LES RÉACTIONS DES AUTRES PAYS VIS-A-VIS DU BLOCAGE

Nous avons vu les mesures prises par les pays à contrôle de change pour les règlements des dettes commerciales. La congélation des créances des étrangers amena chez ceux-ci toutes sortes de réactions. La première fut certainement un accès de xénophobie, étendu à tous les pays qu’ils fussent ou non bons payeurs. Les étrangers étaient considérés comme des gens de mauvaise foi. Cette tendance de l'opinion publique fut dans certains pays exploitée en faveur des industries et du commerce nationaux. La campagne la plus caractéristique à ce point de vue, fut celle menée en Angleterre en 1931 sous l'étiquette « Buy British » (achetez anglais), et qui fut patronnée par le Prince de Galles, suivi par toute l’aristocratie anglaise, par the Empire marketing board, par la chambre de commerce, etc. Cette campagne porta des fruits ; ainsi on vit, au moment de Noël, les jouets de fabrication anglaise représenter environ 70% du total, tandis que les années précédentes, le pourcentage n’était que de 10 à 15%. De même, le tourisme à l’étranger diminua beaucoup, aidé en cela par la dévaluation de la Livre. Bref, les Anglais restèrent chez eux et consommèrent surtout des produits anglais. Pour un pays qui fut le rempart du libre échangisme, pendant si longtemps, ce revirement de l’opinion publique créant un état d'esprit de protectionnisme est caractéristique.

En France, en Italie, en Allémagne, des campagnes d’opinion publique agirent dans le même sens.

Naturellement, les pouvoirs publics agirent aussi, et dans tout le courant de l’automne 1931, ils prirent ou augmentèrent les mesures de protectionnisme.

Elles peuvent se ramener à deux types : les tarifs douaniers et les contingentements.

Les États-Unis avaient depuis longtemps un tarif douanier assez élevé. Nous avons vu que la hausse de ce tarif en 1930 avait été une des causes de la crise. Malgré cela, il y eut une nouvelle hausse en novembre 1931, pour compenser les dévaluations des monnaies et spécialement de la livre. Les droits de douane atteignirent parfois 100 %, de la valeur des produits, le nombre des marchandises admises en franchise ou avec des tarifs peu élevés diminue à chaque modification du tarif.

De même en France, en automne 1931, une élévation des droits de douane amena pendant quelques mois une guerre des tarifs avec l’Angleterre; en effet, une des causes de cette élévation était nettement imputée à la dévaluation des monnaies, et ces droits pouvaient varier dans les proportions de la variation de la monnaie. Les Anglais ripostèrent en frappant les importations françaises d’une majoration de 15 % « ad valorem ».

L’Angleterre avait pris les premières mesures douanières en novembre 1931. A partir de cette date, les élévations de tarif et surtout leur extension, se poursuivit rapidement. …

La Suisse, la Belgique, la Hollande, la Grèce (le 26 avril 1932) imitent. Bref, tous les pays, en peu de temps, mettent des droits à l'entrée des marchandises, qui arrivent parfois à les empêcher d’entrer.

Nous avons vu que les pays à change contrôlé les appréciaient justement parce qu’elles produisaient une restriction

automatique des importations et leur fournissait de plus, un revenu fiscal non négligeable.

Un autre procédé consiste dans le contingentement. Les pays qui le pratiquent fixent pour un certain nombre de produits, une quantité qui peut être importée (mensuellement ou trimestriellement suivant les pays). Les importateurs doivent demander une licence d'importation qui leur est décernée dans les limites prévues et les douanes ne laissent entrer les marchandises qu’au vu du permis. C’est donc un

contrôle des importations qui a l’avantage d’être très souple P

et de permettre de les faire varier facilement suivant la production nationale correspondante, les besoins du pays et, pour les pays à change contrôlé, les disponibilités en devises. Aussi ce système est-il employé par la plupart de ces pays, la Turquie ayant été la première à l’adopter officiellement, car dans certains cas, on peut dire qu’il fonctionne d’une manière plus ou moins occulte, lorsque les importations sont soumises à l'autorisation d’une commission de contrôle qui ne publie pas les produits admis, avec leur quantité, mais qui pratiquement le fait. Cette manière de procéder à des restrictions d’une façon tout arbitraire et secrète a d’ailleurs tendance à disparaître. En Grèce, en Tchécoslovaquie, en Bulgarie, en Roumanie, en Hongrie, dans la plupart des pays de l'Amérique du Sud, on peut savoir à l'avance les produits dont l'importation sera admise, avec le contingent affecté.

