ARCS

Totaux....| 40 111.400 De NICE

(1) Cette question est étudiée en détail dans le Bulletin de l'Enseignement des Pêches, 1910, page 1,000,

Ces chiffres sont relativement élevés, si l’on tient compte de la production assez faible des pêches irlandaises (7 millions

900,000 francs en 1910).

Allemagne. — L'Etat consent aux pêcheurs des prêts hypothécaires atteignant la moitié du prix du bateau. Ces prêts sont libres d'intérêt pendant cinq ans et ensuite rembour-

sables par annuités.

Norvège. — L'organisation du crédit maritime (1) remonte en Norvège à l’année 1889, époque à laquelle fut créé ce que l’on appelle aujourd'hui le « fonds ancien », doté à l’origine par le Shorting d’une somme de 280,000 francs. La subvention dépassait, en 1910 : 1,600,000 francs.

Le fonds ancien à pour but de permettre l'acquisition de bateaux de pêche construits dans le pays.

Le prêt ne peut excéder 28,000 francs et les trois quarts de la valeur du navire, s’il s’agit d’un navire neuf, ou les deux tiers, s’il s’agit d’un navire ayant déjà navigué. La durée du prêt est de 10 à 15 ans, l'intérêt de 2,5 % à partir de la seconde année.

L'état est garanti par une première hypothèque et une police d'assurances.

En 1900, a été créé par le Shorting le « fonds nouveau », doté d’un capital de 650,000 francs ; en 1910, ce capital dépassait 1,200,000 francs.

Le « fonds nouveau » est destiné à permettre des avances pour l’achat de bateaux de pêche à propulsion mécanique. Le prêt ne peut excéder 65,000 francs environ et la moitié de la valeur du navire.

On ne peut emprunter pour l'achat d’un bateau construit

depuis plus de 5 ans ou non coté par le bureau Veritas. L’amor-

(1) D’après le rapport de M. Pérard au Congrès des Sables-d'Olonne,

tissement doit être fait en 10 ans, l'intérêt est de 4 % à partir de la deuxième année.

L'Etat est garanti par une première hypothèque et le navire doit être assuré contre les risques de mer et l'incendie.

Les résultats obtenus à l'aide de ce fonds ont été remarquables, ainsi qu'on peut s'en rendre compte d'après la statistique des bateaux à moteur norvégiens. D'ailleurs, les affaires sont presque toujours très sûres :

Sur les 500 premiers prêts, 147 ont été remboursés en moins de 5 ans.

343 ont été remboursés en moins de $S ans.

10 seulement ont été perdus.

Danemark. — Le crédit maritime a été créé par la loi du 22 avril 1904, prorogée par la loi du 10 avril 1909. :

Cette législation est destinée à consentir des prêts, soit directement aux pêcheurs, soit aux associations coopératives de

pêcheurs.

Prêts aux pêcheurs. — Le crédit annuel est de 280,000 fr.

Le montant de l'emprunt ne peut dépasser les deux tiers de la valeur d'un bateau neuf ou la moitié de celle d’un bateau ayant servi, cette dernière valeur devant être d'au moins

4,200 francs.

Le taux de l'intérêt est de 3,5 %.

Le prêt doit être remboursé en dix ans.

Nous relevons, au port d'Esbjerg, la valeur de quelques cotres à moteur et les avances consenties par l'Etat sur ces

bateaux :

TONNAGE en