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l'office, l'autorisation de lui verser non pas des espèces pour la totalité de la valeur de son importation (que l'office connaît d’après la déclaration qui en à été faite lors de l'entrée de la marchandise en France), mais de verser en espèces le pourcentage qui doit être laissé à la libre disposition de la banque nationale étrangère, lorsque l'accord de compensation comprend des clauses de ce genre, et le solde en créances qui lui sont remises par l’exportateur français.

Une demande analogue doit être transmise à l'organisme étranger intéressé, soit par le fournisseur étranger de l’exportateur français, soit.par l'intermédiaire d’une banque. Lorsque toutes ces pièces seront en règle, l'office de compensation transmettra à son correspondant étranger l’ordre de verser la somme (somme en monnaie étrangère qui figure au crédit de son compte et qui représente le montant du règlement de l’importateur étranger à l’importateur français), à l’exportateur étranger.

Les quatre intéressés se trouveront ainsi libérés de leurs obligations réciproques. L'avantage pour l’exportateur français est d’être réglé immédiatement et l'avantage pour lim” portateur est de payer en francs une somme moindre parce qu’il a obtenu un taux de change plus avantageux.

Pour que de telles opérations puissent avoir lieu, elles doivent obligatoirement être prévues dans les accords qui sont intervenus entre les deux pays. À l’origine beaucoup de conventions de compensation n'autorisaient pas les compensations privées. Actuellement elles sont presque toujours possibles, et un accord récent du 24 février 1936 vient même de les autoriser entre la France et l'Allemagne. Il est très remarquable que tous les accords de compensation qui ont été renouvelés depuis un an (Grèce, Hongrie et Turquie) prévoient, non seulement la possibilité de compensations privées, mais ont même tendance à leur réserver le rôle principal.

L'accord franco-grec, par exemple ne laisse subsister le clearing que pour le règlement des arriérés ‘appartenant à des exportateurs français qui seront réglés au moyen de l'importation en France de produits grecs contingentés. Toutes les autres opérations se règleront par voie de compensation privée et lorsque les arriérés seront soldés, tout le commerce entre la France et la Grèce devra se faire par voie de compensation privée.

Les accords avec la Hongrie, la Turquie sont très analogues à ce dernier.

On a beaucoup incriminé la lourdeur de l'organisme des offices et les difficultés administratives qu’il comporte. C'est pourquoi on a essayé de conclure des accords de paiements plus souples.

Le principe est le suivant : L'état à change réglementé s'engage à délivrer un contingent de devises et l’état cocontractant n'intervient pas dans les importations en provenance du premier pays. Les créances d’un état sur l’autre servent à financer les échanges effectués de part et d'autre. Comme type de ces accords, nous avons celui qui est intervenu entre l'Allemagne et l'Angleterre à dater du 1° novembre 1934. Cette convention fixe un pourcentage entre les exportations respectives de l'Allemagne et de l'Angleterre en prenant comme base celles qui eurent lieu entre ces deux pays au cours de l’année 1933.

Les exportations britanniques sont admises en Allemagne chaque mois à concurrence de 55 % de la valeur effective des exportations allemandes en Angleterre au cours de l’avant-dernier mois. L’importateur britannique paye librement et directement son fournisseur allemand. Quant à la limitation des exportateurs britanniques, elle est assurée par l'octroi de licences délivrées par les autorités allemandes. Les traites accompagnées des documents justificatifs (fac-

tures, licences, etc...) sont réglées le jour de leur échéance, en devises ou en Reichsmarks libres convertissables à volonté. Le jeu des proportions donne l'avantage de la souplesse. Enfin, la réserve d'un solde actif à l'Allemagne (45 %, des exportations allemandes en Angleterre) permet à la Reichsbank d'effectuer le paiement des anciennes dettes commerciales gelées et d'assurer le service des intérêts des emprunts Dawes et Young. Ce type d’accord est celui qui est souvent adopté maintenant spécialement entre pays européens et pays de l'Amérique du Sud.

Nous allons voir maintenant les principaux avantages et les inconvénients du système de compensation.

L'avantage le plus manifeste résulte dans la cause même qui a mené l’organisation de la compensation : c’est le rapatriement des créances, tout d’abord de celles qui étaient gelées, puis de permettre au courant des échanges de se rétablir. En effet, les exportateurs non réglés avaient tendance à ne plus consentir à faire des affaires nouvelles.

Ils sont donc une nécessité à l’heure actuelle puisqu'ils permettent d'effectuer des transactions commerciales malgré les restrictions à l’exportation des capitaux prises par les pays à monnaies bloquées, en évitant justement ces transferts.

Voyons maintenant quelles sont les objections.

On reproche au principe de la compensation de n'être qu’un procédé rétrograde, un gigantesque retour à la préhistoire, à l'échange barbare du temps où les hommes n’avaient pas de monnaie. Mais puisque justement c’est la monnaie qui est malade, il faut l’éliminer des règlements.