La France fut l’un des premiers pays à change libre à

pratiquer ce système et à l’étendre assez rapidement à un

grand nombre de produits (novembre 1931). Elle fut suivie

par la Suisse, la Belgique, la Hollande, l'Italie, l'Espagne, etc...

Toutes ces mesures de protection tendent à faire vivre les États en économie fermée, mais outre que certains pays ne le peuvent absolument pas, manquant de produits alimentaires ou de marchandises de première nécessité, il est rare qu'avec la complexité de la vie moderne, ils puissent

produire tout ce dont ils ont besoin. Ce sont les États-Unis qui paraissent le plus près de cette possibilité, et cela peut expliquer en partie leur protectionnisme, malgré cela, ils importent et, spécialement d’autres pays de l'Amérique, en particulier du Canada, un certain nombre de produits qui leur manquent, soit tout à fait, soit en quantité suffisante.

Il fallut donc trouver des moyens de permettre des transactions commerciales, malgré les règles sur la non exportation des capitaux. Car le blocage des créances eut pour effet d'empêcher tout commerce international.

Le premier moyen employé fut le troc. Cela consiste à revenir aux habitudes des premières transactions commerciales qui n’étaient plus en usage que dans certaines peu. plades sauvages de l'Afrique ou de l'Océanie. On échange une certaine quantité de marchandises contre une autre d’un produit différent, sans faire intervenir l’usage de la monnaie.

Ainsi en automne 1931, on assiste à des échanges stupéfiants dont nous allons donner quelques exemples. Les États- Unis échangent du blé contre du café du Brésil. En juillet 1931, l'Allemagne fait un accord avec le Brésil et lui donne du charbon contre du café. En mai 1932, l'Allemagne échange avec l'Égypte des nitrates contre du coton. En juillet 1932, les États-Unis et le Chili font un accord moyennant quoi les premiers livreront du blé contre du salpêtre. De même l’Allemagne et la Bulgarie troquent du matériel roulant contre du tabac, etc...

En général, ce sont les états eux-mêmes qui organisent le troc, car il est difficile à un particulier qui produit une marchandise de se mettre à vendre tout à coup une autre qui n’a aucun rapport avec la première, et on verrait avec un certain étonnement une entreprise de construction de wagons se mettre à vendre du tabac, comme elle y aurait été conduite par le troc que nous venons de voir. |

Le 18 avril 1932, il fut même créé à Brême : l'Internationale-Waren-Clearing pour organiser et favoriser le’ troc par des arrangements entre importateurs et exportateurs allemands. C'est en partant de cette entente entre importateurs et exportateurs compatriotes que l’on a institué l organisation de la compensation.

Le principe est d'éviter tout transfert de devises d’un pays à un autre. Pour cela on provoque des ententes entre importateurs et exportateurs du même pays qui se régleront réciproquement leurs dettes et créances à l’intérieur du pays et dans la monnaie nationale en contre-partie de celles quils auraient vis-à-vis d'étrangers.

L'application de ce principe aboutit à des accords de compensation entre pays dont nous allons étudier le fonctionnement.

