.

À partir de la création de la Caisse de conversion à Berlin, la tendance fut encore accentuée. A dater du 1er octobre 1933, la caisse de conversion bonifie aux détenteurs étrangers de marks bloqués, 50 9% en devises ou Reichsmarks libres et 50 % en certificats de dépôts ou scrips. Le détenteur étranger pourra, s’il désire les négocier, vendre ces scrips à la Deutsche Golddiskontbank de Berlin qui les achète à 50 %, de leur valeur, donc, perte de 25 % pour les créanciers étrangers. Depuis 1934, la Caisse de Conversion ne bonifie plus que 30 % en devises et 70 % en scrips par contre ceux-ci sont rachetés à 67 % de leur valeur, ce qui réduit la perte à 24%.

La Golddiskontbank revend elle-même ces scrips à un exportateur allemand dûment autorisé par l'office de contrôle des devises, au taux de 55 %. Celui-ci rapportera alors ces scrips à la caisse de conversion qui lui règlera le montant nominal. C’est donc une prime que l’exportateur touchera et dont l’office fixera les limites. En principe, l'office n’accorde cette prime que pour des exportations additionnelles qui ne peuvent être faites que parce que le vendeur consent des conditions extrêmement basses (vente à perte), les exportateurs apportant à l'office leurs projets de contrat et tous les documents nécessaires pour bénéficier de cette remise.

Nous devons ajouter que malgré toutes ces mesures, l’excédent considérable de la balance commerciale allemande qui était de 2.780 millions de Reichsmarks a passé en 1932 à 1.073 par suite des barrières douanières et des contingentements dans tous les pays. En 1933, il n’y eut plus qu’un excédent de 630 millions de Reichsmarks dont la plus grande partie n’a pas fait rentrer de devises, car elle a été payée au moyen d'écritures de scrips, etc. Enfin en 1934, ce fut un déficit dû à l’augmentation des importations par suite de l'équipement de l'Allemagne sous la pression des hitlériens.

IL est difficile de juger les résultats acquis par l'Allemagne. Évidemment son système de primes, de duümping a réussi à forcer les barrières douanières, et si l’on considère ses exportations, non plus en valeurs, mais en poids ou en volume, on. peut voir qu'elles ont nettement augmenté chaque année, évidemment les prix ont baissé partout, et lé système adopté par l’Allemagne en est cause pour une part.

On peut donc dire que si l’Allemagne cherchait à se procurer des devises en encourageant ses exportations, elle a échoué. Mais si, comme il est plus vraisemblable, son véritable but était de fournir du travail aux usines pour qu’elles diminuent, ou tout au moins, n’augmentent pas le chômage, elle a certainement réussi. Il n’est pas facile de dire dans quelles proportions le chômage a été réduit, car les camps de travail, les travaux publics, nationaux ou des états y ont aussi contribué mais le système qu’elle a employé y est certainement pour une part, et ses initiatives valent la peine qu’on s'y arrête.

C. — Résultats des mesures prises pour les transactions commerciales.

Il est très difficile de juger des résultats de ces mesures. Cependant la remarque qui s'impose est celle de la baisse générale du commerce international due à une diminution dans chaque pays. Nous avons vu que la tendance était la réduction des importations. Quand elle s’étend sur près de 40 pays à change contrôlé augmenté encore par les contingents arrêtés par les autres pays par mesure de protection, on comprend que cela entraîne nécessairement la baisse correspondante des exportations et on revient à la théorie des débouchés de Jean-Baptiste Say, que pour vendre, il faut acheter.

Prenons les chiffres des importations dans quelques pays, he

en nous basant sur les tonnages, car les prix ayant baissé, ils risqueraient de fausser les variations.

En Bulgarie, les importations qui, en 1929, se montaient à 505 millions de tonnes furent réduites en 1932 à 261, soit près de 50%. De même en Yougoslavie, elles passent de 1.672 en 1929, à 880 en 1932.

En Roumanie, de 597 à 301, en Argentine, de 1.110 à 780, en Grèce, de 2.575 à 2.372 (cette très faible diminution est imputable d’une part, à ce que la Grèce importe surtout des produits alimentaires et des marchandises de première nécessité, d’autre part, à ce que nous avons vu, les importateurs craignant une dévaluation de la drachme, avaient, de la fin de 1931 à la fin de 1932, constitué des stocks importants). En 1933, la baisse s’est accentuée, et les importations tombent à 1.987, et à 1.881 en 1934, etc...

Bref, dans tous les pays, nous voyons des baisses pouvant atteindre 50 9 des importations. Pour les exportations, les barrières douanières opposèrent aux pays donnant des primes par une dévaluation plus ou moins déguisée, et pratiquant le dumping, un obstacle assez sérieux. Mais si l’on examine leur part dans le commerce extérieur, on verra qu’il y a une très nette augmentation spécialement au cours de l’année 1932, environ 24 9/. Ensuite, les autres pays ont réagi plus vigoureusement. On peut dire cependant que ces pays ont réussi à atteindre en partie le but qu’ils s’étaient fixé. Mais le commerce international a été gravement atteint. Ainsi, si l’on prend le nombre 100 comme indice du commerce mondial en 1929, on a le tableau suivant :

En 1929, l'indice est de 100.

OS en 1057.

2211932 pe 2 40.