LOCKROY

Le Président de la Hépubliqoe française,

Sur lerapport du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts;

Vu l'article a i du décret du 3 janvier 1 88() [)ortant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3o mars 188". relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique ,

Décrète :

article premier.

La Commission des nioiiuinents historiques, instituée près le Ministère Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, a pour mission d'établir la liste des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique, de désigner ceux qu'il convient de restaurer, d'examiner les projets présentés pour leur restauration, de proposer au Ministre la n'-partilion des crédits ouverts pour la conservation des monuments classés.

Le Ministre de l'instruction [iiiblique et des beaux-arts est président de la Commission des monuments historiques.

Le directeur des beaux-arts est premier vice-président do droit. Un deuxième vice-président est désigné par le Ministre.

En i'absence du président et des vice-présidents, le doyen d'âge des membres présents remplit les fonctions de président.

La Commission des monuments historiques est composée de membres de droit et de membres à la nomination du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.

ART. à.

Sont membres de droit :

Le directeur des beaux-arts;

Le directeur des bâtiments civils et palais nationaux;

Le directeur des cultes;

Le directeur des musées nationaux ;

Le préfet de la Seine ;

Le préfet de police;

Les inspecteurs généraux des monuments historiques;

Le contrôleur des travaux des monuments historiques;

Le directeur du musée des Thermes et de l'hôtel de Cluny ;

Le conservateur du musée de sculpture comparée.