La cause de ces accords est clairement stipulée par. l’article 1er du décret du 3 décembre 1931 en France : « Afin de sauvegarder les intérêts des exportateurs français dans les pays qui ont établi un régime de contrôle des devises. dans des conditions de nature à entraver le règlement des créances françaises. » ra

Les premiers accords furent en effet signés par la volonté des pays qui n’avaient pas institué de contrôle et où l’on voyait le fait suivant se produire. Tandis que les exportateurs avaient leurs créances immobilisées dans certains pays, les importateurs payaient, eux, leurs achats régulièrement et dans la plupart des cas, avec ces devises dont on refusait de se dessaisir au profit de leurs compatriotes. C’est donc leurs récriminations qui ont amené les Gouvernements à signer les accords de compensation. Le. premier qui fut signé fut celui entre la Suisse et la Hongrie en novembre 1931, puis entre la Pologne et l'Autriche, la Roumanie et l’Autriche, la Suisse et l'Autriche en décembre 1931, la Roumanie et la

Hongrie, la Hongrie et la Belgique, la Yougoslavie et la Belgique, l'Autriche et la Bulgarie, la Bulgarie et l'Allemagne, is Bulgarie et la Suisse, l'Allemagne et la Hongrie, la Grèce et l'Allemagne, la Turquie et l'Allemagne, l'Esthonie et l’Allemagne, la Lettonie et l'Allemagne, la Yougoslavie et l’Allemagne, l’Allemagne et le Danemark, l'Allemagne et la Russie, l'Allemagne et la Suède, l'Italie et l'Autriche, l'Italie avec la Hongrie, la Yougoslavie avec l'Autriche, la Hongrie avec l'Autriche, la Pologne avec la Hongrie, l'Autriche avec la Pologne, l'Autriche avec la Turquie en juillet 1932, etc... On voit le nombre d'accords qui ont été signés dans l’année qui a suivi l'introduction du système de blocage.

Pour la France, elle a conclu 1 5 accords dont nous donnons les dates de signature et de mise en vigueur par ordre chronologique :

Avec la Hongrie, accord signé le 4 mars 1932, entré en vigueur le 12 mars 1932.

Avec la Lettonie, accord signé le 8 mars 1932, entré en vigueur le 26 mars 1932.

Avec l’Esthonie, accord signé le 26 mars 1932, entréen vigueur le 6 avril 1932.

Avec l’Autriche, accord signé le 16 avril 1932, entré en vigueur le 18 avril 1932.

Avec la Grèce, accord signé le 9 juillet 1932, entré en vigueur le 30 juillet 1932.

Avec le Chili, accord signé le | | novembre 1932, entré en vigueur le 23 novembre 1932.

Avec l'Allemagne, accord signé le 24 décembre 1932, modifié le 28 juillet 1934. |

Avec la Bulgarie, accord signé le 16 janvier 1933, entré en vigueur le 27 janvier 1933,

LÉ 12e.

Avec la Yougoslavie, accord signé le 27 janvier 1933, entré en vigueur le 30 janvier 1933.

Avec la Colombie, accord signé le ler février 1933, entré en vigueur le 3 février 1933.

Avec la Turquie, accord signé le 27 juillet 1933, entré en vigueur le 13 août 1933.

Avec l’Équateur, accord signé le 27 juillet 1933, entré en vigueur le 4 août 1933.

Avec l’Uruguay, accord signé en 1933.

Avec la Roumanie, accord signé le 1° août 1934, entré en vigueur le 2 août 1934.

Avec le Brésil, d’abord compensation unilatérale organisée par l'arrêté du 8 juillet 1933, puis accord signé le [1 mai 1934.

On peut dire d’une manière générale que si deux pays ont des relations commerciales tant soit peu considérables, ils ont presque toujours signé un accord. Nous allons voir les diverses clauses contenues dans ceux-ci, et nous nous arrêterons un peu sur ceux qui présentent des modalités particulières, puis nous verrons comment, en particulier, la compensation a été organisée en France.

Nous verrons les avantages et les inconvénients des différents systèmes et leurs possibilités d'évolution du prin-

“cipe de la compensation.

La règle générale est de n’effectuer des compensations que pour les affaires commerciales, les dettes privées ou

financières en étant exclues.

