ART. G

Les membres à la nomination du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont nommés par arrêté ministériel.

Lorsqu'une vacance se produit, la Commission est invitée à présenter au Ministre une liste de trois candidats.

La Commission peut constituer des sous-commissions chargées de préparer l'étude des questions qui lui sont soumises et de lui en faire un rapport.