Importance de la protection

Nous distinguerons deux cas très différents, celui de la construction neuve et celui de l’adjonction du moteur à une coque en service.

Nous nous servirons de quelques exemples. (Nous admettrons, bien entendu, que les moteurs français et étrangers ont même caractéristique et même valeur marchande ; c’est indis-

:pensable si l'on veut faire une comparaison).

a) 4* cas : Construclion neuve.

1% exemple. — Bâliment de 6 tonneaux, avec «moteur de

6 HP, poids : 400 kilos.

(1) Circulaire n° 659 du Comité central des armateurs de France. Correspondance échangée entre ce Comité et le Ministre du Commerce ] g

Be Avec moteur français

a) Le moteur étant français ne supporte pas de droits d'importation.

b) La prime à la construction pour la coque, à raison de 0 dau tonneau (T1) St Te SC MEU ET PRE 180 f. »

c) La prime à la construction pour le moteur, à raison de 21 fr. 50, pour 1914, aux 100 kilos (2) est

dé 4 X- 27 PDO EIRE RON TT VRP RUE 86 »

Total des primes. ... 266f.»

Avec moteur étranger

a) Le moteur étranger paie un droit à l'importation au tarif

minimum (3) de 18 fr. aux 100 kilos, soit 18 x 4 = .. 72f.»

b) Aucune prime à la construction pour la coque (4) ATÉ Sr):

c) Aucune prime à la construction pour le moteur. Droit à l’importation..... 72.»

Soit au profit du constructeur français : 266 + 52 — 338 fr.

(1) Loi du 19 avril 1906 sur la marine: marchande. Titre premier. — Primes à la construction.

Article premier. — . Il sera accordé aux constructeurs de bâtiments de mer destinés à la marine marchande des allocations dont le taux est déterminé ainsi qu'il suit, par tonneau de jauge brute...

IT. — Bâtiments en bois b) Navires de moins de 150 tonneaux, trente francs (30 fr.) (2) Article 2. — Les constructeurs de machines destinées aux bâti-

ments de mer de la marine marchande recevront les allocations ci-après :

1° Pour les machines motrices et les appareils auxiliaires, tels que... placés à l'état de neuf à bord des navires, tant à voiles qu'à vapeur, ainsi que pour les chaudières à vapeur neuves qui les alimentent et leur tuyautage : 27 fr. 50 par 100 kilos. Cette prime décroîtra annuellement de 0 fr. 75 pendant les dix premières années d'application de ia loi : elle demeure fixée à 20 fr. à partir de l'expiration de cette 10° année.

Actuellement, 1914, la prime est donc dè 21 fr. 50.

(3) Lois du 11 janvier 1892, 29 mars 1910. Catég. de 250 à 1.000 kilos, 18 fr. aux 100 kilos.

(4) Art, 12; — Le bénéfice des allocations instituées par la présente

2° exemple. — Bâtiment de 25 tonneaux, avec moteur de 14 HP, poids : Soo kilos.

Avec moteur français

a) Pas de droit à l'importation.

b) Prime à la construction pour la coque, 30 x 95 = 75of.»

c) Prime à Ja construction pour le moteur,

DRE PROS Ad de RENE à mar CU LV « AMEN ETATS y LION) Total des primes..... g22{.»

Avec moteur étranger Droit ÆlAMporiations 16 ES "207,7, At Er Se TE

b) Aucune prime à la construction pour la coque.

c) Aucune prime à la construction pour le moteur.

Droit à l'importation. .... 1441.»

Soit au profit du constructeur français : 422 + 144 — 1,066 fr.

3° exemple. — Bâliment de 65 lonneauxr, avec moteur de 48 HP, poids : 2,400 kilos.

Avec moteur français a) Pas de droit à l’importation.

b) Primeà la construction pour la coque, 30 x 95— 2,950.»

c) Prime à la construction pour Île moteur,

ET Et RP PP AE NT PDU Rte Pre 516 »

loi est réservé : 1° en ce qui concerne Îles primes à la construction, aux navires dont la coque, ainsi que les machines motrices el les chaudières,

ont 6t6 construites en France,

Avee moleur étranger a) Droit à l'importation, catégorie de 1,000 à 50,000 kilos fr. kilos, soit

au tarif minimum de 16 aux