Une clause qui est une des plus importantes pour le bon fonctionnement de la compensation fixe le taux du change. On trouve ici deux mesures possibles :

jo Le taux est celui de la parité légale, ou un taux fixé

par l'accord,

20 Le taux est celui du jour de l’échéance, coté à la Bourse du pays à change contrôlé. a

Le premier régime fut celui employé généralement dans les premiers accords; ainsi entre la Suisse et la Hongrie, le cours était la parité légale. De même dans le traité entre la Suisse et l'Autriche, entre la France et la Bulgarie, entre la France et la Hongrie, entre la Suisse et la Bulgarie, la Hongrie et la Belgique, etc... En général, ce régime n’a pas donné . de bons résultats, et souvent même à l'expiration de l'accord, . on a modifié réciproquement le taux du change.

Quand le taux du change s'avère trop élevé, il facilite les importations et entrave les exportations. Donc les exportateurs étrangers bénéficient d’une sorte de prime et le but poursuivi par les pays à change contrôlé est exactement l'inverse. Le résultat est que la balance commerciale baisse.

Si l’on se place au point de vue des organismes chargés de la compensation, ils voient une réduction de leurs disponibilités qui amène des retards dans les paiements. Quant. aux exportateurs nationaux, porteurs de créances en monnaie saine, ils tendent à se soustraire à la compensation qu'ils estiment les léser. Et plus la monnaie s’est pratiquement dévaluée, c’est-à-dire plus l’écart entre la parité légale et la valeur intérieure de la monnaie s’est accrue, plus ces méfaits se font sentir.

Lorsqu'on a vu que ces taux de change par trop conventionnels et éloignés de la réalité compromettaient gravement la bonne marche de la compensation, on a introduit le deuxième régime, c'est-à-dire celui du taux du jour de l'échéance, et la plupart des accords signés récemment contiennent cette clause, Mais l’objection présentée dans ce cas est au sujet des risques du change.

Tout d’abord, il faut admettre que les changes de ces pays oscillent peu, puisque justement toutes les mesures

prises sont en vue d’éviter une dévaluation brutale de la monnaie. Donc le paiement s’effectuant en général à 90 jours, l'écart n'est jamais bien considérable.

Le débiteur de l’exportateur opère le versement à la date de l'échéance dans sa monnaie calculée au cours du jour. À partir de ce moment l'organisme correspondant à l'étranger est crédité de cette somme. L'exportateur a donc un titre de créance libellé en francs et dont le montant demeure à l'abri des fluctuations monétaires qui surviendraient postérieurement au versement du débiteur à son propre organisme. Donc, à partir de ce moment, le risque de change n'existe plus. Certains pays ont cependant inséré des clauses particulières en énonçant que le versement du débiteur national n’est pas libératoire. Il ne le devient que le jour où son créancier a effectivement touché l'argent et l'en avise. Le risque du change reste donc à la charge du débiteur et certains pays ont même organisé des assurances que les débiteurs peuvent contracter contre les risques de change et qui s'élèvent de 1,25 à 2 % du montant de la créance.

Dans certains accords on introduit des clauses relativement aux créances arriérées, c’est-à-dire aux créances échues avant la mise en vigueur des accords de compensation. Le principe est en général, d'inscrire ces créances par ordre chronologique et d’affecter un certain pourcentage des versements des importateurs à ces créances qui se trouvent ainsi éteintes progressivement. Dans l’accord Franco- Roumain, toutes les créances arriérées sont bonifiées mensuellement grâce à une retenue de 17,50 % sur les rentrées, proportionnellement au montant initial de chacune d’elles et dans la mesure du versement de leur contrevaleur en lei par les débiteurs roumains.

D'autres clauses visent les disponibilités des organismes

compétents. La règle habituelle est qu'ils bénéficient des versements opérés par les importateurs. En général, dans