Beaucoup y voient surtout une nouvelle intervention de l'Etat dans le domaine économique, tendant plus ou moins à une tentative d'économie dirigée.

Nous assistons en effet dans tous les pays à une recru-

descence d’étatisme. Justement le système de blocage des monnaies n’est de toutes pièces .qu’intervéñition de l'Etat qui, seul a le pouvoir, en se basant sur le principe, si ce n’est de salut public, tout au moins celui du crédit public et de la monnaie, d'apporter les restrictions que nous avons vues quant au paiement des dettes et aux utilisations possibles des créances recouvrées. Donc, en face d’un Etat dirigeant l’économie complète d’une nation, il n’y avait qu'un autre gouvernement qui put se dresser pour faire respecter les droits et les intérêts de ses nationaux qui, d’ailleurs, sont eux-mêmes venus implorer aide et protection de sa part.

Le reproche le plus grave qu’on puisse, à notre avis, adresser au principe de la compensation c'est que pratiquement il s’est montré inefficace et a échoué dans son but.

Les partisans nous «iront immédiatement : il n'a pas échoué. Le système des offices de compensation a permis de régler, rien que pour la France, jusqu’à ce jour, plus de deux milliards de francs de dettes commerciales, bien qu’il ne fonctionne que depuis deux ans et demi, et même moins pour certains pays, sans compter tous les recouvrements

effectués par des compensations privées qu’on ne peut chiffrer.

Mais si nous examinons les indices du commerce mondial en prenant 100 comme base en 1929, nous voyons que malgré la création des offices, en 1932, les chiffres passen3 à 40, à 35 en 1933 et à 33 en 1934, et si nous nous basons sur la France, son commerce extérieur qui était de 119 milliards de francs en 1929, a passé à 49 en 1932, à 41 en 1934. Il a donc fléchi encore assez notablement pendant ces deux années. E"

De plus, voici un autre résultat :

Si nous étudions les chiffres du commerce de la France avec les pays, en mettant d’un côté ceux qui sont avec clea”

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ring et le commerce total, nous assistons, de 1931 (c’est-àdire de la dernière année avant les clearings) à 1934 à un renversement de la balance. En effet, les exportateurs assurés de recouvrer leurs créances augmentent leurs ventes; de plus la sécurité vis-à-vis des cours du change les incite à baisser leurs prix pour obtenir plus de commandes. Au contraire les importateurs se trouvent assujettis à des formalités qui les gênent et nous avons vu que dans certains cas, ils perdaient les bénéfices gagnés par le paiement en une monnaie dépréciée (comptes bloqués, billets de banque, etc...). Ceci se voit dans tous les pays.

Ainsi, pour la France, en 1931, 20,5 %, du total des importations se faisaient avec les pays qui ont adopté postérieurement des accords de clearing avec la France. En 1934, le pourcentage pour ces mêmes pays n’est plus que de 15,4%.

En Suisse, les chiffres passent respectivement de 25,9% CHAT re 25;5#%ren 1934.

En Belgique, le pourcentage de 47 % en 1931, a baissé jusqu’à 29,6 % en 1934. Pour les exportations, nous voyons l'inverse : En France,

en 1931, le pourcentage des exportations vers ces pays était de 14,8 %, en 1934, il est de 19,8 %.

En Suisse, les exportations qui étaient en 1931 de 21,6%, passent en 1934, à 29,5 %, etc...

Si nous nous plaçons maintenant du point de vue des pays à change contrôlé, nous observons le phénomène contraire :

Ainsi en Hongrie en 1931, les importations provenant de pays avec lesquels ils devaient être amenés ultérieurement à signer des accords de clearing, atteignaient 60,7 % du total des importations. En 1934, il devient 67,6 %.

En Bulgarie, le pourcentage était de 66,4 % en 1931 et monte à 73 % en 1934,

Si maintenant on considère les exportations, on trouve en Hongrie que les chiffres passent de 70,5 % en 1931 à 70% en 1934 et pour la Bulgarie, le pourcentage de 74% se réduit à 71 %. Fe

Donc, nous trouvons bien le contraire de ce que nous avons vu pour les pays à change libre, et les achats ont tendance à s’intensifier par le moyen du clearing, tandis que les ventes subissent une baisse. |

Or ce phénomène s’il est grave pour les offices, en raison de la diminution de leurs disponibilités, est très important pour les pays à change contrôlé. En effet, ceux-ci ont besoin de l’inverse afin de se procurer des devises.

Cependant les restrictions du commerce entre états n'ayant pas eu recours à la compensation s'avèrent encore plus fortes, et cela est dû souvent au transfert imprévu ou impossible des soldes de chaque office forçant le pays créditeur à augmenter les importations envers un pays qui risque de les lui fournir à moins bon compte qu’un pays tiers.

