ARRÊT

La Cour rend des arrêts et non pas des services.

Ce mot, dont le souvenir reparaît volontiers dans les procès qui touchent à la politique, remonte à la fin de la Restauration.

M. Dupin aîné, plaidant pour le Constitution fiel deyaLut la Cour de Paris, le 26 novembre 1825, y faisait allusion en ces termes dans sa brillante péroraison :

« Ne vous inquiétez pas, disait-il aux magistrats, de ce que voudront les ministres actuels et leurs prochains successeurs ; continuez à fairt^ dire de la (]our ce que la Cour a dit d'elle-même : qu'elle rend des arrêts et non pas des services ; ou, pour mieux dire, vous rendrez à TEtat le service le plus signalé... »

{Procès du Constitutionnel et du Courrier, 1826, p. 135.)

La Cour était alors présidée par le baron Séguier, et c'est à lui que le mot a été attribué.

D'après une communication adressée au Courrier de Vaugelas (15 novembre 1886) par le petit-fds du président Séguier, celui-ci l'aurait dit un jour à un personnage influent venu pour le solliciter au sujet d'une affaire purement civile.

La formule créée par le président Séguier, appliquée en matière politique, devait fournir aux avocats de précieux effets oratoires.