le cas où la balance s'établit normalement au profit du pays. à change contrôlé (et c'est presque toujours le cas de la France, Suisse, Belgique, Angleterre, etc...), ceux-ci réclament qu’un certain pourcentage soit laissé à la libre disposition de leur Banque nationale, par exemple, dans l’accord Franco- Bulgare, il est stipulé que 30 % des versements seront mis à la disposition de la Banque Nationale de Bulgarie; dans l'accord Franco-Yougoslave, 20 % seront crédités à la Banque Nationale de Yougoslavie. Dans d’autres accords ces sommes doivent servir à des fins bien déterminées. Ainsi l’accord Franco-Allemand du 28 juillet 1934 prévoit un prélèvement de 15,75 pour le service des intérêts des emprunts Dawes et Young. Dans l’accord Germano-Suisse, on prévoit l’affectation aux dépenses du tourisme allemand en Suisse des sommes provenant du charbon importé. De même, dans le traité entre la Roumanie et l’Autriche, on a accordé un prélèvement de 5 % sur les sommes dues à la Roumanie pour des importations de pétrole en Autriche au profit des touristes se rendant en Autriche. Ceux-ci versent à la Banque Nationale de Roumanie, avant de partir le montant approximatif de leurs dépenses; ils perçoivent un reçu au vu duque] ils obtiennent en Autriche, des schillings. Cette contrepartie vient en déduction des achats de pétrole effectués par l’Autriche.

Dans d’autres accords on prévoit des prélèvements effectués sur les disponibilités pour les frais de représentation diplomatique, des frais de séjour d'étudiants, des revenus de la marine marchande, du paiement des droits de brevets et de licences, etc...

Bref, on fait rentrer dans ces accords des clauses très diverses qui tendent à assouplir ce que ce mécanisme pourrait avoir de trop rigide et conventionnel. Mais il est arrivé que ces clauses une fois insérées, un des pays vient à les regretter et on a vu se produire des cas assez curieux.

Ainsi dans l’accord Franco-Grec, on prévoyait que pour apurer les créances arriérées, la France octroyait une licence supplémentaire pour l'entrée de 380.000 hectolitres de vin d’origine grecque. Mais cela déchaîna des protestations parmi tous les producteurs de vin en France. Pour les contenter on mit sur cette entrée, une taxe de 84 francs par hectolitre, ce qui rendit toute importation de ces vins impossible.

Enfin, dans ces accords on convient si on autorisera ou non les compensations privées que nous étudierons ensuite.

Maintenant que nous avons étudié les clauses principales contenues dans ces accords, nous allons voir éomment fonctionne pratiquement cette compensation en prenant la France comme modèle.

En France, un arrêté du 15 février 1932, publié au « Journal Officiel » le 23 février 1932, institua un office de compensation à la Chambre de Commerce de Paris, la Banque de France lui ouvrant des comptes pour chacun des pays intéressés.

- Les grands principes qui sont à la base du système de compensation sont :

10 Les opérations commerciales ne sont affectées en rien par les accords de compensation.

20 Ce sont seulement les moyens de leur règlement qui sont réglés par ces accords.

30 La compensation ainsi instituée est collective, générale et obligatoire et non individuelle par opposition avec les compensations privées qui sont justement individuelles.

49 La compensation se fait entre importateurs et expor-

tateurs opérant dans le même pays.

Voici comment on procède :

On institue d’abord un contrêle des importations pour éviter qu’une fuite ne se produise par le fait d'importateurs

qui ne passeraient pas par l’intermédiaire.de l’office. En effet, ce ne sont pas les importateurs qui ont intérêt à passer par les offices. Ils recevaient et ont toujours reçu leurs marchandises librement et les payaient directement à leurs vendeurs. Nous avons vu dans les chapitres au sujet des mesures prises par les différents pays pour réglementer leurs exportations que celles-ci étaient parfois réglables au moyen de comptes bloqués ou de monnaie nationale acquise à l'étranger, ces deux modes de paiements revenant à utiliser une monnaie dévaluée donnaient une prime à l’importateur et lui faisaient augmenter souvent ses commandes. Or, les accords de compensation ont empêché ce mode de règlement et les importateurs ont perdu ce bénéfice. s

Le contrôle se fait par l’Administration des douanes qui doit s'opposer à l'entrée en France de marchandises importées d’un pays avec lequel la France est liée par un accord de compensation tant que la preuve ne lui a pas été fournie que l’importateur a bien satisfait aux obligations lui incombäant.

