Nalure de la protection

Les constructeurs profitent en premier lieu des droits à Pimportalion sur les machines motrices, en vertu des lois des 11 janvier 1892 et 29 mars 1910 ; il n'y a là rien de spécial au moteur marin, ces droits frappant toutes les machines, indislinctement, à l'entrée en France ; mais il est bon de ne pas les omettre. ‘

En second lieu, l’industrie nationale est protégée par les dispositions de la loi du 19 avril 1906, sur la marine marchande, qui accorde des primes à la construction pour le bâtiment et les machines motrices construites en France. Disons de suite que le législateur de 1906 ne visait que les machines à vapeur (1), mais l’extension de la loi aux moteurs à explosions et à combustion interne n'a donné lieu à aucune diffi-

culté.