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soit son apport, que de deux tables, soit deux mètres carrés!
Quant à la vente à la consommation directe, elle est frappée d’une véritable amende : o fr. 25 au kilog ; un lot de hareng valant o fr. 75 paye 4 fr. 10 de taxe.
A l’intérieur, les droits ont pour but de protéger la viande de boucherie ; ils la protègent en éliminant presque entièrement le poisson de la consommation.
Les droits au quintal sont toujours de 5 fr., fréquemment de 10 fr. (Cahors, Châteauroux, Dijon, etc.). Les droits ad valorem peuvent atteindre 50 %. À Verdun, 20 caisses de
hareng, payées au port 20 fr., doivent acquitter 11 fr. 60 de
droits. Le tableau suivant traduit ces exagérations :
POISSON (Droits par 400 kilos) VIANDE DE BŒUF
4re Catégorie] 2 Catégorie | 3° Catégorie |(Droits par [00 kilos)
Amiens....... R0f. » R0f. » R20f. » SPAS PATENTS A5 20 401% UPS) Nancy rnites 30 » 20 » 10%) 10e PATIS EAN A0 20 21 60 (2) 11 60
Cette situation va être modifiée, comme il a été dit, par l’entrée en vigueur de la loi Engerand, dont voici le texte :
« Loi du 13 août 1913, tendant à protéger l’industrie des « pêches maritimes par une réglementation des taxes d'octroi
« sur le poisson de mer :
« Article unique. — Le maximum des taxes d'octroi que les « conseils municipaux peuvent établir sur le poisson de mer, « les crustacés et coquillages vendus à la criée municipale
« ou hors criée, est fixé ainsi :
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