L'importateur doit produire une déclaration d'importation qui est visée par l'Office de compensation. En même temps, il doit verser une consignation de 10 % d’après la valeur indiquée sur la déclaration. On admet qu'on peut remplacer cette consignation par une garantie bancaire ou par le dépôt à la Banque de France d’une certaine somme garantissant la régularisation des opérations. Cette consignation est déduite par l'Office de compensation du montant de la.dette de l’importateur qui, à l'échéance, ne versera que le solde, soit 90 %. En cas d'annulation du contrat, l’office rembourse la consignation.

Les marchandises en transit ou pour l’entrepôt ne sont pas astreintes à ces formalités. Mais, par contre les marchandises déclarées pour l'admission temporaire ou sous le régime

À de lasoumission cautionnée sont subordonnées à l’accomplis-

sement des formalités réglementaires.

Voici, maintenant les règles s'appliquant aux exportations. Pour celles-ci, seules les marchandises françaises bénéficient de la compensation. Aussi exige-t-on la production des factures visées par les Chambres de commerce du ressort de l’exportateur, certifiant la nationalité française des marchandises et leur valeur conforme aux livres. Il faut de même, pour éviter des fraudes, prouver la réalité de l’exportation, car des fraudeurs ont souvent tenté de se faire régler des exportations fictives. Il leur suffira de présenter la déclaration de sortie demandée au bureau de douane compétent”

Les exportateurs ne sont pas obligés de passer par l’otfice de compensation, mais comme c’est dans leur intérêt que ces offices ont été créés, et qu’ils ne peuvent autrement récupérer leurs créances que très difficilement, ils en profitent généralement.

Pour les régler l’office attend d’avoir reçu de l'organisme correspondant à l'étranger la notification du versement du débiteur. À l’avis de crédit, l'office affecte un numéro donnant à l’exportateur qui en est titulaire, sa position chronologique exacte dans l’ordre des versements à effectuer, numérotage qui est toujours suivi scrupuleusement. Les exportateurs doivent alors fournir les justifications ci-dessus mentionnées et l'office lui envoie alors, après contrôle, un récépissé ou titre de créance. Celui-ci peut être négociable. Les conditions varient avec le plus ou moins de rapidité avec laquelle s’opèrent les paiements de l'office considéré, avec le numéro d'affectation, etc.

Des questions annexes se sont posées en ce qui concerne la nationalité des exportateurs et des importateurs. En règle générale, elle importe peu, ce qui compte seul, c'est le fait d'entrée de marchandises en France ou de sertie de marchandises françaises.

154 LES MONNAIES BLOQUÉES é

Pour les importations on considère aussi seulement leur pays d'origine afin d'éviter la fraude consistant à faire passer les marchandises par un.pays tiers n'ayant pas signé d'accord avec les pays considérés. |

Le gros reproche adressé aux offices est le retard des règlements dû aux exportateurs qui doivent attendre plusieurs mois avant d’être payés. Ce retard est dû à l'insuffisance des disponibilités des offices qui sont uniquement constituées par les versements des importateurs et sou” vent même une partie est prélevée dans des buts divers comme nous l’avons vu.

Ces retards ont eu pour effet de chercher un autre système qui est la compensation privée dont nous allons maintenant étudier lès principes et le mécanisme.

Les compensations privées présentent un intérêt particulier à l’heure actuelle du fait que c’est le système qui tend à se généraliser et même, comme nous le verrons, dans une certaine mesure, à remplacer les offices de compensation:

Les compensations privées présentent, en effet, sur les compensations officielles l'avantage de laisser aux parties la liberté de fixer le taux du change qui leur convient, ce qui permet ainsi un ajustement plus parfait de l'offre et de la demande. :

Le mécanisme est le suivant : Les accords de compensation prévoient pour la plupart, la possibilité de compensations privées, sous réserve de l'obtention par les intéressés de l'autorisation de l'organisme compétent dans chacun des pays intéressés. En France, l’importateur qui désire régler sa dette à un cours de change plus avantageux que le cours officiel doit donc d'abord se mettre en rapport avec un expor-

tateur français qui dispose de créances sur l'office de compen- :

sation. Îls décideront ensemble de la perte que l’exportateur consent à subir. Ceci fait, l’importateur demandera à