Entre ceux qui ont contracté des accords, les échanges ont tendance à s’équilibrer sur la base de la nation qui a le moins de besoins ou de pouvoir d'achat; comprimant le volume et le prix des échanges, les clearings diminuent la capacité de tous les pays. L’effet général des compensations est donc plutôt de réduire toujours davantage le volume et la valeur du commerce international. Aussi le comité mixte pour l'étude des accords de clearing de la Société des Nations a-t-il conclu son rapport en 1935 en demandant que le système du clearing ne soit pas introduit là où il n'existe pas encore.

A l'heure actuelle on n’a pas trouvé et utilisé une autre méthode pour revivifier le commerce international.

Un autre reproche adressé aussi au système de compen-

sation est son caractère bilatéral qui empêcherait justement le commerce international de reprendre,

En effet, le commerce mondial tend à établir une sorte de compensation internationale et parfaitement en équilibre, puisque finalement les produits s’échangent contre d'autres produits et que justement ceux dont la balance commerciale est passive depuis de longues années (Angleterre, France, Suisse, etc.) ne sont pas toujours ceux qui

ont pris des mesures de contrôle des devises.

Un pays peut avoir une balance générale commerciale passive, mais qui se trouve excédentaire avec quelques pays, et c'est le cas le plus général. La compensation vise à établir un équilibre des échanges. Quand c’est le pays bloqué qui est en excédent, le mal n’est pas très grand, car alors l’autre pays paye le solde avec des devises ou de l’or. Mais quand c’est entre deux pays bloqués, la compensation tend à s’établir sur le niveau le plus faible, car le surplus ne peut être utilisé. De même si le pays bloqué se trouve déficitaire, les échanges s’atrophient. Or il peut se produire que les pays déficitaires considérés aient des balances générales actives dont le solde ne peut pas servir dans ce cas. Et le pays libre

en arrive à limiter ses exportations vers ce pays pour éviter l'accumulation des créances arriérées et du retard des autres. Car il est difficile d'accroître les importations, d’abord parce que le pays peut produire des marchandises qui ne sont pas recherchées dans l’autre pays, puisque cela peut nuire à la production nationale. On voudrait donc essayer d'équilibrer les unes par les autres les diverses balances de pays à pays. Pour cela divers systèmes ont été proposés.

Tout d’abord, Monsieur D. Navachine a proposé un

système assez complexe dans la pratique, mais qui peut s'expliquer très simplement. Tous les jours chaque organisme fixerait le solde résultant des opérations, pays par pays, par exemple :

France-Esthonie,

France-Yougoslavie,

France-Hongrie, etc... . rs

Chaque pays ferait de même et un office international rassemblerait tous les documents et ferait le solde pour chaque pays, par exemple : France déficitaire de telle somme, Esthonie, telle somme, Yougoslavie, excédent de telle somme, Hongrie, etc. Ces sommes seraient calculées en or au cours du jour de la monnaie de chaque pays et la différence serait effectivement payée en or d’après les comptes nationaux. La Banque des Règlements Internationaux (B. R. |.) semblerait spécialement désignée pour remplir ce but de compensation internationale. Elle agirait exactement comme le font chacun des organismes entre les particuliers mais le ferait entre pays. On aurait ainsi une compensation internationale à deux degrés.

Dans son livre sur la Trêve de l’or et clearing international, M. Edgar Milhaud a proposé un autre système Pour régler les échanges internationaux.

Chaque pays règlerait ses importations par des bons d'achat tirés sur lui et négociables. Ces bons ne seraient émis qu'après le paiement en monnaie nationale par l’importateur du prix des marchandises qu'il aurait achetées. Ils seraient de nombres en chiffres ronds et l’appoint serait fait dans chaque tranceh par des bons de montants moindres, la somme de ces bons correspondant à la dette totale. Au fond, ce serait tenter un essai de monnaie internationale: Un des inconvénients serait la garantie de ces bons, car toutes les crises financières et monétaires de ces derniers temps dissimulent toutes des faillites d’États plus ou moins | dissimulées, ceux-ci s'étant avérés incapables de payer leurs dettes donc, il risque de se produire une espèce de dépréciation ou de primes sur ces bons, suivant qu’ils auraient été émis par un état considéré comme mauvais payeur ou par un pays dont la solidité de monnaie offre une garantie de

la capacité de paiement et pratiquement ces bons garderalent toujours la même différence qu’il y a entre les devises appréciées et celles qui sont dépréciées et dont on se méfie.

M. Milhaud proposait en plus que la durée de ces bons soit limitée, par exemple à 6 mois, afin d'activer les échanges. Cette mesure créerait sûrement aussi des plus-values sur certains bons, il nous semble donc que cela pourrait être un excellent instrument de spéculation, mais l'efficacité de cette idée du point de vue du commerce international et du regain d’activité que ces mesures pourraient lui donner ne nous paraît pas du tout démontrée.

L'institution du système de compensation est donc une nécessité, dans l’état actuel des choses, mais il faut qu'il évolue, car la paralysie du commerce international augmente et sa bi-latéralité actuelle ne peut le stimuler.